Allez au contenu, Allez à la navigation

Séance du 12 mai 2005 (compte rendu intégral des débats)

application du taux réduit de tva à la restauration

M. le président. La parole est à M. Joël Bourdin.

M. Joël Bourdin. Ma question s'adresse à M. le ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire.

Il ne fait aucun doute que la réduction du taux de TVA applicable aux activités de restauration de 19,6 % à 5,5 % serait de nature à donner une impulsion au secteur de l'hôtellerie et de la restauration et pourrait aussi contribuer à une revalorisation des salaires qui y sont pratiqués. (Marques d'approbation sur les travées du groupe socialiste.)

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. Ce n'est pas fait !

M. Joël Bourdin. Nous sommes nombreux, au sein de la majorité sénatoriale, à être acquis à cette idée et à soutenir le gouvernement de Jean-Pierre Raffarin dans la lutte qu'il a menée afin d'être autorisé à baisser le taux de la TVA.

Du chemin a déjà été parcouru l'année dernière. Le Gouvernement a procédé à l'allégement des charges sociales pesant sur les entreprises du secteur. En contrepartie, celles-ci se sont engagées à supprimer le SMIC hôtelier et à assurer de meilleure manière la formation professionnelle. Cependant, un pas doit encore être franchi.

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. A-t-on chiffré les créations d'emplois ?

M. Joël Bourdin. A cet égard, nous sommes optimistes depuis que la présidence luxembourgeoise de l'Union européenne, laquelle était jusqu'à présent plutôt rétive, s'est déclarée favorable à la réduction de ce taux de TVA.

M. Roland Muzeau. Propagande électorale !

M. Yannick Bodin. Il faut rétablir le lundi de Pentecôte pour le secteur de l'hôtellerie !

M. Joël Bourdin. Monsieur le ministre, j'ai deux questions à vous poser.

Premièrement, quel cheminement doit encore accomplir le projet pour obtenir l'approbation de l'Union européenne ?

M. Roland Muzeau. On verra le 13 juin !

M. Joël Bourdin. Deuxièmement, quelles sont les chances pour que ce taux réduit de TVA à 5,5 % puisse être appliqué dès le 1er janvier 2006 ? (Applaudissements sur les travées de l'UMP et de l'UC-UDF, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)

M. le président. La parole est à M. le ministre délégué.

M. Jean-François Copé, ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire. Monsieur le sénateur, votre question me permet de rappeler - c'est le bon sens - que, lorsque l'on veut mener une politique économique entièrement tournée vers la croissance, la création d'emplois et l'investissement, il faut savoir assumer une baisse courageuse des impôts et des charges sociales. (Applaudissements sur les travées de l'UMP.)

Mme Nicole Bricq. Parlons-en, de la croissance !

M. Jean-François Copé, ministre délégué. A cet égard, l'action que le Gouvernement a engagée en faveur du secteur de la restauration relève évidemment du bon sens, ne serait-ce que parce qu'environ 500 000 offres d'emplois sont actuellement insatisfaites dans notre pays. Aussi, tout doit être tenté pour aider les secteurs d'activité qui affichent ainsi de nombreuses offres d'emploi non pourvues.

M. René-Pierre Signé. C'est un succès !

M. Jean-François Copé, ministre délégué. Il existe une iniquité dans le secteur de la restauration et de l'hôtellerie : en effet, la restauration à emporter bénéficie d'un taux de TVA à 5,5 %, alors que le taux applicable à la restauration en général est de 19,6 %.

Une discussion sur ce sujet avec nos partenaires européens est indispensable et parfaitement légitime. A cet égard, le compromis proposé par la présidence luxembourgeoise en avril dernier, qui rejoint la position française, est une très bonne chose et constitue une étape importante.

Voilà de quoi nous rendre raisonnablement optimistes et confiants ! Naturellement, notre objectif - c'est la règle - est de convaincre l'ensemble de nos partenaires de l'Union européenne ...

M. Jean-François Copé, ministre délégué. ... et c'est à cela que nous nous employons avec la plus grande détermination.

Monsieur le sénateur, sur ce sujet comme sur tous les autres, nous avons pour objectif de poursuivre la baisse des prélèvements obligatoires.

