Mercredi 29 mars, la commission des lois examine le rapport et établit le texte de la commission sur la proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique.
Suivre les étapes de la discussion
- Retrouver la dernière étape de la discussion
- Le suivi des amendements au fil de la discussion
- En direct, en vidéo et sur Twitter
Les apports du Sénat sur le texte
Première lecture au Sénat (5 avril 2023)
Mercredi 5 avril 2023, le Sénat examine la proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique, présentée par Annick Billon, Martine Filleul, Dominique Vérien et plusieurs de leurs collègues.
Examen en commission au Sénat (29 mars 2023)
Mercredi 29 mars, la commission des lois examine le rapport et établit le texte de la commission sur la proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique.
Dépôt du texte (14 décembre 2022)
Mercredi 14 décembre 2022, Annick Billon, Martine Filleul, Dominique Vérien et plusieurs de leurs collègues, ont déposé sur le Bureau du Sénat la proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique.
Comprendre les enjeux
En savoir plus :
Partager cette page