Scrutin n°164 - séance du 24 juillet 2021

sur les amendements identiques n° 13 rectifié bis, présenté par Mme Monique Lubin et plusieurs de ses collègues, n° 56, présenté par M. Guillaume Gontard et plusieurs de ses collègues, n° 110, présenté par M. Stéphane Ravier, n° 133, présenté par M. Loïc Hervé et plusieurs de ses collègues, n° 168, présenté par Mme Victoire Jasmin, et n° 184, présenté par Mme Éliane Assassi et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, tendant à supprimer l'article 1er du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, rétablissant et complétant l'état d'urgence sanitaire

Rejeté

Résultat du scrutin

Le Sénat n'a pas adopté

  • 344 votants
  • 338 suffrages exprimés
  • 123 pour
  • 215 contre
  • Abstention : 6
  • N'ont pas pris part au vote : 4
(les résultats ci-dessus ont fait l'objet d'une mise au point en séance publique)

Analyse par groupes politiques

  • Groupe Les Républicains 147

    MM. Étienne Blanc, Jean-Marc Boyer, Mme Valérie Boyer, MM. Laurent Duplomb, Fabien Genet, Mme Sylvie Goy-Chavent, M. Alain Houpert, Mme Muriel Jourda, M. Daniel Laurent, Mme Vivette Lopez, MM. Sébastien Meurant, Albéric de Montgolfier, Mmes Laurence Muller-Bronn, Sylviane Noël, M. Cyril Pellevat, Mme Annick Petrus, M. Stéphane Piednoir, Mme Kristina Pluchet, M. Rémy Pointereau, Mme Isabelle Raimond-Pavero, MM. Damien Regnard, Bruno Rojouan, Mme Claudine Thomas

    MM. Pascal Allizard, Jean-Claude Anglars, Serge Babary, Jean Bacci, Philippe Bas, Arnaud Bazin, Bruno Belin, Mmes Nadine Bellurot, Catherine Belrhiti, Martine Berthet, M. Jean-Baptiste Blanc, Mme Christine Bonfanti-Dossat, MM. François Bonhomme, Bernard Bonne, Michel Bonnus, Mme Alexandra Borchio Fontimp, M. Gilbert Bouchet, Mme Céline Boulay-Espéronnier, M. Yves Bouloux, Mme Toine Bourrat, MM. Max Brisson, François-Noël Buffet, Laurent Burgoa, Alain Cadec, François Calvet, Christian Cambon, Mme Agnès Canayer, M. Jean-Noël Cardoux, Mme Anne Chain-Larché, MM. Patrick Chaize, Pierre Charon, Alain Chatillon, Mme Marie-Christine Chauvin, M. Guillaume Chevrollier, Mme Marta de Cidrac, MM. Édouard Courtial, Pierre Cuypers, Philippe Dallier, Mme Laure Darcos, MM. Mathieu Darnaud, Marc-Philippe Daubresse, Robert del Picchia, Mmes Annie Delmont-Koropoulis, Patricia Demas, Catherine Deroche, Jacky Deromedi, Chantal Deseyne, M. Philippe Dominati, Mmes Sabine Drexler, Catherine Dumas, Françoise Dumont, Dominique Estrosi Sassone, Jacqueline Eustache-Brinio, MM. Gilbert Favreau, Bernard Fournier, Christophe-André Frassa, Pierre Frogier, Mmes Laurence Garnier, Joëlle Garriaud-Maylam, Frédérique Gerbaud, Béatrice Gosselin, MM. Jean-Pierre Grand, Daniel Gremillet, Jacques Grosperrin, Mme Pascale Gruny, MM. Charles Guené, Daniel Gueret, Jean-Raymond Hugonet, Jean-François Husson, Mmes Corinne Imbert, Micheline Jacques, Else Joseph, MM. Alain Joyandet, Roger Karoutchi, Christian Klinger, Marc Laménie, Mmes Florence Lassarade, Christine Lavarde, MM. Dominique de Legge, Ronan Le Gleut, Henri Leroy, Stéphane Le Rudulier, Mme Brigitte Lherbier, M. Gérard Longuet, Mme Viviane Malet, M. Didier Mandelli, Mmes Marie Mercier, Brigitte Micouleau, MM. Alain Milon, Philippe Mouiller, Philippe Nachbar, Louis-Jean de Nicolaÿ, Claude Nougein, Olivier Paccaud, Jean-Jacques Panunzi, Philippe Paul, Philippe Pemezec, Cédric Perrin, Mmes Sophie Primas, Catherine Procaccia, Frédérique Puissat, MM. Jean-François Rapin, André Reichardt, Mme Évelyne Renaud-Garabedian, M. Bruno Retailleau, Mme Marie-Pierre Richer, MM. Olivier Rietmann, Hugues Saury, Stéphane Sautarel, René-Paul Savary, Mme Elsa Schalck, MM. Vincent Segouin, Bruno Sido, Jean Sol, Laurent Somon, Philippe Tabarot, Mme Anne Ventalon, M. Jean Pierre Vogel