M. Jean-François Copé, ministre délégué. A ce propos, il serait évidemment irresponsable de financer la journée de solidarité par une augmentation des impôts et des charges : cette journée de solidarité proposée aux Français constitue un rendez-vous essentiel pour la nation. (Protestations sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC.)

De la même manière, pour encourager l'embauche dans la restauration, nous nous efforçons de convaincre nos partenaires européens. C'est une seule et même politique tendue vers un seul et même objectif : baisser les prélèvements obligatoires pour aller chercher la croissance ! (Bravo ! et applaudissements sur les travées de l'UMP et de l'UC-UDF, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)

M. Robert Bret. Ce sont toujours les mêmes qui paient !

M. Jean-François Picheral. Il n'a pas répondu !

télévision numérique de terre (tnt)

M. le président. La parole est à M. Michel Teston.

M. Michel Teston. Ma question s'adresse à M. le ministre délégué à l'industrie.

Si l'on peut se réjouir que la télévision numérique terrestre ait enfin vu le jour en France, force est de constater qu'elle n'a qu'un lointain rapport avec ce que beaucoup de citoyens souhaitaient, particulièrement depuis l'adoption de la loi Trautmann du 1er août 2000 modifiant la loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication.

Il est vrai que, en octobre 2002, le rapport Boyon a sensiblement modifié les orientations définies initialement. Ainsi, premièrement, il n'existe pas de grande chaîne publique d'information internationale. Deuxièmement, le service public ne constitue pas le pilier du dispositif dans la mesure où les projets développés par France Télévisions ont été largement écartés, probablement parce qu'ils ne plaisaient pas à une ou plusieurs sociétés de programmes privées. Troisièmement, enfin, le taux de couverture de la population métropolitaine est fixé à 85 % à l'horizon 2007. Rien n'est prévu pour les 15 % restants, c'est-à-dire pour ceux qui habitent dans des zones de montagne ou frontalières.

Une troisième fracture numérique se dessine donc : après le téléphonie mobile, après le haut et le très haut débit, la TNT ! Si aucune mesure n'est prise, les habitants de ces secteurs n'auront pas accès aux nouvelles chaînes hertziennes gratuites.

Abstraction faite de certaines zones frontalières, où des accords entre Etats devraient permettre de gérer les plans de fréquence d'ici à 2007, il subsistera donc à cette date des zones blanches en TNT, coïncidant presque parfaitement avec celles qui ont déjà été constatées pour la téléphonie mobile, le haut et le très haut débit.

Conscient que des téléspectateurs pourraient être exclus de la diffusion de cette nouvelle technologie en raison de leur situation géographique, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a appelé l'attention du Premier ministre en indiquant que « l'enjeu est important [...], notamment parce qu'il conditionne l'accès de tous nos concitoyens aux chaînes hertziennes gratuites, l'arrêt à terme de la diffusion analogique et la restructuration du spectre des fréquences ».

Pourquoi le Gouvernement, qui s'est hâté lentement sur ce dossier, n'a-t-il pas profité de ce délai pour exiger un calendrier de déploiement de cette nouvelle technologie sur tout le territoire national ?

Monsieur le ministre, quelles mesures comptez-vous prendre pour la mettre en place d'un véritable service universel dans le domaine de la TNT, c'est-à-dire un service ouvert à tous ? (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste.)

M. le président. La parole est à M. le ministre délégué.

M. Patrick Devedjian, ministre délégué à l'industrie. Monsieur le sénateur, la TNT est un très grand succès, puisque, d'ores et déjà, trois cent mille adaptateurs ont été vendus ; sept cent mille à un million devraient l'être d'ici à la fin de l'année.

M. Michel Dreyfus-Schmidt. Raison de plus !

M. René-Pierre Signé. C'est un succès uniquement pour ceux qui reçoivent la TNT !

M. Patrick Devedjian, ministre délégué. La couverture numérique du territoire - votre question porte essentiellement sur ce point -, est assurée à hauteur de 35 %, à partir de dix-sept sites.

