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Séance du 19 février 2009 (compte rendu intégral des débats)

situation de l'outre-mer

M. le président. La parole est à Mme Gélita Hoarau.

Mme Gélita Hoarau. Permettez-moi tout d’abord d’exprimer toute ma solidarité et celle de mon groupe à la famille et aux proches de Jacques Bino, le syndicaliste guadeloupéen tué récemment lors des émeutes.

Monsieur le Premier ministre, la crise qui frappe les départements d'outre-mer est particulièrement grave et profonde, plusieurs de mes collègues l’ont rappelé. Elle touche de larges couches sociales. Les plus frappés sont incontestablement, à la Réunion, les 52 % de la population vivant en dessous du seuil de pauvreté, qui doivent faire face au taux de chômage le plus élevé de la République et de toutes les régions de l’Union européenne, et qui voient leur pouvoir d’achat s’éroder régulièrement par un coût de la vie qui ne cesse de croître.

Cette population déshéritée attend des mesures d’urgence en sa faveur, par exemple une baisse substantielle et durable des prix des produits de première nécessité.

Le Gouvernement est-il prêt à prendre les mesures qui s’imposent pour atteindre cet objectif, notamment en luttant contre les monopoles et leurs surprofits ?

Ce qui a été possible en métropole doit l’être à la Réunion : il suffit de répercuter au profit du consommateur les marges arrière des grandes surfaces. Cette mesure est nécessaire, mais une solution durable passe par un approvisionnement de l’île à partir des pays de la zone, susceptibles d’offrir des coûts initiaux deux à trois fois moins élevés et qui se trouvent à une distance quatre fois moindre.

Cette population attend aussi une baisse des loyers et du prix des transports en commun.

Elle demande encore la gratuité des frais scolaires et de la cantine.

Là aussi, le Gouvernement est-il prêt à ouvrir ces chantiers avec les intéressés et les organismes concernés pour obtenir des avancées en faveur de cette population ?

D’autres mesures immédiates sont à prendre. Ainsi, il convient de répondre à l’attente des milliers de jeunes diplômés sans emploi, qui voient que la plupart des cadres de la fonction publique et du privé sont recrutés à l’extérieur. Leur frustration est grande, monsieur le Premier ministre !

M. le président. Veuillez conclure, madame Hoarau !

Mme Gélita Hoarau. Il est urgent de faire droit à ces revendications, car il ne faut pas laisser la désespérance se transformer en colère et en révolte.

Ces mesures doivent être prises rapidement, sans préjuger de celles qui sont nécessaires et qui portent sur la revalorisation des minima sociaux, des petites retraites, etc.

M. Dominique Braye. Temps dépassé !

Mme Gélita Hoarau. Enfin, il est évident que la sortie de crise est aussi liée à l’élaboration d’un projet de développement global et durable.

Sur ce point, ayons le courage de remettre en cause les recettes utilisées jusqu’à présent dans les départements d'outre-mer, qui montrent aujourd’hui leurs limites. Écoutons les forces vives de nos pays et les institutions qui portent déjà les projets, comme le Plan régional de développement durable de la région de la Réunion, en cohérence avec le projet « Réunion, île verte » et le programme GERRI. (Applaudissements sur les travées du groupe CRC-SPG et du groupe socialiste.)

M. le président. J’insiste sur la nécessité, pour chacun, de respecter le temps qui lui est imparti.

La parole est à M. le secrétaire d'État chargé de l'outre-mer.

M. Yves Jégo, secrétaire d'État. À toutes les questions que vous avez posées, madame la sénatrice, la réponse est : oui, le Gouvernement est prêt.

Oui, le Gouvernement est prêt à travailler et à remettre à plat l’organisation économique de nos départements d'outre-mer pour mettre fin aux dérives que vous avez soulignées.

