M. le président. La parole est à M. Jean-Jacques Lozach.
M. Jean-Jacques Lozach. Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, il est, me semble-t-il, peu orthodoxe d’intervenir au nom d’un groupe politique sur un budget dont on a été le rapporteur pour avis. Aussi, je centrerai mon propos sur le programme « Sport », délaissant le volet relatif à la jeunesse et à la vie associative.
Le budget global de la mission s’établit à 996 millions d’euros, contre 1,048 milliard d’euros en 2008, soit une baisse de 8 % en euros constants. Les chiffres sont imparables. Comme en 2007, nous sommes très éloignés des promesses électorales du Président de la République, qui annonçait 3 % du montant du budget de l’État pour cette mission, soit 8 milliards d’euros !
Monsieur le secrétaire d’État, le 5 septembre dernier, évoquant le sport français, vous avez déclaré ceci : « C’est le privé qui nous fera progresser. »
Sans doute importe-t-il de diversifier les sources de financement et d’abonder les fonds publics par le sponsoring et le mécénat. Mais ces instruments restent très aléatoires, comme la crise financière en général, et le retrait de Lagardère ou de GDF-Suez de l’athlétisme en particulier viennent de nous le rappeler douloureusement.
Derrière votre affirmation, se pose une question cruciale, celle du modèle français d’organisation du sport, dont les racines remontent au début de la Ve République. C’est essentiellement l’État, relayé par les collectivités locales, qui a créé les conditions du développement du sport de masse.
Aujourd’hui, nous entrons dans une nouvelle voie, dominée par le logiciel du libéralisme économique, sous couvert de contraintes budgétaires lourdes.
Le glissement vers le modèle anglo-saxon comporte de nombreux risques. Aussi, nous réaffirmons ici notre attachement au service public du sport. À nos yeux, la construction du sport du futur ne peut s’envisager comme adossée à un support exclusif ou hyper-dominant qui serait la sphère marchande. Nous croyons à la nécessité de l’impulsion publique dans le domaine des activités sportives, quelle que soit la manière de les appréhender, comme pratique éducative ou de loisir, comme discipline compétitive de haut niveau ou activité de masse, comme levier de la vie économique ou de l’aménagement du territoire.
Or la première action du programme « Sport », intitulée « Promotion du sport pour le plus grand nombre », voit ses crédits passer à 21,8 millions d’euros pour 2009, soit une baisse de 5 % en euros constants par rapport à 2008, mais surtout une baisse de 63 % en euros constants depuis 2006 !
Le recentrage des crédits extrabudgétaires du CNDS sur le développement du sport pour tous sur le plan territorial, minorant ainsi le rôle des crédits de l’État stricto sensu, confirme un choix politique privilégiant le « sport-spectacle », tout comme la montée en puissance de la rémunération du droit à l’image collective, qui ne concerne que quelques sportifs aux rémunérations exorbitantes.
Comme prévu, le PNDS arrive à son terme. Rien n’empêchait le Gouvernement de le poursuivre, tant les besoins existent sur les territoires, comme le soulignent fort justement le Comité national olympique et sportif français et ses structures déconcentrées. À partir d’un pilotage régional, le CNDS va être recentré sur les têtes de réseaux, les ligues, les comités départementaux ou les clubs dits « structurants ».
Dans la contractualisation de l’État avec les comités ou ligues, il serait judicieux de laisser ouverte la possibilité de retenir des projets territoriaux portés par les clubs sportifs eux-mêmes, en harmonie, bien sûr, avec les priorités de leur fédération respective.
En effet, la structure de base qu’est le club conserve, en particulier sur les espaces ruraux, un niveau pertinent de réalisation.
Le plan de refondation et de modernisation de l’Institut national du sport et de l’éducation physique se poursuit, mais le retard pris dans le chantier va engendrer de nouvelles dépenses pour l’État. Je passe sous silence le regrettable incendie qui a détruit les piscines de l’Institut, dans la nuit du 10 au 11 novembre dernier.
Pour le développement du sport pour tous, vous misez beaucoup sur le rôle des structures privées délégataires de mission de service public, c’est-à-dire les fédérations sportives, et sur les conventions d’objectifs qu’elles ont passées avec l’État. Or ces fédérations présentent souvent de véritables fragilités structurelles, liées à l’absence de statut véritablement abouti de l’élu associatif et du bénévole. Nous aimerions que cette préoccupation soit considérée comme prioritaire, l’économie sociale et solidaire pouvant contribuer à atténuer fortement les difficultés sociales que traverse notre pays.
