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Rapports déposés par M. René VANDIERENDONCK

Les rapports par sénateur :

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. René VANDIERENDONCK. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.

Session 2013-2014


Rapports d'information

  • Les outils fonciers des collectivités locales : comment renforcer des dispositifs encore trop méconnus ?

Rapports législatifs

  • Projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové
    • Avis numéro 79, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
  • Projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles
  • Projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové
    • Avis numéro 301, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
  • Proposition de loi relative à l'accueil et à la prise en charge des mineurs isolés étrangers
    • Rapport numéro 340, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale