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Séance du 8 novembre 2005 (compte rendu intégral des débats)

PRÉSIDENCE DE M. Philippe Richert

vice-président

M. le président. La séance est reprise.

Nous poursuivons la discussion du projet de loi d'orientation agricole, adopté par l'Assemblée nationale, après déclaration d'urgence.

Dans la discussion des articles, nous en sommes parvenus au titre III.

TITRE III

RÉPONDRE AUX ATTENTES DES CITOYENS ET DES CONSOMMATEURS

CHAPITRE IER

Améliorer la sécurité sanitaire et la qualité des produits

Art. additionnels après l'art. 20
Dossier législatif : projet de loi d'orientation agricole
Art. additionnels après l'art. 6 bis (précédemment réservés)

Article 21 A

Il est créé, par décret, dans un délai de deux mois à compter de la publication de la présente loi, un Conseil de modération et de prévention qui assiste et conseille les pouvoirs publics dans l'élaboration et la mise en place des politiques de prévention en matière de consommation d'alcool.

Le Conseil de modération et de prévention est placé auprès des ministres chargés de la santé et de l'agriculture. Son président est nommé par le Premier ministre.

Le Conseil de modération et de prévention est consulté sur les projets de campagne de communication publique relative à la consommation des boissons alcoolisées et sur les projets de textes législatifs et réglementaires intervenant dans son domaine de compétence.

Il peut être saisi par le ministre chargé de la santé, le ministre chargé de l'agriculture ou par un cinquième de ses membres, sur toute question se rapportant aux usages et aux risques liés à la consommation de boissons alcoolisées.

Il est composé, à parts égales, de quatre catégories de membres :

- des parlementaires ;

- des représentants des ministères et des organismes publics ;

- des représentants d'associations et d'organismes intervenant notamment dans le domaine de la santé, de la prévention de l'alcoolisme et de la sécurité routière ;

- des professionnels des filières concernées et notamment des filières vitivinicoles.

M. le président. Je suis saisi de trois amendements identiques.

L'amendement n° 275 rectifié est présenté par MM. Godefroy, Madec et Domeizel, Mme Demontès et M. Le Pensec.

L'amendement n° 339 rectifié est présenté par Mme Payet, MM. About, Zocchetto, Nogrix, Deneux et Vallet.

L'amendement n° 589 est présenté par Mme Hermange.

Ces trois amendements sont ainsi libellés :

Supprimer cet article

La parole est à M. Jean-Pierre Godefroy, pour présenter l'amendement n° 275 rectifié.

M. Jean-Pierre Godefroy. Monsieur le ministre, mes chers collègues, cet amendement vise à supprimer le Conseil de la modération et de la prévention, créé par l'Assemblée nationale. Il s'agit non pas d'en rejeter l'idée a priori, mais d'en repousser les modalités de conception telles qu'elles ont été prévues par nos collègues députés.

Ce Conseil de modération et de prévention est une idée intéressante pour tenter de concilier ou de réconcilier les professionnels du secteur viticole et les professionnels de la santé, ainsi que pour pacifier les oppositions en matière de lutte contre la consommation d'alcool : j'en donne acte à nos collègues de l'Assemblée nationale et du Sénat coauteurs du Livre blanc sur la viticulture.

Néanmoins, ce conseil ne peut pas et ne doit pas se substituer aux pouvoirs publics et aux instances en charge de la politique de santé publique. Il ne peut pas et ne doit pas devenir un organe de contrôle a priori, c'est-à-dire un comité de censure des campagnes de prévention menées par l'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé, l'INPES ou la mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie, la MILDT.

Ces dernières années, le volet « alcool » de la loi Evin a été largement amoindri par le vote de plusieurs amendements parlementaires, notamment, cette année, par l'autorisation d'intégrer dans la publicité sur les alcools des références objectives relatives à la couleur et aux caractéristiques olfactives et gustatives du produit.

M. Roland Courteau. Elles sont grandes ! (Sourires.)

M. Jean-Pierre Godefroy. Je n'ai pas dit le contraire, mon cher collègue !

Depuis quelques mois, les médias ont ainsi relayé plusieurs campagnes publicitaires en ce sens.

M. Roland Courteau. C'est très bien !

M. Jean-Pierre Godefroy. Cependant, le curseur entre objectifs de santé publique et intérêts économiques a déjà été significativement déplacé. Aujourd'hui, on veut encore le pousser au profit des professionnels vitivinicoles et au détriment de la santé publique : l'équilibre n'est plus garanti.

M. Roland Courteau. C'est faux !

M. Jean-Pierre Godefroy. C'est vrai ! En effet, le rôle et la composition de ce conseil voulu par l'Assemblée nationale en font un organe de contrôle a priori des campagnes de prévention et des politiques décidées par les pouvoirs publics, ce qui n'est pas acceptable.

Le décret du 4 octobre dernier est, lui, bien plus équilibré. Il respecte le rôle généralement dévolu à ce type d'instance et prévoit une composition élargie du conseil qui garantit l'équilibre et l'indépendance de ses membres.

Je ne peux pas accepter les déclarations de certains de nos collègues députés - et j'espère que nous n'entendrons pas tenir les mêmes propos dans cet hémicycle - qui estiment que la santé publique y serait « nettement sur-représentée », alors que, selon moi, elle ne l'est jamais assez, ou qui préemptent les places dévolues aux parlementaires pour y faire siéger les cosignataires du Livre blanc sur la viticulture.

Comment expliquer et comprendre l'absence des représentants du ministère de l'éducation nationale et du ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative - si l'éducation à la santé était un peu plus développée dans notre pays, la sécurité sociale s'en porterait sans doute mieux ! -, du représentant du ministère de la consommation, ou encore du délégué interministériel à la sécurité routière alors que l'alcool au volant est un facteur important des accidents de la route ?

On aurait également pu penser, mes chers collègues, que le décret gouvernemental du 4 octobre aurait prévu de faire participer à ce conseil la défenseure des enfants, le facteur de dépendance à l'alcool intervenant dans 11 % des cas d'enfants maltraités, ou un représentant de la délégation aux droits des femmes, 25 % des cas de violences conjugales étant notamment dus à l'alcool.

