1. de la commission des finances

    Travail et affaires sociales : santé publique, action sociale et solidarité ( Projet de loi de finances pour 1997)

    Rapport général Tome III Annexe 39

  2. de la commission des finances

    Projet de loi de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 1997

    Avis numéro 68


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