    M. Jérôme Bascher, Mme Catherine Di Folco, MM. Antoine Lefèvre, Michel Savin, Cédric Vial

    M. Gérard Larcher, Président du Sénat

  • Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain 65

    • Contre : 0
    • Abstention : 0
    • N'a pas pris part au vote : 0

    M. Maurice Antiste, Mme Viviane Artigalas, MM. David Assouline, Joël Bigot, Mmes Florence Blatrix Contat, Nicole Bonnefoy, MM. Denis Bouad, Hussein Bourgi, Mme Isabelle Briquet, M. Rémi Cardon, Mmes Marie-Arlette Carlotti, Catherine Conconne, Hélène Conway-Mouret, MM. Thierry Cozic, Michel Dagbert, Gilbert-Luc Devinaz, Jérôme Durain, Vincent Éblé, Mme Frédérique Espagnac, M. Rémi Féraud, Mme Corinne Féret, M. Jean-Luc Fichet, Mme Martine Filleul, M. Hervé Gillé, Mme Laurence Harribey, MM. Jean-Michel Houllegatte, Olivier Jacquin, Mme Victoire Jasmin, MM. Éric Jeansannetas, Patrice Joly, Bernard Jomier, Mme Gisèle Jourda, MM. Patrick Kanner, Éric Kerrouche, Mme Marie-Pierre de La Gontrie, M. Jean-Yves Leconte, Mmes Annie Le Houerou, Claudine Lepage, M. Jean-Jacques Lozach, Mme Monique Lubin, MM. Victorin Lurel, Jacques-Bernard Magner, Didier Marie, Serge Mérillou, Mme Michelle Meunier, M. Jean-Jacques Michau, Mme Marie-Pierre Monier, MM. Franck Montaugé, Sebastien Pla, Mmes Émilienne Poumirol, Angèle Préville, MM. Claude Raynal, Christian Redon-Sarrazy, Mme Sylvie Robert, M. Gilbert Roger, Mme Laurence Rossignol, MM. Lucien Stanzione, Jean-Pierre Sueur, Rachid Temal, Jean-Claude Tissot, Jean-Marc Todeschini, Mickaël Vallet, André Vallini, Mme Sabine Van Heghe, M. Yannick Vaugrenard

  • Groupe Union Centriste 56

    • Abstention : 0
    • N'a pas pris part au vote : 0

    MM. Jean-Michel Arnaud, Vincent Delahaye, Loïc Hervé, Mmes Christine Herzog, Sonia de La Provôté, M. Pierre-Antoine Levi

