Allez au contenu, Allez à la navigation

Séance du 21 janvier 2004 (compte rendu intégral des débats)

Disponible en une seule page HTML (936 Ko)

SOMMAIRE

PRÉSIDENCE DE M. Christian Poncelet

1. Procès-verbal (p. 1).

2. Contribution du Sénat au débat sur l'avenir de l'école. - Débat sur une déclaration du Gouvernement (p. 2).

M. le président.

MM. Luc Ferry, ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche ; Xavier Darcos, ministre délégué à l'enseignement scolaire.

MM. Jacques Valade, président de la commission des affaires culturelles ; le ministre.

MM. Serge Lagauche, le ministre.

MM. Philippe Nogrix, le ministre.

MM. Adrien Gouteyron, le ministre.

Mme Annie David, M. le ministre.

MM. Philippe Darniche, le ministre.

MM. Pierre Laffitte, le ministre.

MM. Jean-Marc Todeschini, le ministre.

PRÉSIDENCE DE M. Adrien Gouteyron

Mme Monique Papon, M. le ministre.

MM. Ivan Renar, le ministre.

MM. François Fortassin, le ministre.

MM. René-Pierre Signé, le ministre.

MM. Jean-Claude Carle, le ministre.

MM. Michel Moreigne, le ministre.

MM. Philippe Richert, le ministre.

MM. Pierre Martin, le ministre.

MM. Christian Demuynck, le ministre.

MM. Louis Duvernois, le ministre.

M. le président.

Clôture du débat.

3. Hommage à Olivier Guichard (p. 3).

MM. Dominique Perben, garde des sceaux, ministre de la justice ; le président.

4. Evolutions de la criminalité. - Suite de la discussion d'un projet de loi en deuxième lecture (p. 4).

Rappel au règlement (p. 5)

MM. Michel Dreyfus-Schmidt, le président.

Article 16 septies (p. 6)

Amendement n° 246 de Mme Nicole Borvo. - Mme Nicole Borvo, MM. François Zocchetto, rapporteur de la commission des lois ; Dominique Perben, garde des sceaux, ministre de la justice. - Rejet.

Adoption de l'article.

Article 16 octies (p. 7)

Amendements n°s 247 de Mme Nicole Borvo et 51 de la commission. - Mme Nicole Borvo, MM. le rapporteur, le garde des sceaux. - Rejet de l'amendement n° 247 ; adoption de l'amendement n° 51 rédigeant l'article.

Article 16 nonies (p. 8)

Amendement n° 248 de Mme Nicole Borvo. - Rejet.

Adoption de l'article.

Article 16 decies (p. 9)

Amendements n°s 249 de Mme Nicole Borvo et 52 de la commission. - Mme Nicole Borvo, MM. le rapporteur, le garde des sceaux. - Rejet de l'amendement n° 249 ; adoption de l'amendement n° 52 rédigeant l'article.

Article 16 undecies (p. 10)

Amendements n°s 250 de Mme Nicole Borvo, 185 de M. Robert Badinter et 53 de la commission. - Mme Nicole Borvo, MM. Michel Dreyfus-Schmidt, le rapporteur, le garde des sceaux. - Rejet des amendements n°s 250 et 185 ; adoption de l'amendement n° 53.

Adoption de l'article modifié.

Articles additionnels après l'article 16 undecies (p. 11)

Amendement n° 54 de la commission. - MM. le rapporteur, le garde des sceaux. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° 274 de M. Laurent Béteille. - MM. Laurent Béteille, le rapporteur, le garde des sceaux. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Article additionnel avant le chapitre Ier (p. 12)

Amendement n° 227 de Mme Nicole Borvo. - Mme Nicole Borvo, MM. le rapporteur, le garde des sceaux. - Rejet d'une demande de réserve ; rejet de l'amendement.

Article 17 (p. 13)

Amendements n°s 251 de Mme Nicole Borvo, 186 rectifié de M. Robert Badinter et 55 de la commission. - Mme Nicole Borvo, MM. Michel Dreyfus-Schmidt, le rapporteur, le garde des sceaux. - Rejet des amendements n°s 251 et 186 rectifié ; adoption de l'amendement n° 55.

