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Rapports déposés par M. René VANDIERENDONCK

Les rapports par sénateur :

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. René VANDIERENDONCK. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.

Session 2016-2017


Rapports d'information

Rapports législatifs

  • Proposition de loi tendant à clarifier les conditions des délégations de compétences en matière de transports scolaires
    • Rapport numéro 157, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale