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Séance du 17 novembre 2009 (compte rendu intégral des débats)

reconnaissance concrète de l'enseignement agricole public

M. le président. La parole est à Mme Marie-France Beaufils, auteur de la question n° 669, adressée à M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche.

Mme Marie-France Beaufils. Monsieur le président, madame la ministre de l’outre-mer, j’ai été amenée, à maintes reprises, à porter dans cette enceinte la voix des personnels enseignants et administratifs, des parents d’élèves, ainsi que des élèves de l’enseignement agricole public. Je souhaite, une fois de plus, alerter le Gouvernement – car il ne les a toujours pas entendus ! – sur leurs conditions de travail et d’études, qui ne font que s’aggraver au fil des ans.

Suppressions d’emplois, fermetures de classes et, maintenant, fermetures de sites en milieu rural, tel est le programme que M. le ministre de l’alimentation, de l’agriculture et de la pêche propose à ce secteur.

Le moratoire sur les suppressions d’emplois qui a été demandé n’a pas été pris en compte, et ce malgré les multiples actions menées sous des formes diverses, manifestations, rétention de notes et blocage de centres de correction.

Le désarroi des personnels, des familles et des élèves, que M. le ministre reconnaît lui-même, est aujourd’hui à son comble.

Or nous pouvons dire à ce jour que le Gouvernement ne tient guère compte de leurs demandes. Je le regrette d’autant plus qu’il leur avait semblé que M. le ministre s’était positionné de façon plutôt positive, dès son arrivée à la tête de ce ministère, sur l’avenir de cet enseignement.

L’annonce de la tenue d’assises laissait d’ailleurs entendre qu’il admettait que l’enseignement agricole public était en crise et qu’il comptait lui redonner un nouvel élan.

Les 60 emplois promis pour améliorer la rentrée scolaire de 2009 pouvaient susciter quelque espoir. Mais, à la lecture du budget prévu pour 2010, tous les intéressés constatent que la réalité des chiffres contredit les différents engagements pris précédemment.

La seule réponse claire, c’est la suppression de 221 emplois d’enseignant. Est-ce là la seule façon de « répondre de la manière la plus concrète possible », pour reprendre les termes employés ici même par M. le ministre, en juillet dernier ?

Vous comprendrez aisément que cette annonce soit très mal acceptée. La colère gronde dans les établissements. De plus, aucune information n’a été donnée à ce jour sur la répartition de ces suppressions entre le public et le privé.

La défense du service public menée par les parents d’élèves et les personnels des établissements de notre région a permis de maintenir l’offre d’options facultatives, malgré une décision tardive. Comment le Gouvernement compte-t-il faire, avec 221 postes en moins, pour les maintenir et les rétablir sur l’ensemble des lycées de notre territoire ?

M. le ministre est-il prêt à s’engager devant la représentation nationale à rétablir le droit de chaque élève à être accueilli dans l’enseignement agricole public en mettant fin aux plafonnements arbitraires des effectifs ? À mon avis, ce serait un acte fort.

En supprimant de nouveau des emplois, le Gouvernement va accroître « le désarroi des agents comme des usagers de l’enseignement agricole public », dont le ministre disait, pourtant, avoir « pris la mesure ». Ainsi, s’en trouvera plus encore aggravée la situation de nos territoires ruraux, celle du monde agricole, qui n’a vraiment pas besoin de connaître la précarité en plus de la crise qu’il subit actuellement.

Tout investissement dans la formation est un investissement pour l’avenir, madame la ministre.

L’État se désengage, et les inégalités se renforcent entre nos territoires et nos citoyens. La disparition des services publics participe au renforcement de ces inégalités, et le coup porté à l’enseignement agricole public est assurément un élément aggravant.

La semaine dernière, le syndicat national de l’enseignement technique agricole a transmis vingt et une propositions, que nous faisons nôtres et que nous demandons à M. le ministre de l’alimentation, de l’agriculture et de la pêche, de considérer avec sérieux.

Il est temps de renverser la tendance. On doit, me semble-t-il, répondre de façon concrète à la demande de moratoire sur les suppressions d’emplois ; c’est un impératif pour sauver l’enseignement agricole public.

M. le président. La parole est à Mme la ministre.

Mme Marie-Luce Penchard, ministre chargée de l'outre-mer. Madame la sénatrice, M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche, qui m’a chargée de vous répondre, souhaite garantir dans les années à venir l’identité et la force de l’enseignement agricole, notamment public.

C’est pourquoi il a ouvert, le 10 septembre 2009, les assises nationales de l’enseignement agricole public afin de définir collectivement les objectifs et les missions que le Gouvernement souhaite lui assigner en termes d’ambitions pédagogiques, de répartition sur le territoire de l’offre de formation et d’organisation.

Ces assises ont pour objet de créer une nouvelle dynamique et de mettre en exergue l’adaptabilité de l’enseignement agricole qui constitue le gage de son succès, en mobilisant l’ensemble de ses partenaires, en vue de créer un avenir en adéquation toujours plus fine avec les réalités et l’évolution de la société, de la ruralité et de l’agriculture.

Le plafond d’emplois pour 2010 tient bien évidemment compte des besoins exprimés par l’enseignement agricole au cours de l’année 2009. Ces besoins ont conduit le Gouvernement à dégager les 132 emplois que vous évoquez dans votre question, madame la sénatrice.

Afin d’améliorer les conditions de la rentrée scolaire, le ministre a obtenu et mis en œuvre des moyens supplémentaires, à hauteur de 60 équivalents temps plein pour les établissements d’enseignement agricole publics.

Ces emplois ont permis d’accueillir près de 400 élèves supplémentaires placés sur listes d’attente et d’améliorer les conditions de remplacement des personnels.

Les efforts budgétaires consentis par l’enseignement public au titre de l’année scolaire 2009 devront être pris en compte dans la répartition de l’effort pour 2010 entre l’enseignement public et l’enseignement privé.

M. le président. La parole est à Mme Marie-France Beaufils.

Mme Marie-France Beaufils. Madame la ministre, je vous prie de bien vouloir préciser à M. le ministre de l’alimentation, de l’agriculture et de la pêche que cette réponse ne m’a pas du tout rassurée.

Vous venez de dire que le Gouvernement tiendrait compte des efforts budgétaires consentis au titre de l’année scolaire 2009 pour répartir les efforts pour 2010, ce qui laisse supposer, du moins est-ce mon interprétation, que l’enseignement agricole public paiera un lourd tribut et supportera une large part de la suppression des 221 postes.

Si 60 postes ont été rétablis à la rentrée de septembre 2009, c’est simplement parce que, du fait de politiques continues, l’on en avait trop supprimé auparavant ! Ce n’est certainement pas un « plus » pour ces établissements !

Dans ces conditions, je ne peux qu’être inquiète. Les assises nationales ont permis d’identifier l’apport de l’enseignement agricole public aux jeunes adolescents, qui en ont besoin sur le terrain, et de formuler des propositions en la matière. Ceux qui les ont portées se rendront malheureusement vite compte que la réponse du Gouvernement n’est pas à la hauteur de leurs attentes, et je le regrette.

engagement national pour le fret ferroviaire

M. le président. La parole est à M. Michel Teston, auteur de la question n° 660, adressée à M. le secrétaire d'État chargé des transports.

M. Michel Teston. Monsieur le président, j’appelle l’attention de M. le secrétaire d’État chargé des transports sur l’engagement national pour le fret ferroviaire pris par le Gouvernement le 16 septembre 2009.

Il s’agit de relancer le fret ferroviaire pour atteindre l’objectif de la loi de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement, c’est-à-dire une augmentation de 25 % de la part du fret ferroviaire d’ici à 2012.

À cette fin, un plan d’actions et d’investissements de 7 milliards d’euros a été présenté. Il est articulé autour de huit priorités, dont la suppression des principaux points de congestion du réseau ferré national, notamment en agglomération lyonnaise, et la création d’un véritable réseau d’autoroutes ferroviaires cadencées.