Je dirai maintenant un mot sur la gouvernance du sport. Le mouvement sportif a raison de nous rappeler parfois qu’il est le premier parti de France, avec ses 15 millions de licenciés et ses 175 000 associations, animées par près de 2 millions de bénévoles. Cependant, les collectivités territoriales – et nous sommes ici, au Sénat, leurs représentants –, avec leurs 8,5 milliards d’euros d’investissements sportifs, ne sauraient rester écartées d’un simple face à face entre l’État et le CNOSF. Des définitions partagées de programmes d’équipements prioritaires, voire d’encadrement associatif, seraient ainsi favorisées.
À ce sujet, le rapport Morange pointe du doigt l’absence de représentation des collectivités territoriales au sein du Conseil national de la vie associative, le CNVA.
Le titre olympique obtenu par Alain Bernard en natation ne saurait nous faire oublier que de jeunes élèves ne disposent pas, aujourd’hui, de piscine à moins de 40 kilomètres de leur domicile ou de leur établissement scolaire. La démocratisation du sport passe non seulement par l’image positive véhiculée par des athlètes de haut niveau, mais également par un maillage territorial dense d’équipements et d’animations, permettant de faciliter l’accessibilité aux pratiques.
Cet objectif stratégique est absent du projet de budget pour 2009. J’exprimerai également une inquiétude quant au « suivi médical longitudinal » des sportifs de haut niveau et des espoirs : 4,82 millions d’euros lui sont consacrés, soit le même montant qu’en 2007. Or, avec quelque 15 500 sportifs concernés, à raison d’une enveloppe moyenne de 500 euros par sportif, d’après l’estimation du ministère pour 2007, il faudrait en réalité une enveloppe de 7,75 millions d’euros.
Par ailleurs, tous les Français attachés à une vision saine et morale du sport ne comprendraient pas que l’Agence Française de lutte contre le dopage voie ses moyens humains et matériels réduits, tant la lutte contre l’éradication de ce fléau nécessite une action déterminée et inscrite dans la durée. Ainsi serons-nous très vigilants sur ce point.
Pour terminer mon propos, je veux saluer comme une avancée majeure la déclaration commune adoptée à Biarritz le 28 novembre dernier par les vingt-sept ministres des sports de l’Union européenne. Elle comporte des enjeux majeurs pour l’avenir du sport, dont la spécificité est aujourd’hui reconnue dans le traité de Lisbonne. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC-SPG.)
M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'État. (Applaudissements sur les travées de l’UMP et de l’Union centriste. – Mme Anne-Marie Escoffier applaudit également.)
M. Bernard Laporte, secrétaire d'État chargé des sports, de la jeunesse et de la vie associative. Monsieur le président, messieurs les rapporteurs, mesdames, messieurs les sénateurs, je souhaite tout d’abord remercier M. le rapporteur spécial et MM. les rapporteurs pour avis de la qualité de leur travail.
Comme vous l’avez indiqué, les moyens du ministère chargé des sports, de la jeunesse et de la vie associative sont regroupés au sein d’une unique mission, la mission « Jeunesse, sport et vie associative » à travers trois programmes. En 2009, sur les 787 millions d’euros de crédits de paiements, 447 millions d’euros, soit plus de la moitié, sont prévus pour le programme support, 220 millions, soit 28 %, pour le programme « Sport », et 119 millions, soit 15 %, pour le programme « Jeunesse et vie associative ». Si l’on ajoute les 209 millions d’euros de crédits du Centre national pour le développement du sport, la part consacrée au sport passe alors à 429 millions d’euros, soit près de 43 % des crédits globaux.
Tout en prenant en compte la nécessaire réforme de l’État qui s’impose à tous les ministères, ce budget vise à préserver l’action du ministère et de ses opérateurs en faveur du sport, de la jeunesse et de la vie associative.
Je vais à présent évoquer plus précisément ce projet de budget pour 2009 afin de répondre à certaines de vos interrogations.
Concernant le secteur du sport, mes priorités pour 2009 sur le programme « Sport » seront, d’une part, le sport de haut niveau, et, d’autre part, le soutien aux fédérations sportives.