Adoption de l'article modifié.

Article 18 (p. 14)

Amendement n° 56 de la commission. - MM. le rapporteur, le garde des sceaux. - Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Article 22 A. - Adoption (p. 15)

Article 23 (p. 16)

M. Michel Dreyfus-Schmidt.

Suspension et reprise de la séance (p. 17)

PRÉSIDENCE DE M. Daniel Hoeffel

5. Mise au point au sujet d'un vote (p. 18).

MM. Joseph Ostermann, le président, Michel Dreyfus-Schmidt.

6. Candidatures à une commission mixte paritaire (p. 19).

7. Evolutions de la criminalité. - Suite de la discussion d'un projet de loi en deuxième lecture (p. 20).

Article 23 (suite) (p. 21)

Amendements identiques n°s 187 de M. Robert Badinter et 252 de Mme Nicole Borvo ; amendements n°s 188 à 190 de M. Robert Badinter et 57 de la commission. - M. Michel Dreyfus-Schmidt, Mme Nicole Borvo, M. Michel Dreyfus-Schmidt, François Zocchetto, rapporteur de la commission des lois ; Robert Badinter, Dominique Perben, garde des sceaux, ministre de la justice. - Retrait de l'amendement n° 188 ; rejet des amendements n°s 187, 252, 189 et 190 ; adoption de l'amendement n° 57.

Adoption de l'article modifié.

Article 24 A (p. 22)

Mme Nicole Borvo.

Amendements identiques n°s 58 de la commission et 191 de M. Robert Badinter. - MM. le rapporteur, Michel Dreyfus-Schmidt, le garde des sceaux, Robert Badinter, Mme Nicole Borvo. - Adoption des deux amendements supprimant l'article.

Article 24 (p. 23)

Amendement n° 59 de la commission. - MM. le rapporteur, le garde des sceaux. - Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Article 25 bis. - Adoption (p. 24)

Article 26 (p. 25)

Amendement n° 192 de M. Robert Badinter. - MM. Michel Dreyfus-Schmidt, le rapporteur, le garde des sceaux. - Rejet.

Adoption de l'article.

Article 28. - Adoption (p. 26)

Article 29 B (p. 27)

Amendements identiques n°s 60 de la commission et 193 de M. Robert Badinter. - MM. le rapporteur, Michel Dreyfus-Schmidt, le garde des sceaux. - Adoption des deux amendements supprimant l'article.

Article 29 C (p. 28)

Amendements identiques n°s 61 de la commission et 194 de M. Robert Badinter. - MM. le rapporteur, Michel Dreyfus-Schmidt, le garde des sceaux. - Adoption des deux amendements supprimant l'article.

Article 29 bis (p. 29)

Amendements identiques n°s 62 de la commission et 195 de M. Robert Badinter ; amendement n° 196 de M. Robert Badinter. - MM. le rapporteur, Michel Dreyfus-Schmidt, le garde des sceaux. - Adoption des amendements n°s 62 et 195 supprimant l'article, l'amendement n° 196 devenant sans objet.

Articles additionnels après l'article 29 bis (p. 30)

Amendements n°s 198 et 197 de M. Robert Badinter. - MM. Michel Dreyfus-Schmidt, le rapporteur, le garde des sceaux. - Rejet des deux amendements.

Amendement n° 199 de M. Robert Badinter. - MM. Michel Dreyfus-Schmidt, le rapporteur, le garde des sceaux. - Rejet.

Article additionnel après l'article 29 ter (p. 31)

Amendement n° 63 de la commission. - MM. le rapporteur, le garde des sceaux. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Article 29 quater (p. 32)

Amendements identiques n°s 64 de la commission et 200 de M. Robert Badinter. - MM. le rapporteur, Michel Dreyfus-Schmidt, le garde des sceaux. - Adoption des deux amendements supprimant l'article.

Article additionnel après l'article 29 quater (p. 33)

Amendement n° 201 de M. Robert Badinter. - MM. Michel Dreyfus-Schmidt, le rapporteur, le garde des sceaux, Robert Badinter. - Rejet.