M. Patrick Devedjian, ministre délégué. Entre septembre 2005 et mars 2006, quinze autres sites seront ouverts, portant le taux de couverture à 50 %. A la fin du premier semestre 2006, ce taux sera de 65 % ; au début de l'année 2007, il sera de 85 % ; à la fin de l'année 2007, conformément à l'engagement du Premier ministre, il sera de 100 %, monsieur Teston.

M. René-Pierre Signé. Il ne sera plus Premier ministre !

M. Patrick Devedjian, ministre délégué. Pourquoi la couverture se fait-elle progressivement et non d'un seul coup, ainsi que le réclament certains ? La raison en est qu'il faut s'assurer que l'image soit correcte. Il faut éviter les brouillages, les interférences avec la diffusion analogique. Cela pose des problèmes. Il faut vérifier également le bon fonctionnement des antennes. Le spectre hertzien est parfois surchargé, en particulier dans les zones frontalières. Ainsi que vous l'avez souligné, il est parfois nécessaire de conclure des accords avec certains pays frontaliers. Cela étant, et conformément à l'engagement pris par le Gouvernement, la couverture sera totale à la fin de l'année 2007.

Vous estimez que le lancement de la TNT est intervenu tardivement. En effet ! Mais si la France a dix ans de retard, la faute en incombe au gouvernement précédent, qui n'a rien fait dans ce domaine ! (Exclamations sur les travées du groupe socialiste.- Applaudissements sur les travées de l'UC-UDF et de l'UMP, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)

conséquences de l'indexation des loyers sur l'indice de la construction

M. le président. La parole est à M. Christian Cambon.

M. Christian Cambon. Ma question s'adresse à M. le ministre délégué au logement et à la ville.

Récemment, des centaines de milliers de locataires ont pu constater une augmentation très importante de leur loyer, en raison de l'indexation sur l'indice du coût de la construction.

Cet indice avait été créé en 1953 afin de protéger l'épargne construction des particuliers. Il est devenu la référence obligatoire en matière d'augmentation des loyers depuis la loi dite Malandain-Mermaz du 6 juillet 1989.

Malheureusement, l'utilisation de cet indice a entraîné des difficultés. En effet, pendant longtemps, son mode de calcul ne permettait pas aux bailleurs de couvrir l'ensemble des charges qui leur incombaient. Cela ne les a pas encouragés à placer en nombre sur le marché des logements, alors précisément qu'ils étaient d'autant plus nécessaires que s'amorçait une crise du logement sans précédent, notamment dans les départements de la région d'Ile-de-France.

Dans la période récente, ce sont les locataires qui en subissent les conséquences. La flambée du prix des matières premières entrant dans le calcul de l'indice - quoique cela n'ait aucun rapport avec les loyers -, il s'est ensuivi d'insupportables augmentations des loyers.

M. Robert Bret. Cela n'explique pas tout !

M. Christian Cambon. Ainsi, l'indice du coût de la construction ayant augmenté de 4,58 % au cours du troisième trimestre de 2004 - une des plus fortes hausses de ces dix dernières années -, les locataires subissent aujourd'hui de plein fouet une injuste hausse de leurs loyers.

Elle est injuste parce qu'elle est très supérieure non seulement à l'inflation, mais aussi à l'augmentation des salaires. Les conséquences en sont lourdes pour les foyers et les familles, singulièrement pour les plus modestes d'entre elles.

Si un système d'indice est légitime, il doit être perçu comme étant juste et équilibré tant par les locataires que par les bailleurs. Il doit surtout éviter les variations en coup de boutoir.

Le problème n'est pas nouveau. L'indice du coût de la construction a été maintes fois remis en cause. Des propositions ont été faites pour en finir avec cette mauvaise indexation des loyers, sans jamais qu'elles aboutissent.

Ne pensez-vous pas, monsieur le ministre, qu'il est enfin temps de mettre en place un nouvel indice qui refléterait l'évolution normale des charges et du coût de la vie ? Dans l'affirmative, quelles mesures entendez vous prendre et à quelle échéance ?

