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Séance du 27 avril 2010 (compte rendu intégral des débats)

M. Bruno Le Maire, ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche. Madame la sénatrice, je tiens tout d’abord à saluer votre engagement au service de l’enseignement agricole et l’attention que vous portez à ce dossier essentiel.

Je rappelle que l’enseignement agricole, qui compte plus de 173 000 élèves, est une filière d’excellence pour notre pays : le taux de réussite aux examens s’élève à plus de 80 % et, surtout, le taux d’insertion professionnelle atteint 85 %.

Lors de la clôture des assises nationales de l’enseignement agricole public, le 10 décembre dernier, j’ai tracé les lignes de force d’un pacte renouvelé avec cet enseignement.

Ce pacte place les nouveaux enjeux de l’agriculture et des territoires au cœur de l’enseignement agricole. En particulier, l’agriculture ne pourra pas se développer demain en France sans prise en compte de ces deux dimensions vitales que sont le respect de l’environnement et le développement durable et sans amélioration de la compétitivité, notamment par rapport à notre grand voisin allemand.

Le pacte repose sur des pôles régionaux à forte identité thématique et doit s’appuyer sur de véritables complémentarités entre l’enseignement agricole, l’enseignement supérieur et la recherche. Cela n’a pas été suffisamment le cas par le passé.

Soixante mesures concrètes ont été définies dans le cadre des assises. Leur mise en œuvre a commencé et s’étalera jusqu’en 2011. J’en citerai trois, qui me paraissent emblématiques.

La première vise à la mise en place de formations professionnelles orientées vers les nouveaux métiers de la croissance verte. C’est là une source d’emplois tout à fait intéressante, qui répond de surcroît aux attentes de nombreux jeunes.

La deuxième mesure emblématique tend à la réalisation dans chaque région d’un projet pluriannuel pour l’enseignement agricole public, dans un souci de meilleure visibilité.

Enfin, une troisième mesure consiste à assurer l’accompagnement des élèves de l’enseignement technique agricole vers l’enseignement supérieur et la recherche. Il n’y a aucune raison que les passerelles ne soient pas plus importantes.

Par ailleurs, vous pouvez compter sur le ministère de l’alimentation, de l’agriculture et de la pêche pour maintenir et renforcer le partenariat avec l’éducation nationale, auquel vous êtes attachée, madame la sénatrice. De nombreux partenariats et coopérations sont menés, à l’échelon local, entre les rectorats et les directions régionales de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt. La mise en œuvre par mon ministère des réformes lancées par le ministère de l’éducation nationale, notamment celle du baccalauréat professionnel, permettra de renforcer les ponts entre les deux ministères. Nous en avons souvent parlé avec M. Chatel, et je sais, madame Férat, que vous suivez ce dossier avec beaucoup d’attention.

M. le président. La parole est à Mme Françoise Férat.

Mme Françoise Férat. Monsieur le ministre, je ne cacherai pas ma satisfaction devant vos annonces. J’ai le sentiment que l’avenir de l’enseignement agricole s’éclaircit.

Nous sommes à la croisée des chemins. Votre projet me semble de nature à donner à l’enseignement agricole un nouveau souffle.

bail à colonat partiaire dans les départements d'outre-mer

M. le président. La parole est à Mme Anne-Marie Payet, auteur de la question n° 817, adressée à M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche.

Mme Anne-Marie Payet. Ma question a trait à la disparition du bail à colonat partiaire et à sa reconversion automatique en bail à ferme.

En 2005, lors de l’examen du projet de loi d’orientation agricole, nous avions adopté un amendement tendant à modifier le code rural et à abolir le bail à colonat partiaire dans les départements d’outre-mer. Le texte interdit l’installation de nouveaux colons et prévoit la reconversion en bail à ferme à l’expiration des contrats, qui, en général, ont une durée de neuf ans. Dans les faits, le versement d’un fermage annuel, donc fixe, se substituera à l’ancienne rémunération en parts de récolte, donc variable puisque proportionnelle.

La profession agricole s’est félicitée de la disparition du colonat partiaire, qui rend un peu de dignité aux 386 derniers agriculteurs concernés par ce système. Selon le nouveau dispositif, pour un bail signé juste avant la loi d’orientation agricole, la reconversion en bail à ferme n’interviendra qu’en 2014.