M. René-Pierre Signé. On attend les résultats !

M. Yves Jégo, secrétaire d'État. Oui, le Gouvernement est prêt à un effort de solidarité renforcée, M. le Premier ministre l’a rappelé, notamment grâce à la mise en œuvre du RSA, qui permettra à 120 000 de nos compatriotes d’outre-mer qui travaillent de bénéficier d’un revenu supplémentaire.

Oui, le Gouvernement est prêt à fournir un effort en faveur des cantines scolaires. Nadine Morano et moi-même avons annoncé une augmentation de 20 % de la prestation accueil restauration scolaire, la PARS, qui permet outre-mer de financer les cantines scolaires. Cette augmentation sera liée à l’utilisation par ces cantines de denrées locales.

Il faut en effet que tout le monde prenne ses responsabilités. Ceux qui sont chargés des commandes publiques outre-mer ne doivent pas oublier de faire travailler les producteurs locaux, au lieu d’importer des produits de Nouvelle-Zélande pour nourrir les enfants des Antilles ou de la Réunion ! (MM. Jacques Gautier et Christian Cointat applaudissent.)

Car il faut bien dire que la responsabilité est partagée.

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. La responsabilité de qui ?

M. Jean-Luc Mélenchon. C’est l’Europe !

M. Yves Jégo, secrétaire d'État. Le dispositif que nous avons mis en place permettra d’améliorer la situation.

Oui, le Gouvernement va inscrire 54 millions d'euros pour les aides aux intrants, en particulier dans le secteur de l’agriculture, afin que la production locale se fasse dans de meilleures conditions de coûts.

Oui, la réunion qui se tiendra tout à l’heure avec le Président de la République vous confirmera que le Gouvernement est déterminé non seulement à apporter des réponses ponctuelles au conflit et à tout mettre en œuvre pour dénouer la situation en Guadeloupe, dont chacun reconnaît que ses racines plongent bien au-delà de notre histoire propre, mais également à permettre d’assurer un nouvel avenir pour l'outre-mer, afin que nous fassions ensemble, je l’espère, entrer les départements ultramarins dans le XXIe siècle. (Applaudissements sur les travées de lUMP et de lUnion centriste.)

M. René-Pierre Signé. Ce ne sont que des mesures ponctuelles !

comité interministériel de l'outre-mer

M. le président. La parole est à Mme Lucette Michaux-Chevry.

Mme Lucette Michaux-Chevry. Ma question s'adresse à Mme le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales.

La situation dans le département de la Guadeloupe est particulièrement préoccupante. Il s’agit d’un territoire français, et nous ne pouvons tolérer le climat insurrectionnel qui y règne.

Chacun, c’est vrai, dans cette affaire, porte sa part de responsabilité.

Il y a d’abord celle de l’État, qui n’a pas su rétablir des liens entre l'outre-mer et la France...

M. Jean-Luc Mélenchon. La métropole !

Mme Lucette Michaux-Chevry. ...et qui est resté englué dans le passé colonial.

C’est en 1952, sous un gouvernement de gauche, qu’un ministre important, le ministre de l’intérieur de l’époque,...

Un sénateur UMP. Mitterrand !

Mme Lucette Michaux-Chevry. ... a fait tirer sur des travailleurs de la canne qui réclamaient une juste rémunération.

C’est dans les années soixante qu’un gouvernement de droite a décidé la déportation d’Antillais qui revendiquaient l’indépendance.

Aujourd'hui, la question qui se pose est celle de la confiance que l’ensemble de ces territoires mettent en l’État.

Une part de responsabilité revient aussi aux collectivités locales. Comment admettre que, dans mon département, les commandes publiques aient cessé ? Que le problème des ordures ménagères ne soit pas réglé ? Que la Guadeloupe aux si belles eaux souffre de pénurie d’eau ?

M. Jean-Luc Mélenchon. C’est Clochemerle !

Mme Lucette Michaux-Chevry. Que la zone des cinquante pas géométriques, la fameuse « zone du roi », ne soit pas respectée ? Que le problème du fret ne trouve pas de solution ?

Je rappellerai aussi les problèmes liés à la SARA, dont tout le monde parle aujourd'hui. Au début des années 2000, alors que j’étais présidente du conseil régional de la Guadeloupe, j’avais adressé au secrétaire d’État à l'outre-mer de l’époque, M. Christian Paul, un rapport qui établissait qu’un hectolitre de pétrole était calculé par la douane sur le prix réel pratiqué à la Réunion, soit 44 000 euros l’hectolitre !

M. Jean-Louis Carrère. Maintenant, c’est Yves Jégo qui est en charge de l'outre-mer, ce n’est plus Christian Paul !

Mme Lucette Michaux-Chevry. En Guadeloupe, le prix minimum imposé était totalement occulte ! C’est grâce à ce rapport que le secrétaire d'État à l'outre-mer a découvert la situation de la Guadeloupe et s’est retourné contre les services des douanes.

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. Elle est bien placée pour raconter tout cela aujourd'hui !

Mme Raymonde Le Texier. La question !

Mme Lucette Michaux-Chevry. Une part de responsabilité doit enfin être attribuée à la population, qui considère le RMI comme un véritable salaire.

M. Jean-Luc Mélenchon. Mais pourquoi ?

Mme Lucette Michaux-Chevry. Par ailleurs, le logement social dénature le paysage de la Guadeloupe.

Aujourd'hui, tous ces problèmes non-réglés et accumulés forment une lame de fond. Il n’est pas question de rupture avec la France. Les Guadeloupéens souffrent d’ailleurs d’entendre des Français de métropole demander à l’État de se débarrasser des départements d'outre-mer en leur accordant l’indépendance. Il ne s’agit pas de cela !

Madame le ministre, je ne vous poserai qu’une question (Ah ! sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC-SPG.) ; la question fondamentale, je la garde pour le Président de la République, tout à l’heure.

Vous qui connaissez très bien l'outre-mer, comment comptez-vous rétablir, comme la population le demande, des espaces de droit sur un territoire français...

M. René-Pierre Signé. Lucette Michaux-Chevry connaît bien le droit !

Mme Lucette Michaux-Chevry. ...et renouer dans le même temps les liens d’affection qui unissent ces terres françaises lointaines à la métropole ? (Applaudissements sur les travées de lUMP et de lUnion centriste.)

M. le président. La parole est à Mme le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales.

Mme Michèle Alliot-Marie, ministre. Madame Michaux-Chevry, j’ai la conviction profonde qu’une crise représente à la fois un défi, un risque, mais aussi une opportunité.

Une crise est un défi, car elle oblige à remettre sur le tapis un certain nombre de questions qui, pendant des années, voire des décennies, étaient connues, mais n’étaient probablement pas suffisamment prises en compte.

Une crise est un risque. Nous le constatons aujourd'hui ; nous en avons eu la preuve avant-hier matin, avec la mort d’un syndicaliste, sortant d’un meeting, tué par une balle destinée à chasser le sanglier par des individus se trouvant sur un barrage. À mon tour, je veux m’adresser à la famille de ce syndicaliste pour lui faire part de toute ma sympathie dans le drame qui la frappe.

Une crise peut aussi être une opportunité. Il faut la saisir comme une formidable occasion d’agir, mais cela suppose qu’on en ait la volonté, qu’il existe un sentiment partagé selon lequel il est possible d’œuvrer ensemble.

L’outre-mer regorge de bonnes volontés et de talents. Pour me rendre en Guadeloupe, comme dans tous les départements français, depuis des années, je sais la richesse humaine et technique que représentent les hommes et les femmes de ces territoires. Je connais aussi les problèmes particuliers des jeunes, trop nombreux au chômage, dont on ne peut exploiter la créativité, l’envie de faire, l’énergie.

