sur l'article 7 du projet de loi de financement
rectificative de la sécurité sociale, dont le Sénat est saisi en application de
l'article 47-1, alinéa 2, de la Constitution, pour 2023
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dossier législatif
Nombre de votants : | 345 |
Suffrages
exprimés : | 316 |
Pour : | 201 |
Contre : | 115 |
Le Sénat a adopté (les résultats ci-dessus
ont fait l'objet d'une mise au point en séance
publique)
Analyse par groupes politiques |
Groupe Les Républicains (145)
Pour :
127
- MM. Pascal Allizard, Serge Babary, Jean Bacci, Jean-Pierre Bansard, Philippe
Bas, Jérôme Bascher, Arnaud Bazin, Bruno Belin, Mmes Nadine Bellurot, Catherine
Belrhiti, Martine Berthet, MM. Étienne Blanc, Jean-Baptiste Blanc, Mme
Christine Bonfanti-Dossat*, MM. Bernard Bonne,
Michel Bonnus, Mme Alexandra Borchio Fontimp, M. Gilbert Bouchet, Mme Céline
Boulay-Espéronnier, M. Yves Bouloux, Mme Toine Bourrat, M. Jean-Marc Boyer, Mme
Valérie Boyer, MM. Max Brisson, François-Noël Buffet, Laurent Burgoa, Alain
Cadec, Christian Cambon, Mme Agnès Canayer, M. Jean-Noël Cardoux, Mme Anne
Chain-Larché, MM. Patrick Chaize, Pierre Charon, Alain Chatillon, Mme
Marie-Christine Chauvin, M. Guillaume Chevrollier, Mme Marta de Cidrac, MM.
Édouard Courtial, Pierre Cuypers, Mme Laure Darcos, M. Marc-Philippe Daubresse,
Mmes Véronique Del Fabro, Annie Delmont-Koropoulis, Catherine Deroche, Chantal
Deseyne, Catherine Di Folco, M. Philippe Dominati, Mmes Sabine Drexler,
Catherine Dumas, Françoise Dumont, M. Laurent Duplomb, Mmes Dominique Estrosi
Sassone, Jacqueline Eustache-Brinio, MM. Gilbert Favreau, Bernard Fournier,
Christophe-André Frassa, Pierre Frogier, Mmes Laurence Garnier, Joëlle
Garriaud-Maylam, M. Fabien Genet, Mmes Frédérique Gerbaud, Béatrice Gosselin,
MM. Daniel Gremillet, Jacques Grosperrin, Mme Pascale Gruny, MM. Charles Guené,
Daniel Gueret, Jean-Raymond Hugonet, Jean-François Husson, Mmes Corinne Imbert,
Micheline Jacques, Muriel Jourda, MM. Alain Joyandet, Roger Karoutchi,
Christian Klinger, Mme Florence Lassarade, M. Daniel Laurent, Mme Christine
Lavarde, MM. Dominique de Legge, Ronan Le Gleut, Henri Leroy, Stéphane Le
Rudulier, Mme Brigitte Lherbier, M. Gérard Longuet, Mmes Vivette Lopez, Viviane
Malet, MM. Didier Mandelli*, Thierry Meignen,
Mmes Marie Mercier, Brigitte Micouleau, MM. Alain Milon, Albéric de
Montgolfier, Philippe Mouiller, Louis-Jean de Nicolaÿ, Mme Sylviane
Noël*, MM. Claude Nougein, Olivier Paccaud,
Jean-Jacques Panunzi, Cyril Pellevat, Philippe Pemezec, Cédric Perrin, Mme
Annick Petrus*, M. Stéphane Piednoir, Mme
Kristina Pluchet, M. Rémy Pointereau, Mmes Sophie Primas, Catherine Procaccia,
Frédérique Puissat, Isabelle Raimond-Pavero, MM. Jean-François Rapin, Damien
Regnard, Mme Évelyne Renaud-Garabedian, M. Bruno Retailleau, Mme Marie-Pierre
Richer, MM. Olivier Rietmann, Bruno Rojouan, Hugues Saury, René-Paul Savary,
Michel Savin, Mme Elsa Schalck, MM. Vincent Segouin, Bruno Sido, Laurent Somon,
Philippe Tabarot, Mme Claudine Thomas, MM. Cédric Vial, Jean Pierre
Vogel
Contre :
2 - Mme Sylvie Goy-Chavent, M. Alain Houpert
Abstentions :
15 - MM. Jean-Claude Anglars, François Bonhomme, François Calvet,
Mathieu Darnaud, Mmes Patricia Demas, Else Joseph, MM. Marc Laménie, Antoine
Lefèvre, Sébastien Meurant, Mme Laurence Muller-Bronn, MM. Philippe Paul, André
Reichardt, Stéphane Sautarel, Jean Sol, Mme Anne Ventalon
N'a pas pris
part au vote : 1 - M. Gérard Larcher, Président du Sénat, qui
présidait la séance
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain (64)
Contre :
64
- M. Maurice Antiste, Mme Viviane Artigalas, MM. David Assouline, Joël Bigot,
Mmes Florence Blatrix Contat, Nicole Bonnefoy, MM. Denis Bouad, Hussein Bourgi,
Mme Isabelle Briquet, M. Rémi Cardon, Mme Marie-Arlette Carlotti, M. Yan
Chantrel, Mmes Catherine Conconne, Hélène Conway-Mouret, MM. Thierry Cozic,
Gilbert-Luc Devinaz, Jérôme Durain, Vincent Éblé, Mme Frédérique Espagnac, M.