Article 30 (p. 34)

Amendements identiques n°s 65 de la commission et 202 de M. Robert Badinter. - MM. le rapporteur, Michel Dreyfus-Schmidt, le garde des sceaux. - Adoption des deux amendements.

Adoption de l'article modifié.

Article 31 (p. 35)

Amendements identiques n°s 66 de la commission et 203 de M. Robert Badinter. - Adoption des deux amendements.

Adoption de l'article modifié.

Article 38 (p. 36)

Amendements identiques n°s 67 de la commission et 204 de M. Robert Badinter. - Adoption des deux amendements.

Adoption de l'article modifié.

Article 39 (p. 37)

Amendements identiques n°s 68 de la commission et 205 de M. Robert Badinter ; amendement n° 69 de la commission. - MM. le rapporteur, le garde des sceaux. - Adoption des trois amendements.

Adoption de l'article modifié.

Article 40 (p. 38)

Amendements n°s 70 de la commission et 206 de M. Robert Badinter. - MM. le rapporteur, Michel Dreyfus-Schmidt, le garde des sceaux. - Retrait de l'amendement n° 206 ; adoption de l'amendement n° 70.

Adoption de l'article modifié.

Article additionnel avant l'article 41 (p. 39)

Amendement n° 71 de la commission. - MM. le rapporteur, le garde des sceaux. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Article 41 (pour coordination) (p. 40)

Amendement n° 72 de la commission. - Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Article 42 (p. 41)

Amendements identiques n°s 73 de la commission et 207 de M. Robert Badinter. - MM. le rapporteur, Michel Dreyfus-Schmidt, le garde des sceaux. - Adoption des deux amendements.

Adoption de l'article modifié.

Articles 45 A et 45 bis. - Adoption (p. 42)

Article 45 ter (p. 43)

Amendement n° 74 de la commission. - Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Article 49. - Adoption (p. 44)

Article 53 (p. 45)

Amendements n°s 208 et 209 de M. Robert Badinter. - MM. Michel Dreyfus-Schmidt, le rapporteur, le garde des sceaux. - Adoption de l'amendement n° 208 supprimant l'article, l'amendement n° 209 devenant sans objet.

Article 53 bis (p. 46)

Amendements identiques n°s 210 de M. Robert Badinter et 253 de Mme Nicole Borvo. - M. Robert Badinter, Mme Josiane Mathon, MM. le rapporteur, le garde des sceaux, Jean-Pierre Sueur, Michel Dreyfus-Schmidt, Mme Nicole Borvo. - Rejet, par scrutin public, des deux amendements.

Adoption de l'article.

Article 54 bis (p. 47)

Amendements n°s 211 de M. Robert Badinter et 75 de la commission. - MM. Michel Dreyfus-Schmidt, le rapporteur, le garde des sceaux. - Rejet de l'amendement n° 211 ; adoption de l'amendement n° 75.

Adoption de l'article modifié.

Article 56 bis. - Adoption (p. 48)

Article 57 (p. 49)

Amendement n° 212 de M. Robert Badinter ; amendements identiques n°s 77 de la commission et 213 de M. Robert Badinter. - MM. Michel Dreyfus-Schmidt, le rapporteur, le garde des sceaux. - Rejet de l'amendement n° 212 ; adoption des amendements n°s 77 et 213.

Adoption de l'article modifié.

Article 57 quater (p. 50)

Amendement n° 214 de M. Robert Badinter. - MM. Robert Badinter, le rapporteur, le garde des sceaux. - Rejet.

Adoption de l'article.

Article 57 quinquies (p. 51)

Amendement n° 215 de M. Robert Badinter. - M. Michel Dreyfus-Schmidt. - Retrait.

Adoption de l'article.

Article 58 (pour coordination) (p. 52)

Amendement n° 78 de la commission. - Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Article 60 (p. 53)

M. Michel Dreyfus-Schmidt.

Amendements identiques n°s 79 de la commission et 216 de M. Robert Badinter ; amendement n° 80 de la commission. - MM. le rapporteur, Michel Dreyfus-Schmidt, le garde des sceaux. - Adoption des trois amendements.