M. René-Pierre Signé. Elle raconte sa vie !

Mme Michèle Alliot-Marie, ministre. Oui, cette crise doit être l’occasion d’exprimer une véritable volonté, au-delà de la démagogie et des revendications fantaisistes de certains. (Mme la ministre, d’un geste vague de la main, désigne la gauche de l’hémicycle. – Protestations sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC-SPG. – Applaudissements sur les travées de lUMP.)

Mme Michèle Alliot-Marie, ministre. Nous voulons réunir toutes les bonnes volontés, d’où qu’elles viennent, pour agir ensemble.

M. Didier Boulaud. Blablabla !

Mme Michèle Alliot-Marie, ministre. Tel est le sens de la réunion que le Président de la République organise cet après-midi.

M. Didier Boulaud. C’est parler pour ne rien dire !

M. le président. Je vous prie de conclure, madame le ministre.

Mme Michèle Alliot-Marie, ministre. C’est également le sens du conseil interministériel pour l'outre-mer qu’il a décidé de créer de manière que tout le monde, sous sa présidence, contribue à la définition de politiques de développement économique, social et culturel et suive les décisions qui ont été prises.

En effet, si la Guadeloupe, comme les autres collectivités d'outre-mer, n’a pas souffert d’un manque d’intérêt ou de crédits – je rappelle que j’ai tout de même augmenté le budget de l'outre-mer de 17 % cette année –, elle a pâti d’un manque de suivi par certaines administrations des décisions qui ont été prises.

C’est cela qui doit changer. Si nous parvenons à amorcer ce changement, alors la crise actuelle deviendra une opportunité pour tous ! (Applaudissements sur les travées de lUMP.)

M. Dominique Braye. Bravo !

action du gouvernement face à la crise

M. le président. La parole est à M. François Patriat.

M. François Patriat. Ma question, qui porte sur les effets de la crise sociale et économique dans notre pays, s'adressait à M. le Premier ministre ; il vient de nous quitter pour assister à une réunion importante, ce que je peux comprendre.

J’ai bien entendu ce qu’il nous a dit tout à l'heure : la crise économique, elle est exogène ; la crise aux Antilles, elle est ancienne.

Cela ne vous exonère d’aucune responsabilité, mes chers collègues, non plus que le Gouvernement.

M. Josselin de Rohan. Vous non plus !

M. François Patriat. Nous avons vécu voilà vingt mois le temps des certitudes. Aujourd'hui, nous vivons le temps des inquiétudes.

Voilà vingt mois, la loi TEPA devait créer dans notre pays un choc de croissance, un choc de confiance. C’est ce qu’affirmait notamment Mme Christine Lagarde.

M. René-Pierre Signé. C’est le péché originel !

M. François Patriat. La certitude qui prévalait alors était que le « travailler plus » et les heures supplémentaires garantiraient l’accroissement du pouvoir d'achat. (Exclamations sur les travées du groupe socialiste.)

Demandez aujourd'hui à la cohorte d’intérimaires licenciés, à tous les saisonniers sans travail, aux centaines de chômeurs supplémentaires enregistrés chaque jour dans notre pays si c’est en travaillant plus qu’ils gagneront plus ! Un tel espoir, s’il a jamais été nourri, s’est désormais totalement évanoui !

M. François Patriat. Mes chers collègues, quelles sont les seules certitudes qui demeurent ?

M. Laurent Béteille. Les vôtres, sans doute ! (Sourires sur les travées de lUMP.)

M. François Patriat. Un déficit de l’État et des comptes sociaux estimé à 100 milliards d’euros pour 2009 ; un nombre de chômeurs en augmentation rapide ; un déficit du commerce extérieur qui se creuse fortement.

Aujourd'hui, des inquiétudes sont exprimées par les entreprises, par les citoyens, par les collectivités.

Je pense notamment à l’entreprise Michel Thierry, située à Lavelanet, la commune de notre collègue Jean-Pierre Bel. Cette société, leader mondial du textile automobile, attend aujourd’hui des concours bancaires, faute de quoi elle sera obligée de se séparer de 700 salariés, qui s’ajouteront aux 300 personnes déjà licenciées.

Je pense aussi aux entreprises de sous-traitance dans le secteur de la métallurgie et de la plasturgie.

M. le président. Mon cher collègue, veuillez poser votre question. Pensez à M. Carrère !

M. François Patriat. Monsieur le président, je souhaite bénéficier du même temps de parole que la collègue qui m’a précédé !

Chaque jour, les collectivités font, elles aussi, part de nouvelles inquiétudes, liées notamment à la suppression de la taxe professionnelle et à la réforme des collectivités locales.

Les salariés et les citoyens s’inquiètent également. L’enveloppe de 2,5 milliards d’euros, comprenant les 700 000 euros de la prime de solidarité active, ne représente que 14 % des sommes accordées aux banques.

Voici ma question. (Ah ! sur les travées de lUMP.)

Le Gouvernement va-t-il enfin prendre la mesure du désespoir social qui est exprimé dans notre pays...

M. Dominique Braye. Et vous, qu’avez-vous fait quand il y avait la croissance ?

M. François Patriat. …et des difficultés des entreprises pour adopter enfin un vrai plan de relance en faveur des entreprises et un vrai plan social au bénéfice des salariés ? (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC-SPG.)

M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'État chargé des relations avec le Parlement.

M. Roger Karoutchi, secrétaire d’État. Tout d’abord, je vous demande, mesdames, messieurs les sénateurs, de bien vouloir excuser l’absence de Mme Christine Lagarde, qui assiste, en ce moment même, à une importante conférence économique aux États-Unis. (Exclamations sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC-SPG.)

Il faut bien défendre les intérêts de la France !

M. Didier Boulaud. Nous voilà rassurés !

Un sénateur socialiste. C’est vrai qu’elle parle anglais !

M. Roger Karoutchi, secrétaire d'État. Monsieur Patriat, face à la crise mondiale, il faut garder son sang-froid et faire preuve de réactivité. Le Gouvernement a fixé le cap en fonction des idées émises par le Président de la République.

M. Jean-Pierre Michel. Zéro pointé !

M. Roger Karoutchi, secrétaire d'État. Le Gouvernement est dans l’action ; il est aussi à l’écoute.

Depuis six mois, l’ensemble des mesures qui ont été prises représente 65 milliards d’euros, qui sont réinjectés dans l’économie, comme vous le souhaitez.

M. Didier Boulaud. Y compris le bouclier fiscal ?

M. Roger Karoutchi, secrétaire d'État. Récemment, le plan de relance s’est élevé à 26 milliards d’euros. Notons également le plan en faveur de l’automobile, le plan en faveur des PME, un certain nombre d’autres plans qui permettent de relancer l’activité.

M. Didier Boulaud. Et le bouclier fiscal !

M. René-Pierre Signé. Et la loi TEPA !

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. N’oubliez pas les cadeaux faits aux riches !

M. Roger Karoutchi, secrétaire d'État. Contrairement à ce que propose, par exemple, le parti socialiste, le Gouvernement a essentiellement joué sur l’investissement.

M. Didier Boulaud. C’est ça ! Jouez en bourse !

M. Roger Karoutchi, secrétaire d'État. Jouer sur l’investissement, cela ne signifie pas ne pas être juste. Parmi les propositions formulées hier par le Président de la République figurent des mesures de justice qui concernent les citoyens les plus défavorisés, les ménages modestes et les classes moyennes.

M. Didier Boulaud. Ce n’est pas un jeu !

M. Roger Karoutchi, secrétaire d'État. Certes, la situation est difficile, vous l’avez dit, monsieur le sénateur. Oui, la crise est mondiale. Qui, dans cette enceinte, pourrait oser dire que tel n’est pas le cas ?