La réalisation du contournement ferroviaire de l’agglomération lyonnaise, le CFAL, s’inscrit dans ces objectifs, avec un programme d’investissement de 2,9 milliards d’euros réparti de la manière suivante : 1,5 milliard d’euros pour la réalisation de la partie nord et 1,4 milliard d’euros pour la partie sud.

Or le développement du trafic fret et l’augmentation des fréquences des navettes de la ligne d’autoroute ferroviaire Perpignan-Bettembourg pourraient, d’ici à 2030, multiplier par trois le nombre de trains circulant sur la ligne de la rive droite du Rhône, qui ne sont que cinquante actuellement.

À nouveau, j’appelle l’attention du Gouvernement et de RFF sur le fait que cette ligne passe au cœur même des villes et des villages, en particulier sur toute la traversée de l’Ardèche.

Dans l’attente de la construction d’une ligne dédiée au fret, cette augmentation du trafic ne pourra être tolérée par les riverains que si d’importants travaux de sécurité et de lutte contre les nuisances sonores sont réalisés, à savoir la suppression des passages à niveau dits « préoccupants », la pose, dans toutes les zones géographiques urbanisées, de protections phoniques et d’un troisième rail diminuant le risque de renversement des wagons en cas de déraillement, ainsi que l’installation d’un nombre plus important de détecteurs de boîtes chaudes mesurant la température des essieux.

Je demande donc que des crédits du plan d’actions et d’investissements annoncé par le Gouvernement soient affectés au financement intégral des aménagements nécessaires sur la ligne de la rive droite du Rhône entre Lyon et Nîmes, en particulier sur son linéaire ardéchois.

M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d'État.

Mme Valérie Létard, secrétaire d'État en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat. Monsieur le sénateur, comme vous l’avez rappelé, le Grenelle de l’environnement a dégagé une dynamique forte en faveur des modes non routiers pour le transport de marchandises avec des objectifs volontaristes de report modal.

Le projet de loi portant engagement national pour l’environnement que vous venez d’examiner prévoit, en effet, de mobiliser des moyens importants pour augmenter la part du non routier – fer et voie d’eau – de 25 % d’ici à 2012. C’est dans ce cadre que le principe d’un réseau ferroviaire à priorité fret a été posé pour garantir les capacités et la qualité des sillons dont le fret a besoin.

La vallée du Rhône constitue le principal axe de transport de marchandises en France, avec de forts volumes et de longues distances parcourues. C’est un axe stratégique pour le développement du fret ferroviaire. Pour faire face à la progression attendue des trafics ferroviaires, les deux lignes « classiques » longeant le Rhône ont été intégrées dans ce réseau à priorité fret : la ligne sur la rive droite est, vous le rappeliez, exclusivement utilisée par le transport de marchandises.

La sécurité du transport ferroviaire constitue un atout et doit rester une valeur cardinale de ce mode de transport. C’est pourquoi mon collègue Dominique Bussereau, secrétaire d'État chargé des transports, a lancé un plan d’action pour sécuriser les passages à niveaux les plus dangereux. Les investissements en faveur de la sécurité du réseau ferroviaire approcheront ainsi les 450 millions d’euros au cours des cinq années à venir.

S’agissant de la sécurisation, Réseau ferré de France vient d’engager, avec les collectivités locales, les études en vue de la sécurisation de la ligne de la rive droite du Rhône, afin de concilier le développement du trafic et la sécurité.

Je souhaite vous rassurer, monsieur le sénateur, sur la prise en compte des préoccupations des élus ardéchois, qui demandent la réouverture du trafic voyageurs sur cette ligne. Des expérimentations de mixité des circulations fret et TER sur cet axe vont être engagées prochainement pour une période de trois ans. Un bilan de ces expérimentations et des trafics concernés permettra de tirer les conséquences nécessaires du point de vue du développement de cet axe.

Voilà, monsieur le sénateur, les précisions que M. Dominique Bussereau souhaitait vous donner.