    M. Arnaud de Belenet, Mme Annick Billon, MM. François Bonneau, Philippe Bonnecarrère, Olivier Cadic, Michel Canévet, Vincent Capo-Canellas, Alain Cazabonne, Patrick Chauvet, Olivier Cigolotti, Bernard Delcros, Stéphane Demilly, Yves Détraigne, Mmes Brigitte Devésa, Nassimah Dindar, Élisabeth Doineau, M. Alain Duffourg, Mme Françoise Férat, M. Philippe Folliot, Mmes Catherine Fournier, Françoise Gatel, Nathalie Goulet, Jocelyne Guidez, MM. Olivier Henno, Jean Hingray, Mme Annick Jacquemet, MM. Jean-Marie Janssens, Claude Kern, Laurent Lafon, Michel Laugier, Jacques Le Nay, Mmes Valérie Létard, Anne-Catherine Loisier, MM. Jean-François Longeot, Pierre Louault, Hervé Marseille, Pascal Martin, Hervé Maurey, Jean-Marie Mizzon, Jean-Pierre Moga, Mmes Catherine Morin-Desailly, Évelyne Perrot, MM. Gérard Poadja, Jean-Paul Prince, Mmes Denise Saint-Pé, Nadia Sollogoub, Lana Tetuanui, M. Jean-Marie Vanlerenberghe, Mmes Dominique Vérien, Sylvie Vermeillet

  • Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants 23

    • Pour : 0
    • Abstention : 0

    MM. Julien Bargeton, Bernard Buis, Michel Dennemont, Mmes Nicole Duranton, Marie Evrard, MM. André Gattolin, Abdallah Hassani, Mme Nadège Havet, MM. Ludovic Haye, Xavier Iacovelli, Mikaele Kulimoetoke, Martin Lévrier, Frédéric Marchand, Thani Mohamed Soilihi, François Patriat, Mme Marie-Laure Phinera-Horth*, MM. Didier Rambaud, Alain Richard, Teva Rohfritsch, Mme Patricia Schillinger, MM. Dominique Théophile*, Richard Yung

    M. Georges Patient*, Président de séance

  • Groupe communiste républicain citoyen et écologiste 15

    • Contre : 0
    • Abstention : 0
    • N'a pas pris part au vote : 0

    Mmes Cathy Apourceau-Poly, Éliane Assassi, MM. Jérémy Bacchi, Éric Bocquet, Mmes Céline Brulin, Laurence Cohen, Cécile Cukierman, M. Fabien Gay, Mme Michelle Gréaume, MM. Gérard Lahellec, Pierre Laurent, Mme Marie-Noëlle Lienemann, MM. Pierre Ouzoulias, Pascal Savoldelli, Mme Marie-Claude Varaillas

  • Groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen 15

    • N'a pas pris part au vote : 0

    MM. Stéphane Artano, Christian Bilhac, Henri Cabanel, Jean-Yves Roux

    Mme Maryse Carrère, M. Jean-Pierre Corbisez, Mme Nathalie Delattre, MM. Bernard Fialaire, Éric Gold, Jean-Noël Guérini, Mme Véronique Guillotin, MM. André Guiol, Olivier Léonhardt, Mme Guylène Pantel

    M. Jean-Claude Requier

  • Groupe Les Indépendants - République et Territoires 13

    • Pour : 0
    • Abstention : 0
    • N'a pas pris part au vote : 0

    MM. Emmanuel Capus, Daniel Chasseing, Jean-Pierre Decool, Joël Guerriau, Jean-Louis Lagourgue, Claude Malhuret, Alain Marc, Pierre Médevielle, Mme Colette Mélot, M. Franck Menonville, Mme Vanina Paoli-Gagin, MM. Pierre-Jean Verzelen, Dany Wattebled

  • Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires 12

    • Abstention : 0

    MM. Guy Benarroche, Thomas Dossus, Guillaume Gontard, Joël Labbé, Mme Monique de Marco, M. Paul Toussaint Parigi, Mme Raymonde Poncet Monge, M. Daniel Salmon, Mme Sophie Taillé-Polian

    MM. Ronan Dantec, Jacques Fernique

    Mme Esther Benbassa

  • Sénateurs ne figurant sur la liste d'aucun groupe 2

    • Contre : 0
    • Abstention : 0

    M. Stéphane Ravier

    M. Jean Louis Masson

Analyse détaillée

* : Lors de la séance du samedi 24 juillet 2021, Mme Marie-Laure Phinera-Horth et M. Georges Patient ont fait savoir qu'ils auraient souhaité voter pour et M. Dominique Théophile a fait savoir qu'il aurait souhaité s'abstenir. (https://www.senat.fr/cra/s20210724/s20210724_0.html#par_533)