sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte
paritaire sur le projet de loi de programmation de la recherche pour les années
2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à
l'enseignement supérieur
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dossier législatif
| Nombre de votants : | 341 |
| Suffrages
exprimés : | 338 |
| Pour : | 243 |
| Contre : | 95 |
Le Sénat a adopté (les résultats ci-dessus
ont fait l'objet d'une mise au point en séance
publique)
| Analyse par groupes politiques |
Groupe Les Républicains (148)
Pour :
145
- MM. Pascal Allizard, Jean-Claude Anglars, Serge Babary, Jean Bacci, Philippe
Bas, Jérôme Bascher, Arnaud Bazin, Bruno Belin, Mmes Nadine Bellurot, Catherine
Belrhiti, Martine Berthet, MM. Jean Bizet, Étienne Blanc, Jean-Baptiste Blanc,
Mme Christine Bonfanti-Dossat, MM. François Bonhomme, Bernard Bonne, Michel
Bonnus, Mme Alexandra Borchio Fontimp, MM. Patrick Boré, Gilbert Bouchet, Mme
Céline Boulay-Espéronnier, M. Yves Bouloux, Mme Toine Bourrat, M. Jean-Marc
Boyer, Mme Valérie Boyer, MM. Max Brisson, François-Noël Buffet, Laurent
Burgoa, Alain Cadec, François Calvet, Christian Cambon, Mme Agnès Canayer, M.
Jean-Noël Cardoux, Mme Anne Chain-Larché, MM. Patrick Chaize, Pierre Charon,
Alain Chatillon, Mme Marie-Christine Chauvin, M. Guillaume Chevrollier, Mme
Marta de Cidrac, MM. Édouard Courtial, Pierre Cuypers, Philippe Dallier, Mme
Laure Darcos, MM. Mathieu Darnaud, Marc-Philippe Daubresse, Robert del Picchia,
Mmes Annie Delmont-Koropoulis, Patricia Demas, Catherine Deroche, Jacky
Deromedi, Chantal Deseyne, Catherine Di Folco, M. Philippe Dominati, Mmes
Sabine Drexler, Catherine Dumas, Françoise Dumont, M. Laurent Duplomb, Mmes
Dominique Estrosi Sassone, Jacqueline Eustache-Brinio, MM. Gilbert Favreau,
Bernard Fournier, Christophe-André Frassa, Pierre Frogier, Mmes Laurence
Garnier, Joëlle Garriaud-Maylam, M. Fabien Genet, Mmes Frédérique Gerbaud,
Sylvie Goy-Chavent, MM. Jean-Pierre Grand, Daniel Gremillet, Jacques
Grosperrin, Mme Pascale Gruny, MM. Charles Guené, Daniel Gueret, Alain Houpert,
Jean-Raymond Hugonet, Jean-François Husson, Mmes Corinne Imbert, Micheline
Jacques, Else Joseph, Muriel Jourda, MM. Alain Joyandet, Christian Klinger,
Marc Laménie, Mme Florence Lassarade, M. Daniel Laurent, Mme Christine Lavarde,
MM. Antoine Lefèvre, Dominique de Legge, Ronan Le Gleut, Henri Leroy, Stéphane
Le Rudulier, Mme Brigitte Lherbier, M. Gérard Longuet, Mmes Vivette Lopez,
Viviane Malet, M. Didier Mandelli, Mme Marie Mercier, M. Sébastien Meurant, Mme
Brigitte Micouleau, MM. Alain Milon, Albéric de Montgolfier, Philippe Mouiller,
Mme Laurence Muller-Bronn, MM. Philippe Nachbar, Louis-Jean de Nicolaÿ, Mme
Sylviane Noël, MM. Claude Nougein, Olivier Paccaud, Jean-Jacques Panunzi,
Philippe Paul, Cyril Pellevat, Philippe Pemezec, Cédric Perrin, Mme Annick
Petrus, M. Stéphane Piednoir, Mme Kristina Pluchet, M. Rémy Pointereau, Mmes
Catherine Procaccia, Frédérique Puissat, Isabelle Raimond-Pavero, MM.