Les tendances observées ces quarante dernières années montrent un net recul, à hauteur de 92,2 %, du nombre d’hectares exploités dans ces conditions et une diminution du nombre d’exploitants concernés, à concurrence de 95,6 %. Tous les professionnels souhaitent la suppression rapide et définitive de ce système inégalitaire.

Dans ce contexte, je vous demande, monsieur le ministre, de bien vouloir me faire connaître les dispositions que vous comptez prendre pour accélérer la disparition du colonat partiaire.

M. le président. La parole est à M. le ministre.

M. Bruno Le Maire, ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche. Comme vous l’avez rappelé, madame la sénatrice, la loi d’orientation agricole de 2006 a rendu impossible la conclusion de nouveaux baux à colonat partiaire en outre-mer. Je partage votre appréciation : c’est une bonne chose, et c’est aussi une question de respect de la profession agricole.

Cette mesure permet aujourd’hui au métayer titulaire d’un bail en cours d’assurer la gestion de son exploitation. Elle lui permet également de demander à bénéficier de la conversion automatique de son contrat en bail à ferme, soit lors du renouvellement du bail, soit lorsqu’il est en place depuis huit ans et plus. Dans ces conditions, cette forme de bail est donc appelée à disparaître en outre-mer.

Au-delà de cette réponse à votre question, je voudrais profiter de cette occasion pour souligner combien l’agriculture est au cœur de la stratégie du Gouvernement pour l’outre-mer. Je me bats tous les jours pour défendre l’agriculture en France et en outre-mer, où elle joue un rôle très important.

Dans le prolongement du Comité interministériel de l’outre-mer, le CIOM, du 6 novembre dernier, et sous l’impulsion du Président de la République, 40 millions d’euros seront, dès 2010, consacrés à la diversification et au développement des filières agricoles.

L’accent sera mis sur l’augmentation de la production, sur la baisse des coûts pour le consommateur de produits locaux et sur la consolidation de l’organisation économique des filières.

Je souhaite également que nous développions des réflexions sur des filières particulièrement prometteuses pour l’outre-mer, comme l’aquaculture, la pêche et le bois.

Par ailleurs, 630 millions d’euros seront consacrés, sur la période 2007-2013, à la modernisation des exploitations, à l’amélioration de leur compétitivité et à l’intégration des enjeux agro-environnementaux, qui ont aussi une importance majeure en outre-mer.

Madame la sénatrice, vous pouvez compter sur le Gouvernement pour continuer à soutenir activement la modernisation de l’agriculture ultramarine. J’entends d’ailleurs me rendre sur place dans les meilleurs délais pour constater les résultats de ces efforts et chercher les moyens de les améliorer.

M. le président. La parole est à Mme Anne-Marie Payet.

Mme Anne-Marie Payet. Monsieur le ministre, il est vrai que l’agriculture a une grande importance dans les départements d’outre-mer.

Si la profession agricole souhaite une disparition plus rapide du colonat partiaire, s’agissant des contrats signés juste avant l’entrée en vigueur de la loi, c’est parce que ce dispositif archaïque, qui n’avantage pas le preneur et ne l’incite pas à augmenter ses rendements, est une survivance de l’esclavage mais aussi de l’engagisme, que Victor Schœlcher a combattu et qu’il a qualifié d’esclavage déguisé.

Il est vraiment dommage de devoir attendre quatre ans encore la disparition définitive de ce système inégalitaire. Nous aurions souhaité qu’elle intervienne plus rapidement.

M. le président. Mes chers collègues, l'ordre du jour de ce matin étant épuisé, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à quatorze heures trente.

La séance est suspendue.

(La séance, suspendue à midi, est reprise à quatorze heures trente-cinq, sous la présidence de M. Gérard Larcher.)

PRÉSIDENCE DE M. Gérard Larcher

M. le président. La séance est reprise.

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Éloge funèbre de Jacqueline Chevé, sénatrICE des Côtes-d’Armor 

M. le président. Monsieur le ministre, mes chers collègues, je vais prononcer l’éloge funèbre de Jacqueline Chevé. (M. le ministre chargé des relations avec le Parlement, Mmes et MM. les sénateurs se lèvent.)

C’est avec une profonde émotion, mais aussi un réel sentiment d’injustice, que nous avons appris, le 15 mars dernier, le décès de notre collègue Jacqueline Chevé. Celle-ci représentait dans notre assemblée le département des Côtes-d’Armor, où elle était née, il y a quarante-huit ans à peine, à Merdrignac. Elle incarnait aussi la jeunesse et l’ardeur militante et portait, avec sa famille et son époux, des valeurs de laïcité dont notre République me paraît avoir toujours besoin.

Élue voilà dix-huit mois, elle nous a quittés au lendemain du premier tour des élections régionales, où la conseillère sortante qu’elle était venait d’être consacrée par un brillant résultat sur la liste conduite par le président du conseil régional de Bretagne.

Nous ne pouvions imaginer alors qu’elle venait de livrer son dernier combat politique. Nous savions qu’elle avait dû faire face à la maladie, de longs mois durant, avec le courage, la discrétion et la force de caractère que nous avions découverts chez elle en la côtoyant depuis dix-huit mois. Elle avait repris ses activités au cours des dernières semaines, participant avec son habituel enthousiasme aux travaux de la commission des affaires sociales, dont elle était un membre apprécié. Au fond, nous voulions tous croire – ses amis et ses collègues de la commission au premier chef – qu’elle avait surmonté victorieusement le mal qui la rongeait.

Jacqueline Chevé n’a sans doute pas eu le temps de donner toute la mesure de son énergie et de son talent ici, au Sénat. Toutefois, en moins d’un an et demi, malgré les douloureuses contraintes liées aux traitements qui lui étaient imposés, elle avait beaucoup apporté à notre institution. Elle laisse un souvenir ému dans la mémoire de tous ceux qui ont eu la chance de travailler avec elle et d’apprécier ses qualités.

Avant même ses combats politiques, et au-delà de ceux-ci, Jacqueline Chevé était d’abord une femme de cœur, d’engagement et de dévouement.

Elle l’était, bien sûr, dans sa vie privée et familiale, mais elle le fut aussi dans ses engagements personnels, professionnels et associatifs, au service de ses concitoyens et en faveur, surtout, des plus modestes et des plus fragiles d’entre eux.

Elle s’impliqua très tôt dans le milieu associatif et dans des actions de solidarité locale. C’est ainsi qu’elle commença sa carrière en qualité de directrice de la mission locale de Loudéac, et nous savons combien ces organismes jouent un rôle important dans l’insertion sociale et professionnelle des jeunes.

Ses préoccupations la conduisirent, en 2002, à se consacrer, en tant qu’animatrice socioculturelle, à l’action sociale en direction des populations fragilisées dans la circonscription de Dinan.

Enfin, elle fut, jusqu’à sa brillante élection au Sénat le 28 septembre 2008, la directrice chaleureuse et passionnée du foyer-logements de Lamballe, qui lui était si attaché, comme nous avons pu le mesurer lors de la rencontre du souvenir et de l’adieu qui a eu lieu à Loudéac.

L’inclination naturelle de Jacqueline Chevé vers les autres, son goût de l’action sociale, son sens du concret et sa volonté constante d’améliorer la condition de ses concitoyens devaient, presque naturellement, la conduire vers l’engagement politique. Elle devint une élue locale de proximité, dynamique, dévouée et efficace.

D’abord conseillère municipale de Loudéac, elle remplit avec enthousiasme ses fonctions, qui lui permettaient de concilier son souci de la solidarité et son goût pour le développement local, jusqu’à son élection au Sénat. Entre-temps, Jacqueline Chevé était devenue, en mars 2004, conseillère régionale de Bretagne.

Là encore, elle a assumé, jusqu’à ses derniers jours, avec le goût du terrain et, tout simplement, l’attention aux autres qui étaient sa marque, ses responsabilités dans les diverses instances régionales où elle siégeait, en particulier dans le domaine – si essentiel – de la formation professionnelle.

Son engagement politique local avait conduit Jacqueline Chevé à participer à la vie parlementaire dès avant son élection au Sénat.

Elle découvrit en effet de l’intérieur le Parlement, plus précisément l’Assemblée nationale, en devenant, en 1997, à l’âge de trente-cinq ans, assistante parlementaire de Didier Chouat, alors député de la troisième circonscription des Côtes-d’Armor. Nous savons que c’est avec passion, efficacité et dynamisme qu’elle remplit ces fonctions durant les cinq années de la législature.