Ces décisions sont attendues par des centaines de milliers de Français ! (Applaudissements sur les travées de l'UMP et de l'UC-UDF.)

M. René-Pierre Signé. La droite se mêle de faire du social, on aura tout vu !

M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'Etat.

M. René-Pierre Signé. Il sort d'un centre de formation !

M. Laurent Hénart, secrétaire d'Etat à l'insertion professionnelle des jeunes. Monsieur Cambon, M. Marc-Philippe Daubresse, qui est précisément retenu par la signature, en ce moment même, de la convention pour la mise en oeuvre du volet logement du plan de cohésion sociale avec les bailleurs sociaux français et la Caisse des dépôts et consignations, m'a demandé de répondre à l'ensemble de vos interrogations.

La crise du logement a en effet été en grande partie alimentée, comme vous l'avez dit, par l'effondrement de l'indice du coût de la construction. Aujourd'hui, pour rattraper le retard, il est prévu de construire 500 000 logements sociaux dans les cinq années qui viennent et de rénover ou de libérer 300 000 logements privés, ce qui marque un doublement par rapport au rythme enregistré à la fin des années quatre-vingt-dix.

Depuis maintenant plusieurs trimestres, c'est effectivement la flambée à la hausse de cet indice qui pénalise beaucoup de ménages modestes.

La situation n'est donc pas acceptable, et le Premier ministre a souhaité que nous puissions rapidement réformer l'indice du coût de la construction de manière qu'il soit plus stable dans ses évolutions, protégeant les ménages et garantissant aussi le rendement de l'investissement consenti par les propriétaires.

Aujourd'hui, M. Marc-Philippe Daubresse a réuni les associations de propriétaires et de locataires. Deux pistes sont à l'étude : soit écrêter, à la baisse comme à la hausse, l'évolution de l'indice afin d'en limiter les fluctuations, soit réviser entièrement la composition de l'indice en y introduisant des éléments autres que ces matières premières qui n'ont pas grand-chose à voir avec les charges du propriétaire.

L'arbitrage sera rendu dans le cadre du projet de loi « Habitat pour tous », que le conseil des ministres doit examiner dans les semaines à venir et dont le Sénat aura à connaître avant la fin de l'année 2005. Je ne doute pas de votre contribution positive à cette réforme. (Applaudissements sur les travées de l'UMP et de l'UC-UDF.)

lieu d'implantation de la fondation pinault

M. le président. La parole est à M. Serge Lagauche.

M. Serge Lagauche. Ma question s'adressait à M. le ministre de la culture et de la communication.

A travers la presse, M. Pinault a annoncé sa décision de renoncer à son projet de fondation d'art contemporain sur le site des anciennes usines Renault. Plutôt que de donner suite à ce projet, dont le coût était estimé à 150 millions d'euros, il a préféré racheter pour 29 millions d'euros le Palais Grassi, à Venise, dont M. Aillagon a été conseiller culturel.

M. François Pinault, conseillé par M. Aillagon, a-t-il trouvé ce projet trop coûteux ? Rappelons qu'il est devenu milliardaire en bâtissant le groupe Pinault-Printemps-La Redoute et en s'investissant dans l'opération Executive Life, qui a coûté cher à nos concitoyens. De plus, il a bénéficié d'une loi portée par M. Aillagon visant à simplifier la création de fondations d'intérêt général, et lui permettant d'obtenir une réduction d'impôt de 60 %.

M. René-Pierre Signé. C'est scandaleux !

M. Serge Lagauche. M. Pinault, dont la fondation n'a jamais vu le jour, a-t-il refusé l'inaliénabilité à 90 % pour sa collection ?

Par ailleurs, M. Jean-Jacques Aillagon, lorsqu'il était ministre, a joué un rôle quelque peu surprenant au regard des intérêts culturels français qu'il aurait dû être le premier à promouvoir.

Il n'a pas su trouver les moyens de défendre un projet aussi prestigieux et a, entre autres, mis plus d'un an à signer l'arrêté de démolition des usines Renault.