M. Didier Boulaud. Bien sûr, vous n’y êtes pour rien !

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat et M. Jean-Luc Mélenchon. À qui la faute ?

M. Roger Karoutchi, secrétaire d'État. Malheureusement, au mois de décembre, notre pays a enregistré 50 000 chômeurs supplémentaires. Mais, dans le même temps, l’Espagne, pays à la population moindre, a vu le nombre de chômeurs augmenter de 200 000 et, aux États-Unis, il a crû de 1 million. (Exclamations sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC-SPG.)

M. Didier Boulaud. Et en Grande-Bretagne ?

M. Roger Karoutchi, secrétaire d'État. Cela signifie que les mesures qui ont été prises précédemment, notamment le fameux texte sur les heures supplémentaires, ont permis à la France de mieux résister à la crise. (Protestations sur les mêmes travées.)

M. Jean-Luc Mélenchon. Ce n’est pas vrai !

M. Roger Karoutchi, secrétaire d'État. Il faut donc faire plus et le Gouvernement continue en ce sens.

Vous pouvez dire ce que vous voulez. Telle est la vérité…

M. Jean-Luc Mélenchon. Le voilà qui se prend pour la vérité !

M. Didier Boulaud. Vous êtes au fond du trou !

M. Dominique Braye. Et vous, qu’avez-vous fait au moment de la croissance ?

M. Roger Karoutchi, secrétaire d'État. Le gouvernement de François Fillon, le Président de la République sont parfaitement réactifs en ce qui concerne l’investissement et les mesures de justice en faveur des plus modestes, des classes moyennes. Je n’observe pas le même phénomène du côté de la gauche ! (Applaudissements sur les travées de lUMP.)

négociations avec les enseignants-chercheurs

M. le président. La parole est à M. Alain Gournac.

M. Alain Gournac. Ma question, qui s'adresse à Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, porte sur le projet de décret modifiant le statut des enseignants-chercheurs.

Plusieurs sénateurs socialistes. Ah !

M. Didier Boulaud. Encore un succès pour Mme Pécresse et M. Karoutchi !

M. Alain Gournac. Mes chers collègues, vous vous souvenez qu’au mois d’août 2007 nous avons adopté la loi relative aux libertés et responsabilités des universités, afin de permettre à ces dernières de bénéficier d’une gouvernance moderne et d’une réelle autonomie.

M. Didier Boulaud. Arrêtez les succès et les victoires ! N’en jetez plus !

M. Alain Gournac. Cette réforme, considérée comme une priorité par le Président de la République, doit donner un nouvel élan à notre système universitaire, dans un contexte de forte compétition mondiale.

M. Jean-Luc Mélenchon. Vous avez dénigré la France !

M. Alain Gournac. Notre pays a d’excellents enseignants-chercheurs, dont le statut, inchangé depuis 1984, peut être amélioré.

M. Yannick Bodin. Vous êtes formidables !

M. Alain Gournac. Madame le ministre, vous souhaitez apporter plus de souplesse dans la carrière de ces personnels, plus de reconnaissance pour l’ensemble de leurs activités…

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. Vous en savez quelque chose !

M. Alain Gournac. …et plus de transparence dans leur évaluation.

Cependant, ce projet de réforme suscite des craintes. Les enseignants-chercheurs s’interrogent sur les modalités de leur évaluation et sur la future répartition de leurs missions.

Afin de lever toutes les inquiétudes…

M. Didier Boulaud. Tout va très bien, madame la marquise !

M. Alain Gournac. … une médiatrice a été nommée, Mme Claire Bazy-Malaurie, qui a présidé le comité de suivi de la loi sur l’autonomie des universités.

M. Didier Boulaud. Formidable !

M. Alain Gournac. Pouvez-vous nous préciser comment se déroulera la concertation ? Quelles sont les pistes d’aménagement du décret ?

