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Séance du 23 décembre 2009 (compte rendu intégral des débats)

M. Rémy Pointereau. Nous avons débattu pendant huit jours !

M. Martial Bourquin. ... et, de même, cherche à régler par la force ses problèmes avec sa majorité.

Il mène le pays précisément là où il ne veut pas aller, c'est-à-dire vers un démantèlement de plus en plus marqué des services publics.

Avec ce changement de statut, le plus ancien de nos services publics, qui emploie 300 000 salariés, qui couvre, par son réseau, l’ensemble du territoire, va en conséquence devoir affronter demain des difficultés plus graves encore que celles qu’il connaît aujourd'hui.

Monsieur le ministre, vous prétendez que le parti socialiste méprise le Sénat parce qu’il annonce aujourd'hui qu’il va déposer dès janvier une motion référendaire. Nous allons évidemment soutenir cette motion référendaire, parce que nous ferons l’impossible pour nous opposer à ce démantèlement des services publics. C’est cela, le débat démocratique et, tant que nous serons debout, nous nous opposerons à cette politique ! C’est tout à notre honneur !

J’ai vécu dans cet hémicycle la fiscalisation des indemnités versées aux accidentés du travail : une honte pour notre assemblée, et votée à la demande du Gouvernement !

Monsieur le ministre, vous vous indigniez tout à l’heure du prétendu mépris manifesté par le parti socialiste pour le Sénat. Mais qui se moque du Sénat sinon ce gouvernement, lui qui décide la suppression de la publicité sur les chaînes de télévision du service public avant même d’avoir fait délibérer la Haute Assemblée ?

Oui, le Gouvernement se moque du Sénat, qu’il voudrait soumis, à sa botte, mais il le craint dès qu’il prend des positions qui divergent des siennes.

Il est traditionnel, à l’approche des fêtes, de parler de la « trêve des confiseurs ». Mais comment parler de trêve ?

Aujourd'hui, à la veille de Noël, je sais que, dans ma ville, le nombre de bénéficiaires du Resto du cœur a augmenté de 30 % ; je sais que, dans ma région, qui vit de l’industrie automobile, le chômage a augmenté de 30 % à 35 % et que les précaires sont toujours plus nombreux.

Ce gouvernement nous mène droit dans le mur, et en klaxonnant même, tout content de lui !

M. Jacques Gautier. Quel rapport avec La Poste ?

M. Martial Bourquin. Le rapport, monsieur Gautier ? À La Poste, 70 000 emplois ont déjà été supprimés, et il y en aura d’autres demain !

Bien sûr, nous présenterons une motion référendaire ! Bien sûr, nous nous battrons pied à pied pour empêcher cette politique de produire ses effets déplorables.

Monsieur le ministre, mes chers collègues, la France est malade du libéralisme, et voter aujourd'hui la transformation d’un service public en société anonyme ne fera qu’aggraver son mal. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste.)

M. le président. Personne ne demande plus la parole ?...

Conformément à l’article 42, alinéa 12, du règlement, je mets aux voix l’ensemble du projet de loi dans la rédaction résultant du texte élaboré par la commission mixte paritaire.

Je suis saisi de deux demandes de scrutin public émanant, l'une, de la commission, l'autre, du groupe socialiste.

Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.

(Le scrutin a lieu.)

M. le président. Personne ne demande plus à voter ?…

Le scrutin est clos.

(Il est procédé au comptage des votes.)

M. le président. Personne ne demande plus à voter ?…

Le scrutin est clos.

(Il est procédé au comptage des votes.)

M. le président. Voici le résultat du dépouillement du scrutin n° 120 :

Nombre de votants 338
Nombre de suffrages exprimés 332
Majorité absolue des suffrages exprimés 167
Pour l’adoption 182
Contre 150

Le Sénat a adopté.

Explications de vote sur l'ensemble (début)
Dossier législatif : projet de loi relatif à l'entreprise publique La Poste et aux activités postales
 

8

Ordre du jour

M. le président. Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au mardi 12 janvier 2010 :

À quatorze heures trente :

1. Débat d’initiative sénatoriale « Pénibilité, emploi des seniors, âge de la retraite : quelle réforme en 2010 ? ».

2. Débat d’initiative sénatoriale sur le Moyen-Orient.

Le soir :

3. Débat d’initiative sénatoriale sur l’évaluation de la loi de modernisation de l’économie, LME.

Mes chers collègues, je vous souhaite à toutes et à tous de très bonnes fêtes de fin d’année.

Personne ne demande la parole ?…

La séance est levée.

(La séance est levée à dix-huit heures quinze.)

La Directrice

du service du compte rendu intégral,

MONIQUE MUYARD