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Séance du 15 janvier 2003 (compte rendu intégral des débats)

Question préalable

Discussion générale (suite)
Dossier législatif : projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2003 à 2008
Art. 1er et rapport annexé

M. le président. Je suis saisi par Mme Borvo, MM. Autain et Autexier, Mmes Beaudeau et Beaufils, M. Biarnès, Mme Bidard-Reydet, MM. Bret et Coquelle, Mmes David, Demessine et Didier, MM. Fischer, Foucaud, Le Cam et Loridant, Mmes Luc et Mathon, MM. Muzeau, Ralite et Renar, Mme Terrade et M. Vergès, d'une motion n° 1 tendant à opposer la question préalable.

Cette motion est ainsi rédigée :

« En application de l'article 44, alinéa 3, du règlement, le Sénat décide qu'il n'y a pas lieu de poursuivre la délibération sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à la programmation militaire pour les années 2003 à 2008 (n° 84, 2002-2003). »

Je rappelle que, en application de l'article 44, alinéa 8, du règlement du Sénat, ont seuls droit à la parole sur cette motion l'auteur de l'initiative ou son représentant, pour quinze minutes, un orateur d'opinion contraire, pour quinze minutes également, le président ou le rapporteur de la commission saisie au fond et le Gouvernement.

En outre, la parole peut être accordée pour explication de vote, pour une durée n'excédant pas cinq minutes, à un représentant de chaque groupe.

La parole est à Mme Hélène Luc, auteur de la motion.

Mme Hélène Luc. Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, la discussion du projet de loi de programmation militaire s'engage aujourd'hui dans le contexte d'une crise internationale majeure. La menace d'une guerre en Irak suscite l'inquiétude légitime et l'opposition d'une très large majorité de nos concitoyens. Nous ne sommes pas en l'occurrence dans la même situation qu'en 1991.

A la fin de l'année dernière, la France a obtenu le respect des principes de l'ONU et le vote de la résolution 1441 au Conseil de sécurité. Loin de faiblir, la France doit amplifier sa détermination.

Or, mardi dernier, la déclaration du Président de la République laissant entendre qu'il fallait désormais se préparer à une guerre en Irak et à une participation de la France aux opérations a renforcé l'inquiétude existante.

Pour notre part, nous refusons catégoriquement cette guerre et, avec nous, les Françaises et les Français, qui pour les trois quarts d'entre eux sont opposés à une intervention militaire française, même avec le feu vert de l'ONU.

Le pape vient de déclarer que la guerre n'est jamais une fatalité, qu'elle est toujours une défaite pour l'humanité.

Mme Michèle Alliot-Marie, ministre. Voilà Mme Luc qui cite le pape !

M. Alain Gournac. Bonne référence ! (Sourires.)

Mme Hélène Luc. Oui, c'est une très bonne citation.

M. El Baradei, président de l'Agence internationale de l'énergie atomique, ainsi que M. Hans Blix ont demandé que la mission des inspecteurs de l'ONU soit prolongée jusqu'au mois de mars. En sera-t-il ainsi ? Rien n'est sûr.

Les deux tiers des Américains se disent opposés à une intervention militaire unilatérale en dehors de l'aval de l'ONU, alors que 83 % d'entre eux seraient en faveur d'une guerre qui aurait obtenu le soutien de l'ONU ; 58 % des Britanniques estiment que le président irakien ne représente pas une menace suffisante pour justifier une opération militaire et 13 % seulement soutiendraient une participation britannique à une guerre sans feu vert de l'ONU. En Turquie, l'opposition à la guerre grandit.

Toutes ces opinions publiques pèsent dans la balance. Mais nous ne perdons pas de vue que le président Bush continue très activement à préparer concrètement la guerre en mobilisant 150 000 soldats américains, dont la moitié se trouvent déjà dans les pays du Golfe qui encerclent l'Irak, le reste du contingent devant être sur place d'ici à la mi-février.

Hier soir, il a encore déclaré : « Il n'y a aucune preuve que l'Irak désarme. Les jours de Saddam Hussein sont comptés. » C'est se poser en gendarme du monde !

Les sénateurs du groupe communiste républicain et citoyen estiment plus que jamais qu'une guerre en Irak serait injustifiée et dangereuse. Ils appuiront de toutes leurs forces la grande manifestation qui aura lieu le 18 janvier à Paris et dans toute la France, jour de la lutte mondiale contre la guerre en Irak, cette guerre qui aurait des conséquences désastreuses sur l'équilibre régional et international et dont on peut imaginer les conséquences tragiques sur les plans humain et écologique.

C'est pourquoi nous demandons instamment que le Parlement se saisisse, dès la rentrée parlementaire, de cette question et puisse s'exprimer par un vote, lequel serait tout à fait justifié, contrairement à ce qu'a déclaré M. Jean-Louis Debré hier matin, puisqu'il s'agit de déterminer la position de la France. Nous ne pouvons pas nous permettre d'attendre la remise du rapport d'inspection de l'ONU, le 27 janvier, pour nous prononcer.

Ce n'est pas en adoptant une politique de « suivisme » que la France sortira grandie. (Murmures sur les travées de l'UMP.) Certes, cela n'a pas été le cas jusqu'à présent.

M. Adrien Gouteyron. Ah bon !

Mme Hélène Luc. Je l'ai déjà dit.

M. Adrien Gouteyron. Il vaut mieux le dire deux fois !

Mme Hélène Luc. Mais il faut aller jusqu'au bout. Notre pays se doit de continuer d'être à l'initiative de l'action visant à empêcher cette guerre, et le Parlement doit l'y aider.

M. Alain Gournac. Vive Chirac !

Mme Hélène Luc. Nous demandons fermement que la France utilise son droit de veto au sein du Conseil de sécurité de l'ONU si celui-ci est saisi d'une nouvelle résolution, car c'est le seul moyen d'éviter la guerre. Plus que jamais, la voix de la France compte au sein du Conseil de sécurité, qu'elle préside en ce moment.

Le mouvement contre cette guerre grandit dans le monde, y compris dans les pays arabes.

Il nous faut nous opposer à l'unilatéralisme américain et à son injustifiable stratégie de guerre préventive. Il y a urgence !

Nous avons aujourd'hui la possibilité de faire entendre une voix différente, réfléchie et constructive car ce n'est pas par la guerre que l'on pourra faire face aux problèmes du monde d'aujourd'hui. Cette voix doit retentir plus fort encore au sein des Nations unies. C'est d'une action collective que nous avons besoin, et celle-ci n'aura de sens et d'efficacité que si elle est engagée au sein d'une organisation universelle, fédératrice, telle que l'ONU, dans le respect des principes fondateurs de cette organisation et du droit international.

Les pratiques de domination et les politiques de puissance vont à l'encontre de l'instauration des conditions d'un monde plus juste. Il faut redonner à l'ONU, trop souvent malmenée, instrumentalisée ou mise à l'écart, sa prééminence institutionnelle et politique. L'Organisation doit être repensée et revalorisée. Une réforme portant notamment sur sa représentativité est nécessaire même si elle s'avère difficile.

Seule une action multilatérale assurera la garantie d'une sécurité crédible, durable, collective, susceptible de faire échec à la militarisation et au surarmement que nous constatons aujourd'hui.

La France et ses partenaires européens ont une évidente responsabilité et un rôle à jouer à cet égard.

Le projet de loi de programmation militaire que nous examinons fait référence à un contexte durablement dégradé et marqué par la recrudescence du terrorisme. Il faut s'interroger sur les causes de cette dégradation et sur les moyens de l'enrayer. Or nous constatons, avec une grande préoccupation, que le type de réponses apportées par le projet de loi, loin d'ouvrir les conditions d'une perspective plus positive, s'inspire manifestement d'une vision américaine qui fait de la logique de guerre et de la force, c'est-à-dire du facteur militaire, l'élément dominant et structurel d'une stratégie hégémonique qui n'apporte aucune solution véritable aux enjeux de notre époque.

Madame la ministre, mes chers collègues, mes propos témoignent de ce que la politique de défense française n'est pas le fruit d'un consensus politique national. J'affirme, au nom du groupe communiste républicain et citoyen, qu'une vision différente existe. C'est l'objet de cette question préalable qui, monsieur le président, aurait dû être appelée avant la discussion générale, comme cela se fait à l'Assemblée nationale. Sans doute faudra-t-il que nous réformions notre règlement sur ce point. Il n'est pas normal en effet que l'on examine la question préalable après la discussion générale.

M. Jean Chérioux. Mais si !

M. Alain Gournac. On ne peut pas changer !

Mme Hélène Luc. On en rediscutera.

Vous savez, mes chers collègues, combien les sénateurs du groupe communiste républicain et citoyen sont conscients de l'importance qu'il y a pour la France à avoir une politique de défense qui assure sa sécurité et celle de l'Europe.

Nous savons que les personnels assurent des missions dangereuses en laissant leurs familles dans l'inquiétude. C'est pourquoi nous soutenons ces personnels qui travaillent dans des conditions difficiles et nous sommes attentifs à leurs revendications.

Nous ne nions pas non plus la nécessité d'entretenir le matériel militaire, ce qui n'a pu être fait parfaitement, à cause de la mise en oeuvre trop précipitée de la professionnalisation de l'armée, notamment. Ainsi, des crédits ont été prélevés sur l'entretien des matériels pour payer les personnels.

En tout cas, le choix que nous propose le Gouvernement n'est pas le bon. L'accent mis sur la force de dissuasion, sur le nucléaire et sur la projection des forces est l'illustration de ce que l'on pourrait qualifier de véritable contresens politique. En effet, la montée des tensions dans le monde et la multiplication des crises, la persistance d'un conflit majeur non résolu au Proche-Orient, un terrorisme de plus en plus meurtrier, des instabilités de plus en plus manifestes témoignent, dans la conjoncture internationale actuelle, de fractures sociales nombreuses et de frustrations profondes.

Les réponses prioritairement militaires qui ont été choisies n'apportent pas les solutions qui devraient s'imposer. Cette politique nourrit les incompréhensions et les haines. Elle fait le jeu des extrémismes et des intégrismes. Elle alimente la thèse perverse et dangereuse du choc des civilisations. La guerre qui se profile risque d'être un pas de plus sur ce chemin périlleux.

Si les Etats-Unis choisissent une politique ultra-sécuritaire, une logique néo-impérialiste au service de leurs intérêts stratégiques et énergétiques propres, c'est faire une erreur manifeste que de croire qu'il suffirait à la France et aux Européens de les suivre et de les imiter pour s'octroyer un rôle et une place dans le monde d'aujourd'hui.

Nous croyons que la France et ses partenaires européens ont une tout autre mission à assumer dans les relations internationales et une tout autre responsabilité.

Partout, en Méditerranée, en Afrique, en Asie, en Amérique latine et sur le continent européen lui-même s'exprime, de façons diverses mais toujours explicites, l'espoir de voir les Européens adopter une politique originale et autonome et prendre à bras-le-corps les grands enjeux économiques, sociaux, institutionnels, démocratiques et culturels de la mondialisation afin de contribuer, avec beaucoup plus de détermination et d'efficacité qu'aujourd'hui, à la résolution positive, progressive des grands problèmes du développement.

