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Séance du 19 décembre 2008 (compte rendu intégral des débats)

M. le président. La parole est à M. le président de la commission des finances.

M. Jean Arthuis, président de la commission des finances. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je m’associe naturellement à tous les remerciements qui ont été exprimés par Philippe Marini.

Monsieur le ministre, vous avez su être à notre écoute en séance, mais également lors de l’élaboration de ce projet de loi de finances rectificative pour 2008. Nous avons également apprécié la participation de vos collègues André Santini et Hervé Novelli. Nos travaux ont été si efficacement conduits que cela a fait une victime, Christine Lagarde, qui avait prévu d’être parmi nous ce soir, après le dîner ! (Sourires.)

Nous devons nous préparer à examiner assez fréquemment, à l’avenir, des lois de finances rectificatives. On peut le regretter, mais nous devons assumer la conjoncture telle qu’elle est, et non pas telle que nous la rêvons ! Nous ne saurions reprocher au Gouvernement de tirer les conséquences de la situation actuelle et de tout mettre en œuvre pour prévenir les effets les plus préjudiciables de la dépression mondiale. Il n’est pas exclu que la France passe par une récession : nous devrons faire face, comme nous y invite le Gouvernement au travers de ce collectif budgétaire, même si le travail reste pour l’heure incomplet, puisque nous devrons nous remettre à l’œuvre dès la deuxième quinzaine de janvier.

Pendant la discussion de ce collectif, nous avons ouvert quelques pistes de réflexion. J’ai bien noté que plusieurs groupes de travail devraient être constitués, dont l’un sera chargé de tenter de remédier, définitivement j’espère, aux iniquités résultant de l’évolution de la matière imposable de France Télécom : quelques municipalités sont sinistrées, et nous nous sommes engagés à travailler sur ce dossier dès les prochaines semaines.

Nous avons également avancé en matière de prévention des fraudes, notamment sur internet. Nous avons compris, monsieur le ministre, qu’il s’agissait là d’un véritable chantier et qu’il ne suffisait pas de légiférer à l’échelon national, car les agents économiques en question peuvent facilement échapper à notre champ de compétence territorial. Nous serons confrontés aux mêmes difficultés en ce qui concerne les jeux en ligne, et vous nous avez apporté ce soir des précisions sur le projet de loi que vous soumettrez prochainement au Parlement.

Je tiens à saluer tous les sénateurs qui ont participé à ce débat, en particulier les auteurs d’amendements. Oserai-je dire que nous avons été collectivement peut-être plus raisonnables qu’à l’habitude ? En effet, la créativité si prompte à se manifester dans ce genre d’exercice a sans doute été mieux contenue et régulée qu’à l’accoutumée pendant ces deux jours de discussion.

Je remercie bien sûr le rapporteur général, qui a été, comme toujours, extrêmement pédagogue et a su faire vivre le débat avec la plus grande objectivité.

Je remercie enfin vos collaborateurs, monsieur le ministre, ceux de la commission des finances, ainsi que le personnel du service de la séance et des services des comptes rendus.

En conclusion, j’observerai que si nos travaux ont pu se dérouler dans d’excellentes conditions, c’est parce que la présidence a été tout à fait remarquable : la vôtre, monsieur le président, et celle de vos prédécesseurs au plateau.

Je me permets de souhaiter un joyeux Noël à ceux que je ne reverrai pas la semaine prochaine, et je donne rendez-vous demain après-midi aux membres de la commission mixte paritaire. (Applaudissements sur les travées de lUnion centriste et de lUMP.)

M. le président. La parole est à M. le ministre.

M. Eric Woerth, ministre. Je tiens à mon tour à remercier M. le président de la commission des finances et M. le rapporteur général pour la qualité de leur contribution. Certes, nous n’avons pas toujours été d’accord, mais c’est la règle du jeu.

J’adresse également des remerciements à la présidence, aux groupes politiques et à l’ensemble des sénateurs qui ont pris part à ce débat. Celui-ci nous a permis d’élaborer un collectif budgétaire de qualité, me semble-t-il, en dépit de circonstances difficiles, dont nous avons tous dû tenir compte et qui ont sans doute bridé la créativité qui s’était manifestée les années précédentes.

Nous nous retrouverons lundi pour l’examen des conclusions de la commission mixte paritaire sur le présent projet de loi de finances rectificative, puis au début du mois de janvier pour parler de relance. C’est bien entendu un rendez-vous très important. (Applaudissements sur les travées de lUMP.)

M. le président. Personne ne demande plus la parole ?...

Je mets aux voix l'ensemble du projet de loi.

En application de l'article 59 du règlement, le scrutin public ordinaire est de droit.

Il va y être procédé dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.

(Le scrutin a lieu.)

M. le président. Personne ne demande plus à voter ?…

Le scrutin est clos.

(Il est procédé au comptage des votes.)

M. le président. Voici le résultat du dépouillement du scrutin n° 69 :

Nombre de votants 341
Nombre de suffrages exprimés 333
Majorité absolue des suffrages exprimés 167
Pour l’adoption 181
Contre 152

Le Sénat a adopté.

Explications de vote sur l'ensemble (début)
Dossier législatif : projet de loi de finances rectificative pour 2008
 

8

Nomination de membres d'une commission mixte paritaire

M. le président. M. le président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre la demande de constitution d’une commission mixte paritaire sur le texte que nous venons d’adopter.

La liste des candidats établie par la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation a été affichée conformément à l’article 12 du règlement.

Je n’ai reçu aucune opposition.

En conséquence, cette liste est ratifiée et je proclame représentants du Sénat à cette commission mixte paritaire :

Titulaires : MM. Jean Arthuis, Philippe Marini, Yann Gaillard, Roland du Luart, Aymeri de Montesquiou, Mme Nicole Bricq et M. Bernard Véra.

Suppléants : Mme Michèle André, MM. Bernard Angels, Denis Badré, Joël Bourdin, Michel Charasse, Jean-Pierre Fourcade et Charles Guené.

9

Dépôt d'une proposition de loi

M. le président. M. le président du Sénat a reçu de M. Guy Fischer, Mmes Michelle Demessine, Éliane Assassi, Marie-France Beaufils, M. Michel Billout, Mmes Nicole Borvo Cohen-Seat, Annie David, M. Jean-Claude Danglot, Mme Évelyne Didier, M. Thierry Foucaud, Mmes Brigitte Gonthier-Maurin, Gélita Hoarau, MM. Robert Hue, Gérard Le Cam, Mmes Josiane Mathon-Poinat, Isabelle Pasquet, MM. Ivan Renar, Jack Ralite, Mmes Mireille Schurch, Odette Terrade, MM. Bernard Vera, Jean-François Voguet, François Autain et Jean-Luc Mélenchon une proposition de loi relative à la réhabilitation générale des fusillés pour l’exemple de la guerre de 1914-1918.

La proposition de loi sera imprimée sous le n° 148, distribuée et renvoyée à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le règlement.

10

Ordre du jour

M. le président. Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au lundi 22 décembre 2008, à dix-sept heures :

Examen des conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi de finances rectificative pour 2008.

Rapport (n° 149, 2008-2009) de M. Philippe Marini, rapporteur pour le Sénat.

Personne ne demande la parole ?…

La séance est levée.

(La séance est levée à vingt heures cinquante.)

La Directrice

du service du compte rendu intégral,

MONIQUE MUYARD