M. le président. La parole est à M. Michel Teston.

M. Michel Teston. Si l’on veut réduire le transport routier de marchandises, le développement du fret ferroviaire est absolument nécessaire, mais il doit se faire dans le respect des droits et de la qualité de vie des riverains.

Ainsi, l’isolation des habitations ne doit absolument pas être à la charge des riverains. De même, les travaux de sécurisation des voies, la pose de murs antibruit ne doivent pas être à la charge, même en partie, des collectivités locales concernées.

Madame la secrétaire d’État, Réseau ferré de France est donc chargé de mener une étude en vue de la sécurisation de la ligne de la rive droite du Rhône. Je prends acte de l’information que vous venez de m’apporter.

Dans l’immédiat, cela ne me paraît pas garantir un traitement suffisant de cette ligne en cas de développement du fret ferroviaire.

Si l’État et Réseau ferré de France ne consacrent pas d’importants moyens à la prise en charge intégrale de tous les aménagements rendus nécessaires par le développement du fret ferroviaire sur cette ligne, l’opposition des riverains et des élus sera totale.

Je vous demande de répercuter cette information à votre collègue Dominique Bussereau, secrétaire d’État chargé des transports. Bien sûr, comme les autres parlementaires ardéchois, je me tiens à sa disposition pour en discuter avec lui.

réalisation de la déviation de livron-loriol sur la rn 7

M. le président. La parole est à M. Didier Guillaume, auteur de la question n° 702, adressée à M. le secrétaire d'État chargé des transports.

M. Didier Guillaume. Ma question, qui s’adresse à M. le secrétaire d'État chargé des transports, Dominique Bussereau, vous intéresse également, madame la secrétaire d’État. En effet, elle concerne aussi l’environnement et la mise en œuvre du Grenelle, puisqu’il s’agit de réduire les déplacements et les pollutions qui y sont liées dans la vallée du Rhône, obstruée par des flux incessants de véhicules, non seulement pendant les grandes périodes de transhumance estivale, mais également l’hiver, lors des fortes précipitations, en particulier les chutes de neige, qui sont fréquentes.

Ma question concerne les travaux de déviation des communes de Livron et de Loriol, dans le département de la Drôme, sur la route nationale 7.

Ce projet est attendu depuis des décennies par les habitants. Les élus du département et de la région, ainsi que les maires de ces deux communes, en relation avec les préfets et les gouvernements successifs, posent le problème depuis plus de trente ans !

Le passage de 11 000 véhicules par jour dans le centre de ces deux villes occasionne des bouchons terribles. Quant aux statistiques d’accidentologie, elles sont impressionnantes : en cinq ans, on a dénombré 63 accidents causant 17 morts et 37 blessés graves. Ce n’est pas rien !

Face à ce constat, un projet de déviation a été élaboré par le Gouvernement, avec le soutien de tous. La déviation de Loriol et de Livron a été inscrite dans le contrat de plan État-région Rhône-Alpes 2000-2006, avec une première tranche de 23 millions d’euros financée à parité par l’État et la région et correspondant à une opération estimée initialement à environ 60 millions d’euros. Il semblerait que cette somme ait été réévaluée depuis.

Voilà un an, le Président de la République détaillait son plan de relance, qui comprenait explicitement la mise en place de la déviation de Livron-Loriol, cela pour accélérer les investissements publics et stimuler l’emploi.

Optimistes, les élus nationaux, le député de la circonscription et les sénateurs du département de la Drôme, dont j’ai l’honneur de présider le conseil général, ainsi que les élus locaux ont considéré que, grâce à ce « coup de booster », les travaux allaient enfin pouvoir commencer.

Les terrains sont acquis, les expropriations sont faites, même des piquetages ont été réalisés.

Or, voilà quelques jours, les élus apprennent par un courrier que les travaux ne seront pas entrepris. Ce message étant en complète contradiction avec ce qui a précédé, je souhaite, madame la secrétaire d’État, vous interroger aujourd’hui.

La lettre reçue par les élus est-elle une erreur ? Après les engagements pris par le Président de la République, l’État, les collectivités et la région Rhône-Alpes, qui a inscrit une somme importante dans le contrat de plan État-région, la déviation sur la RN 7 est-elle toujours d’actualité ? Si tel est le cas, quand les travaux commenceront-ils ?

M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d'État.

Mme Valérie Létard, secrétaire d'État en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat. Monsieur le sénateur, vous avez interrogé mon collègue Dominique Bussereau, secrétaire d’État chargé des transports, au sujet de l’opération de déviation de Livron-Loriol, sur la route nationale 7.

Au-delà des 24 millions d’euros de crédits inscrits au contrat de plan État-Région, le financement de la déviation de Livron-Loriol doit être examiné dans le cadre des programmes de développement et de modernisation des itinéraires, les PDMI, qui succèdent au volet routier des contrats de plan État-région.

Les PDMI ont fait l’objet d’une circulaire adressée le 7 octobre 2008 aux préfets de région, qui sont chargés d’établir une liste hiérarchisée des opérations susceptibles de faire l’objet d’un engagement certain de travaux durant la période 2007-2014.

Après un examen national de l’ensemble des propositions, la liste des opérations prioritaires retenues ainsi que l’enveloppe budgétaire pluriannuelle correspondante leur ont été notifiées le 13 mai. Les préfets de région ont alors été mandatés pour engager les négociations de cofinancement conclusives avec les collectivités territoriales concernées.

L’élaboration du PDMI Rhône-Alpes est particulièrement délicate compte tenu des contraintes budgétaires régissant l’exercice sur le plan national et de la faiblesse de l’engagement des collectivités territoriales aux côtés de l’État. (M. Didier Guillaume s’exclame.)

À l’occasion des négociations en cours, l’État a décidé de majorer le montant de sa participation dans le PDMI Rhône-Alpes pour tenir compte de l’importance et de la multiplicité des aménagements à réaliser dans cette région et du poids démographique et économique de celle-ci.

Cette majoration permettra l’inscription au PDMI d’une tranche de travaux importante au titre de la déviation de Livron-Loriol. Compte tenu du coût élevé de cette opération, un phasage sera recherché pour un achèvement lors de la prochaine génération de PDMI.

En tout état de cause, Jean-Louis Borloo et Dominique Bussereau ont donné des instructions pour que les travaux du giratoire soient relancés au plus tôt en liaison avec le préfet de la Drôme et les élus concernés.

M. le président. La parole est à M. Didier Guillaume.

M. Didier Guillaume. Madame la secrétaire d'État, je constate que la grande mobilisation, le 30 octobre dernier, de plusieurs milliers de citoyens et d’élus en écharpe sur le pont qui relie ces deux communes a dû peser, puisque vous nous annoncez aujourd’hui que l’opération est relancée, ce dont je vous remercie. C’est déjà un pas en avant !

Malheureusement, le reste de votre réponse m’inquiète quelque peu.

En effet, une rallonge financière étant prévue, j’espérais vous entendre dire que la déviation de Loriol se ferait, comme le Gouvernement s’y était engagé. Mais je constate que vous vous êtes contentée d’annoncer que les travaux du giratoire allaient être relancés. Je m’en réjouis, madame la secrétaire d’État, mais ce dossier est vraiment prioritaire. Il y va de la crédibilité de la parole de l’État !

Dans votre réponse, vous avez également fait état de l’insuffisance de la contribution des collectivités locales au financement de cette déviation. Dois-je vous rappeler qu’il s’agit d’une route nationale et que, depuis la loi Raffarin du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales, le financement des infrastructures nationales revient à l’État et celui des infrastructures régionales et départementales, aux régions et aux départements ? Le décroisement des financements voulus par le Gouvernement à l’époque était pourtant clair...

Et, quand bien même, 23 millions d’euros financés à parité par la région Rhône-Alpes et par l’État, ce n’est pas rien ! On ne peut donc pas dire que la région ne finance pas assez.

