Allez au contenu, Allez à la navigation

Séance du 24 octobre 2008 (compte rendu intégral des débats)

Disponible en une seule page HTML (975 Ko)

Disponible au format PDF Acrobat (2657 Ko)

Sommaire

Présidence de Mme Catherine Tasca

1. Procès-verbal

2. Déclaration de l’urgence d’un projet de loi

3. Questions orales

Financement du futur centre national d'alerte aux tsunamis

Question de M. Roland Courteau. – MM. Martin Hirsch, haut-commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté ; Roland Courteau.

Avenir du dispositif "coup de pouce clé"

Question de M. Jean-Claude Carle. – MM. Martin Hirsch, haut-commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté ; Jean-Claude Carle.

état civil des Français d'origine mahoraise

Question de Mme Anne-Marie Payet. – M. Martin Hirsch, haut-commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté ; Mme Anne-Marie Payet.

Légiférer sur le vin

Question de M. Philippe Madrelle. – MM. Martin Hirsch, haut-commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté ; Philippe Madrelle.

compensation fiscale au profit des communes et intercommunalités des détériorations résultant des activités d'extractions situées sur leur territoire

Question de Mme Nathalie Goulet. – M. Martin Hirsch, haut-commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté ; Mme Nathalie Goulet.

difficultés des éleveurs d'ovins

Question de M. René-Pierre Signé. – MM. Martin Hirsch, haut-commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté ; René-Pierre Signé.

Suspension et reprise de la séance

4. Revenu de solidarité active. – Suite de la discussion et adoption d'un projet de loi déclaré d'urgence.

Article 4

MM. Guy Fischer, Martin Hirsch, haut-commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté ; Mme Annie David.

Adoption de l'article.

Article 5

M. Guy Fischer.

Amendement n° 34 de la commission. – Mme le rapporteur, M. le haut-commissaire. – Adoption.

Amendement n° 247 du Gouvernement. – M. le haut-commissaire, Mme le rapporteur. – Adoption.

Amendement n° 35 de la commission. – Mme le rapporteur, M. le haut-commissaire. – Adoption.

Amendement n° 248 du Gouvernement. – M. le haut-commissaire, Mme le rapporteur. – Adoption.

Amendement n° 36 de la commission. – Mme le rapporteur, M. le haut-commissaire. – Adoption.

Amendements nos 201 de Mme Annie David et 37 de la commission. – M. Guy Fischer, Mme le rapporteur, M. le haut-commissaire. – Rejet de l’amendement no 201 ; adoption de l’amendement no 37.

Adoption de l'article modifié.

Article 6

Mme Annie David.

Amendements nos 203 de Mme Annie David, 38 de la commission et 127 à 130 de M. Yves Krattinger. – Mmes Annie David, le rapporteur, Raymonde Le Texier, MM. Yves Daudigny, Jean-Pierre Godefroy, le haut-commissaire, Guy Fischer, Jean Desessard. – Rejet des amendements nos 203 et 127 à 130 ; adoption de l’amendement no 38.

Adoption de l'article modifié.

Articles additionnels après l'article 6

Amendement no  84 rectifié bis de M. Michel Mercier. – Mme Nathalie Goulet, Mme le rapporteur, MM. le haut-commissaire, Guy Fischer, MM. Nicolas About, président de la commission des affaires sociales ; Jean Desessard, Jean-Pierre Godefroy. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° 91 de Mme Raymonde Le Texier. – M. Jean-Pierre Godefroy, Mme le rapporteur, M. le haut-commissaire. – Retrait.

Article 7

Amendement n° 204 de Mme Annie David. – Mmes Annie David, le rapporteur, M. le haut-commissaire. – Rejet.

Adoption de l'article.

Article 8

M. Guy Fischer.

Amendement n° 39 de la commission. – Mme le rapporteur, M. le haut-commissaire. – Adoption.

Amendements nos 205 de Mme Annie David, 40 et 41 de la commission ; amendements identiques nos  42 de la commission et 102 de Mme Raymonde Le Texier ; amendement n° 157 de M. Jean Desessard. – Mmes Annie David, le rapporteur, MM. Yves Daudigny, Jean Desessard, le haut-commissaire. – Rejet de l’amendement no 205 ; adoption des amendements nos 40 à 42, 102 et 157.

