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Séance du 20 juin 2008 (compte rendu intégral des débats)

M. Josselin de Rohan. Telles sont les raisons pour lesquelles je suis fondamentalement opposé à ce que l’on débatte en sa présence.

M. Josselin de Rohan. Chacun des groupes politiques qui composent le Parlement doit avoir une attitude responsable lorsque le chef d’État est devant lui. Et je dis d’avance que si certains veulent traiter le Président de la République comme ils traitent un certain nombre de membres du Gouvernement dans nos deux hémicycles,…

M. Alain Gournac. Tout à fait !

M. Josselin de Rohan. …ce n’est pas le Président de la République qui en sortira diminué, ce sont ceux qui se comporteront de cette manière, car cela se fera au vu et au su de tout le monde ! (MM. Jean-Pierre Raffarin et Alain Gournac applaudissent.)

M. Dominique Braye. Eh oui ! Le Président de la République est le représentant de tous les Français.

M. Josselin de Rohan. Par conséquent, vous ne devez pas nous présenter le Président de la République comme un Bonaparte venant imposer sa loi devant les parlementaires ! Il s’agit certes d’une innovation, mais elle ne met pas en cause l’équilibre des pouvoirs et la République : soyons un peu sérieux ! (Bravo ! et applaudissements sur les travées de lUMP.)

M. le président. La parole est à M. Robert Badinter, pour explication de vote.

M. Robert Badinter. Monsieur le président, madame le garde des sceaux, c’est avec un grand intérêt que j’ai écouté notre collègue M. de Rohan. J’ai d’ailleurs appris à cette occasion que l’un de ses arrière-grands-pères avait voté une certaine loi, alors que, pour sa part, il souhaite aujourd’hui aller dans le sens opposé ; c’est son choix ! Mais le problème n’est pas là.

Dans le monde où nous vivons, le Président de la République dispose de tous les moyens d’information et peut faire venir à l’Élysée, quand il le veut, les caméras de télévision. Il peut alors choisir le monologue – c’est-à-dire l’adresse solennelle au pays –, à l’occasion du journal de vingt heures regardé par tout le monde et qui est en quelque sorte un porte-drapeau. Toute la solennité de l’État est en jeu : le chef de l’État s’adresse à la nation, donc à chacun d’entre nous. Il ne lui est par conséquent pas difficile, dans des circonstances qu’il estime importantes, de s’adresser en même temps à la nation et au Parlement.

Aussi, je me suis interrogé : pourquoi cette innovation nous est-elle proposée ? Le général de Gaulle l’avait lui-même souhaitée, avez-vous dit. Or il me semble connaître suffisamment les travaux préparatoires de la Constitution pour affirmer que si le général de Gaulle l’avait voulue, il l’aurait eue ; je note, d’ailleurs, qu’aucun de ses successeurs n’a jamais souhaité disposer d’une telle prérogative.

J’ai finalement compris que, derrière son aspect après tout plutôt anodin, je dirais presque médiatique, se cachait autre chose.

Le Président a beaucoup de talent, on le sait, et le fait qu’il soit entendu par le Congrès réuni, les télévisions relayant l’événement dans le cadre républicain ne me posait pas de problème a priori. En effet, s’il pense que c’est là une manière plus heureuse de mettre en scène son talent, pourquoi pas ?

Or, par la suite, je me suis dit : cela ne va pas. En réalité, que le Président en soit ou non conscient, cette disposition est beaucoup plus importante qu’il n’y paraît.

En effet, physiquement, que va-t-il se passer ? Le Président de la République monte à la tribune, mais, contrairement au président des États-Unis lorsqu’il lit le message sur l’état de l’Union, il ne viendra pas rendre compte au Parlement, ce n’est pas son rôle. En effet, par définition, en tant que Président de la République, il n’est pas responsable devant le Parlement. Par conséquent, ce qu’il va faire nécessairement, c’est exposer son programme. Il ne viendra pas discourir ; il viendra exposer son programme.

