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Séance du 5 février 2009 (compte rendu intégral des débats)

M. René-Pierre Signé. Insuffisante !

Mme Christine Lagarde, ministre. … la revalorisation du minimum vieillesse de 6,9 % au 1er avril prochain, …

M. Robert Hue. Cela correspond à 5 % du plan !

M. Roland Courteau. Ça ne pèse pas lourd !

Mme Christine Lagarde, ministre. … ou encore la prime à la cuve augmentée jusqu’à 200 euros, ainsi que les tarifs sociaux du gaz et de l’électricité.

Mais je veux insister sur les trois séries de mesures qui sont à nos yeux les plus fondamentales parce qu’elles visent spécifiquement à lutter contre le chômage.

D’une part, nous avons élargi et simplifié les possibilités de recours au chômage partiel, que je préfère appeler l’activité partielle. Son volume est porté de 600 à 800 heures et l’indemnisation couvrira 100 % du salaire net pendant toute la durée de l’activité partielle.

D’autre part, les conventions de transition professionnelle permettent, dans un certain nombre de bassins d’emploi, dont nous avons fait passer le nombre de sept à vingt-cinq, de prévoir des périodes de douze mois pour soutenir les salariés victimes d’un licenciement économique.

Enfin, les conventions de reclassement personnalisées, dont la durée a également été allongée et dont l’indemnisation a été renforcée, permettent de soutenir ceux de nos compatriotes qui seraient victimes d’un licenciement économique.

Bien sûr, on peut toujours critiquer et vilipender, mais il y a une différence entre la critique et l’action ! J’espère vivement que, dans le cadre de ce plan, puisque les collectivités territoriales seront également amenées à participer à l’effort consenti (Exclamations sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC-SPG), nous pourrons mettre tous ensemble en œuvre cette triple riposte anti-crise. (Applaudissements sur les travées de lUMP et de lUnion centriste. – Marques d’ironie sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC-SPG.)

service minimum

Mme la présidente. La parole est à M. Hugues Portelli.

M. Hugues Portelli. Ma question s'adresse à M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville.

M. Yannick Bodin. Et de la tempête !

M. Guy Fischer. Il coiffe vraiment tout !

M. Hugues Portelli. Il y a quelques semaines, le trafic des lignes desservies par la gare Saint-Lazare a été totalement stoppé par des grèves d’un nouveau type, à savoir des arrêts de travail de 59 minutes, de manière que les grévistes n’aient à subir que de très faibles pénalités financières. Le désordre ainsi provoqué a culminé avec la décision brutale de la direction de la SNCF, un beau jour, de fermer la gare Saint-Lazare, alors que les usagers étaient déjà partis à leur travail !

Ce phénomène s’ajoute en fait à un dysfonctionnement permanent du service public des transports en région parisienne (Applaudissements sur les travées de lUMP et de lUnion centriste),…

M. François Autain. C’est vrai !

M. Hugues Portelli. … à Saint-Lazare, mais aussi dans d’autres gares, notamment à la gare du Nord, que je connais bien.

Ces dysfonctionnements prennent la forme de retards permanents, voire de suppressions de trains. La SNCF elle-même a reconnu les faits puisqu’elle a admis que les retards avaient fortement augmenté en 2008. Et encore oublie-t-elle de comptabiliser certains retards dans ses statistiques, par exemple en supprimant des arrêts en gare, afin de ne pas avoir à payer de pénalités à la région d’Île-de-France.

M. Hugues Portelli. Au moment des fêtes de Noël, on a pu apprendre, dans les gares, que le service était réduit parce qu’il y avait trop d’agents malades, trop de feuilles mortes sur les voies ou, tout simplement, parce qu’il pleuvait !

Et tous ces phénomènes s’ajoutent aux grèves récurrentes.

Monsieur le ministre, que comptez-vous faire pour que la liberté d’aller et venir et la liberté de travailler des usagers des transports de l’Île-de-France soient effectivement respectées ?