Amendement n° 43 de la commission. – Mme le rapporteur, M. le haut-commissaire. – Adoption.

Amendement n° 206 de Mme Annie David. – Mmes Annie David, le rapporteur, M. le haut-commissaire. – Rejet.

Adoption de l'article modifié.

Articles additionnels après l'article 8

Amendements nos 103 de Mme Raymonde Le Texier et 207 de Mme Annie David. – MM. Yves Daudigny, Guy Fischer, Mme le rapporteur, M. le haut-commissaire, Mmes Annie David, Nathalie Goulet, MM. Christian Cointat, Alain Fouché. – Adoption de l'amendement no 103 insérant un article additionnel, l’amendement no 207 devenant sans objet.

Article 8 bis

Mme Annie David.

Amendement no 310 du Gouvernement. – M. le haut-commissaire, Mme le rapporteur. – Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE M. Roger Romani

Article 9

Mme Annie David.

Amendements nos 208 de Mme Annie David et 44 de la commission. – Mmes Annie David, le rapporteur, MM. le haut-commissaire, Guy Fischer. – Rejet de l’amendement no 208 ; adoption de l’amendement no 44.

Amendement n° 45 de la commission. – Mme le rapporteur, M. le haut-commissaire. – Adoption.

Amendement n° 108 rectifié de Mme Raymonde Le Texier. – Mmes Raymonde Le Texier, le rapporteur, MM. le haut-commissaire, le président de la commission. – Rejet.

Amendement n° 249 du Gouvernement. – M. le haut-commissaire, Mme le rapporteur. – Adoption.

Amendement n° 46 de la commission. – Mme le rapporteur, M. le haut-commissaire. – Adoption.

Amendement n° 250 du Gouvernement. – M. le haut-commissaire, Mme le rapporteur. – Adoption.

Amendement no 294 de la commission. – Mme le rapporteur, M. le haut-commissaire. – Adoption.

Amendement n° 251 du Gouvernement. – M. le haut-commissaire, Mme le rapporteur. – Adoption.

Amendement no 295 de la commission. – Mme le rapporteur, M. le haut-commissaire. – Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Articles additionnels après l'article 9

Amendement n° 109 rectifié de Mme Raymonde Le Texier. – M. Jean-Pierre Godefroy, Mme le rapporteur, M. le haut-commissaire. – Retrait.

Amendement n° 110 rectifié de Mme Raymonde Le Texier. – M. Jean-Pierre Godefroy, Mme le rapporteur, M. le haut-commissaire. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Article 9 bis

Amendement n° 111 rectifié de Mme Raymonde Le Texier. – M. Yves Daudigny, Mme le rapporteur, MM. le haut-commissaire, le président de la commission. – Adoption.

Amendement n° 47 de la commission. – Mme le rapporteur, M. le haut-commissaire, Mme Raymonde Le Texier. – Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Article 10

MM. Guy Fischer, le haut-commissaire.

Amendement n° 286 du Gouvernement. – M. le haut-commissaire, Mme le rapporteur. – Adoption.

Amendement n° 48 de la commission. – Mme le rapporteur, M. le haut-commissaire. – Adoption.

Amendements nos 49 de la commission et 104 de Mme Raymonde Le Texier. – Mme le rapporteur, MM. Yves Daudigny, le haut-commissaire. – Retrait de l’amendement no 104 ; adoption de l’amendement no 49.

Adoption de l'article modifié.

Article 11

Amendement n° 254 du Gouvernement. – M. le haut-commissaire, Mme le rapporteur. – Adoption.

Amendement n° 252 du Gouvernement. – M. le haut-commissaire, Mme le rapporteur. – Adoption.

Amendement n° 50 de la commission. – Mme le rapporteur, M. le haut-commissaire. – Adoption.

Amendement n° 209 de Mme Annie David. – Mme Annie David. – Retrait.

Amendement n° 253 du Gouvernement. – M. le haut-commissaire, Mme le rapporteur. – Adoption.