L'adoption de cet amendement, monsieur le ministre, n'est certainement pas un « compromis de qualité ». Elle n'est pas non plus le résultat d'une concertation, et j'en veux pour preuve, pour ne citer qu'elles, les réactions de la société française de santé publique ou du président de l'association nationale de prévention en alcoologie et addictologie.

L'adoption de cet amendement est plutôt le résultat d'un nouveau coup de force, un coup de force qui, pour protéger un secteur en crise - et certainement pas à cause de loi Evin ! - brouille toute une partie de la politique de prévention de l'Etat, qui ne vise jamais spécifiquement le vin mais la consommation d'alcool.

M. Roland Courteau. Tout cela est exagéré !

M. Jean-Pierre Godefroy. Je ne reviendrai pas sur la mauvaise foi de certains de nos collègues mettant en cause la dernière campagne de l'INPES - dont j'ai apprécié, pour ma part, la qualité -, en prétextant qu'une coupe de champagne ou un verre de vin sont plus grands qu'un verre de whisky ou de liqueur. En effet, si la taille des verres varie, les doses d'alcool sont les mêmes !

On ne peut pas accepter cette mise sous tutelle de la santé publique !

M. Roland Courteau. Allons donc !

M. Jean-Pierre Godefroy. Faut-il vous rappeler, chers collègues, les chiffres des dommages causés par l'alcool ?

Dans notre pays, l'alcool tue 30 000 personnes par an, soit autant que l'amiante en dix ans, et fait 4 millions de malades, ce qui coûte à notre pays entre 17 milliards d'euros et 20 milliards d'euros par an, donc nettement plus que toutes les autres drogues licites et illicites réunies, y compris le tabac.

Faut-il rappeler que, sur 700 000 naissances, 7 000 enfants naissent avec un handicap dû à la consommation d'alcool de leur mère durant sa grossesse ?

Le ministre de la santé connaît ces chiffres, et c'est précisément la raison pour laquelle la lutte contre l'alcoolisme figure parmi les objectifs de santé publique de la loi d'août 2004, que nous avons votée. Il est grand temps que notre pays pallie son déficit de prévention en ce domaine !

Plusieurs associations ont fait savoir qu'elles ne participeraient pas à ce conseil si la composition prévue par l'Assemblée nationale devait être maintenue. Cette structure serait alors mort-née. Est-ce là le but recherché ?

Comment ne pas voir également que l'adoption de cet article pourrait créer un précédent désastreux qui, demain, pourrait être décliné sur d'autres enjeux de santé publique, notamment la lutte contre l'obésité, contre le tabagisme ou contre les maladies professionnelles ?

M. le président. Veuillez conclure, mon cher collègue.

M. Jean-Pierre Godefroy. J'ai presque terminé, monsieur le président, mais le sujet est important.

Cet article se situe à l'opposé de la politique de santé publique, dont l'objectif est une baisse de la consommation d'alcool de 20 % en cinq ans, concourant ainsi aux trois priorités définies par M. le Président de la République : la sécurité routière, la lutte contre le cancer, la lutte contre le handicap.

Dois-je vous rappeler l'article 42 de la loi de politique de santé publique du 9 août 2004, qui prévoyait de remettre un rapport au Parlement avant le 30 juin 2005 pour organiser les Etats généraux de la lutte contre l'alcoolisme, lesquels devaient logiquement aboutir à la création d'une instance de dialogue ?

L'article 21 A qui nous est proposé est contraire à l'affichage politique voulu par le Président de la République ainsi que par M. le ministre de la santé.

Avant de conclure, je voudrais signaler à nos collègues que, si polémique il y a aujourd'hui, à l'Assemblée nationale ou ailleurs, elle n'est pas de notre fait et qu'elle ne nous réjouit pas plus qu'eux.

M. Roland Courteau. Ce n'est pas sûr !

M. Jean-Pierre Godefroy. Je ne suis pas un ennemi acharné du vin - mon ami Roland Courteau le sait parfaitement - et je suis tout à fait d'accord pour en finir avec le temps du soupçon permanent, des conflits et des polémiques perpétuelles.

C'est bien pourquoi je vous demande, monsieur le ministre, d'en rester au décret du 4 octobre dernier. Le Gouvernement a publié un décret sage et équilibré : défendez-le, et restons-en là !

C'est d'autant plus important que nous ne pourrons pas revenir sur cette question : l'urgence ayant été déclarée sur ce texte, il n'y aura pas de deuxième lecture, et donc pas de deuxième chance pour la santé publique. Le nécessaire dialogue aura été contourné au détriment de la santé publique, et cela par un vote du Parlement. Cela me semblerait particulièrement grave !

Je regrette de ne pouvoir entendre en cet instant l'avis de M. le ministre de la santé, mais, en tout état de cause, nous aurons l'occasion de lui demander de nous l'exposer la semaine prochaine, à la faveur de l'examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale. (Applaudissements sur certaines travées de l'UC-UDF.)

M. le président. Je souhaiterais, mes chers collègues, que chaque orateur s'efforce de respecter les cinq minutes qui lui sont imparties pour défendre un amendement, afin que nous puissions achever l'examen de ce texte dans des délais raisonnables.

La parole est à Mme Anne-Marie Payet, pour présenter l'amendement n° 339 rectifié.

Mme Anne-Marie Payet. Monsieur le président, j'ai parcouru 10 000 kilomètres pour être parmi vous ce soir, et je souhaiterais donc que mon temps de parole ne soit pas trop écourté.

Cet article 21 A vise à rendre obligatoire la saisine du Conseil de modération et de prévention à chaque projet de campagne de prévention contre l'alcoolisme et à chaque initiative législative dans ce domaine.

Je comprends le souci d'ouverture du Gouvernement, mais le Conseil de modération et de prévention doit jouer son rôle de façon efficace.

Les députés qui ont présenté l'amendement devenu l'article 21 A ont déclaré que leur objectif était la protection des intérêts viticoles,...