Aujourd’hui, il est impératif de désengorger la vallée du Rhône, pour des raisons à la fois de sécurité et de préservation de l’environnement. N’oublions pas que la Drôme, pour prendre un exemple qui m’est cher, est un département viticole. Nous préférerions de beaucoup que les journaux fassent leur « une » sur les bouchons de nos belles bouteilles, Côte du Rhône, Hermitage, Crozes-Hermitage, Brézème, Vinsobres, plutôt que sur les bouchons qui s’accumulent sur nos routes ! (Sourires.) Précisément, la construction de la déviation Livron-Loriol permettrait de régler le problème.

Madame la secrétaire d'État, bien que je reste quelque peu sur ma faim, si je puis m’exprimer ainsi, je vous remercie de l’avancée annoncée, qui vient heureusement compléter les informations écrites dont nous disposions.

J’espère que le bon sens finira par l’emporter. Nous, sénateurs de la Drôme, avec le député de la circonscription ainsi que les élus locaux et régionaux, nous continuerons à faire prévaloir les intérêts de notre département et, surtout, celui des automobilistes !

contrat énergétique et politique industrielle en maurienne

M. le président. La parole est à M. Thierry Repentin, auteur de la question n° 675, transmise à M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat.

M. Thierry Repentin. Ma question porte sur la situation de l’usine de production d’aluminium Rio Tinto Alcan de Saint-Jean-de-Maurienne, en Savoie.

À l’occasion du comité central d’entreprise qui s’est tenu le 13 octobre dernier, ce groupe a annoncé la suppression de 320 emplois en France, dont 179 en Maurienne, dans le cadre du plan dit de « sauvegarde de la compétitivité de la société Aluminium Pechiney ». Le site en question, qui comprend également une plateforme d’essais et de démonstration technologique, emploie quelque 700 personnes, ce qui engendre environ 3 000 emplois indirects dans une vallée forte de 40 000 habitants. C’est dire combien une telle décision touche une région industrielle déjà très durement éprouvée par la crise économique.

Si les industries électro-intensives sont frappées de plein fouet par la crise, notamment en raison d’une baisse considérable du prix de l’aluminium, les difficultés qu’elles auront à connaître s’accentueraient gravement si des mesures n’étaient pas prises pour diminuer le coût de l’énergie. En effet, l’avenir de la filière aluminium en France repose sur le coût de l’énergie électrique, qui représente l’essentiel des coûts de production, malgré les progrès technologiques imputables aux recherches entreprises par le laboratoire de recherche et des fabrications situé à Saint-Jean-de-Maurienne.

Cette industrie de l’aluminium, forte consommatrice d’énergie, a aussi été gravement touchée par la baisse du prix de l’aluminium, lequel, il faut le rappeler, est fixé par le London metal exchange. Bien que l’on observe aujourd’hui une timide reprise, ce prix reste fort éloigné de ce qu’il était ces dernières années.

Par conséquent, si des mesures n’étaient pas prises pour diminuer le coût de l’énergie, qui intervient pour plus de 30 % dans le prix du métal, c’est toute la filière française qui risquerait d’être condamnée.

Or cette industrie est tout à fait stratégique, ne serait-ce que pour la fabrication des Airbus. Au fil des OPA et des restructurations, il ne reste plus, rappelons-le, que deux sites en France : l’un se trouve à Dunkerque et l’autre à Saint-Jean-de-Maurienne. Ce dernier, grâce à son laboratoire de recherche et des fabrications, est à l’origine de toutes les économies énergétiques et de l’essentiel des progrès technologiques réalisés, nécessaires à la fabrication des cuves d’électrolyse modernes, qui équipent près de 80 % des sites de production au monde.

L’unité de Saint-Jean-de-Maurienne est, certes, une grosse consommatrice d’énergie, mais elle avait bénéficié, lors de sa modernisation en 1983, d’un contrat énergétique préférentiel.

En effet, Pechiney avait accepté d’aider EDF à investir dans le nucléaire, en contrepartie d’un contrat énergétique préférentiel dont la durée est indexée sur la durée de vie théorique des centrales nucléaires. Celui-ci doit normalement prendre fin en 2012, avec pour conséquence un fort renchérissement du coût de l’énergie.

