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Rapports déposés par M. René VANDIERENDONCK

Les rapports par sénateur :

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. René VANDIERENDONCK. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.

Session 2012-2013


  • Projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles
    • Rapport numéro 580, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
  • Projet de loi habilitant le Gouvernement à légiférer pour accélérer les projets de construction
    • Avis numéro 607, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
  • Projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles
    • Rapport numéro 859 Tome I, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
  • Projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles
    • Rapport numéro 859 Tome II, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale