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Rapports déposés par M. Bernard SEILLIER

Les rapports par sénateur :

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. Bernard SEILLIER. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.

Session 2006-2007


Rapports d'information

Rapports législatifs

  • Projet de loi instituant le droit opposable au logement et portant diverses mesures en faveur de la cohésion sociale
  • Projet de loi instituant le droit opposable au logement et portant diverses mesures en faveur de la cohésion sociale