Rapports déposés par M. Jean-Marie RAUSCH : session 1982-1983

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. Jean-Marie RAUSCH. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.


  1. de la commission des affaires économiques

    Proposition de loi tendant à la création d'un office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques

    Rapport numéro 82

  2. de la commission des affaires économiques

    Postes et télécommunications ( Projet de loi de finances pour 1983)

    Avis numéro 97 Tome XXI

  3. de la commission des affaires économiques

    Proposition de loi tendant à la création d'un office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques

    Rapport numéro 376

  4. de la commission des affaires économiques

    Proposition de résolution tendant a la creation d'une commission de controle des services publics et des entreprises nationales charges de veiller directement ou indirectement a l'application des dispositions legislatives et reglementaires relatives au tr

    Rapport numéro 377


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