M. Roland Courteau. C'est faux !

Mme Anne-Marie Payet. ... ce qui n'a pas manqué d'inquiéter les acteurs de la santé publique, qui ont tous dénoncé la mise sous tutelle de la prévention des risques en matière de surconsommation d'alcool par la viticulture.

En effet, le Conseil de modération et de prévention, de simple comité consultatif, se transformera en organe de contrôle si nous votons cet article.

M. Roland Courteau. C'est également faux !

Mme Anne-Marie Payet. Cette disposition est vécue par les acteurs de la santé comme un affront à leur volonté de dialogue pour préserver l'intérêt général tout en tenant compte des enjeux économiques majeurs. Elle vient briser la logique et la cohérence de l'action gouvernementale : le Gouvernement avait déjà pris en compte les revendications de la viticulture française quelques jours plus tôt en acceptant de créer par décret le 4 octobre 2005 un Conseil de modération et de prévention, décret signé par le ministre de l'agriculture et par le ministre de la santé.

Cet article brouille donc la lisibilité de la politique de santé publique que la France entend promouvoir et dont l'objectif annoncé - une baisse de la consommation d'alcool de 20 % en cinq ans - est en cohérence avec les trois priorités définies par le Président de la République, que mon collègue Jean-Pierre Godefroy a énumérées avant moi, ce qui me dispense d'y revenir si ce n'est pour dire qu'elles ont pour déterminant commun la surconsommation d'alcool.

Cet article permettrait aux viticulteurs de contrôler les campagnes de prévention contre l'alcoolisme.

M. Roland Courteau. Ce n'est pas vrai !

Mme Anne-Marie Payet. C'est inacceptable ! Que le Gouvernement et l'action des ministères et de ses agences soient contrôlables a posteriori, sous certaines formes instituées, c'est une chose ; mais qu'ils le soient a priori par un groupe de parlementaires partisans et autodésignés en est une autre : c'est tout simplement de l'abus de pouvoir ! (M. Jean-Pierre Godefroy applaudit.)

Je tiens ici à rappeler après beaucoup d'autres -économistes, sociologues, et même représentants de la viticulture - que les difficultés que rencontre actuellement la viticulture française tiennent plus à des facteurs structurels internes à la filière et à des facteurs conjoncturels liés au marché qu'à la politique de santé publique et aux acteurs de la prévention et des soins en alcoologie, qu'elle veut désigner comme boucs émissaires et partisans du retour de la prohibition.

Laissez-moi, mes chers collègues, vous rappeler quelques chiffres : selon les dires mêmes de tous les professionnels de santé, les deux tiers des décès dus chaque année à l'alcool sont imputables au vin...

M. Gérard César, rapporteur. Et le rhum à la Réunion ?

Mme Anne-Marie Payet. Le rhum fait évidemment, lui aussi, des victimes, mais je ne veux pas que l'on stigmatise la Réunion, car si ce département connaît de nombreux problèmes d'alcoolisme, il faut savoir que la consommation moyenne d'alcool par habitant y est inférieure à la moyenne métropolitaine et que les abstinents y représentent 40 % de la population, contre seulement 28 % en métropole !

Seuls les viticulteurs veulent modérer les campagnes de prévention - les autres fabricants d'alcool sont totalement favorables aux mesures gouvernementales -, qu'ils jugent, selon les termes employés par le défenseur de cet amendement à l'Assemblée nationale, « discriminatoires » envers les producteurs de vin, « caricaturales », « insultantes », « cruelles » et « injustes ».

M. Roland Courteau. Eux, c'est eux !

Mme Anne-Marie Payet. Pourquoi ? Parce qu'elles présentent le vin comme un produit aussi dangereux que les alcools forts, ce qui est la vérité. Il serait dangereux et malhonnête de faire croire aux Français et au monde entier que l'alcool contenu dans le vin est moins nocif que celui qui est contenu dans le whisky ou les autres boissons alcoolisées !

M. Jacques Blanc. Il y en a moins !

Mme Anne-Marie Payet. En adoptant cet article, les députés ont profondément modifié les missions et la composition de ce conseil. Ils ont rompu l'équilibre qu'assurait le décret du 4 octobre 2005 et qu'il nous appartient, mes chers collègues, de rétablir.

J'ajouterai que l'objectif des auteurs de cet article n'était pas de modérer la consommation d'alcool, mais de modérer les campagnes de prévention contre l'alcoolisme, comme ils l'ont ouvertement déclaré à l'Assemblée nationale.

Mes chers collègues, si vous adoptez cet article, la France, le Gouvernement français, les parlementaires français seront ridiculisés dans toute la presse, dans le monde entier.

M. Gérard César, rapporteur. Mais non !

Mme Anne-Marie Payet. Créer un Conseil de modération et de prévention dont la mission consistera à modérer les campagnes de prévention ? Pour ma part, je ne serai pas complice d'une telle initiative ! Aussi longtemps que, dans cette assemblée qui est réputée pour sa sagesse, nous entendrons dire que le vin n'est pas de l'alcool, que la publicité pour le vin n'est pas de la publicité mais de la pédagogie et de l'éducation à la consommation, la France sera la dernière, comme elle l'est aujourd'hui, en matière de prévention. (Applaudissements sur certaines travées de l'UC-UDF. - M. Jean-Pierre Godefroy applaudit également.)

M. le président. L'amendement n° 589 n'est pas soutenu.

Quel est l'avis de la commission sur les amendements identiques nos 275 rectifié et 339 rectifié ?

M. Gérard César, rapporteur. S'agissant du Conseil de modération, j'espère que chacun de nous sera modéré dans ses propos. (Sourires.)

Je rappelle aux auteurs des deux amendements que le Conseil de modération et de prévention a été créé pour tenir compte des propositions du Livre blanc remis au mois de juillet 2004 au Premier ministre, à l'époque Jean-Pierre Raffarin. Ce dernier avait considéré que cet organisme permettrait d'aborder certaines questions avec les représentants des différents ministères et des différentes filières, il est important de le souligner.