Adoption de l'article modifié.

Article 61 (p. 54)

M. Michel Dreyfus-Schmidt.

Amendements n°s 261 de Mme Nicole Borvo, 81 et 82 de la commission ; amendement n° 83 de la commission et sous-amendement n° 217 de M. Robert Badinter ; amendements n°s 218, 219 rectifié bis de M. Robert Badinter et 84 à 86 de la commission. - Mme Nicole Borvo, MM. le rapporteur, Michel Dreyfus-Schmidt, Robert Badinter, le garde des sceaux. - Rejet, par scrutin public, de l'amendement n° 261 ; rejet du sous-amendement n° 217 et de l'amendement n° 219 rectifié bis ; adoption des amendements n°s 81 à 86, l'amendement n° 218 devenant sans objet.

Adoption de l'article modifié.

Article additionnel après l'article 62 bis (p. 55)

Amendement n° 87 de la commission. - MM. le rapporteur, le garde des sceaux. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Article 62 ter (p. 56)

Amendement n° 220 de M. Robert Badinter. - MM. Michel Dreyfus-Schmidt, le rapporteur, le garde des sceaux. - Rejet.

Adoption de l'article.

Article 63 (p. 57)

Amendements n°s 88 et 89 de la commission. - MM. le rapporteur, le garde des sceaux, Robert Badinter. - Adoption des deux amendements.

Adoption de l'article modifié.

Article 63 quater. - Adoption (p. 58)

Article additionnel avant l'article 64 bis (p. 59)

Amendement n° 90 de la commission. - MM. le rapporteur, le garde des sceaux. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Article additionnel avant l'article 65 bis (p. 60)

Amendement n° 91 de la commission. - MM. le rapporteur, le garde des sceaux. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Article 66 (p. 61)

Amendement n° 92 de la commission. - MM. le rapporteur, le garde des sceaux. - Adoption.

Amendement n° 93 de la commission. - Adoption.

Amendement n° 94 de la commission. - MM. le rapporteur, le garde des sceaux. - Adoption.

Amendement n° 95 de la commission. - Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Article 66 bis (p. 62)

Amendement n° 96 de la commission. - MM. le rapporteur, le garde des sceaux. - Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Article 68 A. - Adoption (p. 63)

Article 68 BA (p. 64)

Amendement n° 97 de la commission. - MM. le rapporteur, le garde des sceaux, Michel Dreyfus-Schmidt. - Adoption de l'amendement supprimant l'article.

Article 68 B (p. 65)

Amendements n°s 98 à 105 de la commission. - MM. le rapporteur, le garde des sceaux. - Adoption des huit amendements.

Adoption de l'article modifié.

Article 68 C (p. 66)

Amendements n°s 106 à 111 de la commission. - MM. le rapporteur, le garde des sceaux. - Adoption des six amendements.

Adoption de l'article modifié.

Articles additionnels après l'article 68 C (p. 67)

Amendement n° 112 de la commission. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° 113 de la commission. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Division et articles additionnels après l'article 68 C (p. 68)

Amendements n°s 138 à 141 de M. Jean-Claude Carle. - MM. Jean-Claude Carle, le rapporteur, le garde des sceaux, Michel Dreyfus-Schmidt. - Adoption des quatre amendements insérant trois articles additionnels, une division additionnelle et son intitulé.

Articles 68 et 68 bis B. - Adoption (p. 69)

MM. le président, René Garrec, président de la commission des lois ; Michel Dreyfus-Schmidt.

Renvoi de la suite de la discussion.

8. Dépôt de projets de loi (p. 70).

9. Dépôt de propositions de loi (p. 71).

10. Retrait d'une proposition de loi (p. 72).

11. Textes soumis au Sénat en application de l'article 88-4 de la Constitution (p. 73).

12. Dépôt de rapports (p. 74).

13. Dépôt de rapports d'information (p. 75).

14. Ordre du jour (p. 76).