Que comptez-vous faire pour que le service minimum soit appliqué, sans qu’il soit possible de le détourner par les procédés que j’ai décrits et auxquels une proposition de loi signée par la majorité sénatoriale tente de répondre ?

Que comptez-vous faire pour que la SNCF indemnise correctement les usagers qui n’ont pas pu se rendre à leur travail les jours de grève ?

Que comptez-vous faire, et ma question s’adresse indirectement à M. Bussereau, secrétaire d’État chargé des transports, pour que le transport des voyageurs et celui du fret soient deux activités nettement séparées en Île-de-France ? (Applaudissements sur les travées de lUMP et de lUnion centriste.)

Mme la présidente. La parole est à M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville.

M. Brice Hortefeux, ministre. Monsieur Portelli, vous exprimez parfaitement la préoccupation de très nombreux Franciliens, face à laquelle la politique du Gouvernement est claire, transparente, efficace.

Premièrement, il n’est bien entendu nullement question de remettre en cause le droit de grève, qui est constitutionnellement garanti depuis 1946.

M. Guy Fischer. Ça, c’est vous qui le dites !

M. Brice Hortefeux, ministre. Deuxièmement, il n’est pas non plus possible de remettre en cause deux autres principes constitutionnels que sont la continuité du service public et le droit de travailler. (Vifs applaudissements sur les travées de lUMP et de lUnion centriste.)

Mesdames, messieurs les sénateurs, en votant en 2007 la loi sur le service minimum, vous avez légiféré pour faire d’un engagement de campagne de Nicolas Sarkozy une réalité. Cette loi porte ses effets. Vous avez d’ailleurs pu l’observer à l’occasion de la journée du 29 janvier dernier : à la SNCF, 50 % des TER, 40 % des trains de banlieue et 60 % des TGV ont circulé, ainsi que, à la RATP, 70 % des métros.

Pour autant, vous avez raison de le souligner, deux points ne sont toujours pas réglés.

Il s’agit tout d’abord du droit de retrait, qui permet à des salariés, notamment dans les cas d’agression, de réagir individuellement et collectivement. Il ne faut pas mésestimer ce droit parce qu’une agression est un traumatisme dont les répercussions se font sentir sur les plans personnel et familial, ainsi que dans le milieu de travail. Je l’ai indiqué très clairement : à mon sens, il n’est pas besoin de changer la réglementation. Il faut que la direction de la SNCF engage des discussions avec les partenaires sociaux.

M. Dominique Bussereau, secrétaire d'État chargé des transports. Absolument !

M. Brice Hortefeux, ministre. C’est d’ailleurs ce qui a été fait, et Dominique Bussereau a suivi personnellement ce dossier. Des discussions ont eu lieu hier matin, et je vous signale que la fédération CGT des cheminots a estimé que les propositions de la direction de la SNCF allaient dans le bon sens.

Ensuite, il y a la question des arrêts de travail de 59 minutes. Ce système – certes intéressant ! – est tout de même assez curieux : le conducteur vient au travail, prend son service, s’arrête pendant 59 minutes, puis reprend son service avant de s’arrêter de nouveau pendant 59 minutes, et ainsi de suite.

À la demande du Premier ministre, nous avons choisi, avec Dominique Bussereau, de privilégier une méthode fondée sur l’écoute, la concertation et le dialogue.

M. Brice Hortefeux, ministre. Nous serons donc attentifs à votre proposition de loi, monsieur Portelli, ainsi qu’à l’initiative qui a été prise à l'Assemblée nationale en confiant à Jacques Kossowski une analyse de la situation.

Nous écouterons ceux qui sont partisans de modifier la loi,…

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. Dans le mauvais sens !

M. Brice Hortefeux, ministre. … mais également ceux qui pensent que ce n’est pas forcément nécessaire et qu’il est préférable d’engager un meilleur dialogue social dans l’entreprise.