Tout aussi éloquent est le long silence de M. Donnedieu de Vabres sur cette affaire. On a beau jeu de pointer du doigt la ville de Boulogne-Billancourt, les vicissitudes des aménageurs, les lenteurs administratives, le coût exorbitant du projet.... La vérité est que le soutien de l'Etat au projet a cruellement fait défaut.

Il était prévu que l'Etat le conforte en s'engageant sur la construction d'autres équipements culturels ; concrètement, rien n'a vu le jour.

Quand il y a une volonté politique forte, les projets aboutissent.

M. Robert Bret. Sous la gauche !

M. Serge Lagauche. C'est vrai des projets portés par les mécènes comme des initiatives publiques.

Il n'y a malheureusement plus aucune politique de l'Etat pour promouvoir l'art contemporain et les projets architecturaux. Il n'y a plus de commande publique, plus d'acquisitions publiques, plus de grands projets publics !

M. Jean-Pierre Sueur. C'est vrai !

M. Serge Lagauche. Il est certes plus facile de crier haro sur le mécène fuyant, mal conseillé.

La France a pourtant connu à la fin du XXe siècle une période glorieuse en matière de grands projets : Beaubourg, le Grand Louvre, la Villette, l'Institut du monde arabe... la liste serait longue. Mais il y avait, à l'époque, une volonté politique forte.

Monsieur le ministre, pouvez-vous nous donner votre jugement sur l'attitude de MM. Aillagon et Pinault et nous indiquer les mesures que vous envisagez de prendre afin d'éviter qu'un tel gâchis pour la créativité artistique et architecturale française ne se reproduise ? (Bravo ! et applaudissements sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC.-M. Jean-Pierre Fourcade applaudit également.)

M. le président. La parole est à M. le ministre délégué.

M. Henri Cuq, ministre délégué aux relations avec le Parlement. Monsieur Lagauche, je comprends naturellement votre déception et celle de tous ceux qui se sont investis dans le projet de M. François Pinault, qui souhaitait exposer sa collection d'art contemporain à Boulogne-Billancourt. Je tiens à vous assurer que l'Etat est mobilisé pour que cette très remarquable collection puisse être présentée au public français. (Rires sur certaines travées du RDSE, ainsi que sur les travées du groupe socialiste.)

M. Jean-Pierre Sueur. Avant de partir !

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. Avec l'argent des contribuables !

M. Didier Boulaud. A Venise !

M. Henri Cuq, ministre délégué. Je rappelle d'abord que le projet...

M. René-Pierre Signé. C'est La Tentation de Venise !

M. Didier Boulaud. Ou La Mort à Venise !

M. Henri Cuq, ministre délégué. ... ne consistait pas pour M. Pinault à faire don à la France de sa prestigieuse collection. Il prévoyait seulement qu'elle soit exposée en France.

M. Jean-Pierre Sueur. Ce n'est déjà pas mal !

M. Henri Cuq, ministre délégué. Le Gouvernement n'a évidemment pas à commenter le fait que M. Pinault a décidé d'exposer une partie de sa collection ailleurs qu'en France. Il n'a pas non plus à porter un quelconque jugement sur les raisons qui l'ont conduit à prendre cette décision.

M. Didier Boulaud. Ce ne sont pas les raisons, ce sont les réseaux !

M. Henri Cuq, ministre délégué. En l'état, le Gouvernement ne peut que regretter que les nombreuses oeuvres d'art acquises par M. Pinault ne soient pas exposées de façon permanente en France.

M. Roland Muzeau. Il n'a qu'à rembourser les avantages fiscaux !

M. Henri Cuq, ministre délégué. C'est pourquoi, compte tenu de la qualité de ces oeuvres et de façon que les Français puissent les admirer, le Gouvernement proposera un lieu où elles puissent être exposées de façon temporaire et régulière. (Protestations sur les travées du groupe CRC et du groupe socialiste.). Pourquoi pas le Palais de Tokyo ?

M. René-Pierre Signé. Et l'Elysée ?

M. Didier Boulaud. Ou sur les grilles du jardin du Luxembourg !

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. On nous prêtera des photos !

