sur l'ensemble du projet de loi relatif aux jeux
Olympiques et Paralympiques de 2024 (procédure accélérée)
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dossier législatif
Nombre de votants : | 338 |
Suffrages
exprimés : | 273 |
Pour : | 245 |
Contre : | 28 |
Le Sénat a adopté (les résultats ci-dessus
ont fait l'objet d'une mise au point en séance
publique)
Analyse par groupes politiques |
Groupe Les Républicains (145)
Pour :
138
- MM. Pascal Allizard, Jean-Claude Anglars, Serge Babary, Jean Bacci,
Jean-Pierre Bansard, Philippe Bas, Jérôme Bascher, Arnaud Bazin, Bruno Belin,
Mmes Nadine Bellurot, Catherine Belrhiti, Martine Berthet, MM. Étienne Blanc,
Jean-Baptiste Blanc, Mme Christine Bonfanti-Dossat, MM. François Bonhomme,
Bernard Bonne, Michel Bonnus, Mme Alexandra Borchio Fontimp, M. Gilbert
Bouchet, Mme Céline Boulay-Espéronnier, M. Yves Bouloux, Mme Toine Bourrat, M.
Jean-Marc Boyer, Mme Valérie Boyer, MM. Max Brisson, François-Noël Buffet,
Laurent Burgoa, Alain Cadec, François Calvet, Christian Cambon, Mme Agnès
Canayer, MM. Patrick Chaize, Pierre Charon, Alain Chatillon, Mme
Marie-Christine Chauvin, M. Guillaume Chevrollier, Mme Marta de Cidrac, MM.
Édouard Courtial, Pierre Cuypers, Mme Laure Darcos, MM. Mathieu Darnaud,
Marc-Philippe Daubresse, Mmes Véronique Del Fabro, Annie Delmont-Koropoulis,
Patricia Demas, Catherine Deroche, Chantal Deseyne, Catherine Di Folco, M.
Philippe Dominati, Mmes Sabine Drexler, Catherine Dumas, Françoise Dumont, M.
Laurent Duplomb, Mmes Dominique Estrosi Sassone, Jacqueline Eustache-Brinio,
MM. Gilbert Favreau, Bernard Fournier, Christophe-André Frassa, Pierre Frogier,
Mme Joëlle Garriaud-Maylam, M. Fabien Genet, Mmes Frédérique Gerbaud, Béatrice
Gosselin, Sylvie Goy-Chavent, MM. Daniel Gremillet, Jacques Grosperrin, Mme
Pascale Gruny, MM. Charles Guené, Daniel Gueret, Alain Houpert, Jean-Raymond
Hugonet, Jean-François Husson, Mmes Corinne Imbert, Micheline Jacques, Else
Joseph, Muriel Jourda, MM. Alain Joyandet, Roger Karoutchi, Christian Klinger,
Marc Laménie, Mme Florence Lassarade, M. Daniel Laurent, Mme Christine Lavarde,
MM. Antoine Lefèvre, Dominique de Legge, Ronan Le Gleut, Henri Leroy, Stéphane
Le Rudulier, Mme Brigitte Lherbier, M. Gérard Longuet, Mmes Vivette Lopez,
Viviane Malet, MM. Didier Mandelli, Thierry Meignen, Mmes Marie Mercier,
Brigitte Micouleau, MM. Alain Milon, Albéric de Montgolfier, Philippe Mouiller,
Mme Laurence Muller-Bronn, M. Louis-Jean de Nicolaÿ, Mme Sylviane Noël, MM.