La direction de Rio Tinto Alcan a entamé des négociations, afin d’obtenir la prolongation de ce contrat dès 2006 et, devant l’absence d’avancées significatives, a assigné EDF devant le tribunal de commerce de Paris en 2007. Il paraît en effet logique, puisque la durée de vie des centrales nucléaires dans lesquelles Pechiney a investi, initialement de trente ans, sera portée à quarante ans et plus, que le tarif préférentiel pour Rio Tinto Alcan soit prolongé d’autant.

Le dispositif dit « Exceltium », mis en place avec d’autres grosses industries, ne répond que partiellement aux attentes, puisqu’il se traduit par une augmentation de 50 % du prix de l’électricité par rapport au prix initial.

Je souhaite donc connaître les mesures que le Gouvernement entend prendre pour trouver une solution « euro-compatible » permettant d’assurer à cette industrie des coûts compétitifs en matière d’énergie.

Au lieu d’insister ou de contraindre, ne pourrait-on imaginer un contrat gagnant-gagnant avec le groupe Rio Tinto Alcan ? La France pourrait s’engager à fournir à ce dernier une électricité à un coût compétitif dans un marché très mondialisé. En retour, l’entreprise prendrait l’engagement d’investir et de maintenir les emplois. Je rappelle que les Québécois ont réussi à signer un tel contrat, liant conditions de vente de l’énergie et quantification des emplois.

M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d'État.

Mme Valérie Létard, secrétaire d'État en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat. Monsieur le sénateur, le Gouvernement accorde à l’industrie en général et à l’industrie métallurgique en particulier une très grande attention, et souhaite vivement son maintien et son développement sur notre territoire.

La possibilité de disposer d’un approvisionnement électrique à des conditions de prix compétitives et prévisibles est un enjeu majeur pour l’industrie métallurgique, comme d’ailleurs pour toutes les industries dites « électro-intensives ».

La mise en place prochaine d’Exceltium, que le Gouvernement appelle de ses vœux, constitue à cet égard une partie de la réponse, puisque, en vertu de cet accord industriel entre EDF et des entreprises électro-intensives, les industriels pourront disposer sur une longue période d’une électricité à un tarif reflétant la compétitivité du nucléaire.

La mise en œuvre d’une nouvelle organisation du marché électrique complète ce dispositif. En effet, celle-ci, pour laquelle le Gouvernement a obtenu de la Commission européenne une reconnaissance de principe, garantira sur le long terme que les prix payés par les consommateurs français soient le strict reflet du parc électrique national, en étant donc fondés sur la réalité des coûts du nucléaire.

En ce qui concerne la société Rio Tinto Alcan, le Gouvernement sera vigilant quant aux décisions qui seront prises, dans un contexte manifestement difficile pour l’industrie de l’aluminium. Conscient de l’impact des prix de l’énergie sur le développement futur de l’entreprise, notamment sur les sites de Dunkerque, Gardanne et Saint-Jean-de-Maurienne, le Gouvernement encourage la société Rio Tinto Alcan et les fournisseurs d’énergie français à identifier les moyens juridiques et économiques permettant la signature d’accords d’intérêt mutuels, au service de l’industrie de ce pays.

S’agissant plus spécifiquement du site de Saint-Jean-de Maurienne, le Gouvernement a reçu l’assurance de Rio Tinto Alcan qu’une fermeture n’est pas à l’ordre du jour. C’est d’autant plus essentiel que ce site joue un rôle-clé en tant que plateforme de démonstration pour les innovations développées en Rhône-Alpes. La recherche et développement et l’innovation sont donc des enjeux cruciaux pour son avenir. Le site bénéficie par ailleurs à plein de la réforme du crédit d’impôt recherche mise en œuvre par le Gouvernement l’an dernier.

Bien évidemment, je rendrai compte de vos propositions et préconisations à M. Borloo, pour ce qui concerne les évolutions et les perspectives qui pourraient être envisagées.