Les récents jeux Olympiques et Paralympiques ont montré la nécessité de maintenir, voire d’accentuer, nos efforts financiers en faveur du haut niveau dans un contexte de concurrence difficile.
Le programme de rénovation des infrastructures de l’INSEP va se poursuivre avec des moyens budgétaires importants : 30 millions d’euros en 2009.
Comme le relève M. Michel Sergent dans son excellent rapport, le chantier avance au rythme prévu et les coûts sont désormais mieux maîtrisés. Malheureusement, les circonstances ont voulu qu’un incendie détruise les deux piscines le 11 novembre dernier. Je tiens à nouveau à saluer la solidarité des communes voisines qui ont spontanément mis à disposition leurs installations sportives pour permettre aux sportifs de poursuivre leur préparation pour la saison 2008-2009.
Nous lançons actuellement les études préalables pour la reconstruction des bassins sinistrés, qui est indispensable dans la perspective de la préparation des jeux Olympiques de Londres en 2012. Compte tenu des délais de réalisation de ces travaux, nous aurons recours à une solution transitoire avec la location d’un bassin de cinquante mètres sous bulle, solution déjà expérimentée et fiable.
L’évaluation du coût de l’opération de reconstruction est de 25 millions d’euros, y compris la mise à disposition de la piscine provisoire et l’impact sur le déroulement des chantiers voisins.
Afin de permettre le démarrage de l’opération fin 2009, il est proposé au vote du Sénat un amendement gouvernemental majorant de 10 millions d’euros les autorisations d’engagement du programme « Sport », le complément de crédits devant être obtenu par redéploiement sur le périmètre ministériel, en particulier à partir de la réserve de précaution.
La date de livraison prévue pour ce nouvel équipement peut être fixée à juin 2011.
Parallèlement à ces travaux d’ampleur, nous devons moderniser le fonctionnement de cet établissement public. Dans les prochains mois, nous proposerons la transformation de l’INSEP en un grand établissement pour lui donner non seulement un plus grand rayonnement aux niveaux national et international, mais aussi les moyens d’une véritable politique de la performance sportive.
Voilà, me semble-t-il, une perspective susceptible de rassurer le personnel de l’INSEP et, plus généralement, le monde du sport.
Les négociations avec le ministère de l’enseignement supérieur étant terminées, les services du ministre travaillent à la finalisation du projet de décret qui devrait être présenté au Conseil d’État dans le courant du premier semestre 2009. Je tiens à préciser, pour dissiper d’éventuelles craintes, que mon ministère gardera bien sûr la tutelle pleine et entière sur cet établissement.
Enfin, tout en comprenant la nécessaire révision des tarifs qui devraient prendre effet en septembre 2009, M. le rapporteur spécial et Mme Escoffier se sont inquiétés de la capacité des fédérations les moins riches à continuer à bénéficier des prestations de l’INSEP. Je suis conscient de cette difficulté ; c’est pourquoi j’ai demandé que l’on confie rapidement une étude à un prestataire indépendant qui devra me présenter ses propositions pour la fin du premier trimestre 2009.
Outre le sport de haut niveau, nous accorderons en 2009 une priorité aux moyens alloués aux fédérations sportives dans le cadre d’une nouvelle génération de conventions d’objectifs qui valorisera la performance. Le programme « Sport » leur consacrera 88,2 millions d’euros, dans le domaine tant du sport de haut niveau que du sport pour tous. Les moyens sont donc maintenus malgré la non-reconduction prévue du programme national de développement du sport, le PNDS.
Il en est de même pour les 1 600 cadres d’État mis à disposition des fédérations par le ministère, qui représentent une aide de plus de 100 millions d’euros à travers nos crédits de personnels.
Je souhaiterais aussi répondre à deux sujets d’interrogations déjà exprimées par la représentation nationale.
Tout d’abord, le PNDS, financement exceptionnel décidé à la suite de l’échec de la candidature de Paris aux jeux Olympiques de 2012, s’achève, comme vous le savez, fin 2008. Les 160 millions d’euros alloués pour la période 2006-2008 ont notamment permis le lancement de trois équipements sportifs d’importance internationale : le centre aquatique olympique d’Aubervilliers, le vélodrome de Saint-Quentin et la base nautique de Vaires-sur-Marne.