Contrairement à ce que soutiennent les auteurs des amendements, nous estimons que l'organisation du Conseil de modération et de prévention, telle qu'elle est prévue par le présent article 21 A, est préférable à celle qui ressort du décret du 4 octobre 2005, et ce sur trois points : meilleure représentation des parlementaires, possibilité d'une saisine par un cinquième de ses membres, consultation systématique sur tout projet de campagne de communication ou de texte normatif relevant de son domaine de compétence.

J'ajouterai qu'avec la mise en place du Conseil de modération et de prévention les futures campagnes de lutte contre l'alcoolisme prôneront une consommation modérée et responsable.

Le conseil sera une instance de dialogue et de concertation. Il permettra aussi de reconnaître que la viticulture et la santé ne sont pas incompatibles.

Mmes Anne-Marie Payet et Valérie Létard. Mais il existe déjà !

M. Gérard César, rapporteur. De nombreuses études scientifiques et médicales démontrent l'existence du french paradox, cher aux Américains : de nombreux médecins français et étrangers - je citerai en particulier le professeur Renaud, ou encore le professeur Orgogozo - soutiennent les bienfaits pour la santé d'une consommation modérée. Je vous laisserai donc en conclusion le soin de méditer ce proverbe : « un bon verre de vin enlève un euro au médecin » ! (Rires.)

La commission est donc défavorable aux deux amendements identiques de suppression de l'article 21 A.

M. le président. Quel est l'avis du Gouvernement ?

M. Dominique Bussereau, ministre. Permettez-moi de rappeler en quelques mots ce qui s'est passé, pour la bonne information de la Haute Assemblée.

Comme l'a rappelé M. le rapporteur, une demande a été formulée auprès du précédent Premier ministre, Jean-Pierre Raffarin, afin de créer un conseil de la modération. J'ai reçu mission de le mettre au point, avec le ministre de la santé.

Les discussions ont duré un certain temps - je dirai même un temps certain - et un décret est paru dans les premiers jours du mois d'octobre.

Des députés ont présenté devant l'Assemblée nationale un article modifiant la composition et les missions de ce conseil. Cette proposition a recueilli l'approbation du Gouvernement, et j'aurai naturellement la même position ici qu'à l'Assemblée nationale : je suis donc défavorable aux amendements de suppression de l'article adopté par les députés.

M. Gérard César, rapporteur. Très bien !

M. le président. La parole est à Mme Valérie Létard, pour explication de vote.

Mme Valérie Létard. Je tiens, en tant que membre de la commission des affaires sociales, à soutenir ma collègue Anne-Marie Payet, car je suis comme elle très sensible à la prévention des risques liés à la consommation excessive d'alcool, en particulier pendant la grossesse.

J'ai participé, avec de nombreux collègues de la commission des affaires sociales issus de tous les groupes politiques, à un voyage d'études ciblé sur la consommation d'alcool et ses risques.

Nous avons, à cette occasion, visité des structures spécialisées dans lesquelles sont pris en charge dès la naissance des enfants lourdement handicapés - et qui le resteront toute leur vie - parce que leur mère n'a pas été informée des risques liés à la consommation d'alcool pendant la grossesse. Nous avons rencontré ces mères, dont la vie est aujourd'hui détruite.

Nous ne voulons stigmatiser personne et je sais bien que ces questions font l'objet d'un débat, au sein de la Haute Assemblée, entre ceux qui défendent les producteurs d'alcool et ceux qui mettent en avant la prévention en matière de santé publique : mon département compte de nombreux producteurs d'alcool et je ne souhaite pas que leur économie soit mise en difficulté par les mesures de prévention que nous prendrions.

Cela étant, le décret portant création du Conseil de modération et de prévention a été publié le 4 octobre dernier. Par conséquent, ce conseil, qui comprend des représentants de la production et des personnes concernées par la prévention en matière de santé, existe, et il peut être consulté.

Pourquoi faudrait-il en modifier la composition ? Pourquoi soutiendrions-nous un texte dont les auteurs ont expliqué à l'Assemblée nationale qu'il permettrait au conseil de modérer certaines campagnes de prévention parfois discriminatoires envers les producteurs de vin ? La prévention n'est pas discriminatoire, elle vise à anticiper des dangers importants pour la santé de certaines populations fragiles !

Nous ne souhaitons pas la suppression du Conseil de modération et de prévention : bien au contraire, nous en demandons le maintien, tel qu'il a été défini par le décret du 4 octobre 2005 ! Ce conseil existe, il est organisé, structuré et il comprend des représentants divers et variés. Il convient de conserver cet équilibre. Pourquoi rendre la composition de ce conseil plus restrictive, alors que l'on peut déjà aujourd'hui débattre en son sein ?

Tout en respectant, je le répète, l'activité des producteurs d'alcool, j'ai envie, avant tout, de protéger la santé des populations les plus fragiles. C'est la raison pour laquelle je soutiendrai la position de Mme Payet. (M. Jean-Pierre Godefroy applaudit.)

M. le président. La parole est à M. Roland Courteau, pour explication de vote.

M. Roland Courteau. En toute chose, il faut raison garder et savoir faire preuve de modération.

Que de procès d'intention on nous fait et que d'arrière-pensées on nous prête ! Quand donc parviendrons-nous à avoir enfin dans cet hémicycle, mes chers collègues, un dialogue serein, constructif, dépassionné, délivré d'arrière-pensées et exempt de tout soupçon ? Quand va-t-on mettre un terme à toutes ces incompréhensions qui donnent lieu à tant de querelles et de polémiques dès lors que nous traitons de la question de la viticulture et de sa filière ?

Mes chers collègues, notez au passage que, pendant que la consommation de vin baisse - elle a été divisée par trois en quarante ans -, celle des alcools durs progresse. Alors, cherchons l'erreur ! Et préoccupons-nous davantage, comme le souligne un rapport de l'INSERM, l'Institut national de la santé et de la recherche médicale, des pratiques de certains représentants des grands alcooliers qui vont à la rencontre des jeunes, le samedi soir, pour leur offrir des échantillons d'alcool dur, histoire sans doute de les initier à cette consommation ! Là est le vrai scandale, mais personne n'en parle, personne ne semble s'y intéresser ! On préfère s'en prendre à ceux qui, pourtant, prônent une consommation modérée et responsable du vin.