Jean-François Rapin, Damien Regnard, André Reichardt, Mme Évelyne
Renaud-Garabedian, M. Bruno Retailleau, Mme Marie-Pierre Richer, MM. Olivier
Rietmann, Bruno Rojouan, Hugues Saury, Stéphane Sautarel, René-Paul Savary,
Michel Savin, Mme Elsa Schalck, MM. Vincent Segouin, Bruno Sido, Jean Sol,
Laurent Somon, Philippe Tabarot, Mmes Claudine Thomas, Anne Ventalon, MM.
Cédric Vial, Jean Pierre Vogel
N'ont pas
pris part au vote : 3 - M. Gérard Larcher, Président du Sénat, M.
Roger Karoutchi, Président de séance, Mme Sophie Primas, qui s'était
déportée
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain (65)
Contre :
65
- M. Maurice Antiste, Mme Viviane Artigalas, MM. David Assouline, Joël Bigot,
Mmes Florence Blatrix Contat, Nicole Bonnefoy, MM. Denis Bouad, Hussein Bourgi,
Mme Isabelle Briquet, M. Rémi Cardon, Mmes Marie-Arlette Carlotti, Catherine
Conconne, Hélène Conway-Mouret, MM. Thierry Cozic, Michel Dagbert, Gilbert-Luc
Devinaz, Jérôme Durain, Vincent Éblé, Mme Frédérique Espagnac, M. Rémi Féraud,
Mme Corinne Féret, M. Jean-Luc Fichet, Mme Martine Filleul, M. Hervé Gillé, Mme
Laurence Harribey, MM. Jean-Michel Houllegatte, Olivier Jacquin, Mme Victoire
Jasmin, MM. Éric Jeansannetas, Patrice Joly, Bernard Jomier, Mme Gisèle Jourda,
MM. Patrick Kanner, Éric Kerrouche, Mme Marie-Pierre de La Gontrie, M.
Jean-Yves Leconte, Mmes Annie Le Houerou, Claudine Lepage, M. Jean-Jacques
Lozach, Mme Monique Lubin, MM. Victorin Lurel, Jacques-Bernard Magner, Didier
Marie, Serge Mérillou, Mme Michelle Meunier, M. Jean-Jacques Michau, Mme
Marie-Pierre Monier, MM. Franck Montaugé, Sebastien Pla, Mmes Émilienne
Poumirol, Angèle Préville, MM. Claude Raynal, Christian Redon-Sarrazy, Mme
Sylvie Robert, M. Gilbert Roger, Mme Laurence Rossignol, MM. Lucien Stanzione,
Jean-Pierre Sueur, Rachid Temal, Jean-Claude Tissot, Jean-Marc Todeschini,
Mickaël Vallet, André Vallini, Mme Sabine Van Heghe, M. Yannick
Vaugrenard
Groupe Union Centriste (54)
Pour :
51
- MM. Jean-Michel Arnaud, Arnaud de Belenet, Mme Annick Billon, MM. François
Bonneau, Philippe Bonnecarrère, Olivier Cadic, Michel Canévet, Vincent
Capo-Canellas, Alain Cazabonne, Patrick Chauvet, Olivier Cigolotti, Stéphane
Demilly, Yves Détraigne, Mmes Nassimah Dindar, Élisabeth Doineau, M. Alain
Duffourg, Mme Françoise Férat, M. Philippe Folliot, Mmes Catherine Fournier,
Françoise Gatel, Nathalie Goulet, Jocelyne Guidez, MM. Olivier Henno, Loïc
Hervé, Jean Hingray, Mme Annick Jacquemet, MM. Jean-Marie Janssens, Claude
Kern, Laurent Lafon, Michel Laugier, Jacques Le Nay, Mme Valérie Létard, M.
Pierre-Antoine Levi, Mme Anne-Catherine Loisier, MM. Jean-François Longeot,
Pierre Louault, Hervé Marseille, Pascal Martin, Hervé Maurey, Jean-Marie
Mizzon, Jean-Pierre Moga, Mmes Catherine Morin-Desailly, Évelyne Perrot, MM.