Claude Nougein, Jean-Jacques Panunzi, Philippe Paul, Cyril Pellevat, Philippe
Pemezec, Cédric Perrin, Mmes Annick Petrus, Kristina Pluchet, M. Rémy
Pointereau, Mmes Sophie Primas, Catherine Procaccia, Frédérique Puissat,
Isabelle Raimond-Pavero, MM. Jean-François Rapin, Damien Regnard, André
Reichardt, Mme Évelyne Renaud-Garabedian, M. Bruno Retailleau, Mme Marie-Pierre
Richer, MM. Olivier Rietmann, Bruno Rojouan, Hugues Saury, Stéphane Sautarel,
René-Paul Savary, Michel Savin, Mme Elsa Schalck, MM. Vincent Segouin, Bruno
Sido, Jean Sol, Laurent Somon, Philippe Tabarot, Mmes Claudine Thomas, Anne
Ventalon, MM. Cédric Vial, Jean Pierre Vogel
N'ont pas
pris part au vote : 7 - M. Gérard Larcher, Président du Sénat, qui
présidait la séance, M. Jean-Noël Cardoux
*, Mmes
Anne Chain-Larché
*, Laurence
Garnier
*, MM. Sébastien Meurant, Olivier
Paccaud
*, Stéphane
Piednoir
*
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain (64)
Abstentions :
64
- M. Maurice Antiste, Mme Viviane Artigalas, MM. David Assouline, Joël Bigot,
Mmes Florence Blatrix Contat, Nicole Bonnefoy, MM. Denis Bouad, Hussein Bourgi,
Mme Isabelle Briquet, M. Rémi Cardon, Mme Marie-Arlette Carlotti, M. Yan
Chantrel, Mmes Catherine Conconne, Hélène Conway-Mouret, MM. Thierry Cozic,
Gilbert-Luc Devinaz, Jérôme Durain, Vincent Éblé, Mme Frédérique Espagnac, M.
Rémi Féraud, Mme Corinne Féret, M. Jean-Luc Fichet, Mme Martine Filleul, M.
Hervé Gillé, Mme Laurence Harribey, MM. Jean-Michel Houllegatte, Olivier
Jacquin, Mme Victoire Jasmin, MM. Éric Jeansannetas, Patrice Joly, Bernard
Jomier, Mme Gisèle Jourda, MM. Patrick Kanner, Éric Kerrouche, Mme Marie-Pierre
de La Gontrie, M. Jean-Yves Leconte, Mme Annie Le Houerou, M. Jean-Jacques
Lozach, Mme Monique Lubin, MM. Victorin Lurel, Jacques-Bernard Magner, Didier
Marie, Serge Mérillou, Mme Michelle Meunier, M. Jean-Jacques Michau, Mme
Marie-Pierre Monier, MM. Franck Montaugé, Sebastien Pla, Mmes Émilienne
Poumirol, Angèle Préville, MM. Claude Raynal, Christian Redon-Sarrazy, Mme
Sylvie Robert, M. Gilbert Roger, Mme Laurence Rossignol, MM. Lucien Stanzione,
Jean-Pierre Sueur, Rachid Temal, Jean-Claude Tissot, Jean-Marc Todeschini,
Mickaël Vallet, André Vallini, Mme Sabine Van Heghe, M. Yannick
Vaugrenard
Groupe Union Centriste (57)
Pour :
55
- MM. Jean-Michel Arnaud, Arnaud de Belenet, Mme Annick Billon, MM. François
Bonneau, Philippe Bonnecarrère, Olivier Cadic, Michel Canévet, Vincent
Capo-Canellas, Alain Cazabonne, Patrick Chauvet, Olivier Cigolotti, Vincent
Delahaye, Stéphane Demilly, Yves Détraigne, Mmes Brigitte Devésa, Nassimah
Dindar, Élisabeth Doineau, M. Alain Duffourg, Mme Françoise Férat, M. Philippe
Folliot, Mmes Amel Gacquerre, Françoise Gatel, Jocelyne Guidez, MM. Olivier
Henno, Loïc Hervé, Mme Christine Herzog, M. Jean Hingray, Mme Annick Jacquemet,
MM. Jean-Marie Janssens, Claude Kern, Mme Sonia de La Provôté, MM. Laurent
Lafon, Michel Laugier, Jacques Le Nay, Mme Valérie Létard, M. Pierre-Antoine
Levi, Mme Anne-Catherine Loisier, MM. Jean-François Longeot, Pierre Louault,
Hervé Marseille, Pascal Martin, Hervé Maurey, Jean-Marie Mizzon, Jean-Pierre