Nous nous sommes fixé un délai raisonnable, nous permettant toutefois d’aller au fond des choses.

En vérité, ce que nous souhaitons, c’est vivre dans une démocratie apaisée, où le droit de grève doit être respecté, mais où, en même temps, chacun dispose du droit d’aller librement travailler…

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. Surtout les chômeurs !

M. Brice Hortefeux, ministre. …en prenant le bus, le métro ou le train. Il faut concilier les droits des uns et des autres ! (Applaudissements sur les travées de lUMP et de lUnion centriste, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)

mutation du préfet de la manche

Mme la présidente. La parole est à M. Jean-Pierre Godefroy.

M. Jean-Pierre Godefroy. Ma question s’adresse à M. le Premier ministre. (« Il est parti ! » sur les travées socialistes.) Eh bien, elle s’adressait à M. le Premier ministre !

Le 12 janvier 2009 restera de triste mémoire dans le département de la Manche. Ce jour-là, M. le Président de la République s’est rendu à Saint-Lô pour présenter ses vœux au monde enseignant. À cette occasion, un certain nombre de professeurs, d’élèves et de parents ont souhaité manifester leur hostilité aux réformes prévues et leur inquiétude pour l’avenir de notre système éducatif.

S’est ensuivi le limogeage du préfet et du directeur départemental de la sécurité publique de la Manche, ce qui n’est pas banal !

M. Éric Doligé. Des promotions !

M. Jean-Pierre Godefroy. Ainsi, après le « limogeage Clavier » en Corse, nous avons eu droit au double « limogeage sifflets » dans la Manche.

Cette décision a créé l’émoi, l’incompréhension, l’indignation. Le président UMP du conseil général, notre collègue Jean-François Le Grand, s’est indigné qu’on puisse « utiliser un représentant de l’État comme si on utilisait un kleenex ».

M. Roland Courteau. Très bien !

M. Jean-Pierre Godefroy. Il a ajouté : « C’est une pratique d’un autre temps, et je trouve ça contre-productif sur le plan politique. » Nous sommes d’accord avec lui.

Le député Philippe Gosselin, patron de l’UMP dans le département, a, quant à lui, déclaré : « Le Président a été très énervé […] par les sifflets qu’on entendait pendant son discours. Ça l’a fortement agacé. Il en a même oublié de faire certaines annonces. »

M. Jean-Pierre Michel. Pauvre chéri !

M. Jean-Pierre Godefroy. Après ces deux limogeages, La Presse de la Manche – journal qu’on ne peut pas suspecter d’être de gauche ! – a titré, à l’issue d’une enquête auprès de la population, « Carton rouge pour Sarkozy », tant la réprobation était unanime.

Dans un premier temps, nous avons eu droit à une tentative de dissimulation, la Présidence expliquant qu’il n’y avait pas de sanction puisque le préfet avait reçu une affectation. (Exclamations sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC-SPG.) Le limogeage du directeur départemental de la sécurité publique a coupé court à cette tentative. Madame la ministre de l’intérieur évoque désormais, pour justifier ces décisions, des appréciations « pas tout à fait adéquates à une situation ».

M le Premier ministre a, quant à lui, déclaré : « On n’est pas obligé de mettre le Président de la République au milieu de manifestations violentes. » C’est une affirmation que les témoins oculaires, de droite comme de gauche, auront du mal à croire !

Manifestement, nous sommes devant le fait du Prince ; c’est une décision autoritaire du Président que le Gouvernement est chargé de mettre en application.

M. Guy Fischer. C’est scandaleux !

M. Jean-Pierre Godefroy. Mes chers collègues, depuis quelques années, les libertés publiques sont malmenées.

M. René-Pierre Signé. C’est évident !

M. Jean-Pierre Godefroy. Par exemple, le nombre de gardes à vue a explosé ; le nombre de personnes placées sous ce régime de contrainte a progressé de plus de 50 %. Des citoyens sont poursuivis simplement parce qu’ils ont participé à une manifestation, eu des mots envers les policiers ou apostrophé le chef de l’État avec des termes qu’il avait lui-même employés.