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. Comment avez-vous fait pour réunir toute la communauté universitaire contre vous ?

M. Alain Gournac. Quelles garanties pouvez-vous d’ores et déjà apporter aux enseignants-chercheurs ? (Applaudissements sur les travées de lUMP.)

M. le président. La parole est à Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche.

Mme Valérie Pécresse, ministre. Monsieur Gournac, comme vous le savez, voilà vingt et un mois, le Président de la République m’a confié la mission de donner à nos universités les moyens de faire la course en tête dans la bataille de la connaissance.

M. Didier Boulaud. Une course en sac !

M. René-Pierre Signé. Ce n’est pas gagné !

M. Jean-Pierre Michel. C’est même raté !

Mme Valérie Pécresse, ministre. Je mène cette mission avec détermination.

Depuis le mois de janvier, vingt universités sur quatre-vingts sont d’ores et déjà autonomes. Cela signifie qu’elles sont libres d’élaborer leur stratégie de recherche et qu’elles sont responsables de leurs performances.

Plusieurs sénateurs socialistes. Eh oui !

Mme Valérie Pécresse, ministre. Mais il n’y a pas de véritable autonomie sans bonne gestion des ressources humaines. (Exclamations amusées sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC-SPG. – Très bien ! sur les travées de lUMP.)

M. René-Pierre Signé. C’est pour cela qu’ils sont dans la rue !

Mme Valérie Pécresse, ministre. Aujourd’hui, toute la communauté universitaire sait que le statut des enseignants-chercheurs doit évoluer. Le texte en vigueur date de 1984. Il est rigide et inadapté à la diversité et à la réalité des fonctions universitaires.

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. Vous les avez tous rassemblés contre vous !

Mme Valérie Pécresse, ministre. C’est d’ailleurs ce qui ressort des travaux des états généraux de la recherche qui ont eu lieu en 2004.

Néanmoins, des inquiétudes sont exprimées.

Pour ma part, j’ai toujours voulu placer mon action sous le signe du dialogue. C’est pourquoi j’ai nommé une médiatrice, Mme Claire Bazy-Malaurie, afin d’adapter le texte en question à la situation actuelle. (Exclamations ironiques sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC-SPG.)

M. Didier Boulaud. Le temps des experts !

M. René-Pierre Signé. Le Gouvernement devait se faire appuyer. Au secours ! Un médiateur !

Mme Valérie Pécresse, ministre. Elle a pour mission de lever tous les malentendus qui demeurent au sein de la communauté universitaire et de me proposer un nouveau texte dans les prochaines semaines.

M. Yannick Bodin. Le Gouvernement médiateur !

Mme Valérie Pécresse, ministre. Laissez-moi rappeler en cet instant les principes fondateurs de la réforme et balayer un certain nombre de rumeurs totalement infondées.

Oui, le principe de l’indépendance des enseignants-chercheurs, qui leur garantit une pensée libre et qui a une valeur constitutionnelle, sera la pierre angulaire de la réforme.

M. Didier Boulaud. Cela fait longtemps que l’on n’a pas eu de table ronde !

Mme Valérie Pécresse, ministre. Oui, l’évaluation sera nationale. Elle sera réalisée par les pairs, au sein d’une même discipline. Elle portera sur l’ensemble des activités des enseignants-chercheurs, autrement dit sur la recherche et sur l’enseignement. Elle aura lieu dans le cadre des sections du Conseil national des universités.

M. Didier Boulaud. Faites-nous une table ronde !

M. le président. Veuillez conclure, madame la ministre !

Mme Valérie Pécresse, ministre. Contrairement à ce que j’ai entendu, l’évaluation ne sera pas effectuée à l’échelon local par les présidents d’université. Toutes les décisions relatives à la carrière seront prises sur la base de cette évaluation nationale. Nous pourrons ainsi avancer.