Néanmoins, c’est en 2008 que Jacqueline Chevé fit, en quelque sorte, son entrée au Parlement par la grande porte, celle, cette fois, du Palais du Luxembourg. Après avoir été candidate aux élections municipales à Loudéac, elle prit, à peine quelques semaines plus tard, la décision de se lancer dans la préparation de la campagne des élections sénatoriales de septembre 2008.

Candidate aux côtés de nos collègues Yannick Botrel et Gérard Le Cam, elle fut brillamment élue, le 21 septembre 2008, sénatrice des Côtes-d’Armor, dès le premier tour, avec près de 57 % des voix. Ceux d’entre nous qui se trouvaient à Loudéac gardent le souvenir des images qui y étaient diffusées et qui montraient sa joie en ce 21 septembre 2008, entourée de ses deux collègues.

Elle avait ainsi entamé, le 1er octobre 2008, une carrière parlementaire dont nous avions naturellement la conviction qu’elle serait longue et prometteuse ; toutefois, Jacqueline Chevé nous aura été enlevée bien tôt.

Les dix-huit mois qu’elle aura passés dans cet hémicycle lui auront néanmoins permis de montrer qu’elle appartenait à cette génération de jeunes femmes parlementaires soucieuses de proximité, passionnées dans leurs engagements et modernes dans leurs idées comme dans leur style.

Je veux espérer que cette trop brève période de sa vie lui aura apporté des satisfactions à la hauteur de l’estime qu’elle avait su s’attirer parmi nous, d’une manière très largement partagée.

Membre du groupe socialiste du Sénat, de la commission des affaires sociales et de la délégation parlementaire aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes, Jacqueline Chevé, forte de sa double expérience d’élue locale et de collaboratrice parlementaire, trouva immédiatement ses marques au Palais du Luxembourg. Elle y parvint aussi, je le sais, grâce au soutien précieux et amical de plusieurs d’entre vous, mes chers collègues, qui l’ont accompagnée et aidée.

Par sa jeunesse, sa détermination et son sens du devoir envers ses concitoyens, elle était l’un de ces visages qui font la richesse du Sénat. Elle donnait l’image d’une assemblée dynamique, occupant toute sa place dans le débat public, dans le respect bien compris des sensibilités et des convictions de chacun, rassemblée autour des valeurs de la République.

Jacqueline Chevé était avant tout une sénatrice de proximité, dans toute la grandeur de ce terme. Son sens de l’humain, la force de son implication et ses préoccupations sociales et sociétales la conduisaient à maintenir un contact étroit et permanent avec ses concitoyens.

Ainsi, au cours de la première année de son mandat, elle avait reçu à sa permanence des centaines de nos concitoyens et formulé près de mille interventions en leur faveur, sans parler des dizaines de questions qu’elle avait posées au Gouvernement.

À la fois médiatrice, conseillère de ses concitoyens et interlocutrice privilégiée des élus locaux, elle aimait avant tout « déverrouiller » – c’était son expression – les situations les plus difficiles, et résoudre des cas concrets. Comme elle se plaisait à le dire, « l’action politique est toujours quelque chose de passionnant, à condition d’aimer les gens ».

La parlementaire qu’était Jacqueline Chevé accordait aussi aux grands débats nationaux toute l’importance qui leur revient. En tant que membre de la commission des affaires sociales, elle prit une part active à plusieurs discussions importantes, et encore, quelques jours à peine avant sa disparition, à l’occasion de notre débat sur le mal-être au travail, dans le cadre de la mission d’information créée par le Sénat sur ce sujet particulièrement engagé.

Au-delà des questions sociales, les autres grands débats de l’heure ne laissaient pas davantage Jacqueline Chevé indifférente. C’est ainsi qu’elle participa pleinement à nos échanges sur la réforme des collectivités territoriales. Elle multiplia, à cette occasion, notes de synthèse, arguments et contre-propositions.