Ce n'est certes pas le seul levier qui peut permettre de casser le ressort des crises et des tensions, mais sans cet effort patient, qui exige à l'évidence un engagement politique de haut niveau dans la durée, comment pourra-t-on répondre aux rancoeurs et aux frustrations, combler les fossés engendrés par le ressentiment et la haine, épuiser les fanatismes à l'origine des tensions qui entretiennent les conflits et nourrissent un terrorisme abject et meurtrier ?

Madame la ministre, comment les Européens qui souhaitent légitimement jouer ensemble, par leur union, un vrai rôle politique pourraient-ils prétendre à ce rôle s'ils ne se montrent pas capables d'initiatives concrètes dans cet esprit ? Comment pourraient-ils prétendre jouer un rôle en Méditerranée, satisfaire leur ambition d'instituer un partenariat euro-méditerranéen si ce partenariat ne va pas au-delà de l'établissement d'une zone de libre-échange, s'ils ne cherchent pas à s'engager politiquement de façon visible et forte en faveur d'une paix négociée, dans la justice et le respect du droit des peuples en Palestine, en Israël et dans toute la région, s'ils ne cherchent pas à s'engager dans le règlement du conflit très préoccupant qui sévit en Côte d'Ivoire ? Je crois d'ailleurs, en l'occurrence, que c'est ce que nous essayons de faire.

En fait, madame la ministre, une loi de programmation militaire qui engage notre pays pour les six ans à venir, non seulement sur le plan des moyens mis au service de la défense mais aussi dans la définition de l'attitude que doit avoir la France, de la philosophie qu'elle doit appliquer dans son action politique dans le monde, ne peut pas rester étrangère à ces enjeux cruciaux.

Telles sont les raisons pour lesquelles nous parlons de contresens en considération de la période que nous vivons depuis une dizaine d'années, de ce nouvel état du monde qui s'est manifesté avec une brutalité qui nous a stupéfiés et horrifiés le 11 septembre 2001. Sachons tirer la leçon et les justes enseignements de cette tragédie !

Lors de l'assemblée qu'a tenue l'ONU à l'occasion du millénaire, en l'an 2000, l'exigence de dignité humaine et d'égalité a été érigée en principe fondateur. L'ensemble de la communauté internationale a pris des engagements précis à atteindre d'ici à 2015 : éliminer la pauvreté et la faim, assurer une éducation primaire pour tous, promouvoir l'égalité des sexes, réduire la mortalité infantile, améliorer la santé maternelle, combattre les grandes épidémies comme le sida, assurer la durabilité des ressources écologiques...

M. Alain Gournac. C'est hors sujet !

M. Adrien Gouteyron. Ecoutez le Président de la République à ce propos !

Mme Hélène Luc. C'est le programme qui a été adopté par l'ONU ! Apparemment, il n'a pas l'air de vous plaire !

Je poursuis : il s'agit également de mettre en place un partenariat pour le développement devant atteindre 0,7 % du PIB avant 2005.

En ce qui concerne le sida, le temps presse ! Il faut appuyer l'OMS, qui a été désignée par l'Union européenne pour jouer un rôle d'arbitre et contraindre les Etats-Unis, lesquels craignent pour les bénéfices de leur industrie pharmaceutique, à appliquer la décision de l'OMC concernant l'accès des médicaments génériques à tous les pays en voie de développement, notamment en Afrique.

L'affirmation de ces objectifs concrets renforcent l'engagement en faveur des valeurs de liberté, de démocratie et de défense des droits de l'homme. Ils doivent être mis en oeuvre.

Nous proposons que les autorités françaises se fassent les défenseurs systématiques et inlassables de l'ensemble de ces objectifs en Europe et dans tous les lieux où des décisions doivent être prises, en particulier au sein des institutions internationales, qu'elles soient politiques, commerciales ou financières.

Notre pays se doit d'être à la pointe des exigences en matière de solidarité, de développement, de justice économique et sociale. Il s'agit là, croyons-nous, de l'investissement politique le plus productif qui soit pour l'avenir, de celui qui pourra nous apporter, dans la durée, les meilleures chances d'assurer une sécurité et une stabilité plus grandes.

C'est dans cet esprit que la politique de défense française peut prendre un sens différent.

Voilà le débat que nous aurions dû avoir, madame la ministre, avant de voter cette loi de programmation militaire. Son absence est l'une des raisons qui justifient le dépôt de la question préalable que nous soumettons au vote de la Haute Assemblée.

Mes amis Jean-Yves Autexier et Josiane Mathon ont expliqué notre conception de la politique de défense. Nous croyons que la question de l'autonomie, qu'il s'agisse de l'autonomie de la défense de la France ou de l'autonomie d'une future politique européenne en matière de sécurité, y compris dans ses dimensions militaires, est essentielle. Il faut construire une défense européenne en plein accord avec les visées pacifistes.

La sécurité du territoire national et européen doit être prioritaire, mais ce n'est pas ce qui ressort de votre projet de loi.

Il est préoccupant de constater que certains pays, en Europe, court-circuitent les avancées possibles. J'en veux pour exemple l'achat récent par la Pologne, futur membre de l'Union européenne, d'avions de combat américains ou encore les crédits de recherche accordés par certains pays européens aux Etats-Unis, alors même que la France ne dispose pas de moyens suffisants pour mener à bien les recherches concernant le successeur du Rafale, dont la mise sur le marché s'était déjà fait longuement attendre. Je pense aussi aux problèmes que connaît le développement de l'A 400 M. Cela est grave, car notre industrie aéronautique militaire risque de disparaître, comme c'est le cas en Allemagne.

Enfin, il faut envisager une redistribution budgétaire qui se traduirait par un renforcement des approches aériennes et maritimes - cela figure dans votre projet -, par l'augmentation des moyens d'information et de renseignement, qu'il s'agisse des moyens humains ou des satellites, par une réduction de notre force de dissuasion nucléaire - c'est là un point de divergence entre nous -, par la création d'un « service civilo-militaire », qui viendrait renforcer l'armée et la gendarmerie, par le développement d'une recherche duale, française et européenne, et enfin par la transformation de la force de projection française et européenne en une force de prévention et d'interposition.

L'impératif d'autonomie concerne aussi l'industrie de défense française, qui doit, selon nous, être préservée et développée en fonction des nouveaux besoins issus des exigences de sécurité de notre époque : interposition, prévention, maintien de la paix, sécurisation, protection civile. Nous savons bien que la diversité des missions reflète la diversité des situations de crise et de conflit, dont chacun mesure toute la complexité.

Nous tenons cependant à souligner l'importance de la définition de ces missions et du mandat confié en conséquence aux forces militaires engagées. La légitimité, en l'occurrence, ne peut appartenir qu'à la communauté internationale et à la seule institution universelle disposant d'une compétence légale et reconnue, les Nations unies.

Nous ne voulons pas d'un monde où le droit d'ingérence n'est en fait que le droit du plus fort. Nous avons besoin d'un multilatéralisme véritable, c'est-à-dire de réponses collectives aux problèmes communs. Le respect des principes de la Charte de l'ONU doit, en toute circonstance, s'imposer à tous, y compris et en particulier aux Etats-Unis, puissance hégémonique dont on mesure trop bien le rôle dans la crise irakienne.

Dans cet esprit, c'est manifestement l'ensemble des pratiques politiques et des pratiques de sécurité qu'il convient d'infléchir ou de transformer si nous voulons être à la hauteur des enjeux, notamment de celui que représente l'architecture de sécurité européenne. Le récent sommet de Prague ne répond pas, c'est le moins que l'on puisse dire, à une telle exigence.

Il faudra reposer avec force la question des principes, des institutions, des moyens d'une telle architecture, au moment où l'OTAN se trouve dépassée et totalement inadaptée dès lors que la fin de la guerre froide lui a fait perdre ses raisons d'être ; vous avez vous-même évoqué, madame la ministre, la chute du mur de Berlin.

M. Jean Chérioux. Eh oui ! Votre mur !

Mme Hélène Luc. La France et les autres pays européens se doivent de répondre à cet enjeu politique de grande importance pour leur avenir et pour leur rôle sur le continent comme dans le monde.

Telle est la nouveauté qui représente, pour notre groupe, le véritable défi que les nouvelles générations doivent remporter.

Voilà, madame la ministre, présentées en quelques mots trop rapides (Rires et exclamations sur les travées de l'UMP)...

Mais oui ! A l'Assemblée nationale, les députés disposent d'une heure pour défendre une question préalable ! (Nouveaux rires sur les mêmes travées.)

M. Philippe François. A Moscou, autrefois, c'était la journée !

Mme Nicole Borvo. Cela faisait longtemps qu'on n'avait pas entendu ce genre de propos ! Aujourd'hui, ce sont vos amis qui sont au pouvoir à Moscou !

Mme Hélène Luc. Voilà, dis-je, les raisons qui nous conduisent à demander au Sénat de rejeter ce projet de loi de programmation militaire en adoptant notre motion tendant à opposer la question préalable. (Applaudissements sur les travées du groupe CRC.)

M. le président. Madame Luc, je me permets de vous faire observer que vous avez largement dépassé votre temps de parole.

La parole est à M. Xavier de Villepin, contre la motion.

M. Xavier de Villepin. Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, selon l'objet de cette motion, ses auteurs « considèrent que le présent texte n'est pas en adéquation avec les réalités et besoins actuels en matière de politique de défense ».

A la lumière de ce qui se passe à travers le monde, madame Luc, je vous dirai avec courtoisie, mais avec fermeté, que c'est plutôt votre motion qui paraît ne pas être en phase avec la réalité d'aujourd'hui ! (Applaudissements sur les travées de l'UMP et de l'Union centriste.)

Mme Hélène Luc. Nous avons une conception différente, c'est clair !

M. Xavier de Villepin. Il suffit d'observer ce qui se produit en Côte d'Ivoire ou ce qui se prépare en Irak pour comprendre l'absolue nécessité - madame le ministre, vous nous l'avez rappelée - de disposer de meilleurs moyens d'information, d'une véritable autonomie de décision et de plus grandes capacités de projection.

Il suffit de se rendre à New York, de constater la multiplication des arrestations en Europe - voyez ce qui se passe à Londres aujourd'hui - pour vérifier que le terrorisme est une menace bien réelle.

Il suffit d'écouter les dirigeants de nombreuses puissances régionales pour être convaincu de la nécessité de maintenir la dissuasion, d'acquérir une capacité de défense contre les missiles balistiques de théâtre et contre les attaques biologiques, tout en luttant contre la prolifération.

Il suffit d'observer les efforts financiers réalisés en matière de défense par les Etats-Unis et le Royaume-Uni pour mesurer le retard pris par notre pays depuis cinq ans et la nécessité du sursaut que vous nous proposez d'accomplir, madame le ministre, pour rétablir la crédibilité de la France.

Nous devons faire face à un nouveau contexte international, caractérisé par la perte des repères traditionnels, par la multiplication des menaces nouvelles, des types d'affrontement, des théâtres d'opération et des modes d'intervention.

Nous devons tenir compte de la réalité, actualiser notre modèle d'armée tout en confortant la dimension européenne des programmes d'équipement.