M. Jacques Mahéas. Lui, il a le droit…

M. Jean-Pierre Godefroy. À Saint-Lô, un responsable syndical a d’ailleurs été placé en garde à vue.

M. Roland Courteau. Et voilà !

M. Jean-Pierre Godefroy. J’aurais aimé demander à M le Premier ministre, qui ne répondra donc pas à ma question, quelles sont très précisément les fautes reprochées à ces deux hauts fonctionnaires, qui, jusqu’à présent très bien notés, voire récemment félicités pour leurs résultats, faisaient l’unanimité dans le département. (Vifs applaudissements sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC-SPG, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)

Mme la présidente. La parole est à M. le secrétaire d'État chargé des relations avec le Parlement. (Applaudissements sur les travées de lUMP - Exclamations sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC-SPG.)

M. Roger Karoutchi, secrétaire d’État. Dieu sait que je suis partisan d’un renforcement des pouvoirs du Parlement. Mais votre question, monsieur le sénateur, dépasse les limites de ce que l’on peut imaginer ! (Protestations sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC-SPG.)

M. René-Pierre Signé. Elle vous embarrasse !

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. Les parlementaires ont le droit de poser des questions !

M. Roger Karoutchi, secrétaire d'État. Si je vous dis cela, c’est parce que j’ai une vision extrêmement précise de la Ve République, notamment dans sa pratique gaullienne.

La décision de nommer ou de révoquer un préfet, qui est un fonctionnaire d’autorité, relève du conseil des ministres,…

M. Yannick Bodin. Et alors ?

M. Jean-Pierre Bel. Ce n’est pas une réponse !

M. Roger Karoutchi, secrétaire d'État. … et ce quelle que soit l’orientation politique du gouvernement. (Eh oui ! sur les travées de lUMP.)

M. Jean-Pierre Bel. Jamais comme ça !

M. Roger Karoutchi, secrétaire d'État. D’ailleurs, bien des exemples pourraient être cités sous d’autres gouvernements. (Bravo ! et applaudissements sur les travées de lUMP. –- Protestations sur les travées du groupe socialiste.)

M. Jean-Pierre Bel. Eh bien, citez-en !

M. Roger Karoutchi, secrétaire d'État. En l’occurrence, la situation est simple : l’ordre public, qui est de la responsabilité du préfet, n’a pas été correctement assuré lors du déplacement du Président de la République.

M. Yannick Bodin. C’est subjectif !

M. Didier Boulaud. Il n’a qu’à rester à l’Élysée !

M. Roger Karoutchi, secrétaire d'État. Les rapports qui ont été réalisés postérieurement montrent également que les problèmes de sécurité ont empêché le Président de la République de dialoguer avec les responsables syndicaux ou politiques locaux.

Il était donc du devoir du Gouvernement et de Mme le ministre de l’intérieur de tirer les conséquences de ces faits et de ces rapports.

M. René-Pierre Signé. On vous sent embarrassé !

M. Roger Karoutchi, secrétaire d'État. Le Gouvernement doit en effet avoir une confiance absolue dans l’efficacité de l’action conduite par les préfets, puisqu’ils sont les représentants du Gouvernement dans les départements.

M. René-Pierre Signé. Il faut qu’ils empêchent les gens de parler ?

M. Roger Karoutchi, secrétaire d'État. Je le répète, les faits et les rapports montrent que l’ordre public n’a pas été assuré lors de ce déplacement. Il était donc du devoir de Mme le ministre de l’intérieur d’agir comme elle l’a fait.

M. René-Pierre Signé. C’est honteux !

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. Vous nous prenez pour des idiots !

M. Roger Karoutchi, secrétaire d'État. Malgré tout le respect que j’ai pour le Parlement, il n’est pas habilité à juger la décision de nomination ou de révocation des préfets. (Bravo ! et applaudissements sur les travées de lUMP – Huées sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC-SPG.)