Bien évidemment, il faut en France une véritable politique de prévention de l'alcoolisme, qui s'attaque à ses causes profondes et qui puisse sensibiliser l'opinion sur les dangers d'une consommation excessive. Criminel serait celui qui s'y refuserait !

Mais que constate-t-on, mes chers collègues ? En réalité, d'une part, on ne s'attaque pas aux causes profondes de cette maladie - chômage, conditions de vie et de logement - et, d'autre part, la plupart des campagnes de prévention et d'éducation sont essentiellement dirigées contre le vin, et ce pour le plus grand bénéfice des alcools durs, dont on ne parle pas, ou si peu, pas plus d'ailleurs que l'on ne parle des « prémix » et autres « alcopops » destinés aux jeunes.

De surcroît, tout cela se fait également au mépris de la loi, notamment, j'y insiste, de l'article L. 3323-3 du code de la santé publique, disposition que j'avais initiée ici même en 1990 par un amendement précisant que, dans le cadre des campagnes de prévention de l'alcoolisme, il ne devra pas être fait de discrimination entre les différentes boissons.

Or les pouvoirs publics ne respectent pas et ne font pas respecter la loi puisque, à quelques exceptions près, c'est toujours le vin qui est pris pour cible. Ainsi, si la loi avait été respectée, mes chers collègues, nous n'en serions pas arrivés à réclamer la mise en place d'un conseil de modération et de prévention !

Voilà pourquoi nous considérons que la création de ce conseil, tel qu'il est prévu par le texte qui nous vient de l'Assemblée nationale, est une bonne chose, et en tout cas constitue un texte bien meilleur que le décret récemment paru.

Oui, une telle instance s'avère nécessaire, d'abord pour mettre un terme à ce dialogue de sourds qui perdure entre les responsables de la santé publique et les associations, d'une part, et les représentants de la filière viticole, d'autre part. Oui, il faut que puisse enfin se nouer, dans le cadre de cette instance, un dialogue serein, constructif, dépassionné, afin d'éviter que surgissent de nouvelles incompréhensions.

Non, il ne s'agit donc pas de mettre la politique de santé publique sous tutelle des intérêts commerciaux, comme j'ai pu l'entendre il y a quelques instants. (Mmes Anne-Marie Payet et Valérie Létard s'exclament.) Cela n'a rien à voir, et c'est encore un nouveau procès que l'on fait à cette filière.

Mme Anne-Marie Payet. C'est la vérité !

M. Roland Courteau. Si nous souhaitons que l'on en reste au texte qui nous vient de l'Assemblée nationale, c'est d'abord parce qu'il est plus équilibré que le texte du décret en ce qui concerne la représentation des différentes composantes, puisqu'il instaure la parité.

En outre, il assure cette instance qu'est le Conseil de modération et de prévention contre d'éventuels aléas politiques, en lui offrant une existence législative plus solide que celle du décret.

Le texte qui nous est proposé par l'Assemblée nationale est par ailleurs plus précis sur les conditions de saisine de ce conseil, conditions qui sont essentielles si l'on veut aboutir à un consensus et en finir avec les dialogues de sourds et les querelles à répétition.

Que vaudrait en effet un conseil de modération, sorte de coquille vide, ou énième « comité Théodule » que l'on ne réunirait que de temps à autre sur des sujets mineurs et pour amuser la galerie ? Qu'a-t-on à craindre ou à redouter des discussions, mes chers collègues ?

Je crois sincèrement que l'on nous fait un mauvais procès lorsque l'on sous-entend que la filière viticole chercherait, à travers cette instance, à contrôler les campagnes de prévention de l'alcoolisme ou à y faire obstacle. Pourquoi un tel conseil ne serait-il pas apte à donner un avis dépassionné et objectif sur des projets législatifs ou réglementaires concernant la consommation des boissons alcooliques ? Pourquoi cette suspicion permanente ?

M. le président. Veuillez conclure, monsieur Courteau !

M. Roland Courteau. Je conclus, monsieur le président.

Chacun, ici, doit savoir que cette instance permettra aux responsables de santé publique et aux associations d'exprimer clairement leurs inquiétudes, leurs remarques, leurs propositions, et même, s'ils le souhaitent, leur ressenti à l'égard de la filière viticole.

Voilà pourquoi je vous invite à rejeter les amendements de Mme Payet et de M. Godefroy. Faisons-le avec modération, mais faisons-le tout de suite fermement !

M. le président. La parole est à M. Jacques Blanc, pour explication de vote.

M. Jacques Blanc. C'est en tant que médecin que je souhaite m'exprimer.

Je dirai à Mme Létard et à Mme Payet que je comprends les sentiments qu'elles ont exprimés. Mais, par rapport au phénomène de l'alcoolisme, comme d'ailleurs de la drogue, c'est non pas une sensibilisation épidermique, mais une vision objective que nous devons développer.

Pour avoir eu le privilège d'être médecin dans un établissement comme celui que vous avez visité, madame Létard, et je sais ce que c'est que de s'occuper d'enfants handicapés.

J'ai créé, dans ma petite commune de la Canourgue, un établissement de postcure pour assurer la guérison définitive de femmes malades d'alcoolisme, qui y sont accueillies avec leurs enfants. Elles ne peuvent plus boire une goutte d'alcool.

Il faut bien différencier la maladie éthylique du reste ! Il y a, dans la population, 2 % ou 3 % de personnes pour lesquelles tout alcool devient une drogue, seul un sevrage total et une abstinence absolue garantissent leur guérison. Il y a aussi une population fragile, celle des femmes enceintes par exemple. Mais tout médecin digne de ce nom explique aujourd'hui à une femme enceinte qu'elle doit arrêter de boire de l'alcool et du vin.

Mme Anne-Marie Payet. Beaucoup de médecins ne sont pas informés !

M. Jacques Blanc. Vous avez une vision passéiste !

Mme Anne-Marie Payet. Ce sont les médecins eux-mêmes qui le disent !