Amendement n° 85 de M. Michel Mercier. – Mmes Anne-Marie Payet, le rapporteur, M. le haut-commissaire. – Retrait.

Amendement n° 210 de Mme Annie David. – Mmes Annie David, le rapporteur, M. le haut-commissaire. – Rejet.

Amendement n° 52 de la commission. – Mme le rapporteur, M. le haut-commissaire. – Adoption.

Amendement n° 287 rectifié du Gouvernement. – M. le haut-commissaire, Mme le rapporteur. – Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Article 12

Amendement n° 53 de la commission. – Mme le rapporteur, M. le haut-commissaire. – Adoption.

Amendement n° 54 de la commission. – Mme le rapporteur, M. le haut-commissaire. – Adoption.

Amendement n° 56 de la commission. – Mme le rapporteur, M. le haut-commissaire. – Adoption.

Amendement no 296 de la commission. – Mme le rapporteur, M. le haut-commissaire. – Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Article 13

Amendement n° 57 de la commission. – Mme le rapporteur, M. le haut-commissaire. – Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Articles additionnels après l'article 13

Amendement n° 213 de Mme Annie David. – M. Guy Fischer, Mme le rapporteur, M. le haut-commissaire. – Rejet.

Amendement n° 214 de Mme Annie David. – M. Guy Fischer, Mme le rapporteur, M. le haut-commissaire. – Retrait.

Amendement no 291 du Gouvernement. – M. le haut-commissaire, Mmes le rapporteur, Annie David, M. Guy Fischer. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Article 13 bis

Amendements identiques nos 105 de Mme Raymonde Le Texier et 211 de Mme Annie David ; amendement no 314 de la commission. – M. Jean-Pierre Godefroy, Mmes Annie David, le rapporteur, MM. le haut-commissaire, Jean Desessard, Mme Raymonde Le Texier. – Rejet des amendements nos 105 et 211 ; adoption de l’amendement no 314.

Adoption de l'article modifié.

Article 13 ter

Amendement n° 106 de Mme Raymonde Le Texier. – M. Jean-Pierre Godefroy, Mme le rapporteur, M. le haut-commissaire. – Rejet.

Adoption de l'article.

Article additionnel avant l'article 14

Amendement n° 215 de Mme Annie David. – M. Guy Fischer, Mme le rapporteur, M. le haut-commissaire. – Rejet.

Article 14

Amendement no 107 de Mme Raymonde Le Texier. – M. Jean-Pierre Godefroy, Mme le rapporteur, M. le haut-commissaire. – Rejet.

Amendement n° 288 du Gouvernement. – M. le haut-commissaire, Mme le rapporteur. – Adoption.

Amendement n° 216 de Mme Annie David. – Mmes Annie David, le rapporteur, M. le haut-commissaire. – Rejet.

Amendement no 292 rectifié bis du Gouvernement. – M. le haut-commissaire, Mme le rapporteur, M. Jean Desessard. – Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Article 15

Amendement no 312 du Gouvernement. – M. le haut-commissaire, Mme le rapporteur. – Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Article 16

Amendement n° 289 du Gouvernement. – M. le haut-commissaire, Mme le rapporteur. – Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Article 17

Amendement n° 290 du Gouvernement. – M. le haut-commissaire, Mme le rapporteur. – Adoption.

Amendement n° 255 du Gouvernement. – M. le haut-commissaire, Mme le rapporteur. – Adoption.

Amendement n° 58 de la commission. – Mme le rapporteur, M. le haut-commissaire. – Adoption.

Amendement no 311 du Gouvernement. – M. le haut-commissaire, Mme le rapporteur. – Adoption.

Amendement n° 67 de M. Michel Mercier. – Mmes Anne-Marie Payet, le rapporteur, MM. le haut-commissaire, Guy Fischer. – Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Article 18. – Adoption

Vote sur l'ensemble

MM. Philippe Dominati, Guy Fischer, Mmes Anne-Marie Payet, Raymonde Le Texier, MM. François Autain, Jean Desessard, le président de la commission, le haut-commissaire.

Adoption, par scrutin public, du projet de loi.

5. Motion d’ordre

6. Renvoi pour avis

7. Ordre du jour