Allez au contenu, Allez à la navigation

Séance du 15 janvier 2003 (compte rendu intégral des débats)

2003

2004

2005

2006

2007

2008

MdEUR 200313,6514,6014,7214,8414,9615,08 « A ces crédits s'ajoutent, pour la gendarmerie nationale, ceux que prévoit la loi d'orientation et de programmation pour la sécurité intérieure.

« 1.5. Le financement des opérations extérieures

« Une ligne budgétaire spécifique aux opérations extérieures sera créée en loi de finances initiale.

« 2. La modernisation et l'adaptation

de l'équipement des forces

« 2.1. La modernisation des forces

« En fonction des axes d'effort définis précédemment, les mesures suivantes sur les huit systèmes de forces sont prises.

« 2.1.1. Système de forces "Dissuasion"

« Les ressources affectées à ce système de forces (2 825 MEUR en moyenne par an) permettent le renouvellement et la modernisation de nos forces ainsi que l'avancement du programme de simulation. Conformément à la doctrine française de dissuasion, ces moyens sont définis, dans leur volume et leurs caractéristiques, à un niveau de stricte suffisance.

« En ce qui concerne la composante balistique, la période 2003-2008 verra la livraison du SNLE NG n° 3 en 2004, ainsi que la poursuite de la réalisation du SNLE NG n° 4, pour admission au service actif en 2010, doté du nouveau missile M51. La construction du SNLE NG n° 4 et le développement du missile M51 sont un des principaux éléments de la modernisation de la force océanique stratégique.

« La composante aérobie sera rénovée avec la livraison en 2007 du nouveau missile ASMP A, qui sera d'abord emporté sur Mirage 2000N, moyennant les adaptations nécessaires, puis, en fin de loi, sur Rafale.

« Le système de transmissions propre aux forces nucléaires sera rénové pour accroître sa fiabilité.

« Le développement des moyens de simulation permettra l'adaptation des forces nucléaires à l'évolution technologique et participera donc de la crédibilité et de la pérennité de la dissuasion. La simulation doit assurer à la fois la vérification de la fiabilité et de la sûreté des moyens en développement. En particulier, ces moyens doivent s'appuyer sur la réalisation du Laser mégajoule ainsi que sur la mise en place de moyens de calcul très performants.

Principaux programmes

DISSUASION NUCLÉAIRE

SNLE NGMise en service du SNLE NG N° 3 en 2004 et du SNLE NG N° 4 en 2010. M 51Mise en service M 51 en 2010 sur le SNLE NG N° 4. ASMP AMise en service fin 2007 sous Mirage 2000 N et à partir de 2008 sous Rafale.

« 2.1.2. Système de forces "C3R"

« Durant cette loi de programmation, la France réalisera la chaîne complète de commandement du niveau stratégique au niveau tactique, incluant le commandement interarmées de théâtre (opératif) dont l'expérience des opérations des Balkans ou d'Afghanistan a confirmé l'importance. Elle sera à même de tenir le rôle de nation-cadre pour ces fonctions de consultation politico-militaire, de planification et de conduite d'une opération d'envergure par l'Union européenne.

« Les ressources affectées à ce système de forces permettent de réaliser les capacités de traitement de l'information et de sa diffusion.

« Elles offrent les moyens de développer pour 2004 une nouvelle capacité satellitaire de communications (Syracuse III) qui constituera le coeur des futurs réseaux stratégiques, puis pour 2006 d'engager une deuxième étape destinée à améliorer les débits et l'étendue des zones d'exploitation.

« Les capacités de renseignement seront améliorées par la réalisation des satellites Hélios de deuxième génération (lancés respectivement en 2004 et 2008), dont les images de très haute résolution, dans le domaine visible, complétées par des images infrarouges, conféreront à la France un bon niveau de capacité d'appréciation de situation. En outre, une capacité d'accès à la programmation des satellites radar de haute résolution de partenaires européens et à l'exploitation des images permettra d'élargir le spectre du renseignement avec des capacités d'observation tout temps. Au-delà, une coopération européenne sera recherchée. Un effort significatif d'études amont sera réalisé dès la présente loi, pour maîtriser toutes les technologies afférentes à de futures plates-formes satellitaires et à leurs segments sol.

« Dans le domaine du renseignement de théâtre, les capacités seront valorisées avec la mise en service au cours de cette décennie de nouveaux capteurs aériens (nacelle aéroportée de reconnaissance de nouvelle génération) ainsi que de drones tactiques et de longue endurance, offrant des possibilités d'observation quasi permanente de certaines zones. Les drones devraient représenter un champ d'action privilégié en matière de coopé ra tion européenne.

« Dans le domaine du renseignement électromagnétique, nos capacités stratégiques, qui reposent sur des moyens mobiles comme l'avion Sarigue NG et le bâtiment d'écoute MINREM et sur des moyens fixes comme les centres d'écoute avancés, seront maintenues. Les moyens MINREM et les centres d'écoute bénéficieront d'une rénovation technique durant la loi.

Principaux programmes

COMMANDEMENT

Niveau stratégique

(COPER)Réalisation d'une structure d'accueil (150 postes) au profit des 15 nations de l'Union européenne. Niveau opératif

(GFIM)Réalisation d'une structure d'accueil de 500 postes et de shelters. Niveau tactiqueMise en service de SICF en « version 2 » en 2004, puis « version 3 » en 2006, et numérisation de l'espace de bataille au profit de 50 % des forces projetées.

Modernisation des systèmes d'information et de commandement de la marine.

Modernisation du système de commandement et de conduite des opérations aériennes.

COMMUNICATIONS DE NIVEAU STRATÉGIQUE ET OPÉRATIF

Réseaux

d'infrastructureRéalisation dès 2004 du réseau métropolitain d'infrastructure à 34 Mbits, puis modernisation à 155 Mbits. Réseaux satelliteRéalisation des étapes 1 et 2 du programme Syracuse III (2 satellites et 190 stations-sols).

RENSEIGNEMENT STRATÉGIQUE

Helios 2Lancement du premier satellite en 2004 et disponibilité au tir du deuxième en 2005 pour un lancement prévu en 2008. Successeur Helios 2Etudes amont et initiation d'une coopération européenne pour assurer la pérennisation d'une capacité globale tout temps. MINREMLivraison en 2006 du bâtiment d'écoute remplaçant le Bougainville.

RENSEIGNEMENT ET SURVEILLANCE DE L'ESPACE TERRESTRE

Nacelles Reco

NGCommande de 21 nacelles de reconnaissance aéroportées dont 9 auront été livrées en 2008. MALEPremière commande de 12 drones (Moyenne Altitude Longue Endurance) livrés à partir de 2009, sur un objectif de 16. Une coopération européenne est recherchée. MCMMCommande de 40 drones et 10 stations ; livraison de 10 drones et 2 stations en 2008.

« 2.1.3. Système de forces "Projection et mobilité"

« Dans le domaine aérien, les ressources prévues dans la loi permettront la livraison des trois premiers A 400 M en 2008. L'acquisition de deux avions de transport à très long rayon d'action permettra de remplacer les deux DC-8, avec l'apport à terme d'une capacité multirôle.

« Dans le domaine maritime, la relève de deux transports de chalands de débarquement (TCD) par deux bâtiments de projection et de commandement (BPC), en 2005 et 2006, offrira les capacités d'action amphibies permettant l'engagement d'un groupement interarmes blindé léger de 1 400 hommes à partir de la mer.

« En matière de mobilité de théâtre, et pour répondre au besoin permanent de transport héliporté dans tous les types de missions (de présence et de souveraineté, de crise ou de service public), des opérations de rénovation profonde des Cougar et d'une part significative des Puma seront entreprises pour leur conférer leur pleine aptitude opérationnelle en termes de protection et de mise aux normes, dans l'attente des premiers hélicoptères NH 90 de l'armée de terre qui ne seront livrés qu'en 2011. Une première tranche de trente-quatre appareils de ce type sera commandée durant la présente loi.

Principaux programmes

PROJECTION AÉRIENNE DE LA FORCE DE RÉACTION IMMÉDIATE

A 400 MCommande de 50 A 400 M et livraison des 3 premiers en 2008. TLRMAcquisition de 2 avions de transport à long rayon d'action. RavitailleursRénovation de la flotte des 11 C 135 FR et des 3 KC 135 R.

TRANSPORT STRATÉGIQUE MARITIME

Bâtiments

de projection

et de

commandement (BPC)Livraison de deux bâtiments en 2005 et 2006, avec le lancement du renouvellement de la batellerie associé.

MOBILITÉ DE THÉÂTRE

NH 90

(Armée de terre)Commande de 34 appareils de transport, pour des premières livraisons à partir de 2011. Puma - CougarRénovation des 24 Cougar et de 45 Puma.

« 2.1.4. Système de forces "Frappe dans la profondeur"

« Pour retrouver la permanence du groupe aéronaval, le projet de deuxième porte-avions sera lancé au cours de la période, en explorant les possibilités de coopération avec le Royaume-Uni.

« Le nombre de Rafale livrés à l'armée de l'air sur la période est fixé à cinquante-sept. La mise en service opérationnel des trois premiers escadrons se fera en 2006, au début de 2008 et mi-2009.

« Le nombre de Rafale livrés à la marine jusqu'en 2008 est fixé à dix-neuf, dont quatre Rafale biplace.

« La France disposera de la capacité de tir du missile aéroporté SCALP/EG, sur Mirage 2000D en 2003 et sur Rafale en 2006. 500 missiles seront livrés à partir de 2003. La diversification des porteurs de missiles de croisière sera développée progressivement sur la période : les frégates multimissions en seront dotées à partir de 2011 et les sous-marins nucléaires d'attaque de nouvelle génération à partir de 2015.

« La capacité de tir conventionnel de précision à partir d'aéronefs sera améliorée pour sa composante par guidage laser (nacelles Damoclès). Elle sera renforcée avec l'arrivée de l'armement air/sol modulaire (AASM) dans sa version décamétrique, en 2005, et métrique beau temps jour-nuit, en 2007. Le développement de la version métrique tout temps (AASM/TT) sera lancé.

« Il sera procédé au lancement du développement d'une capacité de brouillage électronique offensif, en recherchant une coopération européenne.

« Enfin, les capacités d'action des forces spéciales seront augmentées de façon significative avec la livraison de dix hélicoptères Cougar Mk 2, ainsi que le lancement d'un programme destiné à améliorer les moyens de communication des unités.

Principaux programmes

FRAPPE AÉRIENNE CONVENTIONNELLE

Porte-avions n° 2Commande en 2005 d'un porte-avions, pour une mise en service opérationnelle avant la deuxième période d'indisponibilité programmée pour entretien et réparation (IPER) du Charles-de-Gaulle. Rafale AirLivraison de 57 Rafale Air (mise en service opérationnel du premier escadron en 2006). Rafale MarineLivraison de 19 Rafale Marine. Nacelles DamoclèsLivraison de 25 nacelles de désignation laser. AASMLivraison de 1 100 munitions. Mise en service version décamétrique tout temps en 2005 et métrique beau temps jour/nuit en 2007. AASM/TTDébut de développement de l'armement métrique tout temps.

FRAPPE PAR MISSILE DE CROISIÈRE

Scalp EGLivraison de 500 missiles (capacité de tir par Mirage 2000 D dès 2003, capacité de tir par Rafale en 2006). Missile de croisière

NavalCommande de 250 missiles en 2006, pour des livraisons à partir de 2011 et adaptation aux frégates et aux SNA « Barracuda ».

OPÉRATIONS SPÉCIALES

AéromobilitéLivraison de 10 hélicoptères Cougar Mk 2. TransmissionsLancement d'un programme d'amélioration des moyens de transmission.

« 2.1.5. Système de forces

"Maîtrise du milieu aéro terrestre"

« L'effort durant la présente loi portera sur la protection du fantassin embarqué, avec l'acquisition et le début de la mise en place de nouveaux véhicules blindés d'infanterie, la livraison de 272 VBCI destinés à équiper trois régiments à partir de 2006, et une nouvelle commande de 157 véhicules articulés chenillés (VAC). En outre, la rénovation du parc VAB, la livraison de 500 VBL supplémentaires et la rénovation des AMX 10 RC seront poursuivies. Parallèlement, le système FÉLIN sera mis en service, à hauteur de 14 000 systèmes, ce qui permettra d'équiper les deux tiers des unités au cours de la période.

« Avec la livraison des 117 derniers chars Leclerc, la capacité d'action blindée atteindra un niveau adapté à l'évolution de la menace (huit groupements à quarante chars en ligne). L'ensemble Leclerc-VBCI restaurera la cohérence de la composante consacrée aux actions de coercition, cohérence perdue avec l'arrivée à obsolescence de l'AMX 10P.

« La mise en service des premiers hélicoptères Tigre en version "appui-protection" consacrera l'acquisition par la France d'une capacité nouvelle, adaptée aux conditions du combat futur.

« La poursuite des efforts dédiés à l'interopérabilité et à la capacité de s'intégrer dans les dispositifs alliés conduit à amé liorer les systèmes d'information et de communication tactiques, et à numériser deux grandes unités.

« Un effort sera consenti au bénéfice des moyens consacrés à l'aide au déploiement et à l'aménagement du terrain, les capacités étant étendues au regard des exigences de la gestion des crises dans la durée. Ces moyens peuvent être également employés dans le cadre du secours aux populations sur le territoire national, notamment en cas de catastrophe naturelle ou technologique.

Principaux programmes

MAÎTRISE DU MILIEU AÉROTERRESTRE

TIGRELivraison de 37 HAP à partir de 2003. LECLERCLivraison des 117 derniers chars entre 2003 et 2005. LECLERC dépanneurLivraison des 15 derniers dépanneurs. VBCICommande de 433 VBCI à partir de 2005 et livraison de 272 engins à partir de 2006. VACCommande et livraison à partir de 2005 de 157 véhicules articulés chenillés. VBLLivraison de 500 VBL supplémentaires. Rénovation

AMX 10 RCCommande de la rénovation de 59 blindés.

Livraison de 180 AMX 10 RC rénovés entre 2003 et 2005. Système

du combattant (FELIN)Commande pour équipement de 14 000 fantassins. Roquette LRM NGCommande et livraison de 1 000 roquettes. Valorisation AUFICommande de la valorisation de 80 canons automoteurs.

Livraison de 174 canons valorisés. Radar COBRALivraison des 10 systèmes. ATLAS canonLivraison des 7 derniers systèmes. Obus à effet dirigéLivraison de 3 315 ACED.

« 2.1.6. Système de forces

"Maîtrise du milieu aéromaritime"

« Dans ce domaine, la priorité consiste à assurer le renouvellement de l'ensemble des frégates de la marine et des sous-marins d'attaque et de contribuer à l'acquisition de la permanence du groupe aéronaval, si possible en coopération.

« Durant la présente loi, l'amélioration de la capacité de lutte antiaérienne sera amorcée avec la livraison des deux premières frégates de type Horizon, en 2006 et 2008. Sans préjudice d'un éventuel programme de commande globale, la troisième frégate sera commandée en 2007.

« Huit frégates multimissions et deux sous-marins nucléaires d'attaque de type Barracuda seront commandés, pour une entrée en service des premiers bâtiments respectivement en 2008 et en 2012.

« Dans le domaine de la surveillance et de la sauvegarde des approches maritimes, la modernisation de certains moyens dédiés et le renforcement des capacités sont prévus, notamment pour la lutte contre le terrorisme et les trafics illicites et en matière de lutte anti-pollution.

Principaux programmes

MAÎTRISE DU MILIEU AÉROMARITIME

PA 2(voir système « frappe dans la profondeur »). Hawkeye(voir système « maîtrise du milieu aérospatial »). SNA BarracudaCommande de deux sous-marins. Libraison du premier prévue en 2012. FFA HorizonMise en service des frégates n° 1 et n° 2 en 2006 et 2008. Commande de la frégate n° 3 en 2007. Frégates multimissions8 frégates commandées ; livraison de la première frégate en 2005. NH 90Livraison des 7 premiers appareils en 2005 et 2008. SAMP Naval (Paams)Livraison de 2 systèmes en 2004 et 2005 pour les deux premières frégates Horizon.

Commande d'1 système en 2007 pour la troisième frégate Horizon. MU 90Commande en 2006 des 150 dernières torpilles ; livraison de 50 torpilles par an entre 2003 et 2006.

« 2.1.7. Système de forces "Maîtrise du milieu aérospatial"

« Les moyens d'acquisition de la supériorité aérienne seront améliorés par la mise en service des premiers Rafale et par la livraison des missiles MICA. La modernisation des systèmes de détection et de commandement SDCA (AWACS) et la livraison en 2003 du troisième Hawkeye renforceront la capacité de conduite et de contrôle des opérations aériennes. Par ailleurs, le développement d'un missile d'interception à domaine élargi sera poursuivi, en coopération européenne, sur la période de la loi.

« La défense sol-air sera valorisée dans ses composantes très courte et courte portée. Les moyens consacrés permettront de se doter, à l'horizon 2010, d'une première capacité de protection de site face à des menaces de missiles de rayon d'action limité à 600 km. Cette capacité nécessite le développement d'un ensemble cohérent de moyens d'alerte, de détection (en particulier radar), de poursuite, ainsi qu'une évolution des missiles antiaériens.

« La couverture radar au-dessus du territoire national sera renforcée par l'acquisition de deux radars Girafe, au profit de la protection des points sensibles nationaux.

« Au titre de la sécurité publique, la poursuite de la dotation de l'armée de l'air en hélicoptères Cougar RESCO, spécialisés pour le sauvetage au combat des équipages des aéronefs, permettra d'améliorer sensiblement la capacité temps de paix de sauvetage des aéronefs en difficulté.

Principaux programmes

MAÎTRISE DU MILIEU AÉROSPATIAL

SDCA

(AWACS)Modernisation du radar, du système de conduite de mission et sécurisation des moyens de communication. HawkeyeLivraison du troisième avion en 2003. MICACommande de 1 135 missiles ; livraison de 850 missiles air et marine sur la période. MIDE (Meteor)Début du développement d'un missile d'interception air-air à domaine élargi. SAMP-TCommande de 10 systèmes et 505 munitions ; livraison de 4 systèmes et 110 munitions à l'armée de terre. Défense aérienne

élargie (DAE/DAMB)Développement d'une capacité de défense antimissiles balistique avec acquisition d'un premier radar M 3 R en fin de période. ROLANDValorisation de la composante ROLAND : commande des 30 derniers postes en 2003 et 2004 ; livraison de 41 postes de tir valorisés. Radars de défense aérienne

Très basse altitudeAcquisition de 2 radars Girafe.

« 2.1.8. Système de forces "Préparation et maintien de la capacité opérationnelle"

« a) Maintien en condition opérationnelle

« L'effort financier consenti dès les premières années de la loi vise à restaurer le niveau de disponibilité des équipements. Une revalorisation des flux financiers est engagée pour rétablir le stock de pièces de rechanges au niveau nécessaire, faire face au vieillissement des parcs avant modernisation et tenir compte de l'usure prématurée liée aux opérations extérieures. A cette fin, l'annuité moyenne d'entretien programmé des matériels (EPM) est fixée à 2 379 MEUR 2003, hors maintien en condition opérationnelle (MCO) inclus dans les programmes.

« Pour trouver sa pleine efficacité, il s'appuiera sur la rationalisation, déjà engagée, des organisations responsables de la maintenance (SIMMAD, SIMMT, SSF) et sera associé à un contrôle de gestion rigoureux. Cette démarche contribue à assurer le degré de préparation et la qualité du soutien nécessaire à une armée professionnelle.

« b) Protection des forces

« L'amélioration de la protection des unités fait l'objet de mesures spécifiques nouvelles.

« Au titre de la défense biologique, l'effort consacré dans la loi de programmation à la recherche, aux développements et à l'acquisition d'équipements permettra de débuter la protection des forces contre une partie des constituants de cette menace et renforcera la position internationale de la France dans ce domaine.

« Des ressources seront affectées pour améliorer le soutien santé des forces projetées ; le maintien du niveau de prestation des hôpitaux des armées implique d'importants travaux d'infrastructure. Par ailleurs, un hôpital entièrement neuf sera mis en service en 2007 à Toulon (hôpital d'instruction des armées Sainte-Anne).

« c) Aide à la décision

« Les ressources affectées au système de forces permettent le développement et la mise en place de systèmes informatiques pour entraîner les états-majors interarmées et multinationaux à la préparation et à la conduite des opérations.

« 2.2. L'effort de recherche

« L'effort en matière de recherche et technologie programmé au cours de la période 2003-2008 permettra de consolider ou d'acquérir les technologies nécessaires à la réalisation des systèmes d'armes futurs. Il concourt à l'atteinte du modèle de capacités technologiques dont la maîtrise est visée en 2015.

« Dans cette perspective, seront notamment entrepris :

« - dans le domaine de la dissuasion, des études pour améliorer les performances du M51 lors de sa rénovation à mi-vie ;

« - dans le domaine C3R, des travaux sur l'observation optique spatiale à résolution améliorée et l'observation hyperspectrale, sur les liaisons laser à très haut débit entre systèmes spatiaux et mobiles et sur les transmissions spatiales en extrêmement haute fréquence (EHF) ; la surveillance de l'espace terrestre d'un théâtre d'opérations continuera de faire l'objet d'études amont approfondies ;

« - dans le domaine des missiles, des études destinées à acquérir la capacité antimissiles balistiques à partir du système de missiles sol-air moyenne portée SAMP/T, ainsi qu'une capacité d'alerte spatiale sur des tirs de missiles et des études sur les micro-drones ;

« - dans le domaine terrestre, des études de robotique pour la "bulle" opérationnelle aéroterrestre ;

« - dans le domaine naval, des études sur la gestion de la bataille, la détection acoustique, les torpilles hypervéloces et les drones sous-marins ;

« - dans le domaine aéronautique, des études préparatoires à la réalisation d'une plate-forme furtive et des travaux pour la réduction du coût de possession du moteur du Rafale ;

« - dans le domaine des technologies génériques, des études sur les nouvelles techniques de détection, d'interception et de traitement de signaux électromagnétiques.

« Dans le but de satisfaire l'ensemble de ces objectifs, il est prévu un montant global de 3 815 MEUR sur la période couverte par la loi de programmation.

« Cet effort financier permettra en outre de conforter la maîtrise des hautes technologies de notre pays et par là d'améliorer sa compétitivité globale, en développant les capacités d'innovation des entreprises.

« La programmation prévoit en outre le financement direct des organismes de recherche, tels que l'Office national d'études et de recherches aérospatiales (ONÉRA) et l'Institut franco-allemand de Saint-Louis, et la contribution aux grandes écoles d'ingénieurs sous tutelle du ministère de la défense. Enfin le domaine nucléaire est doté, à travers le Commissariat à l'énergie atomique (CEA), de crédits qui financent les travaux de recherche spécifiques, mais aussi les investissements dans les moyens d'expérimentation et de simulation comme le Laser mégajoule au Centre d'études scientifiques et techniques d'Aquitaine (CESTA).

« L'investissement global du ministère de la défense au bénéfice de la recherche s'élève à 7 072,7 MEUR 2003, indépendamment du budget civil de recherche et de développement (BCRD).

« 2.3. La sécurité intérieure

« Acteur majeur dans le domaine de la sécurité intérieure, la gendarmerie verra ses moyens augmenter pour répondre aux nouveaux défis. La loi de programmation militaire intègre les moyens supplémentaires que lui apporte à ce titre la loi d'orientation et de programmation pour la sécurité intérieure.

« La gendarmerie sera dotée globalement de 3 177 MEUR 2003 sur la période 2003-2008, dont 1 033 MEUR 2003 au titre de la loi d'orientation et de programmation pour la sécurité intérieure (pour les années 2003 à 2007).

« Ces crédits permettront de financer des dépenses déconcentrées d'infrastructure (construction de plus de 10 000 unités-logement) et d'habillement, le renouvellement du parc de véhicules destinés aux brigades territoriales et au contrôle du trafic routier, l'informatique opérationnelle, la livraison de 14 hélicoptères de sauvetage et d'intervention à compter de 2003, la commande de 15 hélicoptères de surveillance et de liaison à compter de 2006. Ils permettront également le remplacement des véhicules blindés à roue de la gendarmerie (122 VBRG nouvelle génération), la modernisation et le renouvellement des véhicules de la gendarmerie mobile (plus de 1 000 cars de transport et plus de 500 fourgons pour le fret) et la mise en réseau des brigades territoriales.

« 2.4. L'environnement

« Le ministère de la défense contribue au respect de l'environnement et des normes de pollution, comme à la protection des sites.

« Le programme d'élimination des munitions chimiques anciennes (SECOIA) fournira à partir de 2007 une capacité nominale de destruction de 20 tonnes par an, avec la possibilité d'atteindre un maximum de l'ordre de 80 tonnes par an. Dès 2006, les premières destructions seront opérées dans le cadre de la phase de qualification de l'installation.

« 3. La prise en compte des exigences

de la professionnalisation

« 3.1. La consolidation de la professionnalisation

« La professionnalisation des forces armées conduit le ministère de la défense à recruter chaque année environ 30 000 jeunes gens, ce qui est à la fois quantitativement et qualitativement ambitieux. Les exigences du métier militaire, la durée limitée des contrats et la nécessaire sélection des candidats rendent nécessaire le développement de mesures renforçant l'attractivité des armées auprès des jeunes Français. A cet impératif de recrutement s'ajoute la nécessité de conserver le personnel militaire pendant une durée suffisante.

« Afin d'atteindre ces objectifs majeurs, garants du succès dans la durée de la professionnalisation des forces armées, il faut se donner les moyens de gérer les flux de ressources humaines de façon harmonieuse par des actions ciblées. C'est l'objet du dispositif de consolidation de la professionnalisation.

« 3.1.1. Les effectifs et leur évolution

« a) L'armée de terre

« La multiplicité des engagements opérationnels et l'allongement de leur durée appellent une adaptation des effectifs des militaires de l'armée de terre, soumis à un emploi intensif. Cette situation touche plus particulièrement les militaires du rang, qui constituent l'essentiel des effectifs engagés.

« Il est donc prévu une augmentation du nombre d'engagés volontaires de l'armée de terre (EVAT), à hauteur de 2 500, dont 2 000 sont compensés par la suppression de plus de 3 000 postes de volontaires.

« Cet ajustement bénéficiera principalement aux unités d'infanterie, aux unités de renseignement et aux unités spécialisées dans la protection NRBC dont les événements du 11 septembre 2001 ont mis en lumière l'importance.

« b) Le service de santé des armées

« Pour prendre en compte sa forte implication dans les opérations extérieures et sa participation au service public hospitalier, le service de santé des armées voit ses effectifs augmenter.

« La baisse sensible de la durée moyenne de service des médecins, constatée au cours des dernières années, nécessite la mise en oeuvre d'une capacité d'anticipation de gestion. L'augmentation du recrutement de médecins, par la création de 220 postes d'élèves officiers sur la période 2003-2008, permet de répondre à ce premier objectif. Par ailleurs, la création de 350 postes de sous-officiers, militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées (MITHA) en 2003 et 2004, permet d'augmenter le taux d'encadrement au sein des établissements hospitaliers du service de santé des armées et de répondre aux normes d'accréditation des hôpitaux militaires.

« c) Les services de renseignement

« Les enseignements tirés de la gestion des crises ont démontré la nécessité d'une meilleure capacité d'anticipation et d'interprétation dans le domaine du recueil et de l'exploitation de renseignements, tant humains que techniques. Une centaine de postes est prévue à cet effet.

« d) La gendarmerie nationale

« Les effectifs de la gendarmerie évolueront conformément aux dispositions de la loi d'orientation et de programmation pour la sécurité intérieure.

« 3.1.2. Le dispositif de consolidation

de la professionnalisation à l'appui de la politique

des ressources humaines

« Pour répondre aux objectifs de politique des ressources humaines dynamique et prospective, deux ordres de mesures seront mis en oeuvre :

« - un dispositif novateur : le fonds de consolidation de la professionnalisation regroupant les mesures ciblées qui fondent la politique de fidélisation et d'attractivité que va devoir mener, en permanence, le ministère de la défense pour disposer d'une armée professionnalisée ;

« - le maintien en vigueur des mesures d'incitation au départ des officiers et des sous-officiers et la prorogation du dispositif d'accompagnement des restructurations, d'une part, garantissent le respect d'une pyramide des âges et des grades adaptée à l'activité opérationnelle et, d'autre part, favorisent la mobilité du personnel civil.

« a) Le fonds de consolidation de la professionnalisation

« 1° Des mesures de fidélisation

« Valorisation des potentiels et des responsabilités exercées

« La technicité des armées modernes requiert un niveau élevé de qualification. Une armée professionnalisée doit s'attacher durablement les services de ses éléments les plus recherchés sur le marché du travail.

« L'attribution d'une rémunération reconnaissant et valorisant les responsabilités exercées et l'octroi d'une indemnité, modulable et réversible, destinée aux spécialités critiques, permettront de conserver des compétences essentielles pour l'institution.

« Accompagnement de la mobilité

« La forte mobilité, aussi bien professionnelle que géographique, est l'une des spécificités des militaires et l'une des composantes de la gestion des ressources humaines. Or, les modalités de prise en charge des déplacements induits par les actions de formation, comme des déménagements, sont désormais inadaptées. Elles constituent un frein à cette mobilité nécessaire aussi bien aux besoins de l'institution qu'au parcours professionnel des militaires.

« Le dispositif envisagé permettra une meilleure prise en compte des indemnités des militaires en formation et une amélioration de la prise en charge des déménagements des militaires.

« De même, afin de faciliter l'installation du personnel, l'aide à la personne sera amplifiée. Une ligne spécifique et une dotation annuelle, imputables sur le titre V, seront créées pour la mise en oeuvre de programmes de construction de logements à loyer modéré, en région parisienne.

« 2° Des mesures d'attractivité

« Aide au recrutement

« Face à la concurrence sur le marché de l'emploi, les armées peuvent être confrontées à des difficultés de recrutement. Ce déficit peut concerner des spécialités recherchées comme des emplois qui ne demandent pas de qualification initiale particulière, mais qui font l'objet d'une désaffection passagère. Le dispositif repose sur la modulation du montant des primes d'engagement, en fonction des spécialités et des types d'engagement, ou l'attribution d'une prime d'engagement spécifique pour certaines catégories de personnel.

« Il contribuera également au financement des actions de communication de la politique de recrutement.

« Accompagnement de la reconversion

« Une bonne politique de reconversion garantira un bon niveau de recrutement.

« Sont prévus l'attribution et le financement de congés complémentaires de reconversion en position de non-activité et la délivrance d'une formation adaptée, soit collective, soit individualisée. En effet, un effort de formation, particulier et dans la durée, devra être fourni auprès des militaires en fin de contrat dotés d'une spécialité purement militaire et trouvant difficilement sa transposition dans le secteur civil.

MEUR 2003

2003

2004

2005

2006

2007

2008

TOTAL

Total des mesures, dont 7,93 MEUR imputés chaque année au titre V.18,9345,9371,93115,93146,93172,93572,58 « b) La prorogation du dispositif d'incitation au départ des officiers et sous-officiers et du dispositif d'accompagnement des restructurations

« Les départs d'officiers supérieurs nécessaires afin de préserver la pyramide des âges et de maintenir des perspectives de carrière attrayantes pour les officiers subalternes sont aujourd'hui insuffisants. C'est pourquoi le dispositif prévu par les articles 5 et 6 de la loi n° 75-1000 du 30 octobre 1975 ainsi que le congé spécial accordé aux colonels et aux officiers généraux par l'article 7 de la loi n° 75-1000 du 30 octobre 1975 sont prorogés.

« Du fait de l'article 3 de la loi n° 70-2 du 2 janvier 1970, 2 % des officiers et des sous-officiers quittent le service chaque année pour être intégrés directement dans la fonction publique après une période de détachement permettant de vérifier leur aptitude à l'emploi visé. Cette mesure offre des perspectives de reconversion à des personnels qui ne souhaitent pas aller au terme de leur carrière militaire mais qui ont un potentiel de nature à intéresser les collectivités publiques. Les dispositions de la loi n° 70-2 du 2 janvier 1970 précitée sont donc prorogées sur la période 2003-2008.

« Enfin, dans le cadre de l'optimisation de l'organisation générale des forces, la prorogation du dispositif d'accompagnement des restructurations (programme "formation-mobilité") permettra d'achever les opérations lancées jusqu'en 2002, dans des conditions favorables aux personnels civils. Cette prorogation s'effectuera dans des conditions facilitant la mobilité du personnel civil, dont l'emploi constitue l'une des composantes essentielles du nouveau format des forces armées.

« c) Mesures liées à la suspension du service national

« Enfin, des mesures doivent être prises en raison de la suspension du livre II du code du service national le 1er janvier 2003. Il s'agit de régulariser par ordonnance la situation des jeunes Français qui n'ont pas été encore convoqués à l'appel sous les drapeaux entre le 1er juillet 2001 et le 31 décembre 2002. Il convient aussi d'insérer dans la loi du 13 juillet 1972 portant statut général des militaires des dispositions portant statut des payeurs aux armées et des postiers interarmées, ainsi que le renouvellement du fondement juridique des commissions de réforme.

« 3.2. L'impératif de préparation des forces

« a) La préparation opérationnelle des forces (normes d'entraînement)

« Des normes quantitatives annuelles de préparation des forces sont retenues pour la période de programmation :

PRINCIPAUX INDICATEURS

retenus pour caractériser l'activité

NIVEAU ANNUEL

sur la période 2003-2008

TerreNombre annuel de jours d'activité pour les 100 000 hommes projetables du modèle (dont jours avec matériels organiques).100 jours (50)

Nombre annuel d'heures de vol par pilote d'hélicoptère.180 heures Nombre annuel de jours à la mer pour l'ensemble des bâtiments (dont ceux de haute mer).100 jours (110)

MarineNombre annuel d'heures de vol par pilote de chasse (appontage de nuit).180 heures (220)

Nombre annuel d'heures de vol par pilote d'hélicoptère.220 heures

Nombre annuel d'heures de vol par équipage de patrouille maritime.350 heures Nombre annuel d'heures de vol par pilote de chasse.180 heures

AirNombre annuel d'heures de vol par pilote de transport.400 heures

Nombre annuel d'heures de vol par pilote d'hélicoptère.200 heures GendarmerieEntraînement et formation collective. 15 jours

pour la départementale

35 jours

pour la mobile SEAEntraînement.30 jours « Ces normes quantitatives s'accompagnent d'un renforcement du contenu qualitatif de l'entraînement opérationnel dans trois domaines :

« - le développement des savoir-faire spécifiques par une participation accrue aux exercices qualifiants, une partie de ces activités étant menée en coopération à l'étranger ;

PRINCIPAUX INDICATEURS

NORMES ANNUELLES

à atteindre d'ici à 2008

TerreEvaluation opérationnelle des postes de commandement (PC) : corps d'armée (1), division (4) et brigade (11).Un par poste de commandement de chaque niveau.

Exercice d'évaluation tactique des unités élémentaires. Un par unité élémentaire. Fréquence des stages de remise en condition opérationnelle (RECO). Un par bâtiment (tous les deux ans).

MarineMaintien de la capacité opérationnelle dans des domaines spécifiques.13 exercices dont 4 « amphibie »,

3 « guerre des mines » et 2 sorties du groupe aéronaval.

AirEntraînement aérien des pilotes de combat.2 campagnes d'un mois par escadron.

Entraînement à la projection des structures de commandement et des forces.1 exercice majeur. « - l'entraînement systématique au tir, pour se rapprocher des conditions réelles de combat ;

PRINCIPAUX INDICATEURS

NORMES ANNUELLES

à atteindre d'ici à 2008

TerreExercice d'évaluation des unités élémentaires d'infanterie et de chars au tir réel.Un pour chacune des unités élémentaires. MarineCampagne de tir (missile et/ou torpille).1 par unité de combat et par flotille. Air/MarineEntraînement des pilotes de combat au tir de missiles réels et de munitions guidées laser2 munitions guidées lasers par pilote.

3 missiles réels par pilote (sur l'ensemble de ses affectations en escadron ou flotille de combat). « - la participation accrue à l'entraînement interarmées, pour assurer l'insertion efficace des forces dans un dispositif inter-armées, national ou interallié ; ces exercices concerneront, en particulier, le personnel des noyaux d'états-majors de niveaux stratégique et opératif.

PRINCIPAUX INDICATEURS

NORMES ANNUELLES

à atteindre d'ici à 2008

TerreNombre d'exercices interarmées et interalliés.16 exercices répartis entre les niveaux corps d'armée, division et brigade.

MarineNombre d'exercices interarmées et interalliés.Un exercice OTAN majeur. Un exercice européen majeur (tous les deux ans. 5 exercices interarmées.

AirNombre d'exercices interarmées et interalliés.Un exercice international majeur par pilote (tous les deux ans, pour l'aviation de transport).

« b) Objectifs en termes de fonctionnement

« Sur la période, l'objectif est de tendre progressivement vers une part du fonctionnement dans le titre III, hors entretien programmé des matériels (EPM), de 20 % en 2008.

« 3.3. La poursuite de la montée en puissance

des réserves

« La réserve apporte des capacités complémentaires essentielles en appui des forces armées en cas d'accroissement sensible de leurs missions ou de lacunes constatées de façon temporaire, dans certaines spécialités.

« Le dispositif issu de la loi du 22 octobre 1999 a permis de substituer, à une réserve de masse, une réserve d'emploi. Elle est mieux adaptée aux nouvelles missions de la défense, suivant trois principes qui fondent l'originalité de la démarche : le volontariat, l'intégration aux forces d'active et le partenariat entre l'Etat, les réservistes et les employeurs civils. La loi a donné à la réserve deux missions, prises en compte par deux composantes : la réserve opérationnelle, chargée de renforcer les capacités des forces ; la réserve citoyenne, davantage chargée d'entretenir, d'approfondir et de développer le lien entre la défense et la société.

« La réserve opérationnelle doit être en mesure de fournir les renforts nécessaires pour garantir la défense et la sécurité du territoire quand les unités sont massivement employées sur les théâtres extérieurs. Elle devrait, à l'avenir, participer plus particulièrement à la protection et à la sécurité du territoire et à la sauvegarde des populations face aux risques liés tant au terrorisme qu'aux catastrophes naturelles ou technologiques.

« La réserve opérationnelle est également un moyen de disposer, en opérations extérieures, mais aussi sur le territoire national, de spécialistes dont les forces armées ont besoin, en particulier pour les actions civilo-militaires.

« Dans la gendarmerie, la réserve doit permettre de disposer du personnel nécessaire pour faire face à ses multiples missions et à des pics d'activité, tout en assurant sa mission première de surveillance générale.

« La réserve opérationnelle a été fixée à 100 000 personnes dans le modèle d'armée 2015. L'objectif est d'atteindre en 2008 un niveau de 82 000, selon le tableau suivant, pour une durée d'activité moyenne de l'ordre de vingt-cinq à trente jours par an.

Effectifs

Terre

Air

Marine

Gendar-

merie

Santé

Essences

Total

Effectifs28 0008 0006 50032 0007 00050082 000 « La montée en puissance de la réserve opérationnelle repose sur l'engagement de volontaires ayant souscrit un contrat d'engagement à servir dans la réserve (ESR) de un à cinq ans, renouvelable.

« L'objectif de la présente loi de programmation est de donner une nouvelle impulsion à la politique de la réserve militaire.

« Il s'agira, d'abord, de faciliter l'emploi de réservistes opérationnels formés, en précisant le rôle de la réserve, tant pour la projection des forces armées que pour les missions de protection et de sécurité sur le territoire. Pour y parvenir, les volontaires devront bénéficier d'une formation de qualité, alors même que le vivier en réservistes sera de plus en plus constitué de volontaires n'ayant pas de formation militaire préalable.

« Il faudra ensuite satisfaire les besoins en effectifs de la réserve opérationnelle, en faisant porter l'accent sur l'attractivité de l'engagement et de l'emploi des réservistes et en veillant à la fidélisation de ses membres.

« La montée en puissance de l'encadrement de la réserve opérationnelle s'effectue aujourd'hui dans des conditions satisfaisantes. Il s'agit désormais de soutenir un effort spécifique en faveur des candidats potentiels à l'engagement en tant que militaires du rang : à cette fin, est retenu un dispositif doté de 85,83 MEUR 2003 sur la période, mettant en oeuvre plusieurs types de mesures destinées à développer l'attractivité des réserves (création d'une prime d'incitation au volontariat, financement d'un dispositif de formation militaire initiale).

Attractivité de la réserve