M. Josselin de Rohan. Tout à fait !

M. Robert Badinter. Qu’est-ce que cela signifie ? Dans la Constitution, le chef de la majorité parlementaire, c’est le Premier ministre. C’est donc celui-ci qui expose le programme du Gouvernement.

Or, de par la mise en scène que j’ai évoquée, le Président de la République, venant exposer son programme, après avoir été nécessairement applaudi par toute la majorité debout et, ensuite, à la fin de son discours, ovationné par cette même majorité, se transformera inévitablement en chef de la majorité présidentielle (Mme Nicole Borvo Cohen-Seat opine), alors que, dans les institutions, il est supposé ne pas l’être.

Par ailleurs et surtout, cette présence entraîne une conséquence que je vous demande, mes chers collègues, de bien méditer : l’effacement du Premier ministre, déjà si caractéristique compte tenu de l’actuelle pratique présidentielle. Cet effacement sera ici visuellement acquis, car le Premier ministre lorsqu’il interviendra n’apparaîtra plus que comme la doublure du Président.

Pourtant, dans une République conçue au départ comme étant une république où le Président de la République définit les grandes orientations, les grands choix et, chacun le sait, s’occupe par-dessus tout de maintenir la place de la France dans le monde, le Premier ministre est le chef de la majorité parlementaire.

Donc, c’est clair. D’un seul coup, avec cette pratique, qui aura un formidable retentissement médiatique, vous changez, sans que l’on s’en aperçoive, la fonction présidentielle…

M. Alain Gournac. Pas du tout !

M. Robert Badinter. …et, surtout, vous réduisez considérablement celle du Premier ministre.

J’ai parfaitement entendu le vœu de M. de Rohan et il serait effectivement souhaitable que, dans l’éventualité où le Président de la République viendrait à s’exprimer devant le Congrès, les choses se passent comme il l’a dit.

Toutefois, ne vous y trompez pas, mes chers collègues : si le Président prend la place de chef du Gouvernement devant le Parlement, croyez-moi, il y aura toujours des parlementaires de l’opposition qui interviendront.

M. Robert Badinter. J’ajoute que cela sera désagréable car, inévitablement, c’est de ces incidents-là que la télévision s’emparera. La tentation sera en effet trop forte et personne n’y gagnera rien !

M. Jean-Pierre Sueur. Très bien !

M. le président. La parole est à M. Nicolas Alfonsi, pour explication de vote.

M. Nicolas Alfonsi. Je voterai contre ces amendements, à titre conservatoire.

M. de Rohan vient de nous dire que le Président de la République doit être accueilli avec solennité ; je partage totalement ce sentiment. Néanmoins, étant donné que je ne sais pas s’il viendra rarement ou souvent devant le Parlement, je redoute que le régime ne soit peu à peu dénaturé. La raison essentielle de mon vote est donc la suivante : on risque de ne plus rien maîtriser.

J’ajoute que, dans le cas très hypothétique où l’article 16 de la Constitution serait mis en œuvre, il est prévu que le Président de la République informe la nation par un message. Selon moi, cette disposition n’est pas exclusive de sa présence devant le Parlement.

M. le président. La parole est à M. Michel Charasse, pour explication de vote.

M. Michel Charasse. Certes, je peux comprendre les motifs qui poussent le Président de la République à souhaiter venir s’exprimer devant le Parlement. Il n’est d’ailleurs pas le premier à y avoir pensé, même si ce ne fut pas le cas du président Pompidou ; je ne sais pas qu’elle était exactement la position du président Giscard d’Estaing à ce sujet, mais tel n’était sûrement pas le souhait de François Mitterrand ni, je crois, celui du président Chirac.

Cela étant dit, je pense, mes chers collègues, que cette disposition est un mélange des genres peu souhaitable.

En tout cas, compte tenu du fait que le seul endroit de la République – séparation des pouvoirs oblige – où le Président de la République n’est pas chez lui mais où il sera reçu est le Parlement, il faudra, à mon avis, beaucoup de retenue de part et d’autre pour ne pas aboutir à une première séance épouvantable ! Par conséquent, cette mesure si elle était votée – et elle le sera – risque de tomber vite en désuétude.

Et je ne parle pas de la situation d’un président de la République qui viendra, en période de cohabitation, s’exprimer devant un Parlement qui lui sera majoritairement hostile !

Par conséquent, monsieur le président, je suis plus que réservé, mais on me permettra tout de même une note d’humour : ceux qui n’ont pas digéré l’élection de Nicolas Sarkozy et qui pensent tous les jours à ne lui faire que des méchancetés, qui vont mettre des cierges pour qu’il lui arrive des malheurs, devraient penser simplement que c’est l’abus de la tribune parlementaire qui a permis de débarrasser la République naissante de l’insupportable M. Thiers. (Sourires.)

M. le président. La parole est à M. Hugues Portelli, pour explication de vote.

M. Hugues Portelli. Je rappelle que Thiers avait obtenu de l’Assemblée nationale le titre de Président de la République mais qu’il était en même temps chef du Gouvernement.

M. Jean-Jacques Hyest, rapporteur. Tout à fait !

M. Michel Charasse. Absolument !

M. Hugues Portelli. Il cumulait la fonction de chef du Gouvernement et le titre de Président de la République et c’est dans ce contexte tout à fait particulier que l’Assemblée nationale l’a empêché de venir s’exprimer devant elle, pour les raisons qu’a très bien rappelées M. de Rohan. (M. Michel Charasse s’exclame.)

Ensuite, lorsqu’on a adopté une Constitution en bonne et due forme avec les lois constitutionnelles de 1875, le système a été pérennisé, mais la majorité de l’époque a agi ainsi dans l’espoir de transformer rapidement le Président de la République en monarque. (M. Michel Charasse opine.)

M. Jean-Jacques Hyest, rapporteur. Eh oui !

M. Hugues Portelli. C’était un monarque présomptif auquel on accordait un certain nombre de pouvoirs assortis de limites.

On ne peut donc pas aujourd’hui raisonner en faisant des comparaisons avec la IIIe République, même si ce système a été maintenu sous la IIIe République et sous la IVe République.

D’ailleurs, je trouve assez drôle l’accusation de « comportement consulaire » pour caractériser le risque de ce type de dispositif quand on sait le mépris qu’avait Bonaparte pour les assemblées, qu’il ne réunissait jamais. La seule fois où il s’est approché des assemblées, cela a été pour les faire disperser par la force. C’est donc un contresens historique.

La question qui se pose aujourd’hui et qu’a très bien rappelée M. Michel Charasse est d’ordre pratique. Je suis pour ma part totalement « agnostique » sur ce sujet et je n’ai donc rien contre le fait que le Président de la République puisse s’exprimer devant les parlementaires, s’il le souhaite. Pourquoi ne le ferait-il pas lui aussi puisque d’autres le font ?

Mais la pérennisation de ce système que personnellement je voterai repose sur la pratique et sur l’état d’esprit des uns et des autres. Si nous sommes capables de donner quelque dignité à cet usage, il se pérennisera, mais, dans le cas contraire, il disparaîtra, comme beaucoup d’autres dispositions constitutionnelles.

M. le président. La parole est à M. Jean-Pierre Raffarin, pour explication de vote.

M. Jean-Pierre Raffarin. Je vais tenter de convaincre M. Badinter, en reprenant ses deux arguments et en prenant le second pour démontrer le premier.

Vous nous dites en premier que le Président de la République va être tenté de faire un discours de politique générale et vous nous dites en second que le Parlement ne pourra pas respecter un climat de sérénité. C’est la raison pour laquelle le Président de la République ne fera pas un discours de politique générale. Son intérêt et l’intérêt de sa fonction seront justement de faire un discours très différent d’un discours de politique générale prononcé par un Premier ministre.

Comme les deux fonctions sont différentes dans notre République, c’est aussi l’occasion d’affirmer clairement et devant la représentation nationale ce qu’est l’essentiel de la fonction du Président de la République, les grandes orientations, et donner à notre vie politique la hauteur nécessaire. Il y a là, au contraire, une occasion de revaloriser la fonction présidentielle, pivot de notre Ve République.

Enfin, cette intervention n’aura rien à voir avec un discours de politique générale car le Premier ministre sera de toute façon obligé d’aller devant le Parlement pour poser la question de la confiance lors de son discours de politique générale.

On voit bien aujourd’hui, en effet, qu’il ne peut y avoir de Gouvernement sans confiance et que le Premier ministre est obligé d’aller faire valider cette confiance devant le Parlement, si ce n’est tous les ans comme le souhaitait le président Chirac, du moins au début de sa prise de fonction.

Voilà pourquoi le risque d’un discours de politique générale du Président peut être écarté. (Applaudissements sur les travées de lUMP.)

M. Michel Charasse. C’est une question de pratique !

M. Michel Mercier. Nous l’avons toujours dit : la Constitution, c’est une question de pratique !

M. le président. La parole est à Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, pour explication de vote.

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. Monsieur Raffarin, vous n’êtes pas très convaincant.

Revenons un peu en arrière.

Le comité Balladur, composé majoritairement de partisans du régime présidentiel, avait clairement donné le ton et la philosophie de cette réforme, puisque, de fait, le Président de la République devenait le chef de l’exécutif et le Premier ministre devenait en quelque sorte un « coordinateur » de l’action gouvernementale, le comité proposant de modifier l’article 5. Les choses étaient claires.

Peut-être cette réforme n’était-elle pas très largement souhaitée dans votre propre majorité, ou pas assez largement souhaitée ? Je n’en sais rien. Toujours est-il que, dans l’avant-projet de M. Fillon, la modification de l’article 5 avait déjà disparu. M. Fillon, qui d’ailleurs ne se cache pas d’être présidentialiste, disait que la réforme constitutionnelle constituait une première étape et que l’on irait ensuite plus loin en supprimant purement et simplement la fonction de Premier ministre et en la remplaçant par un « coordinateur » ou un vice-président comme aux États-Unis.

Bref, tout cela a été écrit, expliqué et soutenu par un certain nombre de personnes aujourd’hui au pouvoir : le Président de la République, le Premier ministre actuel, des membres de la majorité, M. Balladur.

Donc, ne vous cachez pas derrière votre petit doigt en disant que l’on fait quelque chose qui n’est pas gênant ; vous vous référez même aux balbutiements de la République, avant 1875.

En réalité, nous allons vers un changement de régime et vers un régime présidentiel. Si d’aucuns parmi vous y sont favorables, qu’ils le disent et que ceux qui n’y sont pas favorables le disent également.

Alors allez jusqu’au bout de la démarche. En effet, si vous voulez vraiment aller vers un régime présidentiel, il faut supprimer le droit de dissolution.

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. Ainsi, ça sera plus clair !

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. Ne vous cachez pas derrière des arguties qui n’en sont pas. Vos arguments ne tiennent absolument pas la route. Nous sommes convaincus, en vous entendant, qu’il ne faut pas voter cet article.

M. de Rohan nous dit qu’il faudra accueillir le Président de la République avec dignité,…

M. Josselin de Rohan. Vous n’en êtes pas capables !

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. …sous-entendant que les parlementaires de l’opposition n’en sont pas capables. On peut vous retourner le compliment. Il faudrait déjà que le Président de la République ne se permette pas des écarts de vocabulaire !

Mme Nicole Bricq. Oui, c’est vrai !

M. Josselin de Rohan. N’importe quoi !

M. le président. La parole est à M. Charles Pasqua, pour explication de vote.

M. Charles Pasqua. Nous sommes en réalité au cœur du débat, parce que la révision constitutionnelle aurait dû, en fait, consister en un seul article : celui-là. (Mme Nicole Borvo Cohen-Seat applaudit.) N’applaudissez pas trop vite, madame !

Le Président de la République souhaite venir s’exprimer devant le Parlement.

M. Jean-Pierre Bel. Exactement !

M. Charles Pasqua. En ce qui me concerne, cela ne me gêne absolument pas. Ce qui me dérangerait, c’est qu’il y ait un débat.

M. Michel Charasse. En sa présence !

M. Charles Pasqua. Oui, s’il y avait un débat en sa présence, je serais absolument contre.

Mais je ne vois pas pour quelle raison le Président de la République serait interdit de venir devant le Parlement. Cela me semble parfaitement déraisonnable. Aussi, je voterai cette disposition. (Applaudissements sur les travées de lUMP.)

M. Jean-Jacques Hyest, rapporteur. Très bien !

M. le président. Je mets aux voix les amendements identiques nos 178, 329 et 428.

Je suis saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe UMP.

Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.

(Le scrutin a lieu.)

M. le président. Personne ne demande plus à voter ?…

Le scrutin est clos.

(Il est procédé au comptage des votes.)

M. le président. Voici le résultat du dépouillement du scrutin n° 107 :

Nombre de votants 328
Nombre de suffrages exprimés 327
Majorité absolue des suffrages exprimés 164
Pour l’adoption 125
Contre 202

Le Sénat n’a pas adopté.

La parole est à M. Michel Mercier.

M. Michel Mercier. En déposant mon amendement, je pensais que nous étions dans une démocratie apaisée, qui nous permettrait d’organiser une séance au cours de laquelle le Président de la République s’exprimerait devant tous les parlementaires présents qui l’écouteraient avec le respect dû à sa fonction, avant de débattre en sa présence ou non. Mais puisque l’on vit encore dans un tout autre système, mon amendement n’a plus lieu d’être. Aussi, je le retire.

M. le président. L'amendement n° 268 rectifié ter est retiré.

La parole est à M. Jean-Pierre Bel, pour explication de vote sur l'article 7.

M. Jean-Pierre Bel. Je serai très bref, monsieur le président, ce qui réjouira nos collègues.

M. Jean-Jacques Hyest, rapporteur. On a voté contre la suppression de cet article !

M. Jean-Pierre Bel. Je me félicite de ce que nous venons de vivre à l’instant, grâce à M. Pasqua, qui a livré un élément de clarification tout à fait intéressant.

On nous avait annoncé que cette réforme serait une étape importante du renforcement des droits du Parlement. Or la réalité est tout autre : M. Pasqua vient de dire que nous étions là pour exaucer un désir, satisfaire une volonté, un diktat, un caprice du Président de la République (Exclamations sur les travées de lUMP)

M. Roger Karoutchi, secrétaire d'État. Pitié, monsieur Bel ! C’est pathétique !

M. Jean-Pierre Bel. …qui souhaitait s’exprimer devant le Parlement !

Nous nous sommes exprimés sur ce sujet. La pratique est certes un élément important par rapport aux dispositions qui seront adoptées. Nous constatons que la clarification est venue ce matin d’un sénateur de l’UMP,…

M. Roger Karoutchi, secrétaire d'État. C’est cela !

M. Jean-Pierre Bel. ...et je vous en remercie. (Mme Nicole Borvo Cohen-Seat applaudit.)

M. Alain Gournac. Pas de caricature !

M. le président. La parole est à Mme Isabelle Debré.

Mme Isabelle Debré. Je tiens simplement à dire à M. Bel qu’il peut tout de même avoir un minimum de respect pour le Président de la République. On ne parle pas de « caprice » à propos du Président de la République ! (M. Christian Cointat applaudit. – Exclamations sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC.)

Mme Éliane Assassi. Il insulte bien les gens, lui !

M. le président. Mes chers collègues, je vous en prie.

La parole est à M. Jean-Michel Baylet.

