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Rapports déposés par M. Bernard SEILLIER

Les rapports par sénateur :

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. Bernard SEILLIER. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.

Session 1997-1998


Rapports d'information

  • L'organisation du système de soins et l'évolution des dépenses de santé au Danemark

Rapports législatifs

  • Prestations sociales agricoles (Projet de loi de finances pour 1998)
  • Proposition de loi visant à élargir les possibilités d'utilisation des crédits obligatoires d'insertion des départements
  • Projet de loi relatif à la partie législative du livre VII (nouveau) du code rural
  • Projet de loi relatif à la lutte contre les exclusions
  • Projet de loi relatif à la lutte contre les exclusions
  • Projet de loi relatif à la lutte contre les exclusions
  • Projet de loi relatif à la lutte contre les exclusions