M. Didier Boulaud. Quel aveu !

M. Yannick Bodin. Vous devriez avoir honte !

M. Guy Fischer. Vous ne nous avez pas convaincus !

consommation de drogue par les jeunes

Mme la présidente. La parole est à Mme Marie-Thérèse Hermange.

Mme Marie-Thérèse Hermange. Ma question, qui s'adresse à Mme la ministre de la santé et des sports, porte sur un sujet que nous n’aimons pas trop aborder, car nous ne savons pas très bien comment le prendre en charge : il s’agit de la drogue.

Madame la ministre, avec le plan pour la prise en charge et la prévention des addictions 2007-2011, vous avez décidé de vous mobiliser contre ce fléau. Cependant, de nombreux faits divers nous rappellent encore et toujours la gravité de la situation : je pense aux hospitalisations récentes, dans l’Oise, dues à la consommation d’héroïne frelatée et plus généralement au développement de la consommation de drogues.

Le phénomène tend même à se banaliser, car, ne nous voilons pas la face, il est à la mode et touche un public de plus en plus jeune, comme en témoigne cette jeune fille de quinze ans : « Voir quelqu’un taper de la drogue en soirée, ça ne choque plus personne ! » Et d’ajouter : « La cocaïne est devenue le but de nos soirées. J’en ai consommé la semaine pour terminer ce qui me restait du week-end. Puis l’exception devient une habitude. Je me levais le matin, je prenais mon “rail”, j’allais voir mes copains à la sortie du lycée. J’étais devenue une larve. »

C’est donc particulièrement sur la cocaïne que je veux appeler votre attention aujourd’hui, puisque celle-ci touche de 4 % à 10 % de la population française, selon que l’on comptabilise ou non les consommateurs occasionnels.

La consommation a doublé en cinq ans. La banalisation de ce marché, qui fonctionne de pair avec celui du cannabis, inquiète de nombreux médecins. En effet, selon les médecins et les chercheurs, la neuropharmacologie de la cocaïne montre que les réseaux synaptiques de celles et de ceux qui en consomment sont touchés à vie, entraînant des troubles psychiques et somatiques extrêmement destructeurs. Être « accro à la coca », c’est être touché à vie dans son système nerveux, même si la sensation de dépendance n’est éprouvée que tardivement par le consommateur.

Aussi, madame la ministre, pouvez-vous nous donner une évaluation des résultats du plan depuis 2007 ? Comptez-vous lancer un cri d’alarme afin de sensibiliser l’ensemble de la population française aux conséquences irrémédiables liées à la banalisation de la cocaïne ? (Applaudissements sur les travées de lUMP et de lUnion centriste, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)

Mme la présidente. La parole est à Mme la ministre.

Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la santé et des sports. Madame la sénatrice, les chiffres que vous avez cités sont, hélas, dramatiquement exacts. En 2005, au moins 200 000 personnes étaient cocaïnomanes dans notre pays. Et ce chiffre a certainement augmenté depuis.

Pour combattre ce fléau, le Gouvernement a mis en place un plan de lutte contre les drogues et les toxicomanies 2008-2011 qui comprend trois volets : prévention et information, prise en charge et réduction des risques et, bien entendu, mesures d’interdiction.

Il faut avant tout prévenir et informer des risques liés à ce type de toxicomanie, qui est parfois présenté comme banal, alors qu’il est en fait terriblement dangereux pour le système nerveux central.

L’INPES, l’Institut national de prévention et d’éducation pour la santé, a donc lancé une campagne d’information destinée en particulier aux jeunes, même si nous savons qu’ils ne sont pas les seuls à être touchés par la cocaïnomanie.

Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre. Elle concerne en effet toutes les classes sociales et toutes les catégories d’âge.