Le secrétaire d’État chargé des sports que je suis aurait bien sûr été heureux de la prorogation du PNDS. Mais je suis aussi membre du Gouvernement et soucieux de respecter les engagements pris par le Président de la République devant les Français.
M. Alain Dufaut. Bien sûr !
M. Bernard Laporte, secrétaire d'État. Nous ne pouvons pas vivre éternellement au-dessus nos moyens, en transformant des dépenses temporaires en dépenses permanentes. Et cela vaut aussi pour des taxes prélevées sur des entreprises telles que la Française des jeux, qui sont autant de recettes en moins pour l’État.
Nous devrions plutôt nous concentrer désormais sur l’ouverture à la concurrence du secteur des jeux et paris en ligne, qui a fait l’objet d’une communication d’Éric Woerth en conseil des ministres, et sur les avantages que le sport français peut légitimement espérer en retirer.
J’ai l’assurance qu’un prélèvement spécifique en faveur du sport sera appliqué à l’ensemble des paris sportifs en ligne, même s’il est évidemment trop tôt pour en évaluer le montant. Quant aux modalités, elles seront précisées à l’occasion de la discussion du projet de loi relatif au nouveau régime des jeux et paris en ligne, qui sera prochainement déposé par le Gouvernement.
Ensuite, je tiens à vous rassurer sur le niveau des ressources de l’AFLD. Tout le monde convient de la qualité du travail de l’AFLD, qui a été particulièrement remarquée pendant le dernier Tour de France.
M. Alain Dufaut. Absolument !
M. Bernard Laporte, secrétaire d'État. Je tiens d’ailleurs à féliciter son président, Pierre Bordry.
Le projet de loi de finances pour 2009 prévoit une subvention de 7,6 millions d’euros pour 2009, soit un montant équivalent à celui qui était inscrit au projet de loi de finances pour 2007. Comme MM. Michel Sergent et Pierre Martin, je suis convaincu que cette subvention permettra à I’AFLD d’atteindre au mieux ses objectifs. Du reste, le complément budgétaire de 300 000 euros accordé lors de la discussion du projet de loi de finances pour 2008 ne sera vraisemblablement pas utilisé.
Si ces crédits de l’AFLD s’avéraient insuffisants, l’Agence pourrait – et je m’en suis assuré – effectuer un prélèvement sur son fonds de roulement, qui est très élevé à ce jour. Ainsi, il n’est absolument pas question que l’AFLD renonce à certains contrôles faute de moyens suffisants. Mais parallèlement, elle doit veiller à la qualité de sa gestion.
Pour répondre à M. Alain Dufaut, j’ajouterai que le projet de loi transposant le code mondial anti-dopage sera déposé au début de l’année 2009. La liste actualisée des substances dopantes fera quant à elle l’objet d’une publication par décret très prochainement.
Je n’évoquerai pas, à ce stade, la question du droit à l’image collective, le DIC, puisque nous aurons l’occasion d’en parler lors de l’examen des amendements.
Mais avant de conclure concernant le secteur du sport, je souhaiterais revenir sur quatre points.
Le premier concerne le sport féminin, qui préoccupe plusieurs d’entre vous. Concernant nos faibles résultats aux jeux Olympiques, où seulement sept médailles ont été remportées, je dirai que nous avions déjà constaté une baisse des performances après les Jeux d’Athènes. L’une des explications tient aux problèmes de recrutement et de renouvellement de l’élite féminine.
C’est un défi prioritaire dans la perspective des Jeux de Londres en 2012. Les futurs parcours de l’excellence sportive, qui succéderont aux actuelles filières de haut niveau, devront relever ce défi.
Mais la situation est beaucoup plus complexe encore, puisque, si les athlètes féminines ont été au rendez-vous parmi les finalistes, elles n’ont en revanche pas su passer ce cap pour accéder aux podiums. Une réflexion d’ampleur est donc en cours au sein du ministère.
Mme Nathalie Goulet. Excellente idée !
M. Bernard Laporte, secrétaire d'État. Concernant l’accès à la pratique des jeunes femmes issues de l’immigration, nous veillons déjà à ce que les subventions aux associations contribuent à une mixité et à une parité renforcées et qu’elles encouragent le développement des pratiques physiques et sportives féminines.