Nous devons avoir une vision à long terme. Vous évoquez, madame Luc, les « réalités et besoins actuels en matière de politique de défense ». Mais vous oubliez que ce qui est vrai à un moment donné sur un théâtre d'opération ne l'est pas toujours ni partout.

De nos jours, les programmes d'équipement militaire s'étalent sur de nombreuses années, voire sur plusieurs décennies, compte tenu de leur complexité et de leur coût. Leur inertie est considérable.

Il s'agit donc de ne se tromper ni sur les orientations ni sur les priorités, de ne pas perdre de vue les enjeux à long terme, tout en s'adaptant aux soubresauts du monde, sans se laisser abuser.

Nous devons prévoir les besoins militaires de demain et anticiper l'avenir sans être en retard d'une guerre.

C'est toute la difficulté mais aussi toute l'importance de la programmation militaire, de nos débats d'hier et d'aujourd'hui.

Enfin, notre groupe estime qu'adopter une telle motion serait envoyer un bien mauvais signal à nos soldats et à leurs familles, à qui je tiens à rendre hommage. Ce serait leur tourner le dos à un moment où ils ont au contraire besoin de notre soutien.

Comme je l'ai souligné hier lors de la discussion générale, l'armée française s'est réformée conformément aux prévisions. Elle est actuellement engagée sur de nombreux théâtres d'opérations. Elle accomplit son devoir avec courage et dignité.

Alors que de nombreux dangers se profilent, l'armée mérite non seulement les équipements les plus modernes et les plus adaptés à ses engagements, mais aussi notre reconnaissance, notre respect et notre soutien.

Pour toutes ces raisons, j'invite le Sénat à rejeter la motion tendant à opposer la question préalable. (Très bien ! et applaudissements sur les travées de l'UMP et de l'Union centriste.)

M. le président. Quel est l'avis de la commission ?

M. Serge Vinçon, rapporteur de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées. Monsieur le président, la commission suggère l'adoption conforme du projet de loi de programmation militaire, sachant que cette loi est hautement nécessaire et qu'elle est très attendue par nos forces armées. En conséquence, elle ne peut qu'émettre un avis défavorable sur cette motion tendant à opposer la question préalable.

M. le président. Quel est l'avis du Gouvernement ?

Mme Michèle Alliot-Marie, ministre. Le Gouvernement est défavorable à cette motion.

M. le président. Je mets aux voix la motion n° 1 tendant à opposer la question préalable, repoussée par la commission et par le Gouvernement.

Je rappelle que l'adoption de cette motion entraînerait le rejet du projet de loi.

(La motion n'est pas adoptée.)

M. le président. En conséquence, nous passons à la discussion des articles.

Question préalable
Dossier législatif : projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2003 à 2008
Art. 2

Article 1er et rapport annexé

M. le président. « Art. 1er. - Est approuvé le rapport annexé à la présente loi, qui fixe les orientations relatives à la politique de défense et la programmation des moyens qui lui sont consacrés au cours de la période 2003-2008. »

Je donne lecture du rapport annexé :

« RAPPORT ANNEXÉ

« Introduction

« L'évolution du contexte stratégique connaît une série de transformations profondes. Elle se caractérise, en premier lieu, par une situation internationale durablement dégradée et marquée par l'imprévisibilité. Elle se traduit, également, par un accroissement très sensible des risques dus à la poursuite de la prolifération des armes de destruction massive ainsi qu'à la concrétisation récente de menaces liées au terrorisme et à leur changement d'échelle.

« Le cadre international de notre politique de défense est en transformation. Le développement de l'Europe de la défense, que la France encourage activement pour permettre à l'Union européenne de gérer des crises de manière autonome, nous engage davantage que par le passé dans la construction des capacités militaires européennes.

« Les nouvelles orientations stratégiques adoptées par les Etats-Unis sont fondées sur la volonté de développer et de disposer, en propre, des capacités de prévention et d'action, partout et en toutes circonstances, indépendamment, mais sans les exclure, de toute alliance et de tout soutien. Ces capacités englobent l'ensemble des instruments militaires afférents, de la défense antimissile jusqu'à une maîtrise globale de l'information.

« L'évolution de notre politique de défense est à la mesure des changements qui affectent son contexte stratégique. Notre pays entend à la fois préserver sa liberté d'appréciation et de choix et diversifier sa capacité d'action au sein de coalitions - européennes, alliées ou ad hoc - dans des circonstances moins prévisibles.

« La réforme de notre outil de défense, décidée en 1996 par le Président de la République, avait pour but de rénover nos moyens militaires en les adaptant au nouvel environnement et aux évolutions anticipées à l'horizon 2015. La loi de programmation 1997-2002 a constitué une première étape, celle de la mise en oeuvre de la professionnalisation des armées. La loi de programmation pour les années 2003-2008 vise à :

« - mieux assurer la sécurité des Français et la défense de nos intérêts, en affirmant notre autonomie stratégique et en redonnant à la France un rôle moteur en Europe et, par là même, dans le monde, en participant efficacement aux opérations de rétablissement et de maintien de la paix ;

« - restaurer la disponibilité des matériels pour améliorer le niveau opérationnel des forces ;

« - permettre un effort d'ensemble pour moderniser nos forces, en particulier dans les domaines stratégiques de l'évaluation de situation, du commandement, de la projection et des moyens d'action dans la profondeur, et pour doter l'armée professionnelle des équipements de nouvelle génération nécessaires à l'accomplissement de missions correspondant à la nouvelle donne stratégique ;

« - amplifier l'effort de recherche pour intégrer les évolutions technologiques permettant de faire face efficacement à la diversité des menaces.

« La programmation militaire pour les six prochaines années prévoit également un ensemble de mesures essentielles pour consolider l'armée professionnelle après l'effort de transformation profond de la phase 1997-2002, en garantissant un niveau d'entraînement adapté des forces et en veillant au maintien du flux et de la qualité du recrutement des personnels civils et militaires.

« Cette loi de programmation militaire traduit la volonté déterminée du Gouvernement de répondre à cet environnement changeant. Elle se concrétise par une enveloppe de ressources en augmentation forte. Celle ci s'élèvera, en moyenne annuelle, à 14,64 MEUR en euros constants exprimés en euros 2003 pour les dépenses d'équipement, afin d'améliorer la disponibilité des matériels et de rehausser l'effort entrepris en faveur de la modernisation des forces. C'est dans ces conditions qu'entreront en phase de fabrication un nombre élevé de matériels et qu'interviendra le lancement de nouveaux programmes.

« Dans le cadre de la politique gouvernementale et au titre de ses missions de sécurité intérieure, la gendarmerie nationale est désormais placée pour emploi sous la responsabilité du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales. La gendarmerie conserve son statut militaire et son rattachement organique au ministère de la défense. Les moyens supplémentaires apportés à la gendarmerie par la loi d'orientation et de programmation pour la sécurité intérieure 2003-2007 sont intégrés dans la loi de programmation militaire 2003-2008.

« Le nécessaire relèvement de l'effort de défense, en fonctionnement comme en équipement, répond à une exigence forte : poursuivre la réforme et assurer la modernisation des forces. Il doit pouvoir être accompli dans la durée, en bénéficiant d'une garantie de ressources. Il conviendra, en contrepartie, d'optimiser l'emploi de celles-ci en développant tous les facteurs d'efficacité de la dépense.

« PREMIÈRE PARTIE

« LE CADRE GÉNÉRAL

DE NOTRE POLITIQUE DE DÉFENSE

« 1. Comprendre notre environnement

de défense et de sécurité

« Conformément aux analyses évoquées dans le Livre blanc de 1994, l'évolution du contexte stratégique tout au long de la décennie 1990 a démontré que notre pays bénéficiait désormais d'une profondeur stratégique à l'Est, se chiffrant en milliers de kilomètres, situation qu'il n'avait jamais connue tout au long de son histoire. Mais, contrairement à certains espoirs, crises et conflits n'ont guère cessé à travers le monde, selon des logiques, dans des cadres et avec des acteurs souvent inédits et inattendus, générant une fragmentation et une multiplicité des menaces, souvent asymétriques, c'est-à-dire exercées par des acteurs étatiques ou non, disposant d'un potentiel militaire inférieur et qui cherchent à contourner nos défenses et à exploiter nos vulnérabilités par tous les moyens possibles, y compris non militaires. Suivant les circonstances, ces menaces peuvent prendre la forme du terrorisme, de conflits infra-étatiques aux logiques complexes, de la prolifération balistique ou nucléaire, radiologique, biologique ou chimique (NRBC), des agissements de la criminalité organisée ou de trafics aussi multiples que variés.

« 1.1. Des menaces qui touchent

directement les Français

« La période ouverte par les attentats du 11 septembre 2001, par leur violence et le nombre des victimes, a consacré l'émergence d'un terrorisme de masse. Ces attentats ont ouvert la voie à des conflits d'un type nouveau, sans champ de bataille et sans armée clairement identifiée, où l'adversaire, prêt à utiliser des armes de destruction massive, vise clairement les populations.

« La France est une société développée, ouverte et à haut niveau technologique. Elle est donc particulièrement vulnérable aux nouveaux types de menaces. Engagée par ailleurs dans un ensemble de solidarités politiques, de communautés d'intérêts et d'alliances, elle constitue une cible potentielle.

« L'accroissement de nos vulnérabilités sur le territoire, en matière d'infrastructures et de centres de décision, ou en ce qui concerne les populations, devra être pris en compte dans toutes ses dimensions. C'est ainsi que le caractère urbanisé et technologique de nos sociétés nous expose plus facilement aux attaques, par la concentration des populations, le fonctionnement en réseaux interconnectés (eau, électricité, télécommunications) et le développement spectaculaire de l'usage des moyens informatiques.

« La distinction entre terrorisme interne et international s'estompe. Les réseaux sont transnationaux, avec des implantations ou des soutiens à l'étranger mais également dans nos pays occidentaux. Ils disposent de financements importants provenant partiellement du crime organisé, d'une large autonomie d'action et sont motivés par une hostilité profonde à l'égard des Etats occidentaux. Ils exploitent les frustrations de certaines populations, reposant sur des situations de crise régionales - historiques, économiques ou sociales -, ainsi que sur les difficultés de certains éléments de communautés expatriées à s'intégrer dans nos pays.

« Ces réseaux peuvent, comptant sur l'effet de surprise, voire de saturation, déclencher simultanément plusieurs attaques massives sur un même espace ou territoire. Les populations sont ainsi menacées tant à l'extérieur (Français à l'étranger) qu'à l'intérieur, par des acteurs implantés indistinctement sur notre territoire ou dans des zones très éloignées et difficilement identifiables.

« L'abolition des distances, l'abaissement des frontières et le développement du terrorisme en une forme de guerre contribuent à un effacement partiel de la limite entre sécurité intérieure et extérieure.

« 1.2. Un monde durablement imprévisible

« Les facteurs d'instabilité internationale vont continuer à se manifester pour longtemps encore.

« Les sociétés en transition dans les régions situées à la périphérie de l'Europe resteront marquées par des tensions fortes, aggravées par les difficultés économiques et d'importants flux migratoires (migrations). Les intérêts de sécurité des pays européens s'en trouveront affectés. L'instabilité dans ces régions, comme dans d'autres plus lointaines, continuera de se traduire par des réactions identitaires violentes, teintées de nationalisme ou de fondamentalisme religieux.

« Des Etats défaillants, résultant d'un processus de désintégration politique, sociale et économique, dans l'incapacité de contrôler leur territoire et d'assurer leurs fonctions régaliennes, tendent à devenir des havres où se développent les activités illicites (trafics de stupéfiants, d'êtres humains, criminalité), générant des déstabilisations internes ou dans les pays voisins, provoquant dans certains cas des désastres humanitaires, voire exportant diverses formes de violence particulièrement menaçantes.

« La fin des années 1990 a par ailleurs été marquée par un développement accéléré des potentiels balistiques et d'armes de destruction massive dans certaines régions du monde particulièrement sensibles. Dans le même temps, le processus de désarmement s'est ralenti et la lutte contre la prolifération des armes de destruction massive reste insuffisante.

« Les stratégies ayant recours à des menaces asymétriques, menées par des acteurs étatiques ou non étatiques, peuvent aussi bien viser le territoire national que les forces en opérations. Les risques correspondants comprennent les agressions contre les systèmes d'information, les diverses formes de prolifération, la menace terroriste de niveau stratégique, le développement de la criminalité organisée.

« La suprématie militaire occidentale rend l'affrontement direct peu probable. Les adversaires potentiels s'attacheront dorénavant, afin de contourner nos défenses, à développer toutes les capacités possibles de nuisance, hors de toute contrainte du droit international. Ils seront prêts, par exemple, à exploiter les potentiels de nos propres équipements civils ou à se servir d'armes de destruction massive détournées pour frapper les populations au coeur même de nos sociétés. Ils pourraient disposer un jour d'armes nucléaires, radiologiques, biologiques ou chimiques (NRBC). La diffusion rapide des savoirs (Internet) ou des techniques et la disponibilité des matériels (technologies duales notamment dans le domaine des missiles, précurseurs chimiques) leur permettront d'avoir plus facilement accès à ces capacités.

« 1.3. Un environnement stratégique en mutation

« Depuis 1996, le cadre international de notre politique de défense se transforme.

« L'Europe de la défense a pris une dimension nouvelle depuis les initiatives prises par la France avec ses principaux partenaires. Leurs propositions, soumises et approuvées par les Quinze, ont permis de concrétiser les fondements institutionnels de la politique européenne de sécurité et de défense (PESD) et de fixer les objectifs militaires d'une capacité européenne de gestion de crises.

« Au sommet d'Helsinki de décembre 1999, les Européens se sont en effet fixé des objectifs de capacités militaires concrets, permettant de couvrir l'ensemble des missions dites de Petersberg (maintien et rétablissement de la paix en particulier) pour disposer d'une capacité autonome de décider, de lancer et de conduire des opérations militaires sous leur propre direction en réponse à des crises internationales, là où l'Organisation du traité de l'Atlantique Nord (OTAN), en tant que telle, n'est pas engagée. Cet engagement européen s'exprime sous la forme :

« - d'un objectif global de capacités, selon lequel les Etats membres doivent être en mesure, d'ici à 2003, de déployer dans un délai de soixante jours et de soutenir pendant au moins une année une force militaire pouvant atteindre 60 000 hommes avec les moyens maritimes et aériens associés ;

« - d'objectifs collectifs de capacités, notamment en matière de commandement et de contrôle, de renseignement et de transport stratégique, qui devront s'appuyer sur des initiatives nationales ou multinationales.

« La déclaration d'opérationnalité adoptée à Laeken en décembre 2001 traduit la capacité politique et militaire de l'Union à agir. Les contributions des Etats membres, annoncées lors des conférences d'engagement de capacités, ont concrétisé la montée en puissance de cette capacité militaire.

« Notre engagement dans l'Europe de la défense se conçoit en harmonie avec la solidarité transatlantique. Les actions entreprises en vue de renforcer les capacités européennes contribuent à faire progresser celles de l'Alliance. L'Alliance atlantique, tout en demeurant le fondement de la défense collective du continent, a engagé une réflexion de fond sur l'évolution de ses structures, de ses capacités et de ses missions. Les réflexions en cours à l'OTAN et les développements futurs du rôle de l'Union européenne dans la défense de l'Europe auront une influence sur le devenir de notre politique de défense.

« Les Etats-Unis modifient leurs choix stratégiques. En témoignent leurs décisions de compléter leur arsenal de défense par un ensemble de moyens défensifs (antimissiles) et offensifs, conventionnels et nucléaires. Après le 11 septembre 2001, ils ont annoncé l'accélération de la transformation de leurs forces. Il s'agit, pour eux, face à des menaces moins prévisibles et qui peuvent les toucher directement, de disposer d'une large gamme de capacités rapidement projetables, d'accéder aux théâtres en toutes circonstances et de s'assurer une maîtrise totale de l'information depuis le territoire national américain, notamment avec l'appui de leurs réseaux spatiaux.

« Un des éléments essentiels de cette nouvelle donne américaine réside dans la volonté de disposer de moyens d'agir seuls, le cas échéant, sans contrainte liée à des alliances ou des engagements multilatéraux. Cette stratégie n'exclut cependant pas des actions en coalition.

« A cette ambition mondiale répond un renforcement massif de l'effort de défense qui bénéficie principalement à la recherche et au développement de nouveaux systèmes de défense, accentuant le fossé technologique et militaire entre l'Europe et les Etats-Unis.

« 2. Rehausser notre effort de défense

« Pour assurer la sécurité des intérêts français, pour poursuivre dans de bonnes conditions la réforme des armées et pour conforter la place de la France dans la construction de l'Europe de la défense et dans le monde, le renforcement de notre effort de défense est nécessaireCf. infra 2.3.2. Le modèle d'armée 2015.

. Notre stratégie de défense devra donc renouer avec une croissance de l'effort de défense, contrairement à ce qu'a connu la décennie écoulée.

« Les fondements de notre politique de défense restent pertinents : conception globale de la défense, autonomie stratégique, solidarité européenne et transatlantique. Ils reposent sur un consensus national.

« Le "modèle d'armée 2015" et le choix de la professionnalisation des forces armées retenus en 1996 sont confirmés. Une adaptation des capacités et une accélération de certains programmes sont nécessaires pour tenir compte de l'évolution des menaces et des enseignements tirés des engagements récents de nos forces.

« 2.1. Assurer la sécurité des Français

et la défense des intérêts nationaux

« Face à l'évolution de la situation internationale, l'objectif central de notre politique est la défense de la sécurité des Français et de leurs intérêts sur le territoire et à l'extérieur (1,5 million de ressortissants à l'étranger). Nous pourrons être conduits à mener, le plus souvent en coalition, de véritables opérations de guerre à l'extérieur de nos frontières, notamment pour prévenir ou lutter contre les menaces asymétriques. Par ailleurs, conformément aux choix faits en 1996 dans le cadre de la professionnalisation et de la définition du nouveau modèle d'armée, et tout en prenant en compte les exigences de notre participation aux réseaux de solidarité européen et atlantique, nous devons :

« - préserver notre autonomie de décision et d'action afin de conserver la liberté de choisir de nous engager ou non dans des opérations avec nos partenaires ou alliés, ainsi que la capacité d'agir seuls lorsque cela est nécessaire ; le maintien de cette autonomie suppose que nous disposions des moyens de dissuader tout adversaire de s'en prendre à nos intérêts vitaux, de savoir et de décider en temps opportun, et de disposer des moyens d'agir dans un cadre national ;

« - préserver notre influence dans les alliances et les coalitions, ce qui suppose que nous disposions de la capacité de "nation-cadre"« Nation-cadre » : dans une coalition, il peut s'avérer nécessaire, dans un domaine opérationnel donné, de s'appuyer plus particulièrement sur une nation dite « nation-cadre » capable de fédérer les autres membres autour de ses propres capacités nationales

.

pour la conduite d'une opération européenne et de capacités militaires suffisantes pour apporter une contribution sur l'ensemble du spectre des engagements, notamment en cas d'opérations de combat de haute intensité ;

« - maintenir les savoir-faire technologiques nécessaires pour assurer dans la durée la crédibilité de la dissuasion nucléaire, pour développer les moyens adaptés à notre protection contre les nouvelles menaces et pour préserver une base industrielle, essentiellement européenne, en mesure de produire nos principaux systèmes de défense.

« Ces orientations forment un ensemble indissociable et ne peuvent se concevoir sans un effort important pour relever le niveau de préparation opérationnelle des forces et la disponibilité de leurs équipements afin qu'elles puissent assurer efficacement leurs missions.

« 2.2. Conforter le rôle de la France en Europe

et dans le monde

« L'Europe est devenue le cadre politique et géographique principal de notre action.

« L'objectif poursuivi par la France, qui est de permettre à l'Union européenne de se doter, dans les meilleurs délais, des capacités militaires, technologiques et industrielles nécessaires, prend une importance accrue. Cet objectif s'est en partie concrétisé avec les engagements pris à l'occasion des sommets européens depuis 1998.

« Il entraîne déjà pour la France et ses partenaires européens un certain nombre d'obligations découlant des progrès réalisés. En effet, la France a pris l'engagement de satisfaire un cinquième de l'objectif global d'Helsinki, tout en contribuant de façon décisive aux moyens stratégiques structurants : états-majors stratégique et opératif, systèmes d'information, de communications et de renseignement, notamment.

« En outre, la conférence d'amélioration des capacités de novembre 2001 a mis en évidence des lacunes persistantes, notamment dans les capacités stratégiques. Le plan d'action européen sur les capacités (ECAP) vise à les combler. La France continuera à jouer un rôle moteur dans la mise en oeuvre de ce plan.

« Les axes d'effort retenus dans la loi de programmation militaire sont en cohérence avec les domaines capacitaires européens déficitaires : moyens de commandement, de renseignement et de communication, réduction du déficit capacitaire pour la projection et la mobilité des forces, accélération de la modernisation des moyens d'action dans la profondeur et, enfin, renforcement des moyens de protection des forces déployées sur les théâtres extérieurs.

« Dans ce cadre, nous devrons notamment :

« - développer les capacités nous permettant d'assumer un rôle de nation-cadre, avec notamment la multinationalité de nos structures de planification et de commandement pour permettre la conduite d'opérations européennes couvrant l'ensemble du spectre des missions de Petersberg, y compris des opérations de combat de haute intensité ;

« - soutenir les coopérations bilatérales ou multilatérales déjà existantes, visant à l'optimisation des forces et au soutien mutuel entre Etats membres et en susciter de nouvelles avec les Etats membres qui seront prêts à faire les efforts financiers correspondants, pour préparer et engager les nouveaux programmes nécessaires ;

« - renforcer l'interopérabilité de nos forces armées avec celles de nos partenaires et alliés, et progresser dans la maîtrise de l'information devenue essentielle pour garantir la supériorité et le contrôle en temps réel de la situation sur les théâtres d'opérations.

« Pour l'ensemble des Européens, préserver la liberté d'appréciation et de choix et maintenir une capacité d'action lorsqu'ils choisissent de s'engager aux côtés de leur partenaire américain passe aussi par un effort de défense renouvelé. Sans s'engager dans une compétition technologique qui ne correspond pas nécessairement à leurs besoins, il leur faut améliorer la crédibilité de leur outil militaire s'ils souhaitent peser sur la conduite des opérations de gestion de crise, participer à la restauration et à la préservation de la paix et soutenir les processus multilatéraux internationaux auxquels ils sont attachés.

« La démarche globale de développement de l'Europe de la défense est donc une tâche de grande ampleur. Elle requerra, de la part des Etats membres qui voudront y jouer un rôle déterminant, un renforcement de leurs efforts de défense. Elle se conçoit en pleine cohérence avec notre engagement dans l'Alliance atlantique, dont les objectifs de renforcement capacitaire présentent de nombreuses similitudes avec la démarche européenne, les deux processus se renforçant mutuellement pour relever les défis du futur.

« Au-delà des cercles de solidarité européen et transatlantique, la France, membre permanent du Conseil de sécurité de l'ONU, continuera de soutenir le rôle des Nations unies ainsi que les processus et engagements multilatéraux, dont la crédibilité reste un élément clé de la stabilité internationale.

« Elle devra aussi veiller à conserver la capacité d'agir seule pour assurer la défense des espaces sur lesquels elle exerce sa souveraineté et être capable d'agir, sur une base nationale ou éventuellement multinationale, au titre de la mise en oeuvre de ses accords de défense, en Afrique ou au Moyen-Orient.

« 2.3. Les grandes fonctions stratégiques

et l'adaptation du modèle 2015

« Les forces armées doivent être en mesure d'exercer en toutes circonstances la dissuasion, de participer de façon permanente à la protection et à la sécurité de notre population et du territoire national et de ses approches, y compris contre des attaques conduites selon des modes nouveaux, de mettre en oeuvre nos accords de défense et de contribuer à des opérations de maintien de la paix ou de rétablissement de la paix sur mandat des Nations unies, dans le cadre de l'Union européenne, de l'Alliance atlantique ou d'une coalition. Elles doivent, plus que par le passé, être en mesure de conduire des opérations d'action dans la profondeur à grande distance et selon des formats diversifiés adaptés à la situation.

« Le modèle 2015, défini dans le rapport annexé à la loi de programmation militaire 1997-2002, est confirmé, la présente loi incluant les adaptations nécessaires pour tenir compte de la complexité des menaces et des enseignements tirés des engagements récents. Il est dorénavant présenté de façon plus analytique par systèmes de force.

« 2.3.1. Les fonctions stratégiques

« Les grandes fonctions stratégiques dont découle notre modèle d'armée (dissuasion, prévention, projection-action, protection) conservent toute leur pertinence. Sur cette base, il convient, dans le contexte actuel et prévisible de risques et de menaces, de porter une attention particulière aux missions de protection et aux moyens qui permettent de prévenir ou d'empêcher une agression dans le cadre de la prévention et de la projection.

« La dissuasion nucléaire reste notre garantie fondamentale. Parallèlement, la stratégie générale militaire se décline en actions de prévention, protection et projection action afin de pouvoir faire face, avec la flexibilité nécessaire à d'autres types de menaces.

« Les forces armées doivent être à même de conduire les actions militaires décidées pour garantir la sécurité de nos intérêts et de nos populations, sur notre territoire national comme à l'étranger. Leur protection est un impératif. Elle repose, entre autres, sur le développement d'une capacité antimissile de théâtre.

« A l'extérieur de nos frontières, dans le cadre de la prévention et de la projection action, nous devons donc être en mesure d'identifier et de prévenir les menaces le plus tôt possible. Dans ce cadre, la possibilité d'une action préemptive pourrait être considérée, dès lors qu'une situation de menace explicite et avérée serait reconnue. Cette détermination et l'amélioration des capacités de frappes à distance devraient constituer une menace dissuasive pour nos agresseurs potentiels, d'autant que les réseaux terroristes transnationaux se développent et se préparent à l'action le plus souvent à l'extérieur de notre territoire, dans des zones non contrôlées par des Etats, voire avec le soutien d'Etats ennemis.

« Sur le territoire national, dans le cadre de la protection, les capacités des forces armées à remplir leurs missions de protection des approches aériennes et maritimes doivent être renforcées. Par ailleurs, toutes les formations et les moyens militaires peuvent être requis d'apporter leur concours pour des missions de surveillance et de sauvegarde, et pour participer aux opérations de gestion des conséquences d'un attentat majeur.

« a) Dissuasion

« La dissuasion est au coeur des moyens garantissant à la France l'autonomie stratégique qui est l'un des fondements de sa politique de défense. Elle représente un facteur important de stabilité internationale et constitue la garantie fondamentale contre toute menace sur nos intérêts vitaux qui pourrait provenir de puissances militaires majeures, animées d'intentions hostiles et prêtes à recourir à tous les moyens nécessaires pour les concrétiser. Elle doit permettre de faire face, notamment, aux menaces que pourraient faire peser sur nos intérêts vitaux des puissances régionales dotées d'armes de destruction massive du fait de la prolifération balistique et du développement de nouvelles armes, nucléaires, biologiques ou chimiques.

« Elle reste caractérisée, dans notre stratégie, par un concept de non-emploi. Elle implique de disposer de moyens diversifiés permettant d'assurer sa crédibilité face aux évolutions des menaces, quelles que soient leur localisation et leur nature. Elle repose, d'une part, sur des missiles balistiques emportés par des sous-marins nucléaires et, d'autre part, sur des missiles aérobies emportés par des aéronefs. Le développement des moyens de simulation préservera l'adaptation des forces nucléaires à l'évolution technologique et donc la crédibilité et la pérennité de la dissuasion. Cette dissuasion doit enfin pouvoir contribuer à la sécurité de l'Europe en tenant compte de la solidarité croissante des pays de l'Union.

« b) Prévention

« La prévention constitue la première étape de mise en oeuvre de notre stratégie de défense, dont les choix sont confortés par l'apparition de menaces asymétriques. Elle est aussi un instrument au service des objectifs de notre politique étrangère à la recherche de la paix et de la stabilité internationale. Elle est une nécessité permanente contre la réapparition de grandes menaces, directes ou indirectes, le développement de situations de crise ou de conflits susceptibles de mettre en cause notre sécurité et nos intérêts et ceux de nos partenaires de l'Union européenne et de l'Alliance atlantique. Elle doit permettre, par le renseignement, de disposer d'une capacité d'anticipation et d'une capacité autonome d'appréciation de la situation.

« La prévention nécessite donc la poursuite des efforts en matière de renseignement d'origine humaine ou technique et de ceux nécessaires pour nous doter des systèmes permettant l'acquisition du renseignement au niveau stratégique et sur les théâtres d'opération. Dans le cadre de la lutte contre le terrorisme, la coordination interministérielle des analyses et des actions sera poursuivie.

« La capacité de veille et d'alerte doit être coordonnée, d'abord au niveau européen, en particulier par des échanges et soutiens réciproques accrus, et au niveau international, pour mieux surveiller les nouveaux réseaux d'acteurs transnationaux. Le renseignement est en outre indispensable pour faciliter l'adaptation permanente des moyens et de l'organisation de notre défense et orienter la préparation du futur.

« La prévention doit pouvoir disposer des moyens d'information, de commandement et de contrôle adaptés à la compréhension des situations et à la préparation des actions. Les outils développés doivent permettre l'échange des informations et des analyses avec nos partenaires.

« La diplomatie de défense, à travers le développement des relations de défense et de sécurité avec nos partenaires étrangers, qu'il s'agisse de dialogue stratégique, d'échange d'informations, d'assistance ou de coopération militaire, participe également de la prévention. Une approche coordonnée de notre diplomatie de défense avec nos alliés européens sera favorisée.

« La prévention s'appuie également sur le maintien d'un dispositif interarmées de forces prépositionnées, de façon permanente ou temporaire, qui facilite l'analyse des situations, l'exploitation des renseignements et la réaction immédiate dans les régions considérées.

« c) Projection-action

« La projection et l'action ont structuré la conception du modèle d'armée. La capacité à projeter des forces, aussi bien en Europe qu'à l'extérieur du continent européen, et notre aptitude à engager rapidement et à soutenir dans la durée des groupements de forces interarmées, capables d'imposer rapidement une supériorité sur un théâtre, en sont les clés.

« Il s'agit de pouvoir faire intervenir, à plusieurs milliers de kilomètres, avec leur soutien et leur logistique associés, des groupements de forces interarmées, sous commandement interarmées, dans un cadre national ou multinational.

« Pour ce faire, les leçons tirées des crises et engagements récents ont confirmé le besoin de disposer d'une capacité autonome de projection initiale, terrestre, aérienne et maritime, permettant de mettre rapidement en place les premiers éléments. Ceux-ci doivent en général être d'une haute spécialisation et extrêmement mobiles. La période de stabilisation nécessite ensuite le déploiement de troupes plus polyvalentes et plus nombreuses et peut se chevaucher avec la période de reconstruction qui nécessite l'engagement de personnels très spécialisés puisés majoritairement dans la réserve. L'action de ces forces doit pouvoir être précédée, complétée ou appuyée par des actions, y compris de frappes, dans la profondeur. Des efforts sont faits pour améliorer les capacités spécifiques permettant à la France de tenir un rôle de nation-cadre au sein d'une coalition et de supprimer les lacunes susceptibles de compromettre les engagements.

« Les objectifs à atteindre, qui résultent d'une analyse des déploiements en termes de simultanéité et de durée, permettront de tenir nos engagements dans une opération européenne. Ils sont décrits comme suit pour chacune des forces armées :

« Pour l'armée de terre, il s'agit de pouvoir engager :

« - soit jusqu'à 20 000 hommes, simultanément et sans limitation de durée sur plusieurs théâtres, que ce soit dans le cas d'une opération nationale (1 000 à 5 000 hommes) ou dans celui d'une opération européenne (12 000 à 15 000 hommes). Ce niveau peut être porté jusqu'à 26 000 pour une période limitée à une année, pour tenir compte d'un taux d'activité moyen des unités n'excédant pas quatre mois de déploiement annuels ;

« - soit plus de 50 000 hommes, sans relève, pour prendre part à un conflit majeur dans le cadre de l'Alliance atlantique.

« Pour la marine, il s'agit de pouvoir engager une force navale comprenant le groupe aéronaval et son accompagnement, un groupe amphibie capable de projeter un groupement de type blindé léger de 1 400 hommes, ainsi que des sous-marins nucléaires d'attaque.

« Pour l'armée de l'air, il s'agit de pouvoir engager une force aérienne de combat constituée d'une centaine d'avions de combat (dont soixante-quinze peuvent être engagés dans une opération européenne) et les ravitailleurs associés, un groupe de transport capable de projeter 1 500 hommes à 5 000 kilomètres en trois jours ainsi que les moyens de commandement, de conduite, de détection et de contrôle aérien et les bases aériennes nécessaires.

« Pour la gendarmerie, en application des décisions des conseils européens en matière de développement de capacités de police, un contingent d'un volume de 600 gendarmes peut être engagé à l'extérieur des frontières dans des opérations de soutien et de rétablissement de la paix ainsi que les éléments spécialisés et d'accompagnement des forces.

« d) Protection

« La protection des personnes, des institutions et du territoire est une exigence permanente. La défense du territoire national doit être assurée en toutes circonstances.

« L'émergence de menaces diversifiées (terrorisme, prolifération, trafics et grande criminalité) confère à cette fonction une importance accrue. Il s'agit d'être capable, à tout moment, de s'opposer à l'exercice d'un chantage, de représailles ou d'agressions limitées contre le territoire ou les populations. Il s'agit également, en étant en mesure de réagir le plus rapidement possible, avec les moyens appropriés, de limiter les conséquences d'une attaque asymétrique.

« Les armées sont chargées de la protection de l'espace aérien national (détection et intervention, y compris contre la menace balistique), contribuent à la surveillance et à la sauvegarde des approches maritimes (anti-pollution, sauvetage en mer, lutte anti-trafics), et participent quotidiennement aux mesures de sécurité et de protection sur le territoire national.

« En cas de crise ou d'événement grave et dans des circonstances exceptionnelles, les forces de sécurité peuvent être renforcées, comme cela est déjà prévu, par des moyens issus des armées, en particulier de l'armée de terre. Toutes les formations avec leurs moyens militaires doivent être en mesure d'apporter leur concours en matière d'assistance aux populations civiles à l'occasion d'attaques asymétriques, le ministère de la défense (délégation générale pour l'armement, service de santé) disposant, dans les domaines correspondants, de capacités d'expertise uniques (NRBC).

« Par ailleurs, le principe du concours des armées à la protection et à la sécurité civiles, notamment en cas de catastrophe naturelle ou technologique, est confirmé. Une telle implication impose une sensibilisation et des actions de formation de l'ensemble des acteurs civils et militaires relatives à l'importance de cette mission. Dans tous les cas, l'emploi optimisé des ressources militaires à des fins de sécurité intérieure, de protection et de sécurité civiles devra être recherché pour ne pas obérer les capacités de projection des armées.

« La meilleure articulation possible est recherchée entre les autorités civiles et les commandements territoriaux militaires. Les moyens de la coopération entre capacités civiles et militaires sont renforcés en s'appuyant notamment sur les nouveaux états-majors de zone de défense. Elément essentiel du dispositif de protection, la montée en puissance de la réserve opérationnelle doit faire l'objet d'une attention particulière.

« La gendarmerie constitue une force militaire de sécurité, polyvalente, présente sur tout le territoire, devant disposer à terme de 50 000 réservistes rappelables de façon souple. Elle est un acteur quotidien et essentiel en matière de protection. Son placement pour emploi, en ce qui concerne ses missions de sécurité intérieure, au sein du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, permet de renforcer la protection des personnes, des institutions et du territoire grâce à une coordination accrue des moyens de l'Etat. Elle contribue à la continuité de la réponse de l'Etat face aux menaces relevant à la fois de la sécurité intérieure et de la défense.

« Enfin, conséquence directe de la liberté de circulation des personnes et des biens dans l'Union européenne, la protection du territoire s'inscrit de plus en plus dans le cadre d'une coopération renforcée avec nos voisins et alliés. La protection doit, elle aussi, se concevoir notamment à l'échelle européenne.

« 2.3.2. Le modèle d'armée 2015

« Le modèle d'armée 2015, c'est-à-dire un cadre général de grands objectifs et de moyens réalisables à cet horizon, répond à une analyse stratégique approfondie qui constatait, dès 1996, des tendances de fond, notamment : l'absence de menace militaire directe à proximité de nos frontières ; l'existence d'une instabilité dangereuse capable de dégénérer rapidement en de multiples points du globe et pouvant nous amener à contribuer à une intervention militaire extérieure au sein de coalitions ; l'accroissement de risques dus à la prolifération d'armes de destruction massive et l'apparition possible de menaces asymétriques, dont le terrorisme.

« Cette analyse, dans ses axes principaux, reste pertinente aujourd'hui. Les menaces et risques identifiés, dont certains se sont renforcés et concrétisés depuis lors, constituent la base du dimensionnement et de la structure de notre modèle d'armée.

« Les développements récents de la défense européenne, les leçons tirées de nos engagements dans la guerre du Golfe et dans les Balkans, la crise du 11 septembre 2001, la montée des risques terroristes et l'engagement en Afghanistan, qui confortent les grandes orientations, appellent certains ajustements, approfondissements ou accélérations des choix opérés. Cette consolidation et ces ajustements sont d'autant plus nécessaires que la loi de programmation 1997-2002, réalisée sous forte contrainte budgétaire, a conduit à ralentir la marche vers la réalisation du modèle.

« L'actualisation du modèle s'articule autour de quatre axes qui ressortent directement de l'évolution du contexte stratégique, et notamment de la nécessité de participer aux efforts d'investissement qui déterminent l'avenir du projet européen :

« 1° Les moyens de commandement, de renseignement et d'appréciation de situation. Ce domaine fait l'objet d'un développement et d'un renforcement significatif par rapport à la loi 1997-2002. Il s'inscrit clairement dans une perspective européenne, étroitement liée aux objectifs de capacités retenus lors du sommet d'Helsinki, en décembre 1999. Il comprend, notamment, les moyens de commandement de niveaux stratégique, opératif et tactique, désormais "multinationalisables" (poste de commandement d'opération, PC interarmées de GFIM, commandement de composantes terrestre, maritime ou aérienne) ; le renseignement à base d'imagerie comportant désormais : les systèmes de drones (programmes HALE, MALE et MCMM) ; une capacité de réception d'images satellitaires tout temps et une capacité d'imagerie à très haute résolution (programme Hélios). Le modèle comprend également, dans le domaine de la navigation d'origine satellitaire, une contribution à la fonction de sécurité du système Galiléo, des objectifs en matière de numérisation de l'espace de bataille jusqu'au niveau des unités élémentaires ; il inclut aussi la prise en compte de la lutte informatique, défensive et offensive ;

« 2° La réduction du déficit capacitaire pour la projection et la mobilité des forces. Les opérations de ces dernières années conduisent à retenir des objectifs renforcés. Ceux-ci porteront sur une amélioration des capacités de transport aérien (avions Airbus A310 et CASA 235, avions multirôles de transport à long rayon d'action et de ravitaillement en vol des avions de combat MRTT), ainsi que sur la modernisation des moyens de projection maritime, par l'adjonction de capacités sensiblement améliorées de commandement et de soutien santé, en intégrant dans l'ensemble des quatre transports de chalands de débarquement (TCD) prévus deux bâtiments de projection et de commandement (BPC) ;

« 3° L'accroissement des capacités d'action et de frappes dans la profondeur. Les inflexions du modèle tirent là aussi les enseignements des engagements militaires les plus récents, en particulier dans les Balkans et en Afghanistan. Elles ont pour objectifs : la permanence à la mer du groupe aéronaval, passant par la commande d'un deuxième porte-avions, livré avant 2015 ; la mise au point d'une nouvelle capacité de frappes précises à grande distance à partir de la mer, grâce au développement de missiles de croisière navals embarqués sur des frégates et des SNA ; l'acquisition d'une capacité tout temps pour les armes air-sol de précision ; le renforcement des capacités des forces spéciales avec la création d'une nouvelle unité de niveau brigade, l'acquisition d'hélicoptères spécialisés, l'équipement en transmissions sécurisées ainsi que l'acquisition d'éléments nouveaux de guerre électronique offensive (nacelles de brouillage offensif) ;

« 4° Le renforcement des moyens de protection. Faisant suite à l'augmentation des menaces liées à la prolifération des armes de destruction massive, biologiques en particulier, et à leur utilisation possible dans le cadre d'actions terroristes, un ensemble de mesures sont décidées pour améliorer la protection et la sauvegarde des forces : l'introduction d'une première étape dans la capacité de protection des forces déployées contre des missiles balistiques de portée courte à moyenne portée (600 km) ; l'adoption d'un objectif de capacité de défense biologique au profit des forces, permettant la protection, individuelle, de 35 000 hommes et, collective, de dix sites projetés ; la prise en compte des besoins de protection de l'infanterie (véhicules blindés de combat - VBCI -, moyens nouveaux chenillés, programme FELIN) et le renforcement des moyens de surveillance et de sauvegarde des approches de l'espace aérien et maritime du territoire (radars Girafe, amélioration de la chaîne sémaphorique).

« Dans un souci d'efficacité et d'optimisation, l'évolution des différents moyens humains et techniques qui concourent à produire un effet opérationnel est dorénavant examinée globalement au sein de "systèmes de forces". Ceux-ci constituent notamment pour l'appréciation du modèle d'armée des ensembles fédérateurs et cohérents de capacités. Cette approche s'impose d'autant plus que toutes les opérations ont désormais un caractère interarmées. Elle privilégie l'aptitude des forces à opérer ensemble et a pour objectif de rationaliser les efforts d'équipement.

« Dans cette logique, huit systèmes de forces ont été définis :

« - dissuasion ;

« - commandement, conduite, communication, renseignement (C3R) ;

« - projection et mobilité ;

« - frappe dans la profondeur ;

« - maîtrise du milieu aéroterrestre ;

« - maîtrise du milieu aéromaritime ;

« - maîtrise du milieu aérospatial ;

« - préparation et maintien de la capacité opérationnelle.

« Les capacités essentielles du modèle 2015 actualisé sont présentées en parc par le tableau suivant, où les moyens figurent dans chaque capacité où ils interviennent (polyvalence des moyens).

Capacités essentielles du modèle 2015 (a)

MOYENS INTERARMÉES

TERRE

MARINE

AIR

DissuasionGarantie de la postureTêtes nucléaires.4 SNLE NG équipés de missiles M 51.

Missiles ASMPA sur Rafale SNA* - ATL2 modernisés*

FMM/LSM*.Rafale*/M 2000N. Missiles ASMPA sur Mirage 2000 N/Rafale. Contrôle

gouvernementalSYDEREC. - Réseau d'infrastructure.

Transmissions de la FOST.Transmissions des FAS. Conception des systèmesMoyens de simulation - Laser mégajoules. NavigationFonction sécurité du système de navigation par satellite Galiléo. Commandement

stratégiquePC de commandement d'opération multinationalisable PC COPER/SICA. Commandement opératifPC de commandement de force multinationalisable PC GFIM/SICA. Commandement

et communications

tactiquesPC de composante Terre/SICF. Numérisation espace de tabaille RITA valorisé.PC de composante Mer/SIC21.PC de composante Air/SCCOA 3*. Communications

(stratégique et

opératif)Syracuse III.