M. Guy Fischer. Absolument !

Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre. S’agissant de la prise en charge thérapeutique des cocaïnomanes, il n’y a pas de consensus entre les experts. J’ai donc demandé à la Haute autorité de santé de rédiger un protocole thérapeutique afin d’aider les professionnels de santé à mettre sur pied cette prise en charge.

J’ai également multiplié les consultations pour les jeunes consommateurs dans les CSAPA, les centres de soins, d’accompagnement et de prévention en addictologie, qui sont des lieux d’écoute, de dialogue où l’on peut délivrer un certain nombre d’informations.

Enfin, en matière d’interdiction, je remercie ma collègue Michèle Alliot-Marie de l’action extrêmement déterminée qu’elle mène dans ce domaine. J’accompagne cette action au travers de stages de sensibilisation, qui permettent de prendre en charge les personnes toxicomanes arrêtées et de leur expliquer de façon très concrète les dangers qu’elles courent.

Comme vous pouvez le constater, l’action du Gouvernement en la matière se déploie sur plusieurs plans. Ainsi, les cinquante cas d’overdose qu’on a eu à constater en Île-de-France entre le 20 janvier et le 2 février et qui étaient dus à l’absorption d’héroïne extrêmement pure coupée d’alprazolam, ce qui fait courir un risque de dépression respiratoire et de coma, ont déclenché la réaction immédiate des réseaux : ils ont aussitôt rappelé au public le danger de ces substances et pris en charge les toxicomanes dans les centres d’urgence.

Mme la présidente. Veuillez conclure, madame la ministre.

Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre. Madame la sénatrice, vous le voyez, le Gouvernement est totalement mobilisé pour mener ce combat qui, je le sais, vous tient particulièrement à cœur. (Applaudissements sur les travées de lUMP et de lUnion centriste, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)

enseignement supérieur

Mme la présidente. La parole est à M. Serge Lagauche.

M. Serge Lagauche. Ma question s'adressait à Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche.

Comme l’a déjà souligné ma collègue Brigitte Gonthier-Maurin, la pression monte dans les universités. Le Gouvernement est confronté à une mobilisation exceptionnelle des universitaires, soutenus par leurs étudiants.

Les présidents d’université qui vous ont suivis dans l’autonomie ont été dupés. Ils ne voient pas arriver les financements que vous leur avez fait miroiter. J’en veux pour preuve le courrier que m’a adressé Mme la ministre, ce dont je la remercie, pour m’annoncer des moyens inédits pour l’université Paris-Val-de-Marne. Or ce qu’elle présente comme des moyens nouveaux correspond ni plus ni moins à ceux qui étaient déjà prévus, il y a plusieurs mois, dans le cadre du plan pour la réussite en licence !

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. C’est une habitude !

M. Serge Lagauche. Dans le même temps, contrairement aux engagements pris, Paris-Val-de-Marne perd du personnel administratif, diminuant ainsi son potentiel d’emploi, alors même que les tâches de gestion vont être considérablement alourdies par le passage à l’autonomie.

Vous demandez également aux universités de combattre l’échec en premier cycle avec moins d’encadrement, moins d’enseignants-chercheurs. C’est la première fois depuis quinze ans que des postes d’enseignant-chercheur sont supprimés dans le supérieur, contrairement à ce qui avait été promis. C’est donc d’une programmation pluriannuelle ambitieuse de l’emploi que nous avons besoin.

Les universités croulent sous le foisonnement de réformes mal préparées, au calendrier précipité, et que vous leur imposez à marche forcée. Il y avait déjà celle de la formation des enseignants. Or, en supprimant l’année de formation en alternance rémunérée, vous allez totalement à l’encontre de leur professionnalisation. Tout cela pour faire des économies, le plus rapidement possible, au détriment de la qualité de nos futurs professeurs.

Vous y ajoutez maintenant la révision du décret sur le statut des enseignants-chercheurs, qui fait de l’alourdissement du temps d’enseignement une sanction pour recherche insuffisante et une solution aux suppressions de postes ! Pourtant, un consensus existait sur la nécessaire modification de ce statut. Des propositions ont été élaborées par la communauté scientifique, que vous refusez de prendre compte.