M. Jean-Michel Baylet. Lorsque je suis intervenu il y a quelques jours dans la discussion générale de ce projet de loi constitutionnelle, j’ai rappelé la position des radicaux de gauche en faveur d’un régime présidentiel, allant même jusqu’à demander la suppression de la fonction de Premier ministre, du droit de dissolution et de l’article 49-3 de la Constitution. Aussi, par cohérence, nous ne sommes pas opposés à la venue du Président de la République devant le Parlement réuni en Congrès.

Cela étant dit, je vous rappelle, monsieur de Rohan, vous qui êtes, comme moi, un parlementaire de longue date, que la gauche et la droite se partagent les apostrophes, les épithètes et les qualificatifs à l’encontre des différents ministres et Premiers ministres. En revanche, je vous rejoins pour demander une démocratie plus apaisée et plus respectueuse.

Mme Isabelle Debré. Très bien !

M. le président. La parole est à M. Nicolas Alfonsi, pour explication de vote.

M. Jean-Jacques Hyest, rapporteur. On a voté contre la suppression de l’article 7 ; tout le monde a expliqué son vote ! Je vais finir par demander l’application du premier alinéa de l’article 38 de notre règlement !

M. Nicolas Alfonsi. Dès lors qu’il y a un scrutin public, vous le savez, mes chers collègues, le groupe du RDSE rencontre des difficultés pour exprimer sa position, compte tenu des sensibilités différentes qui sont représentées en son sein. Le propos de M. Baylet n’engage pas totalement notre groupe. Personnellement, j’ai voté contre la suppression de l’article 7. Lors d’un scrutin public, la manipulation des bulletins est toujours un exercice très difficile.

M. le président. La parole est à M. Michel Charasse.

M. Michel Charasse. Monsieur le président, dans cette assemblée, chacun fait ce qu’il veut ! Il est désagréable d’entendre dire que nous délibérerions sous la pression et la menace !

Mme Isabelle Debré. Absolument !

M. Michel Charasse. Nous sommes une assemblée libre !

M. Alain Gournac. Oui, libre !

M. Michel Charasse. Il y a trop de pays dans le monde où les parlementaires n’ont pas le droit de voter contre ceci ou cela sans se retrouver en prison à la sortie de l’hémicycle…

M. Alain Gournac. Absolument !

M. Michel Charasse. …pour que j’accepte ces propos ! (Applaudissements sur quelques travées de lUMP. – M. le rapporteur applaudit également.)

M. le président. La parole est à Mme Alima Boumediene-Thiery.

Mme Alima Boumediene-Thiery. Je pose une question très simple : en quoi le mot « caprice » serait-il une injure ? Ce terme dénote tout simplement un trait de caractère,…

M. Christian Cointat. Le Président de la République n’est pas un enfant !

Mme Éliane Assassi. Il n’y a pas que les enfants qui sont capricieux !

Mme Alima Boumediene-Thiery. …que l’on trouve d’ailleurs souvent chez les enfants.

Mme Isabelle Debré. Franchement !

Mme Alima Boumediene-Thiery. Ce mot n’en est rien injurieux !

M. Roger Karoutchi, secrétaire d'État. On avance !

M. le président. La parole est à M. David Assouline.

M. David Assouline. J’ai perçu une grande émotion au banc du Gouvernement lorsque Jean-Pierre Bel a simplement rappelé l’intervention, qui est peut-être passée inaperçue, de M. Pasqua, laquelle avait au moins le mérite de ne pas donner lieu à interprétation ! Je vérifierai les mots exacts qu’il a utilisés dans le compte rendu des débats.

Pour ma part, j’aurais été favorable à ce qu’un seul article vise à réformer la Constitution en autorisant le Président de la République à s’exprimer devant les assemblées.

