Rapports d'information
de la commission des lois
La protection des données personnelles dans l'open data : une exigence et une opportunité
de la Commission d'enquête sur le rôle des banques
Évasion des capitaux et finance : mieux connaître pour mieux combattre (Auditions)
Rapport numéro 87 Tome II (président)
de la Commission d'enquête sur le rôle des banques
Évasion des capitaux et finance : mieux connaître pour mieux combattre (Rapport)
Rapport numéro 87 Tome I (président)
de la commission des finances et de la commission des lois
Les outils fonciers des collectivités locales : comment renforcer des dispositifs encore trop méconnus ?
Rapports législatifs
de la commission des lois
Proposition de loi visant à limiter l'usage des techniques biométriques
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