M. Henri Cuq, ministre délégué. La mission de l'Etat, monsieur le sénateur, est non pas d'entraver la démarche des collectionneurs privés mais de tout mettre en oeuvre pour que notre patrimoine continue de s'enrichir d'oeuvres modernes mais aussi classiques.

M. Yannick Bodin. Vous proposez de les racheter à M. Pinault ?

M. Henri Cuq, ministre délégué. Plusieurs Fragonard, vous le savez, ont été acquis par l'Etat et ont ainsi rejoint le musée d'Angers cette année.

M. Jean-Pierre Sueur. Cela n'a rien à voir !

M. Henri Cuq, ministre délégué. Cela n'a rien à voir, mais écoutez quand même ! (Rires sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC.)

M. René-Pierre Signé. Rendez-nous Aillagon !

M. Didier Boulaud. Faute avouée est à moitié pardonnée !

M. Alain Gournac. Donneurs de leçon !

M. Henri Cuq, ministre délégué. Le Gouvernement a par ailleurs prévu dans le budget que vous avez voté des moyens pour développer la commande publique, ce qui n'avait pas été fait depuis plusieurs années, contrairement à ce que vous avez laissé entendre ! Cet effort sera poursuivi en 2006.

Nous disposons aussi d'autres leviers pour encourager la création contemporaine.

M. Henri Cuq, ministre délégué. Le Fonds national d'art contemporain, de même que les fonds régionaux d'art contemporain, bénéficient chaque année d'un budget d'acquisition de 8 millions d'euros, soit beaucoup plus que sous la majorité que vous soutenez, monsieur le sénateur, ...

M. Didier Boulaud. C'est faux !

M. Henri Cuq, ministre délégué. ... sans compter les dispositifs d'aides publiques à la création, à la recherche et à l'édition, notamment sous la forme de bourses ou d'allocations.

M. René-Pierre Signé. Et les régions ?

M. Paul Raoult. Ce sont les régions qui paient !

M. Henri Cuq, ministre délégué. Plus généralement, je tiens à vous dire que le Gouvernement étudie toutes les mesures qui seraient de nature à renforcer l'attractivité du marché de l'art français.

M. Didier Boulaud. Tous à Venise !

M. Henri Cuq, ministre délégué. Monsieur le sénateur, je pense ainsi avoir répondu à vos inquiétudes. (Applaudissements sur les travées de l'UMP.)

sélection des candidats aux pôles de compétitivité

M. le président. La parole est à M. Philippe Adnot.

M. Philippe Adnot. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer.

Monsieur le ministre, vous avez, le 2 mai dernier, conduit à Gênes une délégation des représentants de plus de soixante candidats aux pôles de compétitivité en vue d'examiner comment nos amis Italiens ont choisi d'organiser leurs districts technologiques.

Je voudrais vous féliciter de cette initiative, car il est indispensable d'avoir les yeux ouverts sur les évolutions du monde.

De la même manière, il faut nous féliciter de l'initiative du Premier ministre relative au lancement de pôles de compétitivité. Nous devons, en effet, être conscients du fait que le principal problème qui menace nos économies n'est pas le simple processus de délocalisation ; ce sont aussi les formidables outils productifs dont sont en train de se doter des pays comme la Chine, l'Inde, la Corée du Sud ou encore Taïwan, et qui vont permettre à leurs entreprises de gagner des parts de marché.

J'ai pu, à l'occasion de différentes missions - la dernière sous l'autorité de M. Jean Arthuis - notamment en Inde et à Taïwan, mesurer la redoutable efficacité des parcs industriels qui rassemblent les entreprises, les universités et les centres de recherche.

Il était donc urgent de réagir ; c'est fait, mais il faut veiller à bien cibler nos objectifs.

La France doit identifier une trentaine ou une quarantaine de secteurs clés dans lesquels elle veut jouer un rôle majeur au niveau international.

Les véritables pôles de compétitivité devront donc concerner des secteurs déjà existants, telles les nanotechnologies ou l'aéronautique, mais aussi en devenir, telles la fiabilité des réseaux et la sécurité des transmission à haut débit.