Rémi Féraud, Mme Corinne Féret, M. Jean-Luc Fichet, Mme Martine Filleul, M.
Hervé Gillé, Mme Laurence Harribey, MM. Jean-Michel Houllegatte, Olivier
Jacquin, Mme Victoire Jasmin, MM. Éric Jeansannetas, Patrice Joly, Bernard
Jomier, Mme Gisèle Jourda, MM. Patrick Kanner, Éric Kerrouche, Mme Marie-Pierre
de La Gontrie, M. Jean-Yves Leconte, Mme Annie Le Houerou, M. Jean-Jacques
Lozach, Mme Monique Lubin, MM. Victorin Lurel, Jacques-Bernard Magner, Didier
Marie, Serge Mérillou, Mme Michelle Meunier, M. Jean-Jacques Michau, Mme
Marie-Pierre Monier, MM. Franck Montaugé, Sebastien Pla, Mmes Émilienne
Poumirol, Angèle Préville, MM. Claude Raynal, Christian Redon-Sarrazy, Mme
Sylvie Robert, M. Gilbert Roger, Mme Laurence Rossignol, MM. Lucien Stanzione,
Jean-Pierre Sueur, Rachid Temal, Jean-Claude Tissot, Jean-Marc Todeschini,
Mickaël Vallet, André Vallini, Mme Sabine Van Heghe, M. Yannick
Vaugrenard
Groupe Union Centriste (57)
Pour :
35
- Mme Annick Billon, MM. Philippe Bonnecarrère, Olivier Cadic, Vincent
Capo-Canellas, Alain Cazabonne, Patrick Chauvet, Vincent Delahaye, Stéphane
Demilly, Yves Détraigne, Mmes Nassimah Dindar, Élisabeth Doineau, Françoise
Férat, M. Philippe Folliot, Mmes Françoise Gatel, Nathalie
Goulet*, Jocelyne Guidez, MM. Olivier Henno,
Jean Hingray, Mme Annick Jacquemet, MM. Jean-Marie Janssens, Laurent Lafon,
Michel Laugier, Jacques Le Nay, Jean-François Longeot, Pierre Louault, Hervé
Marseille, Pascal Martin, Jean-Pierre Moga, Mme Évelyne Perrot, M. Gérard
Poadja, Mmes Daphné Ract-Madoux, Denise Saint-Pé, Nadia Sollogoub, Dominique
Vérien, Sylvie Vermeillet
Contre :
12 - MM. Jean-Michel Arnaud, Arnaud de Belenet, Olivier Cigolotti,
Bernard Delcros, Mme Brigitte Devésa, M. Alain Duffourg, Mmes Christine Herzog,
Sonia de La Provôté, Anne-Catherine Loisier, M. Jean-Marie Mizzon, Mmes
Catherine Morin-Desailly, Lana Tetuanui
Abstentions :
10 - MM. François Bonneau, Michel Canévet, Mme Amel Gacquerre, MM. Loïc
Hervé, Claude Kern, Mme Valérie Létard, MM. Pierre-Antoine Levi, Hervé Maurey,
Jean-Paul Prince, Jean-Marie Vanlerenberghe
Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants
(24)
Pour :
22
- MM. Julien Bargeton, Bernard Buis, Mme Samantha Cazebonne, MM. Michel
Dagbert, Michel Dennemont, Mme Nicole Duranton, MM. André Gattolin, Abdallah
Hassani, Mme Nadège Havet, MM. Ludovic Haye, Xavier Iacovelli, Mikaele
Kulimoetoke, Jean-Baptiste Lemoyne, Martin Lévrier, Thani Mohamed Soilihi,
Georges Patient, François Patriat, Mme Marie-Laure Phinera-Horth, MM. Didier
Rambaud, Alain Richard, Teva Rohfritsch, Mme Patricia
Schillinger
Abstentions :
