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Séance du 24 octobre 2008 (compte rendu intégral des débats)

M. le président. Personne ne demande plus la parole ?...

Je mets aux voix l'ensemble du projet de loi.

Je suis saisi de deux demandes de scrutin public émanant, l'une, du groupe UMP, l'autre, du groupe CRC.

Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.

(Le scrutin a lieu.)

M. le président. Personne ne demande plus à voter ?…

Le scrutin est clos.

(Il est procédé au comptage des votes.)

M. le président. Voici le résultat du dépouillement du scrutin n° 24 :

Nombre de votants 340
Nombre de suffrages exprimés 223
Majorité absolue des suffrages exprimés 112
Pour l’adoption 196
Contre 27

Le Sénat a adopté.

Explications de vote sur l'ensemble (début)
Dossier législatif : projet de loi généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d'insertion
 

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MOTION D’ORDRE

M. le président. Mes chers collègues, il était prévu initialement que la prochaine séance, fixée au lundi 27 octobre, s’ouvrirait à quinze heures, mais le Gouvernement, en accord avec la commission des affaires sociales et la commission des finances, propose qu’elle débute à seize heures. (Assentiment.)

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Renvoi pour avis

M. le président. J’informe le Sénat que le projet de loi (n° 55, 2008 2009), adopté par l’Assemblée nationale après déclaration d’urgence, de programmation des finances publiques pour les années 2009 à 2012, dont la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation est saisie au fond, est renvoyé pour avis, à sa demande, à la commission des affaires sociales.

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Ordre du jour

M. le président. Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au lundi 27 octobre 2008, à seize heures et le soir :

- Discussion du projet de loi (n° 502, 2007-2008), adopté par l’Assemblée nationale après déclaration d’urgence, en faveur des revenus du travail ;

Rapport (n° 43, 2008-2009) de Mme Isabelle Debré, fait au nom de la commission des affaires sociales.

Avis (n° 48, 2008-2009) de M. Serge Dassault, fait au nom de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation.

Personne ne demande la parole ?…

La séance est levée.

(La séance est levée à dix-huit heures cinq.)

La Directrice

du service du compte rendu intégral,

MONIQUE MUYARD