Mardi 18 octobre 2022, le Sénat a adopté la proposition de loi visant à la consolidation et à la professionnalisation de la formation des internes en médecine générale afin de lutter contre "les déserts médicaux", présentée par Bruno RETAILLEAU et plusieurs de ses collègues.
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Les étapes de la discussion
Première lecture au Sénat (18 octobre 2022)
Mardi 18 octobre 2022, le Sénat a adopté la proposition de loi visant à la consolidation et à la professionnalisation de la formation des internes en médecine générale afin de lutter contre "les déserts médicaux", présentée par Bruno RETAILLEAU et plusieurs de ses collègues.
Les sénateurs ont adopté des amendements ayant pour objet :
- de flécher l’affectation des étudiants stagiaires de quatrième année vers l’aire de desserte sanitaire correspondant à leur subdivision territoriale de rattachement ;
- de permettre aux étudiants en dernière année d’internat d’effectuer leur stage dans le territoire où ils ont réalisé leurs études ;
- de fixer un régime de rémunération propre aux étudiants de la quatrième année du troisième cycle de médecine générale.
Examen en commission au Sénat (5 octobre 2022)
Mercredi 5 octobre 2022, la commission des affaires sociales a examiné le rapport de Corinne IMBERT et établi son texte sur la proposition de loi visant à la consolidation et à la professionnalisation de la formation des internes en médecine générale afin de lutter contre "les déserts médicaux", présentée par Bruno RETAILLEAU et plusieurs de ses collègues.
La commission des affaires sociales a souhaité que cette quatrième année ne s’applique pas aux étudiants ayant, à la date de publication de la loi, débuté leur troisième cycle.
Elle a adopté la proposition de loi ainsi modifiée.
Nomination de rapporteur (28 septembre 2022)
Mercredi 28 septembre 2022, la commission des affaires sociales a nommé Corinne IMBERT rapporteure sur la proposition de loi visant à la consolidation et à la professionnalisation de la formation des internes en médecine générale afin de lutter contre "les déserts médicaux", présentée par Bruno RETAILLEAU et plusieurs de ses collègues.
Dépôt du texte (31 janvier 2022)
Lundi 31 janvier 2022, Bruno RETAILLEAU et plusieurs de ses collègues ont déposé sur le Bureau du Sénat la proposition de loi visant à la consolidation et à la professionnalisation de la formation des internes en médecine générale afin de lutter contre "les déserts médicaux".
Comprendre les enjeux
Ce texte propose d'ajouter une quatrième année professionnalisante au diplôme d’études spécialisées de médecine générale, qui serait dédiée à des stages longs en ambulatoire prenant en compte les besoins de santé des territoires.