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Séance du 17 novembre 2009 (compte rendu intégral des débats)

M. le président. Mes chers collègues, comme vous le savez, la conférence des présidents avait réservé une plage de quatre heures au groupe socialiste.

Nous avons entamé l’examen de la proposition de loi relative à la lutte contre le logement vacant et à la solidarité nationale pour le logement à quinze heures trente et nous n’avons pu débuter l’examen de la proposition de loi visant à réguler la concentration dans le secteur des médias qu’à partir de dix-huit heures cinquante, et je prie son auteur, M. David Assouline, de bien vouloir nous en excuser. Je remercie également M. le ministre de la culture et de la communication de sa patience.

Dans un souci de courtoisie, j’ai souhaité prolonger le présent débat jusqu’à vingt heures. Néanmoins, dans la mesure où la conférence des présidents n’a pas prévu de séance ce soir, je me vois obligé d’interrompre l’examen de la présente proposition de loi.

La suite de la discussion est renvoyée à une séance ultérieure, qui sera fixée lors de la prochaine conférence des présidents.

Toutefois, j’indique aux présidents de commission – cela ne s’adresse évidemment pas seulement à vous, monsieur le président de la commission de la culture – que nous devrions à l’avenir, me semble-t-il, mieux anticiper le temps nécessaire à l’examen des différents textes. En l’occurrence, nous l’avions quelque peu sous-estimé.

Discussion générale (début)
Dossier législatif : proposition de loi visant à réguler la concentration dans le secteur des médias
Discussion générale (suite)

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Ordre du jour

M. le président. Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au mercredi 18 novembre 2009 à 14 heures 30 et le soir :

1. Proposition de loi tendant à interdire ou à réglementer le cumul des fonctions et des rémunérations de dirigeant d’une entreprise du secteur public et d’une entreprise du secteur privé, présentée par M. Yvon Collin et plusieurs de ses collègues du groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen (n° 8, 2009-2010).

Rapport de M. Jean-Pierre Vial, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale (n° 87, 2009-2010).

Texte de la commission (n° 88, 2009-2010).

2. Proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, renforçant la lutte contre les violences de groupes et la protection des personnes chargées d’une mission de service public (n° 506, 2008-2009).

Rapport de M. François Pillet, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale (n° 85, 2009-2010).

Texte de la commission (n° 86, 2009-2010).

Personne ne demande la parole ?…

La séance est levée.

(La séance est levée à vingt heures.)

La Directrice

du service du compte rendu intégral,

MONIQUE MUYARD