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Rapports déposés par M. Bernard SEILLIER

Les rapports par sénateur :

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. Bernard SEILLIER. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.

Session 2001-2002


  • Proposition de loi relative à la couverture des non-salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles
  • Proposition de loi relative à la couverture des non-salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles
  • Projet de loi relatif à la modernisation sociale