Enfin, Jacqueline Chevé savait prendre toute la hauteur de vue nécessaire pour réfléchir au travail parlementaire lui-même. C’est ainsi qu’elle n’avait pas hésité à publier au mois de janvier dernier, sur son site internet, un « billet d’humeur » où elle portait un jugement sévère, mais lucide, sur l’inflation législative : « De mon point de vue, cette frénésie législative contribue à déstabiliser le citoyen et à discréditer le politique. [...] C’est l’ère du zapping politique : il faut tout faire très vite, dans l’urgence, en confondant trop souvent vitesse et précipitation. »

Tout au long de son parcours d’élue locale et nationale, tout au long de sa vie de femme, Jacqueline Chevé a voué son existence aux autres, leur consacrant toute son énergie et sa passion, transcendant ainsi ses propres épreuves.

Son caractère, ses qualités de cœur comme ses compétences professionnelles justifiaient pleinement l’extraordinaire hommage qu’elle a reçu le 19 mars dernier au milieu des siens, au Palais des congrès et de la culture de Loudéac, entourée de tous ses amis, de ses proches, de sa famille, de son époux, de ses enfants et, bien sûr, des élus de la République.

À l’occasion de cet adieu simple, chaleureux et profondément humain, j’ai, aux côtés de Jean-Pierre Bel, président du groupe socialiste du Sénat, de Muguette Dini, présidente de la commission des affaires sociales du Sénat, de Jean-Marc Pastor, questeur, de nombre de ses collègues sénateurs et députés des Côtes-d’Armor, d’Ille-et-Vilaine, du Finistère et du Morbihan et en présence du président du conseil régional de Bretagne, prononcé en votre nom à tous, mes chers collègues, l’éloge de Jacqueline Chevé, mais aussi exprimé le témoignage de la Haute Assemblée. Cette cérémonie d’adieu sur cette terre bretonne qui lui était si chère et qu’elle avait fidèlement servie se devait de trouver aujourd’hui un écho dans notre hémicycle.

À ses collègues du groupe socialiste, une nouvelle fois éprouvés par la perte de l’un des leurs, j’exprime la sympathie attristée de notre assemblée.

Aux membres de la commission des affaires sociales et de la délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes, qui perdent en sa personne une collègue appréciée de tous, j’adresse aussi l’expression de notre profonde tristesse.

À vous, monsieur Chevé, son époux, à vous, Romain et Marine, ses enfants, qui éprouvez trop jeunes la douleur de la séparation, à tous vos proches et à vos amis, je renouvelle ces pensées émues de l’ensemble des sénateurs.

« Ne pleure pas celle que tu as perdue, mais réjouis-toi de l’avoir connue. » C’est un peu ce que nous avons ressenti à Loudéac, malgré la tristesse qui était sur les visages et dans les cœurs.

Monsieur le ministre, mes chers collègues, je vous invite maintenant à partager un moment de recueillement à la mémoire de Jacqueline Chevé, unis par les valeurs qu’elle portait et incarnait. (M. le ministre, Mmes et MM. les sénateurs observent une minute de silence.)

M. le président. La parole est à M. le ministre.

M. Henri de Raincourt, ministre chargé des relations avec le Parlement. Monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, cher monsieur, chère famille, le Gouvernement tient à s’associer à l’hommage que le Sénat rend aujourd’hui à Jacqueline Chevé, sénatrice des Côtes-d’Armor, qui nous a quittés le 15 mars dernier.

Comme vous l’avez souligné, monsieur le président, le souvenir de Jacqueline Chevé restera toujours associé à celui d’une femme dont la générosité, le sens du dialogue et le tempérament étaient de nature à rassembler.

Militante associative, guidée par le besoin incessant d’agir et d’apporter sa pierre à l’édification d’une société la plus humaine et la plus juste possible, elle avait orienté toute sa vie professionnelle – toute sa vie même – en direction des autres, en particulier des plus modestes.

Ses multiples passions lui donnaient l’énergie nécessaire pour mener de front les combats les plus divers, qu’il s’agisse de promouvoir la culture, le sport, la condition des femmes ou d’améliorer la situation des personnes fragiles.

Défendant les causes qu’elle trouvait justes, elle faisait chaque fois et en toute circonstance preuve d’une infatigable ténacité devant les réalités sociales les plus difficiles. Pour trouver une aide, un soutien ou même une parole revigorante, chacun savait qu’il trouverait toujours sa porte ouverte.