2 - MM. Frédéric Marchand, Dominique Théophile
Groupe communiste républicain citoyen et écologiste (15)
Contre :
15
- Mmes Cathy Apourceau-Poly, Éliane Assassi, MM. Jérémy Bacchi, Éric Bocquet,
Mmes Céline Brulin, Laurence Cohen, Cécile Cukierman, M. Fabien Gay, Mme
Michelle Gréaume, MM. Gérard Lahellec, Pierre Laurent, Mme Marie-Noëlle
Lienemann, MM. Pierre Ouzoulias, Pascal Savoldelli, Mme Marie-Claude
Varaillas
Groupe Les Indépendants - République et Territoires (14)
Pour :
12
- MM. Emmanuel Capus, Daniel Chasseing*,
Jean-Pierre Decool*, Jean-Pierre Grand, Joël
Guerriau, Jean-Louis Lagourgue, Claude Malhuret, Pierre Médevielle, Mme Colette
Mélot, M. Franck Menonville, Mme Vanina Paoli-Gagin, M. Dany
Wattebled*
Abstentions :
2 - MM. Alain Marc, Pierre-Jean Verzelen
Groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen (14)
Pour :
5 - M. Henri Cabanel, Mme Nathalie
Delattre
*, M. Bernard Fialaire, Mme Véronique
Guillotin, M. Jean-Claude Requier
Contre :
9
- MM. Stéphane Artano, Christian Bilhac, Mme Maryse Carrère, MM. Jean-Pierre
Corbisez, Éric Gold, Jean-Noël Guérini, André Guiol, Mme Guylène Pantel, M.
Jean-Yves Roux
Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires (12)
Contre :
12
- MM. Guy Benarroche, Daniel Breuiller, Ronan Dantec, Thomas Dossus, Jacques
Fernique, Guillaume Gontard, Joël Labbé, Mme Monique de Marco, M. Paul
Toussaint Parigi, Mme Raymonde Poncet Monge, M. Daniel Salmon, Mme Mélanie
Vogel
Sénateurs ne figurant sur la liste d'aucun groupe (3)
Contre :
1
- Mme Esther Benbassa
N'ont pas
pris part au vote : 2 - MM. Jean Louis Masson, Stéphane
Ravier
Ont voté pour
Ont voté contre
Abstentions
N'ont pas pris part au vote
* : - Lors de la séance du jeudi 9 mars 2023, Mme Nathalie Delattre et Mme Christine Bonfanti-Dossat ont fait savoir qu'elles auraient souhaité s'abstenir et Mme Nathalie Goulet a fait savoir qu'elle aurait souhaité voter contre.
(
http://www.senat.fr/cra/s20230309/s20230309_0.html#par_9)
-
Lors de la séance du jeudi 9 mars 2023, MM. Daniel Chasseing, Jean-Pierre Decool et Dany Wattebled ont fait savoir qu'ils auraient souhaité s'abstenir. (
http://www.senat.fr/cra/s20230309/s20230309_2.html#par_650)
-
Lors de la séance du jeudi 9 mars 2023, Mme Sylviane Noël a fait savoir qu'elle aurait souhaité voter contre et M. Didier Mandelli a fait savoir qu'il aurait souhaité s'abstenir. (
http://www.senat.fr/cra/s20230309/s20230309_2.html#par_650)
-
Lors de la séance du samedi 11 mars 2023, Mme Annick Petrus a fait savoir qu'elle aurait souhaité voter contre. (
http://www.senat.fr/cra/s20230311/s20230311_0.html#par_9)