En 2007, le CNDS a alloué 6,7 millions d’euros à des actions en faveur de la pratique sportive féminine, dont 11 % ont visé spécifiquement la pratique sportive féminine dans les quartiers.
Je rappelle également l’existence du concours national et des concours régionaux « Femmes et sport », organisés par le ministère. Ils comportent désormais un prix « Sport, filles et cités » récompensant une action exemplaire dans les quartiers sensibles. Depuis 2005, 435 actions ont ainsi été repérées. En 2008, l’association lauréate du concours national est l’Olympique Lille-Sud pour son action « Femmes, filles, sportez-vous bien dans la cité ».
Ce sont des actions utiles et pertinentes, mais je suis bien conscient qu’il faut aller encore plus loin.
J’en viens maintenant – c’est le deuxième point – à l’interrogation de M. le rapporteur spécial et de Mme Escoffier sur le Stade de France. Une mission conjointe a été confiée à l’inspection générale des finances et à l’inspection générale de la jeunesse et des sports pour évaluer l’opportunité d’une renégociation du contrat de concession, comme le souhaiterait la fédération française de rugby.
Le troisième point est relatif à la présidence française de l’Union européenne.
Je veux dire toute ma satisfaction à l’issue de la réunion des ministres des sports de l’Union européenne, qui s’est tenue la semaine dernière à Biarritz.
J’ai obtenu l’accord de tous mes collègues sur une déclaration qui comporte des prises de position fortes s’agissant de la double formation ou la proportion minimale de joueurs sélectionnables en équipes nationales dans les clubs.
En présence des plus hauts responsables du sport mondial – Jacques Rogge, Sepp Blatter, Michel Platini ou Bernard Lapasset –, le dialogue entre la Commission européenne et le mouvement sportif européen et international a pu être renoué.
Nous avons fait connaître au président de l’Agence mondiale antidopage, qui était présent, notre mécontentement sur deux sujets concernant, d’une part, la place de l’Europe au sein de cet organisme et, d’autre part, les principes retenus en matière de conservation des données individuelles des sportifs contrôlés. Des décisions fermes seront proposées lors de la réunion des ministres du Conseil de l’Europe la semaine prochaine à Athènes.
Enfin, j’ai souhaité mettre en avant l’initiative de la présidence française relative à une collaboration entre les pouvoirs publics, les organismes de lutte contre le dopage et l’industrie pharmaceutique.
On dit souvent que les tricheurs ont une molécule d’avance sur les organismes de lutte contre le dopage. Je suis convaincu qu’une collaboration à l’échelon européen aura des effets décisifs. Je crois que la France a réellement fait avancer l’Europe du sport.
Le quatrième point concerne l’amendement voté par l’Assemblée nationale augmentant de 350 000 euros mon budget, sujet sur lequel vous vous êtes interrogé, monsieur le rapporteur spécial.
L’Assemblée nationale a fait ce geste à l’occasion de la seconde délibération. Les 350 000 euros abondent de 250 000 euros le programme «Sport », action n° 1 « Promotion du sport pour le plus grand nombre» et de 100 000 euros le programme « Jeunesse et vie associative », action n° 1 « Développement de la vie associative ». Cela démontre l’importance attachée par les députés aux politiques conduites et à l’action des associations.
Je ne peux que me féliciter de cet amendement intervenu en fin de débat à l’Assemblée nationale, avec l’accord de mon collègue Éric Woerth.
J’aborderai à présent le programme « Jeunesse et vie associative ».
Certains d’entre vous ont regretté une baisse des crédits du secteur « Jeunesse et vie associative » d’une quinzaine de millions d’euros.
Il est indéniable que les contraintes budgétaires actuelles, qui ne sont pas propres à mon ministère, nous ont conduits à repenser et à recentrer nos dispositifs d’intervention.
Mais, pour autant, madame Bourzai, monsieur Voguet, nous n’avons pas sacrifié la politique en faveur de la jeunesse et de la vie associative, et il est inexact de dire que ce programme serait « le parent pauvre » de mon budget.
En voici quelques illustrations : nous allons continuer à mener notre politique en faveur de la mobilité des jeunes, au travers notamment des actions de l’office franco-allemand pour la jeunesse et de l’office franco-québécois pour la jeunesse. Cela permettra de poursuivre l’accroissement du nombre de jeunes concernés par ces échanges, soit plus de 210 000 jeunes l’an dernier.