Moga, Mmes Catherine Morin-Desailly, Évelyne Perrot, MM. Gérard Poadja,
Jean-Paul Prince, Mmes Daphné Ract-Madoux, Denise Saint-Pé, Nadia Sollogoub,
Lana Tetuanui, M. Jean-Marie Vanlerenberghe, Mmes Dominique Vérien, Sylvie
Vermeillet
Abstention :
1 - Mme Nathalie Goulet
N'a pas pris
part au vote : 1 - M. Bernard
Delcros
*
Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants
(24)
Pour :
23
- MM. Julien Bargeton, Bernard Buis, Mme Samantha Cazebonne, MM. Michel
Dagbert, Michel Dennemont, Mme Nicole Duranton, MM. André Gattolin, Abdallah
Hassani, Mme Nadège Havet, MM. Ludovic Haye, Xavier Iacovelli, Jean-Baptiste
Lemoyne, Martin Lévrier, Frédéric Marchand, Thani Mohamed Soilihi, Georges
Patient, François Patriat, Mme Marie-Laure Phinera-Horth, MM. Didier Rambaud,
Alain Richard, Teva Rohfritsch, Mme Patricia Schillinger, M. Dominique
Théophile
N'a pas pris
part au vote : 1 - M. Mikaele Kulimoetoke
Groupe communiste républicain citoyen et écologiste (15)
Contre :
14
- Mmes Cathy Apourceau-Poly, Éliane Assassi, MM. Jérémy Bacchi, Éric Bocquet,
Mmes Céline Brulin, Laurence Cohen, Cécile Cukierman, M. Fabien Gay, Mme
Michelle Gréaume, MM. Gérard Lahellec, Pierre Laurent, Pierre Ouzoulias, Pascal
Savoldelli, Mme Marie-Claude Varaillas
N'a pas pris
part au vote : 1 - Mme Marie-Noëlle
Lienemann
*
Groupe Les Indépendants - République et Territoires (14)
Pour :
14
- MM. Emmanuel Capus, Daniel Chasseing, Jean-Pierre Decool, Jean-Pierre Grand,
Joël Guerriau, Jean-Louis Lagourgue, Claude Malhuret, Alain Marc, Pierre
Médevielle, Mme Colette Mélot, M. Franck Menonville, Mme Vanina Paoli-Gagin,
MM. Pierre-Jean Verzelen, Dany Wattebled
Groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen (14)
Pour :
14
- MM. Stéphane Artano, Christian Bilhac, Henri Cabanel, Mme Maryse Carrère, M.
Jean-Pierre Corbisez, Mme Nathalie Delattre, MM. Bernard Fialaire, Éric Gold,
Jean-Noël Guérini, Mme Véronique Guillotin, M. André Guiol, Mme Guylène Pantel,
MM. Jean-Claude Requier, Jean-Yves Roux
Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires (12)
Contre :
12
- MM. Guy Benarroche, Daniel Breuiller, Ronan Dantec, Thomas Dossus, Jacques
Fernique, Guillaume Gontard, Joël Labbé, Mme Monique de Marco, M. Paul
Toussaint Parigi, Mme Raymonde Poncet Monge, M. Daniel Salmon, Mme Mélanie
Vogel
Sénateurs ne figurant sur la liste d'aucun groupe (3)
Pour :
1 - M. Jean Louis Masson
Contre :
2
- Mme Esther Benbassa, M. Stéphane Ravier
Ont voté pour
Ont voté contre
Abstentions
N'ont pas pris part au vote
Ont délégué leur droit de vote
* : - Lors de la séance du mardi 31 janvier 2023, Mme Marie-Noëlle Lienemann a fait savoir qu'elle aurait souhaité voter contre. (
http://www.senat.fr/cra/s20230131/s20230131_6.html#par_816)
-
Lors de la séance du mardi 31 janvier 2023, M. Jean-Noël Cardoux, Mme Laurence Garnier, MM. Olivier Paccaud, Stéphane Piednoir et Mme Anne-Chain Larché ont fait savoir qu'ils auraient souhaité voter pour. (
http://www.senat.fr/cra/s20230131/s20230131_6.html#par_816)
-
Lors de la séance du mercredi 1er février 2023, M. Bernard Delcros a fait savoir qu'il aurait souhaité voter pour. (
www.senat.fr/cra/s20230201/s20230201_2.html#par_311)