1. de la commission des lois

    Quand la réforme rencontre les territoires - Deuxième rapport d'étape de la mission de contrôle et de suivi de la mise en oeuvre des lois de réforme territoriale

    Rapport d'information numéro 730

  2. de la commission des lois

    Réforme territoriale : les premiers retours de l'expérience du terrain

    Rapport d'information numéro 493


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