Le dispositif « Parcours animation sport », ou PAS, qui contribue à l’insertion sociale et professionnelle des jeunes issus des zones urbaines sensibles en leur permettant d’acquérir des diplômes dans les domaines du sport et de l’animation, est pérennisé.
Je précise que le Gouvernement a soutenu un amendement, adopté par l’Assemblée nationale sur proposition de Mme Dumont, rapporteur pour avis de la commission des affaires culturelles, qui vise à augmenter de 600 000 euros les crédits initialement prévus pour ce dispositif.
Je suis également favorable à ce que le dispositif puisse aussi bénéficier aux jeunes de certaines zones rurales.
M. Alain Dufaut. Très bien !
M. Bernard Laporte, secrétaire d'État. Les financements apportés par le ministère au volontariat associatif seront équivalents en 2009 à ceux de 2008, ce qui correspond à environ 4 800 volontaires. Ce nombre est certes inférieur aux prévisions établies l’an dernier, mais l’évolution du dispositif sera évidemment étudiée dans la perspective de 2010 au regard des propositions du rapport de Luc Ferry.
Le dispositif du service civique aura vocation à regrouper, à partir du premier semestre de 2010, la quinzaine de formes de volontariat existantes, dont la plus importante en nombre est le volontariat associatif.
L’aide aux associations a été maintenue à un niveau significatif, puisqu’elle constitue 74 % de l’ensemble du programme en 2009. Toutefois, un examen plus fin de la pertinence des projets et de leur cohérence avec les priorités du Gouvernement, tant à l’échelon central qu’à l’échelon déconcentré, doit permettre une économie de 8 millions d’euros.
Je peux d’ores et déjà vous informer que l’amendement voté par la commission des affaires culturelles, tendant à l’abondement à hauteur de 200 000 euros des conventions pluriannuelles d’objectifs agissant dans le secteur « Jeunesse et éducation populaire », sera accueilli avec bienveillance par le Gouvernement.
Enfin, la décision d’accentuer l’orientation du programme « Envie d’agir » sur les populations les plus fragiles issues des quartiers les plus défavorisés et des territoires ruraux enclavés conduit à cibler un nombre restreint de projets. La diminution des crédits alloués à ce dispositif est cohérente avec ce choix.
Mais je tiens à rassurer M. Jean-François Humbert. Les premiers efforts d’orientation du dispositif vers les jeunes des quartiers se sont traduits par la mise en œuvre d’un partenariat à la fin de 2007 avec le Conseil national des missions locales et par une augmentation de 20 % des points d’appui « Envie d’agir » dans les quartiers.
Une expérimentation a aussi été conduite en 2008 dans deux régions, afin de déterminer les freins et les adaptations nécessaires à la prise en compte de ces publics dans nos politiques. Je suis certain qu’elle nous permettra d’être encore plus efficaces en 2009.
Les derniers jurys s’étant réunis en novembre, le ministère est désormais en mesure de vous transmettre toutes les informations souhaitées, qui pourront être intégrées dans le prochain rapport annuel de performance.
Concernant le bénévolat, quatorze aides sous forme de postes au titre du Fonds de coopération de la jeunesse et de l'éducation populaire, ou FONJEP, au sein des centres de ressources et d’information pour les bénévoles, les CRIB, ne seront pas renouvelés à leur échéance triennale en cette fin d’année.
Nous en avons bien sûr informé, voilà plusieurs mois, les quinze associations labellisées CRIB concernées. S’il se révélait qu’une de ces associations ait encore besoin d’une aide financière du ministère pour la mission de CRIB, une subvention directe annuelle équivalente pourrait être envisagée pour préserver l’emploi concerné. Ce sont les instructions récemment données par mes services.
De plus, 20 millions d’euros seront spécifiquement consacrés au volet sportif de l’accompagnement éducatif des jeunes scolarisés. Cet engagement en faveur des jeunes a été préservé malgré la suppression du PNDS, sur lequel il était imputé auparavant.
Je viens de vous donner quelques exemples qui montrent que, malgré l’effort budgétaire nécessaire, qui s’impose d’ailleurs à tous les ministres, les principaux dispositifs de mon ministère en faveur de la jeunesse et de la vie associative ne sont pas remis en cause.
