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Rapports déposés par M. René VANDIERENDONCK

Les rapports par sénateur :

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. René VANDIERENDONCK. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.

Session 2014-2015


  • Projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République
    • Rapport numéro 174, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
  • Projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République
    • Rapport numéro 450 Tome I, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
  • Projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République
    • Rapport numéro 450 Tome II, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
  • Projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République