C’est cette vocation tournée vers les autres qui avait forgé le lien profond unissant Jacqueline Chevé et ses concitoyens des Côtes-d’Armor, en particulier ceux de Loudéac. L’hommage qui lui a été rendu le 19 mars dernier a ému le Sénat et le Gouvernement, tant il était poignant, fort, rayonnant.

À ces défis humains, elle avait décidé d’ajouter celui de l’engagement politique, non pour assouvir une ambition ou un besoin de reconnaissance – celle-ci lui était largement acquise – mais pour continuer inlassablement à agir, et ce à des niveaux de responsabilités lui permettant de relever avec plus de vigueur encore de nouveaux combats.

Élue de sa commune, puis conseillère régionale, c’est une personnalité expérimentée, rompue à l’épreuve du terrain et reconnue de ses pairs qui se présente et est élue brillamment sénatrice des Côtes-d’Armor au mois de septembre 2008.

Faisant preuve de l’ardeur qui l’habitait depuis toujours, elle a poursuivi au sein de la commission des affaires sociales de la Haute Assemblée les combats qui lui sont chers, en particulier ceux qui sont liés aux droits des femmes. Et c’est pourquoi elle avait rejoint la délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes.

Le 15 mars dernier, la maladie a eu raison de son courage et de sa force, en mettant un terme brutal à son existence. Elle qui avait la passion de l’action publique chevillée au corps aurait certainement voulu agir encore et toujours et continuer à participer très activement aux travaux du Sénat, avec le sérieux et la rigueur que chacun lui connaissait.

Au terme de ce parcours beaucoup trop bref, Jacqueline Chevé a légué à ses amis de Loudéac, à ses compatriotes des Côtes-d’Armor et à ses collègues du Sénat l’image exemplaire d’une femme engagée que les difficultés, les épreuves ou la maladie n’ont pas fait reculer.

Au nom du Gouvernement de la République, j’exprime mes condoléances très sincères et le témoignage de notre amitié à sa famille, à son mari et à ses deux enfants, à ses collègues du groupe socialiste et des autres collectivités au sein desquelles elle a siégé, aux citoyens de Loudéac, des Côtes-d’Armor et de toute la Bretagne, à tous ceux qui sont frappés par ce deuil douloureux à admettre et à supporter, qui nous émeut tous.

M. le président. Mes chers collègues, conformément à notre tradition, en signe d’hommage à Jacqueline Chevé, nous allons interrompre nos travaux pendant quelques instants.

La séance est suspendue.

(La séance, suspendue à quatorze heures cinquante-cinq, est reprise à quinze heures dix.)

M. le président. La séance est reprise.

6

Candidatures à une commission mixte paritaire

M. le président. J’ai reçu de M. le Premier ministre la demande de constitution d’une commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif au Grand Paris.

J’informe le Sénat que la commission spéciale chargée d’examiner ce projet de loi a fait connaître qu’elle a procédé à la désignation des candidats qu’elle présente à cette commission mixte paritaire.

Cette liste a été affichée et la nomination des membres de cette commission mixte paritaire aura lieu conformément à l’article 12 du règlement.

7

Candidature à une commission

M. le président. J’informe le Sénat que le groupe de l’Union pour un mouvement populaire a fait connaître à la présidence le nom du candidat qu’il propose pour siéger à la commission de la culture, de l’éducation et de la communication, à la place laissée vacante par M. Michel Thiollière, dont le mandat de sénateur a cessé.

Cette candidature va être affichée et la nomination aura lieu conformément à l’article 8 du règlement.

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Article 65 de la Constitution

Mandat des membres du Conseil supérieur de la magistrature

Discussion d’un projet de loi organique en deuxième lecture et d’un projet de loi organique en procédure accélérée

(Textes de la commission)

M. le président. L’ordre du jour appelle la discussion du projet de loi organique, modifié par l’Assemblée nationale, relatif à l’application de l'article 65 de la Constitution (projet n° 322, texte de la commission n° 393, rapport n° 392) et du projet de loi organique, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, prorogeant le mandat des membres du Conseil supérieur de la magistrature (projet n° 321, texte de la commission n° 391, rapport n° 390).

La conférence des présidents a décidé que ces deux projets de loi organique feraient l’objet d’une discussion générale commune.

Dans la discussion générale commune, la parole est à Mme la ministre d'État.