Intranet opérationnel. Lutte informatique.Syracuse III (segment sol).Syracuse III (segment sol).Syracuse III (segment sol). C3RRenseignements

d'origine imageHélios II/THR. - Stations sol de réception d'images optiques et radar européennes. Systèmes de drones HALE.8 systèmes de drones MCMM.8 nacelles de reconnaissance NG.16 drones MALE. 15 nacelles de reconnaissance NG. Renseignement

électromagnétiqueCentres d'écoutes terrestres.Système de guerre électronique de l'avant valorisé (SGEA).1 bâtiment d'écoute (MINREM), capacité communication intelligence COMINT.Avions Sarigue (1) et Gabriel (2). Surveillance

de l'espace

terrestreSystème d'observation et de renseignement terrestre (SORA), radars Rapsodie (65), systèmes Horizon rénovés (2). Projection

et mobilitéProjection aérienne50 A400M - 3 A310.

20 Casa 232.

20 ravitailleurs (dont 6 multirôles). Ravitaillement en vol

Mobilité de théâtre133 hélico NH 90 TTH/Cougar.

144 engins porte chars.

120 engins porte blindés. Projection maritime

et opérations amphibies4TCD dont 2 bâtiments de projection et de commandement. Préparation

et maintien

de la capacité

opérationnelleDéfense biologiqueProtection de 35 000 hommes et 10 bases ou sites projetés.

Acquisition de systèmes de détection BIO. Soutien santé9 hôpitaux des armées. Antennes chirurgicales projetables.320 postes de secours régimentaires.10 blocs hospitaliers embarqués.Lots santé pour 3 bases projetées.Soutien pétrolier4 pétroliers ravitailleurs. Frappe/

action

dans la

profondeurVecteurs2 PA - 60 Rafale - 17 frégates multimissions (FMM) - 6 SNA380 Rafale (b)/M 2000. Tir précision

métrique20 nacelles Damoclès, missiles, AASM/TT20 nacelles Damoclès, missiles, AASM/TT. Forces spécialesUne brigade (+ 8 NH90* + 10 Tigre* + 10 Cougar Mk 2). Missile de croisièreCartographie numérique (DNG3D)50 SCALP E/G.

250 missiles de croisière naval (sur FMM et SNA).100 Apache - 450 SCalp E/G. Suppression des défenses aériennes adverses (SEAD)15 nacelles de brouillage offensif.

MILIEU AÉROTERRESTREMILIEU AÉROMARITIME

Combat embarqué355 Leclerc - 350 chars légers 1880 VCI

223 véhicules articulés chenillés (VAC) ACLP - ACMPPA*, 9 FMM*, SNA*, ATL2* modernisés, 4 frégates Horizon, 24 hélicoptères de la classe 4 tonnes (HC4)Lutte au-dessus de la surface Combat débarqué28 200 équipements félin8 FMM*, SNA*, 22 ATL2 modernisés, 14 NH90 combatLutte sous la mer Combat aéromobile120 Tigre16 bâtiments anti-mines dont 1 bâtiment de commandementGuerre des mines Maîtrise des milieuxFeux sol/sol 57 LRM

260 pièces d'artillerie.

10 radars COBRA - missile à fibre optiquepétroliers ravitailleurs*

2 bâtiments de soutien logistique (BSL)

13 NH 90 soutien

41 hélicoptères de la classe 2 tonnes (HC2) Mobilité terrestreMoyens de franchissement, de déminage et d'aide au déploiement22 bâtiments de souveraineté dont 6 frégates de surveillance, NH 90 soutien*, 10 avions de surveillance maritime, chaîne sémaphorique moderniséeSurveillance et sauvegarde des approches maritimes Défense sol-air de courte et très courte portéeMistral rénové et Roland rénovéMistral rénovéMistral rénové

MILIEU AÉROSPATIAL

Avions de combatRafale*Rafale */M 2000* Hélicoptères84 hélicoptères dont 16 Cougar MK 2 (CSAR) Armement air/airmissiles Météor, missiles MICAMissiles Météor - missiles MICA Défense sol/surface - air/DAMB6 SAMP Terre block 1 (début de capacité DAMB)4 SAMP Naval block 1 (début de capacité DAMB)6 SAMP Terre block 1 (début de capacité DAMB) Conduite et contrôle des opérations aériennes3 systèmes aéroportés embarqués (Hawkeye)SCCOA 3 - 4 systèmes aéroportés (AWACS) (a) Les moyens ne se cumulent pas. Un astérisque indique qu'ils sont cités par ailleurs dans ce tableau.

(b) Le parc de 380 Rafale/M2000 est nécessaire pour disposer de 300 avions de combat en ligne.

« 2.4. Engager un effort important d'équipement et de recherche

« 2.4.1. Un effort cohérent d'équipement

« L'effort de modernisation doit être accéléré durant la période de la présente loi, pour compenser le retard accumulé dans la réalisation de certains programmes.

« Outre l'objectif global et prioritaire de la remise à niveau et du maintien en condition des forces, les axes d'effort de la loi de programmation militaire 2003 2008 sont donc, par objectifs de capacités et par système de forces, les suivants :

CAPACITÉS

AXES D'EFFORT

(période 2003-2008)

a) Système de forces « Dissuasion »

Disposer, en toutes circonstances, d'une capacité autonome et suffisante pour faire peser sur tout agresseur potentiel une menace de frappe nucléaire crédible.- Pérenniser notre capacité de dissuasion, dans le respect de nos engagements internationaux.

- Maintenir le niveau d'invulnérabilité de nos forces nucléaires dans leurs différentes composantes et améliorer la souplesse du choix des objectifs.

b) Système de forces « Commandement, Communications, Conduite, Renseignements (C3R) »

Etre capable d'apprécier une situation de manière autonome, de maîtriser l'information, de commander au niveau stratégique et opératif (sur le théâtre), de planifier et de conduire des opérations.- Renforcer les moyens de communications satellitaires et les durcir contre le brouillage.

- Rechercher une capacité de renseignements d'origine satellitaire par tous temps en coopération européenne.

- Améliorer la tenue de situation sur le théâtre par la modernisation des moyens de reconnaissance aéroportés.

- Améliorer l'interopérabilité de nos systèmes d'information et de commandement avec ceux de nos alliés.

- Accélérer la montée en puissance de nos états-majors interarmées multinationalisables, notamment au profit de l'UE.

- Accélérer la numérisation de l'espace de bataille nécessaire à la réactivité opérationnelle, à l'interopérabilité interarmées et interalliée, et à la maîtrise de l'information de théâtre.

- Renforcer les capacités de renseignement humain.

c) Système de forces « Projection et Mobilité »

Projeter les forces de manière autonome à distance du territoire national et sous faibles délais et assurer leur mobilité tactique sur le théâtre.- Améliorer la réactivité face aux crises conjoncturelles en acquérant des avions de transport à très long rayon d'action, en complément de la réalisation du programme A400 M.

- Limiter la réduction, inéluctable jusqu'en 2010, de notre capacité aéromobile de théâtre en faisant un effort de rénovation profonde du parc actuel d'hélicoptères.

- Améliorer la capacité de projeter, par moyens amphibies, un groupement interarmes de type blindé léger.

d) Système de forces « Frappe dans la profondeur »

Etre capable de délivrer des frappes sur des objectifs ponctuels, dans la profondeur du dispositif adverse, par tout temps, avec précision, en maîtrisant au maximum les effets collatéraux et en préservant le potentiel humain et matériel de nos forces.- Restaurer la permanence du groupe aéronaval pour disposer de ce moyen de projection de puissance en toutes circonstances.

- Intégrer une capacité de suppression des défenses surface-air adverses au modèle d'armée 2015, pour assurer la protection des aéronefs.

- Diversifier les porteurs de missiles de croisière.

- Renforcer les capacités d'intervention des forces spéciales, notamment dans le cadre de la lutte antiterroriste.

e) Système de forces « Maîtrise du milieu aéroterrestre »

Pouvoir engager dans les conditions du combat moderne, à distance, dans la durée, le plus souvent en coalition, les volumes de forces aéroterrestres requis.Atteindre plus rapidement la cohérence d'ensemble requise par l'évolution du cadre d'engagement des forces terrestres en améliorant :

- la capacité d'action et de protection de l'infanterie ;

- la surveillance du champ de bataille ;

- la mobilité tactique (engins du génie, aides au déploiement) ;

- la numérisation des grandes unités.

f) Système de forces « Maîtrise du milieu aéromaritime »

Disposer des capacités nécessaires pour assurer notre liberté d'action sur mer ou à partir de la mer, et garantir la souveraineté des espaces maritimes sous juridiction française.- Engager le renouvellement de la flotte de surface et des sous-marins d'attaque.

- Renforcer les moyens de surveillance et de sauvegarde des approches maritimes pour contribuer efficacement à la lutte contre le terrorisme et les trafics illicites.

g) Système de forces « Maîtrise du milieu aérospatial »

Garantir la souveraineté de l'espace aérien national, protéger et assurer la lliberté d'action des forces déployées sur les théâtres extérieurs et s'opposer à l'emploi de l'espace aérien par l'adversaire.- Renforcer la couverture aérienne du territoire national et de ses approches.

- Moderniser la composante de détection et de conduite des opérations aériennes aéroportées, en cohérence avec nos alliés.

- Développer une composante de défense antimissile de théâtre pour la protection des forces déployées.

- Améliorer la capacité de défense aérienne.

h) Système de forces « Préparation et maintien de la capacité opérationnelle »

Disposer de l'environnement nécessaire au personnel et à ses équipements pour lui permettre de remplir ses missions dans les meilleures conditions de coût efficacité.- Restaurer la disponibilité du matériel.

- Améliorer la protection des forces face à la menace biologique.

- Développer des outils performants (simulation) d'aide à la décision, de préparation, de planification et de conduite des opérations.

- Mise à niveau des infrastructures (conditions de vie du personnel).

« 2.4.2. Un effort substantiel en faveur

de la recherche

« Un effort continu et de haut niveau en matière de recherche et technologie est essentiel pour préparer les futurs programmes d'armement et afin de définir et de réaliser les futurs systèmes d'armes dont nos forces auront besoin en 2015.

« L'accroissement de l'effort de recherche est destiné à se mettre en mesure de :

« - détecter au plus tôt les ruptures technologiques susceptibles de remettre en cause la conception des systèmes de défense ;

« - lancer, sans délai, les programmes d'armement qui seront décidés lorsque les besoins nouveaux d'équipement des forces seront avérés et précisés ;

« - maîtriser les coûts et les risques techniques inhérents à la réalisation de ces programmes.

« L'essentiel de l'effort de défense sur la période 2003-2008 étant consacré à des acquisitions d'équipements, il est important de porter des crédits d'études à un niveau suffisant pour préparer, d'une part, le développement et l'acquisition des futurs systèmes, et, d'autre part, la modernisation des systèmes existants.

« L'identification des besoins à venir de nos forces peut être anticipée par des études prospectives. Les choix seront ajustés, le moment venu, aux évolutions effectives.

« Dans le but de réduire les coûts pour l'Etat et de confronter les idées les plus variées pour favoriser l'innovation, cet effort sera conduit avec le souci de développer la coopération européenne, de favoriser les retombées réciproques entre recherche civile et recherche de défense et de développer la contribution des PMI-PME.

« L'accent sera mis sur la réalisation de démonstrateurs technologiques, qui sont des montages expérimentaux ou des simulations informatiques regroupant un ensemble de technologies nouvelles. Ils offrent l'avantage de concrétiser les résultats attendus, de mieux garantir la maîtrise des technologies nouvelles et de fournir des bases précises pour la coopération.