M. Jacques Blanc. Madame Payet, aujourd'hui tout médecin explique cela à ses patientes !

M. Jacques Blanc. Si l'on veut vraiment traiter de la prévention, il faut sortir de ces combats stériles, qui nous éloignent de notre objectif.

Pourquoi la loi Evin a-t-elle abouti à un échec total ? Parce que l'on n'a pas associé tous les acteurs.

En l'occurrence, il ne s'agit pas de créer un organe décisionnel, il s'agit de mettre en place un conseil que les ministres de la santé et de l'agriculture - et nous pouvons leur faire confiance - pourront consulter au sujet de programmes susceptibles d'avoir une efficacité.

Les actuels programmes de prévention ont été élaborés dans de petits cénacles, et c'est pourquoi ils sont tombés à côté de la plaque.

Mme Valérie Létard. C'est incroyable !

M. Jacques Blanc. Vous ne pouvez affirmer que le vin doit être traité comme les alcools durs. Certes, il y a de l'alcool, mais il y en a moins. Le dossier du vin doit être abordé objectivement. Le vin doit être considéré non comme un alcool dur mais comme une sorte d'aliment

Mme Valérie Létard. C'est scandaleux !

Mme Anne-Marie Payet. Le vin n'est pas un alcool ?

M. Jacques Blanc. Bu avec modération, il est sans danger et peut même avoir des effets bénéfiques.

Sortons donc de ce faux débat. C'est tout le mérite du texte qui nous est proposé par l'Assemblée nationale.

D'ailleurs, mes chers collègues, l'avez-vous réellement lu ? Aux termes de l'article 21 A, le Conseil comportera des parlementaires, qui représentent l'intérêt général. Il comportera également des représentants des ministères et des organismes publics, des représentants d'associations et d'organismes intervenant notamment dans le domaine de la santé, de la prévention de l'alcoolisme et de la sécurité routière. Puis, c'est vrai, il comportera aussi des professionnels des filières concernées.

Mais si on veut sortir des faux débats, il faut mettre tous les acteurs autour d'une table, afin qu'ils puissent discuter, proposer et analyser objectivement les effets des dispositifs de prévention ?

M. Gérard César, rapporteur. Tout à fait !

M. Jacques Blanc. Le conseil ne décidera pas, il donnera des avis aux ministres et aux responsables. (M. le rapporteur opine.)

Mme Anne-Marie Payet. Pourquoi changer ce qui existe ?

M. Jacques Blanc. Ne créons pas de nouveaux faux débats. Si la composition qui nous est proposée par l'Assemblée nationale pour le Conseil de modération et de prévention peut, comme toute composition, être discutée, elle a le mérite de mettre en présence les uns et les autres.

Pourquoi ne pas espérer que du dialogue et l'échange naissent la paix et la sérénité indispensables à l'efficacité, dans le respect de nos viticulteurs, car ils le méritent, ...

Mme Valérie Létard. Il n'est pas question d'autre chose !

M. Jacques Blanc. ... et de tous les acteurs concernés ? Ensemble, ils pourraient définir les règles objectives susceptibles de nous faire réussir là où, jusqu'à présent, toutes les campagnes de prévention ont échoué ! (Applaudissements sur plusieurs travées de l'UMP.)

M. le président. La parole est à Mme Françoise Férat, pour explication de vote.

Mme Françoise Férat. Monsieur le ministre, mes chers collègues, j'ai le triste sentiment que l'on veut jeter l'opprobre sur une profession, au détriment de la santé.

Il y a, d'un côté, ceux qui oeuvrent à l'intérêt de quelques-uns et, de l'autre, ceux qui veillent à la santé de nos concitoyens. Or nos objectifs sont les mêmes.

M. Jacques Blanc. Bien sûr !

Mme Françoise Férat. Nous sommes évidemment tous attachés à la santé, à la vie et attentifs aux risques encourus en cas d'abus.

Notre devoir de législateur n'est-il pas de trouver un équilibre des moyens pour atteindre ces objectifs ? La création de ce Conseil de modération et de prévention en est un.

Je vous engage - je reprends les propos de M. Jacques Blanc - à lire le texte voté par l'Assemblée nationale. Il est de nature à rassurer ceux d'entre nous qui éprouveraient encore quelques inquiétudes.

Permettez-moi de rappeler la composition de ce Conseil, car cela me paraît nécessaire. Il comportera bien sûr des parlementaires, des représentants des ministères et des organismes publics - je ne pense pas qu'ils aient à coeur autre chose que de veiller sur nous ! -, des représentants d'associations et d'organismes intervenant notamment dans le domaine de la santé, de la prévention de l'alcoolisme et de la sécurité routière -. c'est là le point le plus important. Toutes ces personnalités travailleront, évidemment, sous le regard vigilant de nos ministres.

Quel est le rôle du Conseil de modération et de prévention ? Il « assiste et conseille les pouvoirs publics dans l'élaboration et la mise en place des politiques de prévention en matière de consommation d'alcool ». Il sera donc chargé d'assister et de conseiller. Il ne décidera pas !

Pour avoir participé très modestement à l'élaboration du Livre blanc de la viticulture française souhaité par M. Raffarin, alors Premier ministre, je peux vous assurer, mes chers collègues, que toutes les associations présentes - celles qui luttent contre l'alcoolisme, pour la sécurité routière, pour la santé, etc. - ont occupé avec beaucoup de force, mais aussi beaucoup d'objectivité - et c'est important de l'entendre aussi - la place qui leur est due. Le dialogue existe et ces associations, j'en témoigne, ont été écoutées et entendues.

De grâce, mes chers collègues, faisons confiance à cette instance qui se met en place. Ne lui faisons pas de procès d'intention alors qu'elle n'a pas commencé à travailler ! (Très bien ! et applaudissements sur plusieurs travées de l'UC-UDF et de l'UMP, ainsi que sur quelques travées du groupe socialiste.)

