de la commission des finances
Projet de loi instituant une prestation d'autonomie pour les personnes âgées dépendantes
de la commission des finances
Santé publique et services communs ( Projet de loi de finances pour 1996)
de la commission des finances
Solidarité entre les générations ( Projet de loi de finances pour 1996)
de la commission des finances
Proposition de loi améliorant le financement des associations concourant à l'action humanitaire en vue de leur permettre de participer plus efficacement à la lutte contre l'exclusion
de la commission des finances
Proposition de loi améliorant le financement des associations concourant à l'action humanitaire en vue de leur permettre de participer plus efficacement à la lutte contre l'exclusion
de la commission des finances
Projet de loi relatif à l'encouragement fiscal en faveur de la souscription de parts de copropriété de navires de commerce
de la commission mixte paritaire
Projet de loi relatif à l'encouragement fiscal en faveur de la souscription de parts de copropriété de navires de commerce
Page mise à jour le