Rapports déposés par M. Jean Pierre VOGEL : session 2019-2020

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. Jean Pierre VOGEL. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.


  1. de la commission des finances

    Proposition de loi visant à adapter la fiscalité de la succession et de la donation aux enjeux démographiques, sociétaux et économiques du XXIe siècle

    Rapport numéro 61

  2. de la commission des finances

    Sécurités (Sécurité civile) ( Projet de loi de finances pour 2020)

    Rapport général Tome III Annexe 28 Volume 3


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