M. le président. La parole est à M. Claude Domeizel, pour explication de vote.

M. Claude Domeizel. J'ai signé l'amendement présenté mon collègue Godefroy. J'ai relu l'article 21 A adopté par l'Assemblée nationale et j'ai été beaucoup impressionné par la démonstration de mon collègue Roland Courteau.

Finalement, la composition de ce Conseil, dont le rôle sera non pas de décider mais de conseiller, comme cela vient d'être dit, me semble équilibrée.

Aussi, je vous prie, monsieur le président, de bien vouloir considérer que je ne suis pas signataire de l'amendement n° 275 rectifié, que je ne voterai pas. (MM. Roland Courteau, Daniel Raoul et Jean Bizet applaudissent.)

M. le président. La parole est à M. Jean-Pierre Godefroy, pour explication de vote.

M. Jean-Pierre Godefroy. Pour éclairer nos débats, je rappellerai les propos tenus à l'Assemblée nationale par M. Mariani : « Mes trois amendements visent à rééquilibrer la composition de ce conseil - j'y reviendrai tout à l'heure - et à rendre sa saisine systématique avant toute campagne de communication. » Si ce n'est pas vouloir mettre le ministère de la santé sous la tutelle de ce comité, dites-moi ce que c'est ! L'Etat peut-il accepter une telle tutelle de la part d'un organisme ?

M. Jacques Blanc. Ce n'est pas rédigé comme ça !

M. Jean-Pierre Godefroy. C'est une tutelle systématique !

Je continue à donner lecture du compte rendu des débats de l'Assemblée nationale : « Cette instance permettra de modérer les campagnes de prévention parfois discriminatoires envers les producteurs de vin et de champagne. »

J'ai sous les yeux la dernière campagne des pouvoirs publics que l'on trouve dans la presse. En quoi est-elle discriminatoire à l'égard des producteurs de vin et de champagne ? En quoi caricature-t-elle le vin ? Selon M. Mariani, nos campagnes seraient en émoi, notamment dans les zones viticoles. Allons donc !

M. Jacques Blanc. Ce genre de campagne n'a jamais marché !

M. Jean-Pierre Godefroy. Puisqu'il est question de modération, je conseille à notre collègue député de modérer ses propos lorsqu'il s'exprime devant l'Assemblée nationale !

Le décret que vous avez pris le 4 octobre 2005 était excellent, monsieur le ministre. Il est tout de même assez curieux qu'un membre du groupe socialiste défende un décret du Gouvernement - cela ne se reproduira pas souvent, rassurez-vous ! (Sourires.)

Mes collègues ont parlé de rééquilibrage. Je veux moi aussi vous donner la composition du Conseil. Aux termes de ce décret, il comprend six personnalités ou représentants d'associations et d'organismes intervenant notamment dans le domaine de la santé et six représentants des entreprises et organisations professionnelles du domaine de la production et de la distribution de boissons alcooliques : match nul, la balle au centre ! Il comprend également le ministre chargé de la santé, le ministre chargé de l'agriculture, le ministre chargé de la consommation, le ministre chargé de l'éducation nationale, le ministre chargé de la jeunesse  - j'ose espérer que l'on ne met pas en cause l'autorité morale des ministres et leur objectivité ! - et le délégué interministériel à la sécurité routière. Le Conseil comprend aussi trois députés et trois sénateurs, désignés respectivement par le président de l'Assemblée nationale et par le président du Sénat. Nos débats me tranquillisent sur la parité : il y en aura six du même bord ! (Exclamations sur les travées de l'UMP.)

M. Gérard César, rapporteur. Non !

M. Jean-Pierre Godefroy. Si, vous aurez la majorité pour le faire !

L'excellent décret du 4 octobre 2005 offrait toute garantie d'objectivité, d'autant que venaient s'ajouter aux membres que j'ai cités trois personnalités qualifiées désignées par le ministre chargé de la santé - on peut les ranger dans un camp - et trois personnalités qualifiées désignées par le ministre chargé de l'agriculture - on peut les ranger dans l'autre camp. C'était parfaitement équilibré !

Si vous avez cherché à déséquilibrer cette composition, c'est que vous aviez d'autres intentions : mettre sous tutelle les campagnes de prévention contre l'alcoolisme !

M. Jacques Blanc. C'est scandaleux !

M. Jean-Pierre Godefroy. Loin de moi l'idée de faire un procès d'intention, mais nous nous retrouverons si cet article est voté. Mes chers collègues, si cette disposition est adoptée ce soir, nous ne pourrons plus y revenir.

M. Gérard César, rapporteur. Mais heureusement !

M. Jean-Pierre Godefroy. Ce sera vraiment dommage. La concertation n'aura pas eu lieu,...

M. Jacques Blanc. Scandaleux !

M. Jean-Pierre Godefroy. ...car le Gouvernement a déclaré l'urgence sur ce texte. Le ministre de la santé aurait dû normalement faire une communication avant la mise en place de ce Conseil. Il ne l'a pas fait ! Nous l'interrogerons sur ce point.

M. le président. La parole est à M. Jean Desessard, pour explication de vote.

M. Jean Desessard. Je n'avais pas prévu de m'exprimer, mais comme M. Domeizel a retiré sa signature, je le remplace. (Sourires.) Je soutiens l'amendement n° 275 rectifié de M. Godefroy.

M. Courteau a effectivement été très brillant.

M. Gérard César, rapporteur. Comme d'habitude !

M. Jean Desessard. Mais pourquoi une telle animation s'il n'y a pas d'enjeu ? Vous dites vouloir un débat serein : on ne le croirait pas au vu de toute l'énergie que vous dépensez ! C'est que derrière se cachent des intérêts économiques !

M. Roland Courteau. Procès d'intention !

M. Jean Desessard. Pourquoi vous offusquer ? Ce n'est pas une honte !

M. Roland Courteau. Ne parlez pas de lobbies !

M. Jean Desessard. Le problème, ce n'est pas de défendre les intérêts économiques, c'est de le faire lorsqu'ils s'opposent à la santé. Mme Létard a évoqué les dégâts de l'alcoolisme sur les enfants. Le coût social de l'alcoolisme n'est-il pas autrement plus élevé que le gain résultant de la vente de quelques bouteilles de plus ?

