Rapports d'information

  1. de la commission d'enquête

    La Cinquième chaîne ( Proposition de résolution tendant à créer une commission d'enquête chargée d'examiner les conditions de création d'une cinquième chaîne de télévision)

    Rapport numéro 290 (président)

  2. de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques

    Les formes de pollution atmosphérique à longue distance dites "pluies acides"

    Rapport numéro 211

Rapports législatifs

  1. de la commission des affaires économiques

    Postes et télécommunications ( Projet de loi de finances pour 1986)

    Avis numéro 98 Tome XXI

  2. de la commission d'enquête

    La Cinquième chaîne ( Proposition de résolution tendant à créer une commission d'enquête chargée d'examiner les conditions de création d'une cinquième chaîne de télévision)

    Rapport numéro 290 (président)

  3. de la commission des affaires économiques

    Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'avenir des télécommunications en France et en Europe

    Rapport numéro 418


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