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Rapports déposés par M. Bernard SEILLIER

Les rapports par sénateur :

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. Bernard SEILLIER. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.

Session 1992-1993


Rapports d'information

  • Modalités d'insertion des jeunes, de réinsertion des chômeurs et de conversion des personnes menacées de licenciements et organisation du service public de l'emploi en Suède (mission effectuée du 28 août au 4 septembre 1993)

Rapports législatifs

  • Budget annexe des prestations sociales agricoles (Projet de loi de finances pour 1993)
  • Projet de loi portant diverses mesures d'ordre social
  • Projet de loi portant diverses mesures d'ordre social
  • Projet de loi portant diverses mesures d'ordre social