Allez au contenu, Allez à la navigation

Rapports déposés par M. Bernard SEILLIER

Les rapports par sénateur :

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. Bernard SEILLIER. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.

Session 2002-2003


  • Travaux de la commission, annexes et tableau comparatif (Projet de loi portant décentralisation en matière de revenu minimum d'insertion et créant un revenu minimum d'activité)
  • Exposé général et commentaire des articles (Projet de loi portant décentralisation en matière de revenu minimum d'insertion et créant un revenu minimum d'activité)