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Séance du 17 novembre 2009 (compte rendu intégral des débats)

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Sommaire

Présidence de M. Jean-Claude Gaudin

Secrétaires :

MM. Alain Dufaut, Marc Massion.

1. Procès-verbal

2. Questions orales

incidences de la réforme de la taxe professionnelle sur le fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle

Question de M. Alain Fouché. – Mme Anne-Marie Idrac, secrétaire d'État chargée du commerce extérieur ; M. Alain Fouché.

professionnalisation des emplois de vie scolaire

Question de Mme Brigitte Gonthier-Maurin. – Mmes Anne-Marie Idrac, secrétaire d'État chargée du commerce extérieur ; Brigitte Gonthier-Maurin.

droit à l'image dans les établissements scolaires

Question de M. Jean-Pierre Vial. – Mme Anne-Marie Idrac, secrétaire d'État chargée du commerce extérieur ; M. Jean-Pierre Vial.

Situation des auxiliaires de vie scolaire collectifs

Question de M. Bernard Piras. – Mme Nora Berra, secrétaire d'État chargée des aînés ; M. Bernard Piras.

« Programme Bachelier » proposé par Acadomia

Question de M. Yannick Bodin. – Mme Nora Berra, secrétaire d'État chargée des aînés ; M. Yannick Bodin.

prise en charge des personnes âgées à domicile et tarification des heures d'aide ménagère

Question de Mme Maryvonne Blondin. – Mmes Nora Berra, secrétaire d'État chargée des aînés ; Maryvonne Blondin.

radiation de la liste électorale du maire de douaumont

Question de M. Claude Biwer. – Mme Marie-Luce Penchard, ministre chargée de l'outre-mer ; M. Claude Biwer.

reconnaissance concrète de l'enseignement agricole public

Question de Mme Marie-France Beaufils. – Mmes Marie-Luce Penchard, ministre chargée de l'outre-mer ; Marie-France Beaufils.

engagement national pour le fret ferroviaire

Question de M. Michel Teston. – Mme Valérie Létard, secrétaire d'État en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat ; M. Michel Teston.

réalisation de la déviation de livron-loriol sur la rn 7

Question de M. Didier Guillaume. – Mme Valérie Létard, secrétaire d'État en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat ; M. Didier Guillaume.

contrat énergétique et politique industrielle en maurienne

Question de M. Thierry Repentin. – Mme Valérie Létard, secrétaire d'État en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat ; M. Thierry Repentin.

attribution de logements sociaux

Question de M. Jacques Berthou. – Mme Valérie Létard, secrétaire d'État en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat ; M. Jacques Berthou.

politique de dépistage du cancer du sein

Question de Mme Catherine Dumas. – Mmes Rama Yade, secrétaire d'État chargée des sports ; Catherine Dumas.

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE M. Gérard Larcher

3. Questions cribles thématiques

Collectivités territoriales

MM. Jean-François Voguet, Brice Hortefeux, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales.

MM. Hervé Maurey, Alain Marleix, secrétaire d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales ; Yves Détraigne.

MM. Jean-Pierre Chevènement, Alain Marleix, secrétaire d'État.

MM. Alain Lambert, Alain Marleix, secrétaire d'État.

MM. Michel Boutant, Alain Marleix, secrétaire d'État ; Yves Daudigny.

Mme Marie-Thérèse Bruguière, M. Alain Marleix, secrétaire d'État.

MM. François Patriat, Alain Marleix, secrétaire d'État ; Didier Guillaume.

MM. Adrien Gouteyron, Alain Marleix, secrétaire d'État.

4. Souhaits de bienvenue à une délégation du sénat cambodgien

Suspension et reprise de la séance

Présidence de M. Roland du Luart

5. Rappel au règlement

MM. Bernard Frimat, le président.

6. Lutte contre le logement vacant. – Rejet d'une proposition de loi

Discussion générale : MM. François Rebsamen, auteur de la proposition de loi ; Dominique Braye, rapporteur de la commission de l’économie ; Benoist Apparu, secrétaire d'État chargé du logement et de l'urbanisme.

MM. Thierry Repentin, François Fortassin, Mme Odette Terrade, M. Jean-Marie Vanlerenberghe, Mmes Colette Giudicelli, Patricia Schillinger, MM. Alain Houpert, Jacques Muller.

Clôture de la discussion générale.

M. le président.

Article additionnel avant l'article 1er

Amendement no 1 de M. François Fortassin. – MM. François Fortassin, le rapporteur, le secrétaire d'État, Claude Bérit-Débat, Thierry Repentin. – Rejet par scrutin public.

Article 1er

MM. Robert Navarro, Claude Bérit-Débat, Jean Desessard.

Rejet de l’article.

Article 2

MM. Jean-Marc Todeschini

Rejet de l’article.

Articles additionnels après l’article 2

Amendement no 2 de M. François Fortassin. – MM. François Fortassin, le rapporteur, le secrétaire d'État, François Rebsamen. – Retrait.

Amendement no 3 rectifié de M. François Fortassin. – MM. François Fortassin, le rapporteur, le secrétaire d'État, Michel Teston. – Rejet.

Amendement no 4 de M. François Fortassin. – MM. François Fortassin, le rapporteur, le secrétaire d'État, Mme Patricia Schillinger, M. Jacques Muller. – Rejet.

Article 3 (réservé)

M. Jean-Pierre Sueur.

Le scrutin donnant lieu à pointage, le résultat du vote sur l’article est réservé.

Article 4

Mme Raymonde Le Texier, MM. Daniel Raoul, le rapporteur, le secrétaire d'État, François Rebsamen.

Rejet, par scrutin public, de l’article.

Article 3 (suite)

Rejet de l’article après pointage du scrutin public.

Article 5. – Rejet par scrutin public

L’ensemble des articles ayant été repoussés, la proposition de loi est donc rejetée.

7. Concentration dans le secteur des médias. – Rejet d'une proposition de loi

Discussion générale : MM. David Assouline, auteur de la proposition de loi ; Michel Thiollière, rapporteur de la commission de la culture ; Frédéric Mitterrand, ministre de la culture et de la communication ; Ivan Renar.

M. le président.

Renvoi de la suite de la discussion.

8. Ordre du jour