Mardi 21 mars 2023, le Sénat examine, en première lecture, la proposition de loi portant fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d'emballages ménagers et des producteurs de papier et amplification des encarts publicitaires destinés à informer le public sur la transition écologique, adoptée par l'Assemblée nationale en première lecture (procédure accélérée).
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Éléments clés
Les apports du Sénat sur le texte
Première lecture au Sénat (21 et éventuellement 22 mars 2023)
Mardi 21 mars 2023, le Sénat examine, en première lecture, la proposition de loi portant fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d'emballages ménagers et des producteurs de papier et amplification des encarts publicitaires destinés à informer le public sur la transition écologique, adoptée par l'Assemblée nationale en première lecture (procédure accélérée).
Examen en commission au Sénat (15 mars 2023)
Mercredi 15 mars 2023, la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable a examiné le rapport de Marta de Cidrac et établi son texte sur la proposition de loi portant fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d'emballages ménagers et des producteurs de papier et amplification des encarts publicitaires destinés à informer le public sur la transition écologique, adoptée par l'Assemblée nationale en première lecture (procédure accélérée).
- Le rapport de Marta de Cidrac fait au nom de la commission (prochainement disponible)
- Le texte de la commission (prochainement disponible)
- Le communiqué de presse (15 mars 2023)
Dépôt du texte (9 janvier 2023)
Lundi 9 janvier 2023, Denis Masséglia et Aurore Bergé ont déposé sur le Bureau de l'Assemblée nationale la proposition de loi portant fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d'emballages ménagers et des producteurs de papier et amplification des encarts publicitaires destinés à informer le public sur la transition écologique.
Le lendemain, le Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce texte.
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