Votre politique va à l’encontre des logiques propres à la production et à la transmission des connaissances, qui sont le fondement même de l’Université.

Ce n’est pas en démantelant nos organismes de recherche, en précarisant les personnels et en érigeant en dogme la concurrence entre individus, entre équipes, entre établissements que vous permettrez à notre système d’enseignement supérieur et de recherche de répondre aux enjeux d’avenir de notre société.

La communauté universitaire est prête à dialoguer. Mais l’autoritarisme est tout à fait contre-productif. Ne brutalisez pas un secteur qui est au cœur de l’économie de la connaissance, un secteur clé pour la sortie de crise ! Faites plutôt confiance à sa force de proposition, par la négociation.

Quand allez-vous suspendre vos projets sur le statut des universitaires et la formation des enseignants pour prendre enfin le temps d’une réflexion collective, approfondie, et d’une véritable négociation avec les professionnels qui font notre Université ? (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste.)

Mme la présidente. La parole est à M. le ministre de l'éducation nationale.

M. Xavier Darcos, ministre. Monsieur le sénateur, j’ai répondu en partie tout à l’heure, au nom de Mme Valérie Pécresse, aux questions que vous posez. Je voudrais cependant revenir sur deux points.

Franchement, comment pouvez-vous déplorer l’absence de dialogue quand Mme la ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche est constamment en liaison avec la communauté universitaire, y compris sur le décret relatif au statut des enseignants-chercheurs puisqu’elle leur a proposé de rédiger conjointement une « charte de bonne application » dudit décret ? N’est-ce pas la parfaite illustration d’une volonté de dialogue ? N’est-ce pas le témoignage d’une capacité à faire vivre ce très utile décret au sein de la communauté universitaire ?

Concernant l’aspect budgétaire de votre question, monsieur Lagauche, considérons objectivement les chiffres ! Je ne connais pas le détail de la situation de l’université à laquelle vous faites allusion, mais l’investissement massif dans la recherche et l’enseignement supérieur fait partie des grandes priorités du Gouvernement, conformément à la promesse du Président de la République. Un milliard d’euros par an, c’est considérable !

J’ai rappelé tout à l’heure que chaque université verrait sa dotation augmenter de 10 % en 2009.

M. Jean-Pierre Sueur. Propagande !

M. Xavier Darcos, ministre. Ce sera le cas dans le Val-de-Marne, comme ailleurs !

J’ai rappelé que l’opération campus représentait 5 milliards d’euros.

J’ai encore rappelé que 730 millions d’euros allaient être mobilisés, dès 2009, dans le cadre du plan de relance présenté lundi dernier par le Premier ministre à Lyon.

M. Jean-Pierre Sueur. Mais 460 millions d’euros ont été supprimés l’an dernier !

M. Xavier Darcos, ministre. En ce qui concerne les carrières des chercheurs et des enseignants-chercheurs, un plan de revalorisation sans précédent depuis vingt ans a été décidé. Les jeunes maîtres de conférences verront leur salaire au recrutement augmenter de 15 % à 25 % en 2009, les promotions des maîtres de conférences, professeurs et directeurs de recherche seront doublées, et les primes d’excellence scientifique et de responsabilité pédagogique pourront atteindre jusqu’à 15 000 euros par an.

Ce sont donc des moyens considérables que l’Université va recevoir. Ce sera pour elle une possibilité de mieux gérer ses ressources humaines, au plus près des besoins de formation et de recherche, au plus près des besoins de ses étudiants et de ses laboratoires.

Aussi, monsieur Lagauche, je ne crois pas qu’on puisse honnêtement prétendre aujourd'hui que l’Université et la recherche ne sont pas prises comme il convient en considération par le Gouvernement. C’est, au contraire, un domaine dans lequel nous avons multiplié nos efforts ! (Applaudissements sur les travées de lUMP.)