« La maîtrise des techniques jugées nécessaires à ces futurs équipements devra être recherchée dans un cadre national s'agissant de la dissuasion nucléaire et dans un cadre prioritairement européen pour la plupart des autres grands systèmes.

« 2.5. Poursuivre la réforme, garantir les ressources

et optimiser leur emploi

« La réforme de notre outil de défense décidée en 1996 par le Président de la République avait pour but de rénover nos moyens militaires en les adaptant au nouvel environnement et aux évolutions anticipées à l'horizon 2015. La loi de programmation militaire pour les années 1997 à 2002 poursuivait ainsi deux objectifs : la mise en oeuvre de la professionnalisation et la réorganisation des forces d'une part, la poursuite de leur modernisation, d'autre part.

« La réussite effective de la professionnalisation des armées a revêtu un caractère exemplaire dans le processus général de réforme de l'Etat par la réactivité témoignée par les personnels concernés, la rapidité de mise en oeuvre et les importantes rationalisations qui en ont résulté.

« Au terme de cette première étape, il s'agit à présent, d'une part d'entretenir la dynamique de recrutement et de renouvellement des effectifs, d'autre part de poursuivre sur la voie de l'optimisation de l'emploi des ressources.

« 2.5.1. Les exigences de la professionnalisation

« a) Pérennisation de l'armée professionnelle

« La suspension du service militaire est intervenue dès la fin de l'année 2001. Le processus de professionnalisation des forces sera globalement achevé fin 2002. Toutefois, tous les effectifs nécessaires n'auront pas encore été réalisés, avec des effets qui ont été particulièrement sensibles dans une période de fort engagement des forces armées sur les théâtres d'opérations extérieurs comme sur le territoire national.

« Les ajustements permettront de prendre en compte les besoins nouveaux révélés par les enseignements des engagements et des événements récents et d'atteindre le format prévu en 2002, favorisant ainsi la réduction de la tension sur les effectifs.

« La planification et la programmation pour les six prochaines années répondent par conséquent au souci de maintenir les flux et la qualité du recrutement des personnels civils et militaires.

« La réussite de la professionnalisation passe également par l'amélioration de la disponibilité des équipements et un effort significatif pour accélérer la modernisation des forces, afin qu'elles disposent des capacités adaptées au nouveau contexte.

« b) L'ajustement du dispositif des réserves aux besoins de sécurité

« Pour remplir toutes ses missions, dans le contexte de forte imprévisibilité quant à la nature des crises et des moyens à mettre en oeuvre, l'armée professionnelle a besoin de renforts non permanents mais motivés et préparés qui lui sont fournis par la réserve, dans un cadre compatible avec la logique d'économie générale de l'effort de défense.

« Les réserves devront voir leur rôle adapté, notamment pour être en mesure de fournir aux forces armées l'appoint nécessaire, pour maintenir ou accroître certaines de leurs capacités sollicitées par ailleurs, ou pour apporter les capacités nécessaires d'expertise dans des domaines particuliers. Plus que par le passé, elles devront aussi remplir des missions sur le territoire national, en complément ou en substitution du personnel d'active déjà sollicité et constituer ainsi un réservoir à la disposition de la puissance publique selon des modalités d'emploi définies dans un cadre interministériel, en soutien d'actions civilo militaires et d'opérations de protection et de sécurité sur le territoire.

« L'effort sera porté, dès le début de la programmation, sur une meilleure adéquation aux besoins effectifs des forces armées des dispositifs favorisant le recours aux réserves, pour donner aux forces une plus grande réactivité et la possibilité d'être engagées dans la durée. Des dispositions doivent être étudiées pour améliorer l'attractivité et le recrutement de la réserve opérationnelle, qui prennent en compte les réalités professionnelles, sociales et culturelles de la société française.

« 2.5.2. Le développement des facteurs d'efficacité

« a) La mise en cohérence des efforts consentis en matière de sécurité intérieure et de sécurité extérieure

« Protéger le territoire et les populations conduit à mettre en cohérence les efforts consentis en matière de sécurité intérieure et de sécurité extérieure. Les moyens nouveaux et complémentaires apportés à la gendarmerie nationale, en particulier en termes d'effectifs et d'équipements, par la loi d'orientation et de programmation pour la sécurité intérieure figurent dans la loi de programmation militaire.

« b) Le développement des synergies entre les forces armées

« La mise en cohérence des efforts s'applique aussi aux forces armées qui, tout en conservant des spécificités propres à leurs milieux d'emploi (terrestre, maritime et aérien), doivent pouvoir développer leurs capacités dans un ensemble au caractère interarmées de plus en plus affirmé. Les efforts se poursuivront en priorité sur des sujets fédérateurs comme le commandement, le soutien, la formation des personnels et l'organisation. Les synergies entre armées, services et organismes seront recherchées.

« c) La rationalisation et la transparence des modes de gestion

« Les modes de gestion seront rationalisés et modernisés, en accompagnement du mouvement de réforme de l'Etat. Le pilotage par contrôle de gestion sera généralisé à l'ensemble du ministère. La démarche qualité dans la conduite et la réalisation des programmes d'armement sera poursuivie. Cet ensemble de mesures concrètes doit rendre plus claires et plus lisibles la répartition et l'utilisation des crédits alloués à la défense dans le cadre de la mise en place de la loi organique sur les lois de finances.

« d) L'externalisation

« La politique engagée par le ministère en matière d'externalisation depuis plusieurs années sera poursuivie et accentuée. Afin de ne pas immobiliser indûment une partie de leurs effectifs, les forces armées peuvent alléger le poids des tâches ne revêtant pas un caractère opérationnel ou non essentielles en temps de crise, en contractant avec des personnes publiques ou privées. Pour les opérations, elles peuvent également recourir à l'externalisation de capacités qu'elles ne possèdent pas ou de manière limitée dans le cadre de la mise en place, du soutien et du désengagement des forces.

« e) L'alternative à l'acquisition patrimoniale

« La solution patrimoniale ne répond pas toujours aux besoins opérationnels ou fonctionnels ni forcément à l'optimisation financière. Au cours de la période de programmation, il paraît opportun d'examiner des solutions innovantes qui s'appuient sur des expériences connues, tant en France qu'à l'étranger. Elles pourraient consister à procéder à des expérimentations dans certains domaines significatifs tels que les programmes d'armement, des opérations immobilières ou l'achat de prestations, voire de capacités.

« DEUXIÈME PARTIE

« LA PROGRAMMATION MILITAIRE 2003-2008

« A partir du cadre général de notre politique de défense, rappelé ci-dessus, et des objectifs actualisés du modèle d'armée 2015, la programmation 2003-2008 se fixe principalement comme objectifs :

« - d'une part, la consolidation de l'armée professionnelle dans ses différents aspects, y compris en matière d'activité, d'entraînement opérationnel et de fonctionnement ;

« - d'autre part, le rétablissement de la disponibilité des matériels et la modernisation des équipements des forces professionnelles ; cette dernière sera en particulier poursuivie, en tenant compte de l'engagement de la France dans la construction de l'Europe de la défense ainsi que de la dynamique de la coopération militaire avec nos partenaires.

« 1. L'enveloppe et le champ de la programmation

« 1.1. Le périmètre de la loi

« La loi 2003-2008 programme les effectifs et les crédits d'équipement. Le périmètre de chaque annuité exclut le fonds de développement de la Polynésie et la recapitalisation des entreprises publiques, en particulier du Groupement industriel des armements terrestres (GIAT) et de la direction des constructions navales (DCN).

« Au-delà de 2003, la part du budget civil de recherche qui relève de la défense et les charges afférentes à la restructuration de la direction des constructions navales, à l'exclusion de la recapitalisation, seront évoquées dans le cadre des discussions budgétaires annuelles.

« Le démantèlement des installations de production de matières fissiles, qui n'est pas inclus dans le périmètre de la présente programmation, devra être financé par un fonds, qui sera mis en place avant l'été 2003.

« La loi de programmation militaire 2003-2008 prend en compte les effectifs et les crédits d'investissement de la gendarmerie nationale, y compris ceux attribués par la loi d'orientation et de programmation pour la sécurité intérieure.

« 1.2. Les effectifs

« Les effectifs civils et militaires du ministère de la défense, qui s'élèvent à 436 221 postes en loi de finances initiale pour 2002, seront portés, à périmètre constant, à 446 653 en 2008, soit une augmentation de 10 432 postes sur la période, dont 7 000 au titre de la loi d'orientation et de programmation pour la sécurité intérieure.

« Cette augmentation a pour objet :

« - de répondre aux besoins liés aux objectifs de projection de l'armée de terre, d'amélioration de la situation du service de santé et de renforcement des capacités de nos services de renseignement ;

« - de prendre en compte les effectifs de la gendarmerie prévus au titre de la loi d'orientation et de programmation pour la sécurité intérieure ;

« - d'atteindre le format prévu en 2002.

« 1.3. Les crédits de fonctionnement

« A la différence de la précédente loi de programmation, la loi 2003-2008 ne programme pas l'ensemble des crédits affectés aux dépenses de fonctionnement du titre III.

« Toutefois, la programmation 2003-2008 prévoit deux dispositifs spécifiques en ce qui concerne le titre III.

« a) Le fonds de consolidation de la professionnalisation

« A terme, en effet, la réussite de la professionnalisation dépend de la capacité du ministère de la défense à pérenniser son format et à maintenir le niveau quantitatif et qualitatif de ses personnels, dans un contexte de renouvellement sans précédent des effectifs de la fonction publique et de marché du travail dynamique.

« Pour y parvenir, un fonds particulier est créé, appelé fonds de consolidation de la professionnalisation, d'un montant de 572,58 MEUR 2003 sur la période, qui financera les mesures destinées à renforcer la fidélisation du personnel militaire et l'attractivité du recrutement.

« b) La réserve opérationnelle

« Un dispositif destiné à développer l'attractivité de l'engagement dans la réserve opérationnelle est mis en place et doté de 85,83 MEUR 2003 sur la période.

« c) Les crédits d'activité et de fonctionnement courant

« Pour la période 2003-2008, il est proposé des indicateurs d'activité et d'entraînement opérationnel, ainsi qu'un objectif au plan du fonctionnement, permettant de suivre ces volets très importants pour l'armée professionnelle et leur progression (cf. le paragraphe 3.2).

« 1.4. Les crédits d'équipement

« Les moyens destinés au développement et à l'acquisition des matériels militaires sont programmés en crédits de paiement. La politique de commandes pluriannuelles sera poursuivie dans le double souci de donner aux entreprises la visibilité dont elles ont besoin et de favoriser la réduction des coûts des programmes.

« Les crédits d'équipement militaire, en crédits de paiement, sont fixés à 14,64 milliards d'euros constants, exprimés en euros 2003, en moyenne annuelle sur la durée de la loi.

« Sur ces bases, l'annuité 2003 est fixée à 13,65 MdEUR 2003. Un effort financier supplémentaire sera réalisé en 2004 avec une annuité portée à 14,60 MdEUR 2003. Au-delà, le taux de croissance des annuités sera de 0,8 %.