Par ailleurs, je tiens à rappeler que, dans la plupart des cas, les crédits du ministère sont essentiels avant tout pour leur effet levier. Ils participent à la mise en œuvre d’actions pour lesquelles des cofinancements sont indispensables.
Les sujets « Jeunesse et vie associative » ont aussi une dimension interministérielle essentielle. Nous avons donc demandé aux services du ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique, d’envisager un document de politique transversale, qui sera à même de rendre compte des crédits qui sont issus des autres ministères et qui concourent bien sûr à notre politique de la jeunesse.
J’aborderai enfin la question essentielle de la réforme du ministère dans le cadre de la révision générale des politiques publiques.
Les décisions annoncées lors des trois conseils de modernisation des politiques publiques – les 12 décembre 2007, 4 avril et 11 juin 2008 – sont la traduction concrète et opérationnelle d’un choix de réformes profondes, attendues et nécessaires, pour l’équilibre des finances publiques, mais aussi afin de relancer et de rénover les politiques mises en œuvre.
Elles poursuivent deux objectifs : une simplification des structures pour plus de lisibilité et d’efficacité et une plus grande sélectivité des interventions, en s’appuyant sur les partenaires de l’État.
Concernant plus particulièrement la réorganisation des structures, l’administration centrale de la jeunesse et des sports, dans un souci de clarification et d’optimisation, en resserrant fortement ses structures, sera recentrée sur ses fonctions de stratégie, d’impulsion, de pilotage, d’évaluation des politiques publiques et d’élaboration des normes.
À l’échelon territorial, la création des directions régionales de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale associant les agents de différents horizons et l’élargissement du champ des politiques traitées à celui de la cohésion sociale permettront de redonner un sens et des marges de manœuvre à l’action des services, en cohérence avec les besoins des territoires et des usagers, coordonnés dans un cadre interministériel.
L’échelon départemental ne sera pas délaissé : les domaines seront traités dans le cadre de la direction départementale de la protection des populations ou, le cas échéant et en fonction des propositions des préfets de région, de la direction départementale de la cohésion sociale.
S’agissant des centres régionaux d'éducation physique et sportive, les CREPS, une étude approfondie visant à mieux évaluer le rôle des vingt-quatre CREPS a été réalisée pendant l’été. Je présenterai, dans les prochaines semaines, mes principales décisions dans ce domaine, qui seront fondées sur deux principes.
D’une part, en ce qui concerne la mission d’accueil des sportifs de haut niveau, dans le cadre de la réécriture des filières d’accès au sport de haut niveau, mon objectif est de mettre en place pour la nouvelle olympiade un réseau resserré doté d’une tête de réseau constituée de l’INSEP rénové et d’établissements pluridisciplinaires disposant de tous les équipements modernes.
D’autre part, quant à la mission d’opérateur de formation pour les diplômes conduisant aux métiers du sport et de l’animation, le nouveau schéma tiendra compte de la diversité des situations : formations assurées obligatoirement par le ministère, formations de « niche » à faible concurrence et formations en concurrence avec le secteur marchand.
Concernant l’Institut de la jeunesse et de l'éducation populaire, l’INJEP, à la suite des préconisations du Conseil de la modernisation des politiques publiques, le CMPP, j’ai ouvert un chantier portant sur la réorganisation et la rationalisation de ses missions.
Les priorités devraient être resserrées autour des domaines de la recherche et de la documentation. En revanche, la fonction d’accueil et d’hébergement devrait être abandonnée. Comme je l’ai indiqué en commission des affaires culturelles, il en découle que le site de Marly-le-Roi ne sera pas conservé.
Par ailleurs, la tutelle sur l’établissement sera renforcée par la mise en place d’un contrat de performance. M. Lozach, rapporteur pour avis, semble partager ce souci de rationalisation de l’action de l’INJEP, et je l’en remercie.
Je suis convaincu qu’une administration resserrée, plus réactive et recentrée sur ses missions régaliennes, répondra ainsi aux besoins exprimés par les usagers et les citoyens.
Malgré des moyens en diminution globale, ce projet de budget pour 2009 est donc un budget ambitieux par les politiques publiques qu’il entend renforcer en les recentrant sur leurs finalités premières, au service du mouvement sportif, au profit du monde de l’éducation populaire et des associations et au profit des citoyens. (Applaudissements sur les travées de l’UMP et au banc des commissions. – Mme Anne-Marie Escoffier applaudit également.)