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TurcRapports déposés par M. René VANDIERENDONCK
Les rapports par sénateur :
Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. René VANDIERENDONCK. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.
Session 2011-2012
Rapports d'information
- De la police municipale à la police territoriale : mieux assurer la tranquillité publique
- Rapport d'information numéro 782, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Rapports législatifs
- Projet de loi relatif à la majoration des droits à construire
- Avis numéro 435, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
- Proposition de loi visant à abroger la loi n° 2012-376 du 20 mars 2012 relative à la majoration des droits à construire
- Avis numéro 624, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