M. Dominique Braye. C’est l’avis d’un parlementaire !

M. David Assouline. Certes ! Mais, en général, je dis les choses assez crûment et je ne tourne pas autour du pot !

M. Dominique Braye. Quand ça vous arrange ! On vous le rappellera parce que vous ne dites pas toujours cela !

M. David Assouline. Et nos collègues de droite nous parlent de respect et nous donnent des leçons en la matière ! Ne m’étant pas beaucoup exprimé ce matin, je voudrais exposer mon point de vue, en une minute.

M. Roger Karoutchi, secrétaire d'État. Ça suffit !

M. David Assouline. Pour autant, je ne souhaite pas remuer le couteau dans la plaie.

M. Josselin de Rohan. Il n’y a pas de plaie !

M. David Assouline. Dès l’annonce de cette réforme constitutionnelle, les parlementaires de gauche – qui méritent aussi le respect – ont pensé que le Président de la République n’était animé que par la volonté de faire inscrire cette disposition dans la Constitution, et que tout le reste n’était qu’habillage.

Mais, loin de faire un procès d’intention, nous avons participé au débat en nous disant que nous allions peut-être y découvrir autre chose,…

M. Roger Karoutchi, secrétaire d'État. Ce n’est pas vrai !

M. David Assouline. …notamment une démocratisation de la Constitution et de nos institutions !

M. Alain Gournac. Baratin !

M. David Assouline. Nous avons donc posé des marqueurs sur quatre ou cinq questions. Or nous constatons un verrouillage complet sur toutes nos propositions.

M. Jean-Pierre Raffarin. Ce n’est pas vrai !

M. Alain Gournac. C’est faux !

M. David Assouline. Quand nous parlons du droit de vote des étrangers, on nous répond : circulez, il n’y a rien à voir !

M. Alain Gournac. Vous n’étiez pas là ! C’est faux !

M. Dominique Braye. Ce n’est pas dans la Constitution !

M. David Assouline. C’est la même chose quand nous évoquons le rôle des médias !

M. Alain Gournac. Arrêtez !

M. David Assouline. Je dispose de cinq minutes pour expliquer mon vote !

M. Christian Cointat. Les cinq minutes sont écoulées !

M. David Assouline. Vous remarquerez, monsieur le président, que je suis interrompu. Mais ce n’est pas grave. Mes chers collègues, votre énervement montre quelque chose !

M. Dominique Braye. Nous ne sommes pas énervés !

M. David Assouline. Monsieur Braye, nous savons bien que vous n’êtes pas énervé ! D’ailleurs, vous ne l’êtes jamais ! (Sourires sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC.)

M. Dominique Braye. Pasqua et Assouline, c’est pareil !

M. David Assouline. M. Braye va même sans doute nous expliquer comment nous devons nous comporter quand l’un de nos collègues s’exprime dans cette enceinte !

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. Ça, c’est formidable !

M. David Assouline. Imaginez un Président de la République de gauche dans une assemblée où siège M. Braye ! (Sourires.)

M. Dominique Braye. Ce n’est pas demain la veille ! Je n’aurai pas l’occasion de le voir !

M. David Assouline. M. Bel n’a fait que rappeler un élément important, en pointant le fait que M. Pasqua avait fait une révélation. Il n’y a pas à s’en indigner !

M. Roger Karoutchi, secrétaire d'État. N’importe quoi !

M. David Assouline. Vous, mesdames, messieurs les parlementaires de l’UMP, que je respecte, vous n’allez pas essayer de déceler dans chaque intervention d’un parlementaire de gauche un terme qui pourrait blesser le Président de la République afin de nous faire taire (Mme Isabelle Debré s’exclame) et de faire pression sur nous pour que nous disions amen lorsqu’il viendra s’exprimer à Versailles,…

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. On demande au Président de la République de respecter les citoyens !

M. David Assouline. …tandis que vous, vous l’acclamerez debout !

En votant cet article, vous prenez des risques, alors que nous, nous prenons nos responsabilités !

M. Dominique Braye. Assouline et Pasqua, même combat !