Le rapport commandé par le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les technologies clés me paraît devoir éclairer ces choix.

Car il s'agit bien de choix de la France qui engagent l'avenir, qui auront des retombées locales, certes, mais qui ne doivent rien à des périmètres géographiques ou administratifs. A l'inverse, il est clair, et cela est tout aussi noble, que certains dossiers parmi les cent cinq qui ont été déposés relèvent de politiques régionales ou de politiques de filières en lien direct avec l'aménagement du territoire.

Monsieur le ministre, où en est-on dans la procédure de sélection des dossiers ?

Tous les porteurs de projets de pôle auront-ils la possibilité d'exposer leur dossier devant la commission compétente ?

Quelles mesures entendez-vous prendre pour que le formidable élan de dynamisme suscité par votre démarche puisse trouver un aboutissement positif pour nos entreprises, notre économie et notre pays ?

Comment comptez-vous valoriser davantage encore le rôle de la recherche, qui me paraît devoir être au coeur du dispositif ?

Le pays est à votre écoute, monsieur le ministre ! (Applaudissements sur les travées de l'UMP et de l'UC-UDF.)

M. Didier Boulaud. Et nous aussi !

M. le président. La parole est à M. le ministre.

M. Gilles de Robien, ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer. Monsieur Adnot, Frédéric de Saint-Sernin et moi-même avons emmené les porteurs de pôles de compétitivité à Gênes.

M. Didier Boulaud. Et pas à Venise ?

M. Gilles de Robien, ministre. Il ne s'agissait pas d'une excursion touristique, monsieur le sénateur, et la journée fut très studieuse !

Ce déplacement fut à lui seul un premier succès, car les porteurs de ces projets, qui étaient issus de la France entière, se sont rencontrés et ont pu tisser des liens.

Par ailleurs, nous avons constaté, in situ, que le partenariat entre des laboratoires de recherche, des entreprises, des collectivités locales et des universités, permettait d'opérer des miracles et d'inverser les choses sur un territoire qui avait, à un certain moment, quelque peu cherché son destin.

Ce qui a réussi ailleurs doit donc pouvoir réussir en France.

En effet, notre territoire est attractif, comme vous avez pu en avoir la confirmation en lisant la presse ces jours-ci. Nous avons des chercheurs de qualité et de grandes entreprises. Notre démographie connaît une croissance surprenante, ainsi que nous en avons eu récemment la preuve. C'est un signe de vitalité.

M. René-Pierre Signé. C'est en effet récent !

M. Gilles de Robien, ministre. Le Premier ministre a lancé la grande opération des pôles de compétitivité. Les experts techniques ont déjà commencé les auditions des porteurs de pôles. Frédéric de Saint-Sernin et moi-même désignerons, lundi prochain, les personnalités qualifiées, qui pourront également procéder à l'audition de porteurs de pôles.

Nous réfléchissons déjà à l'implantation, sur tout le territoire, des projets d'excellence -  cent cinq ! -qui se sont manifestés à cette occasion. C'est la première fois que les mondes de l'économie, de la recherche et de l'enseignement travaillent ensemble.

Patrick Devedjian, Thierry Breton, François d'Aubert, Frédéric de Saint-Sernin et moi-même...

M. René-Pierre Signé. Quelle brochette !

M. Gilles de Robien, ministre. ... allons sélectionner les projets et les présenter au Premier ministre dans le cadre d'un CIADT, comité interministériel pour l'aménagement et le développement du territoire.

M. René-Pierre Signé. Dépêchez-vous tant que vous êtes là !

M. Gilles de Robien, ministre. Ce partenariat avec le monde de l'économie va permettre d'amplifier le rôle de la recherche et, demain, tous les territoires pourront ainsi répondre au grand défi de la mondialisation. (Applaudissements sur les travées de l'UC-UDF et de l'UMP, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)

M. le président. Nous en avons terminé avec les questions d'actualité au Gouvernement.

Mes chers collègues, nous allons interrompre nos travaux pour quelques instants.

La séance est suspendue.

(La séance, suspendue à seize heures, est reprise à seize heures quinze.)

M. le président. La séance est reprise.