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Séance du 3 mars 2004 (compte rendu intégral des débats)

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SOMMAIRE

PRÉSIDENCE DE M. JEAN-CLAUDE GAUDIN

1. Procès-verbal (p. 1).

2. Organisme extraparlementaire (p. 2).

3. Rappels au règlement (p. 3).

Mme Hélène Luc, MM. le président, Claude Estier, Mme Nelly Olin.

4. Formation professionnelle et dialogue social. - Adoption des conclusions d'une commission mixte paritaire (p. 4).

Discussion générale : M. Jean Chérioux, rapporteur pour le Sénat de la commission mixte paritaire ; Mme Annick Bocandé, MM. Gilbert Chabroux, Roland Muzeau.

M. François Fillon, ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité.

Clôture de la discussion générale.

Texte élaboré par la commission mixte paritaire (p. 5)

Vote sur l'ensemble (p. 6)

MM. Jean-Pierre Sueur, Alain Gournac, Jean-PierreFourcade, Roland Muzeau.

Adoption du projet de loi.

Suspension et reprise de la séance (p. 7)

PRÉSIDENCE DE M. CHRISTIAN PONCELET

5. Propositions de modification du règlement du Sénat (p. 8).

M. le président, Mme Nicole Borvo, MM. Claude Estier, Michel Dreyfus-Schmidt, Patrice Gélard, Robert Bret.

6. Laïcité dans les écoles, collèges et lycées publics. - Suite de la discussion et adoption définitive d'un projet de loi (p. 9).

Discussion générale (suite) : M. Hubert Haenel, Danielle Bidard-Reydet.

PRÉSIDENCE DE M. JEAN-CLAUDE GAUDIN

MM. Yvon Collin, Charles Gautier, André Lardeux, Jean-Yves Autexier, Alain Fouché, Jacques Peyrat, FrancisGrignon, Alain Gournac, Bernard Fournier, Jacques Legendre.

PRÉSIDENCE DE M. CHRISTIAN PONCELET

M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre.

Clôture de la discussion générale.

MM. le président, Jacques Valade, président de la commission des affaires culturelles, rapporteur.

Suspension et reprise de la séance (p. 10)

M. Claude Estier.

Article additionnel avant l'article 1er (p. 11)

Amendement n° 17 de M. Gérard Delfau. - MM. Gérard Delfau, le rapporteur, Luc Ferry, ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche. - Retrait.

Article 1er (p. 12)

MM. Michel Charasse, le ministre, Dominique Braye.

Amendement n° 18 de M. Gérard Delfau ; amendements identiques n°s 14 rectifié de Mme Annie David et 19 de M. Gérard Delfau. - M. Gérard Delfau, Mme Annie David, MM. le rapporteur, le ministre. - Rejet des trois amendements.

Amendements n°s 20 de M. Gérard Delfau, 7, 8 de M. Serge Lagauche, 1 rectifié bis de M. Michel Mercier et 2 de M. Jean Chérioux. - MM. Gérard Delfau, Serge Lagauche, Michel Mercier, Jean Chérioux, le rapporteur, le ministre. - Retrait des amendements n°s 7, 8, 2, 1 rectifié bis et 20.

MM. Dominique Braye, Michel Charasse, le président.

Adoption de l'article.

Articles additionnels après l'article 1er (p. 13)

Amendement n° 22 de M. Gérard Delfau. - MM. Gérard Delfau, le rapporteur, le ministre. - Retrait.

Amendement n° 9 de M. Serge Lagauche. - MM. Serge Lagauche, le rapporteur, le ministre. - Retrait.

Amendement n° 10 de M. Serge Lagauche. - Devenu sans objet.

Amendement n° 11 de M. Serge Lagauche. - MM. Serge Lagauche, le rapporteur, le ministre. - Retrait.

Amendement n° 12 de M. Serge Lagauche. - Devenu sans objet.

Amendement n° 13 de M. Serge Lagauche. - MM. Serge Lagauche, le rapporteur, le ministre. - Rejet.

Amendement n° 21 de M. Gérard Delfau. - MM. Gérard Delfau, le rapporteur, le ministre. - Retrait.

Article 2 (p. 14)

M. Robert Laufoaulu, Mme Danielle Bidard-Reydet, MM. le ministre, le rapporteur.

Adoption de l'article.

Articles 3 et 4. - Adoption (p. 15)

Articles additionnels après l'article 4 (p. 16)

Amendement n° 24 de M. Gérard Delfau. - MM. Gérard Delfau, le rapporteur, le ministre, Daniel Hoeffel. - Retrait.

Amendement n° 23 de M. Gérard Delfau. - Retrait.

Intitulé du projet de loi (p. 17)

Amendements n°s 26 rectifié, 25 de M. Gérard Delfau et 16 rectifié de Mme Annie David. - Devenus sans objet.

Vote sur l'ensemble (p. 18)

MM. Henri de Raincourt, Claude Estier, Jacques Pelletier, le président, le ministre.

Adoption définitive, par scrutin public, du projet de loi.

7. Dépôt d'un projet de loi (p. 19).

8. Dépôt de rapports (p. 20).

9. Dépôt d'un rapport d'information (p. 21).

10. Ordre du jour (p. 22).