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Séance du 26 janvier 2010 (compte rendu intégral des débats)

Mme Josiane Mathon-Poinat. Plutôt que de procéder à une réforme qui dépouille le département de ses privilèges, il serait plus utile de renforcer la représentativité du conseil général et ainsi d’améliorer sensiblement le fonctionnement de notre démocratie.

En effet, les conseils généraux ne sont pas des modèles de représentativité, de parité ni de diversité. Récemment, une loi a bien essayé d’instaurer une plus grande parité, mais, à l’issue des élections de 2008, les conseils généraux comptaient toujours 87,7 % d’hommes pour 12,3 % de femmes, alors que les conseils régionaux, désignés au scrutin de liste à la proportionnelle, comportaient 47,6 % d’élues.

Même la loi du 31 janvier 2007, aux termes de laquelle les candidats aux élections cantonales doivent se présenter au côté d’un remplaçant de sexe opposé – nouveauté quelque peu farfelue émanant de conseillers du Gouvernement –, s’est heurtée à une réelle résistance des partis à appliquer l’égalité entre les sexes puisque, en 2008, 79,1 % des titulaires investis furent des hommes et, par conséquent, 79,1 % des remplaçants des femmes…

Ce n’est pas l’instauration du conseiller territorial qui arrangera les choses. A priori, même si le mode de scrutin n’est toujours pas fixé, malgré l’anticipation résultant de l’amendement défendu par M. About et accepté de façon éhontée par M. le ministre, il existe de forts risques de voir régresser à la fois la parité et la mixité sociale au sein des assemblées locales.

Tous les ajustements possibles et imaginables ne réussiront jamais à remplacer la proportionnelle pour garantir au mieux la représentativité de la population. Cette vérité purement mathématique est systématiquement dénigrée au motif que la proportionnelle serait synonyme d’instabilité politique et de pouvoir donné aux « ultras ». Puisque ces « ultras » existent et sont légaux, pourquoi ne pas les reconnaître ? (Exclamations sur les travées de l’UMP.)

A contrario, nous pensons que la crise de la représentation politique est en partie due à la trop faible représentativité des élus. Nos arènes nationales en sont l’exemple le plus criant, et la professionnalisation politique accrue inhérente à la création des conseillers territoriaux ne fera qu’amplifier le phénomène.

Seule la proportionnelle permet une meilleure représentation des citoyens. C’est pourquoi nous proposons que les conseillers généraux soient élus à la proportionnelle intégrale. (Très bien ! et applaudissements sur les travées du groupe CRC-SPG.)

M. le président. L’amendement n° 483 rectifié, présenté par MM. J. Blanc, Hérisson, Vial, B. Fournier, Faure, Revet et Pierre, Mme Payet et MM. Alduy, Carle, Juilhard et Bernard-Reymond, est ainsi libellé :

Alinéa 3

Rédiger ainsi cet alinéa :

« Il est composé de quinze conseillers territoriaux au minimum. »

La parole est à M. Jacques Blanc.

M. Jacques Blanc. Il s’agit d’indiquer explicitement que, dans chaque département, le nombre minimal de conseillers territoriaux s’élèvera à quinze.

En effet, un département a besoin de cet effectif minimal pour assurer les différentes fonctions qui lui sont dévolues. Contrairement à ce qui a été prétendu, nous défendons le département.

Le conseiller territorial ne détruira pas le département. Soutenir l’hypothèse inverse, c’est ne pas faire confiance aux élus pour prendre en considération la dimension départementale, de proximité, du terrain, et pour dégager une conception régionale. À mon avis, c’est d’ailleurs la région qui doit le plus s’interroger sur cette réforme ! Cette observation a fort peu été formulée aujourd’hui…

Assurons la vie de tous les départements les moins peuplés, les plus ruraux. En ma qualité d’élu de la Lozère et de président, pendant dix-huit ans, d’un conseil régional, je sais de quoi je parle. La présence de quinze conseillers territoriaux permettra à la fois un bon fonctionnement de chaque département et un rééquilibrage, au sein de l’assemblée régionale, entre le poids des grandes villes et des agglomérations et celui du pays rural. De plus, pour que soit menée une véritable politique d’aménagement du territoire, un nouvel équilibre doit incontestablement s’instaurer. Il permettra, au sein de l’assemblée régionale, l’expression du vécu de l’ensemble des élus. Ceux-ci devront néanmoins conserver un lien fondamental avec le territoire, et c’est pourquoi je refuse totalement que les conseillers territoriaux soient élus sur une liste à la proportionnelle à l’échelon du département. Nous reparlerons de ce sujet.

Comme vous, monsieur le ministre, j’estime qu’une telle réforme donnera réellement de nouvelles chances aux territoires ruraux, en particulier aux territoires de montagne. (Bravo ! sur les travées de l’UMP.)

M. le président. La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.

Article 1er (début)
Dossier législatif : projet de loi de réforme des collectivités territoriales
Discussion générale

11

Ordre du jour

M. le président. Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au mercredi 27 janvier 2010, à quatorze heures trente et le soir :

Suite du projet de loi de réforme des collectivités territoriales (n° 60, 2009-2010).

Rapport de M. Jean-Patrick Courtois, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d’administration générale (n° 169, 2009-2010).

Avis de M. Charles Guené, fait au nom de la commission des finances (n° 198, 2009-2010).

Texte de la commission (n° 170, 2009-2010).

Personne ne demande la parole ?…

La séance est levée.

(La séance est levée à vingt-trois heures cinquante.)

Le Directeur adjoint

du service du compte rendu intégral,

FRANÇOISE WIART