Gérard Poadja, Jean-Paul Prince, Mmes Denise Saint-Pé, Nadia Sollogoub, Lana
Tetuanui, M. Jean-Marie Vanlerenberghe, Mmes Dominique Vérien, Sylvie
Vermeillet
Contre :
1 - M. Vincent Delahaye
Abstention :
1 - Mme Sonia de La Provôté
N'a pas pris
part au vote : 1 - M. Bernard Delcros
Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants
(23)
Pour :
23
- MM. Julien Bargeton, Bernard Buis, Michel Dennemont, Mmes Nicole Duranton,
Marie Evrard, MM. André Gattolin, Abdallah Hassani, Mme Nadège Havet, MM.
Ludovic Haye, Xavier Iacovelli, Mikaele Kulimoetoke, Martin Lévrier, Frédéric
Marchand, Thani Mohamed Soilihi, Georges Patient, François Patriat, Mme
Marie-Laure Phinera-Horth, MM. Didier Rambaud, Alain Richard, Teva Rohfritsch,
Mme Patricia Schillinger, MM. Dominique Théophile, Richard Yung
Groupe communiste républicain citoyen et écologiste (15)
Contre :
15
- Mmes Cathy Apourceau-Poly, Éliane Assassi, MM. Jérémy Bacchi, Éric Bocquet,
Mmes Céline Brulin, Laurence Cohen, Cécile Cukierman, M. Fabien Gay, Mme
Michelle Gréaume, MM. Gérard Lahellec, Pierre Laurent, Mme Marie-Noëlle
Lienemann, MM. Pierre Ouzoulias, Pascal Savoldelli, Mme Marie-Claude
Varaillas
Groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen (15)
Pour :
11
- MM. Stéphane Artano, Christian Bilhac, Mme Maryse
Carrère*, MM. Jean-Pierre Corbisez, Bernard
Fialaire, Jean-Noël Guérini, Mme Véronique Guillotin, MM. André Guiol, Olivier
Léonhardt, Mme Guylène Pantel*, M. Jean-Yves
Roux*
Contre :
2 - M. Henri Cabanel, Mme Nathalie Delattre
Abstentions :
2 - MM. Éric Gold, Jean-Claude Requier
Groupe Les Indépendants - République et Territoires (13)
Pour :
13
- MM. Emmanuel Capus, Daniel Chasseing, Jean-Pierre Decool, Joël Guerriau,
Jean-Louis Lagourgue, Claude Malhuret, Alain Marc, Pierre Médevielle, Mme
Colette Mélot, M. Franck Menonville, Mme Vanina Paoli-Gagin, MM. Pierre-Jean
Verzelen, Dany Wattebled
Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires (12)
Contre :
12
- M. Guy Benarroche, Mme Esther Benbassa, MM. Ronan Dantec, Thomas Dossus,
Jacques Fernique, Guillaume Gontard, Joël Labbé, Mme Monique de Marco, M. Paul
Toussaint Parigi, Mme Raymonde Poncet Monge, M. Daniel Salmon, Mme Sophie
Taillé-Polian
Sénateurs ne figurant sur la liste d'aucun groupe (3)
N'ont pas
pris part au vote : 3 - Mme Christine Herzog, MM. Jean Louis
Masson, Stéphane Ravier
Ont voté pour
Ont voté contre
Abstentions
N'ont pas pris part au vote
Les nombres annoncés en séance avaient été de :
| Nombre de votants : | 342 |
| Suffrages exprimés : | 339 |
| Pour : | 244 |
| Contre : | 95 |
Mais, après prise en compte de l'inscription de Mme Sophie Primas sur le registre des déports, ces nombres ont été modifiés conformément à la liste ci-dessus.
Lors de la séance du vendredi 20 novembre 2020, Mmes Maryse Carrère, Guylène Pantel et M. Jean-Yves Roux ont fait savoir qu'ils auraient souhaité voter contre.
(
http://www.senat.fr/cra/s20201120/s20201120_1.html#par_177)
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