M. Jacques Blanc. Le choix ne se présente pas ainsi !

M. Jean Desessard. Nous avons eu, il y a quelques mois, un grand débat sur la petite mention concernant la dangerosité de l'alcool pour les femmes enceintes. Vous avez utilisé les mêmes arguments qu'aujourd'hui pour interdire cette mention. C'est donc parfois au détriment de la santé que vous défendez des intérêts économiques, louables certes, mais pas s'il faut payer un tel prix social !

M. le président. La parole est à M. Jean-Marc Pastor, pour explication de vote.

M. Jean-Marc Pastor. Pour un débat qui porte sur la modération, il est un peu tendu ! Il est vrai que s'expriment des positions complètement différentes, et cela sur toutes les travées.

On a invoqué la santé. Certes, je ne suis pas médecin, cher collègue Jacques Blanc, mais il me semble qu'on essaie d'organiser une société qui, en permanence et à tout propos, serait « fliquée ». De grâce, qu'on laisse un peu respirer les gens ! On ne peut plus rien faire ! Il est interdit de faire ceci, interdit de faire cela, interdit de faire d'autres choses encore ! Certains voudraient même nous interdire de manger du foie gras ! (Rires et exclamations sur de nombreuses travées.) Et je ne parle pas de la truffe : nous en avons débattu hier, apparemment, elle est sauvée encore pour cette fois, n'y revenons pas !

Je l'avoue, j'ai été très sensible aux propos qui ont été tenus par M. Godefroy mais aussi par vous, madame Payet, et par d'autres. Vous avez apporté des témoignages forts et nous sommes tous ici, j'en suis convaincu, extrêmement soucieux devant ce qui relève de l'excès.

Cela étant, quand on aborde ces sujets, il faut faire la part des choses. Il y a des excès qui sont vraiment redoutables et qu'il faut absolument combattre. Mais, pour cela, il convient d'abord de trouver des moyens pédagogiques qui permettent de faire passer le message.

Cet après-midi, nous avons abordé le problème des sacs en plastique, du recyclage, du tri, etc. Voyez à quel point, en quinze ans, les choses ont changé dans notre pays à cet égard. Ce qui semblait impossible voilà quelques années, petit à petit, devient possible grâce à la pédagogie.

Sur le sujet dont nous débattons maintenant, essayons de recourir à la même méthode et ne prenons pas un canon pour tuer une mouche !

Regardez ce qui se passe dans les banlieues, où l'on a peut-être renoncé un peu trop vite à l'accompagnement de proximité : on s'aperçoit maintenant qu'il faut revenir à cet effort permanent de pédagogie, car ce n'est certainement pas avec des bulldozers qu'on réglera le problème.

En matière d'alcool, le problème se pose un peu dans les mêmes termes. Nous sommes évidemment tous sensibles aux excès de consommation d'alcool ou de vin.

Je le dis franchement, je ne sais pas très bien comment ce futur Conseil pourra fonctionner, mais je suis sûr que tous ceux qui y siégeront auront pour objectif de prévenir les excès, de faire oeuvre pédagogique pour éviter les excès.

Notre société se veut une société de la modération. C'est pour cette raison que je ne suivrai pas mes deux collègues, tout en partageant pleinement leur sentiment. (MM. Daniel Raoul et Pierre-Yves Collombat applaudissent.)

M. le président. La parole est à Mme Anne-Marie Payet, pour explication de vote.

Mme Anne-Marie Payet. J'aimerais répondre à M. Courteau, qui a indiqué que la consommation de vin avait baissé. Je pense qu'il n'a pas bien entendu ce que j'ai dit tout à l'heure : même si la consommation de vin a baissé, les deux tiers des 45 000 décès dus à la consommation d'alcool sont imputables au vin, parce que le vin reste la boisson préférée des Français.

Les alcools forts ont bien sûr leur part de responsabilité, mais ils ne provoquent qu'un tiers des décès, voire moins parce qu'il y a aussi la bière. En tout cas, les « TGV » ont leur part, mais le vin est le premier responsable,...

M. Jacques Blanc. Ce n'est pas vrai !

Mme Anne-Marie Payet. ...et il faut le dire aux Français !

Dans ce Conseil de modération et de prévention, les parlementaires des régions viticoles seront majoritaires : ils orienteront nécessairement les campagnes de prévention vers les autres alcools et ils épargneront le vin. C'est évident puisqu'ils disent eux-mêmes que le vin, ce n'est pas de l'alcool !

Tant qu'on pourra lire dans une revue sérieuse comme Chambre et Sénat que le vin protège de toutes les maladies, du diabète, des problèmes de vue et même du sida (Murmures) - eh oui, c'est nouveau ! -, la France restera la dernière de la classe en matière de prévention.

Quant aux études qui concluent aux effets bénéfiques du vin, les médecins suédois - et les Suédois sont les champions des études épidémiologiques - ont montré qu'elles avaient été réalisées dans des conditions douteuses. (Exclamations sur certaines travées.)

M. Roland Courteau. Suspicion ! Procès d'intention ! Arrière-pensées !

Mme Anne-Marie Payet. Je tiens cette étude suédoise à la disposition des membres de l'Association nationale des élus du vin. Au demeurant, j'imagine qu'ils la connaissent déjà, mais ils se gardent bien d'en diffuser les résultats. (Nouvelles exclamations.)

Enfin, j'aimerais demander à M. le ministre ce qu'il pense des propos qu'a tenus son collègue M. Xavier Bertrand lorsque celui-ci a déclaré récemment à la presse qu'aucune campagne de prévention ne serait mise au point en collaboration avec les représentants des producteurs de boissons alcoolisées ?

M. Charles Revet. Il respectera la loi, comme tout le monde !

Mme Anne-Marie Payet. Heureusement, mais ce n'est apparemment pas ce vers quoi on tend avec cet article 21 A !

M. le président. Je mets aux voix les amendements identiques nos 275 rectifié et 339 rectifié.

(Les amendements ne sont pas adoptés.)