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Séance du 7 octobre 2010 (compte rendu intégral des débats)

M. René-Pierre Signé. Un partenariat ?

M. le président. Il vous faut maintenant conclure, monsieur le ministre.

M. François Baroin, ministre. Évidemment, s’il faut aller vers plus de coordination, nous irons vers plus de coordination. (Applaudissements sur certaines travées de lUMP.)

réforme des retraites

M. le président. La parole est à Mme Raymonde Le Texier. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste.)

Mme Raymonde Le Texier. Monsieur le président, ma question s’adresse à M. le Premier ministre.

« Les promesses n’engagent que ceux qui les croient » : une phrase qui résume le sarkozysme appliqué au réel.

Le candidat Nicolas Sarkozy déclarait en 2007 : « Le droit à la retraite à 60 ans doit demeurer ». Le même, devenu Président de la République, trahit sa parole et entend imposer un projet de loi injuste et, parce qu’il est injuste, inefficace.

Vous le savez, une personne sur deux est au chômage au moment de liquider sa retraite. Pourtant, en faisant du recul de l’âge de la retraite le seul objectif de votre réforme, vous vous bornez à transformer de jeunes retraités en vieux chômeurs. (Exclamations sur les travées de lUMP.)

M. Alain Vasselle. C’est faux !

Mme Raymonde Le Texier. Vous le savez, ceux qui commencent à travailler tôt cumulent métiers usant et carrières longues.

Pourtant, en faisant du recul de l’âge de la retraite le seul objectif de votre réforme, vous aggravez encore des inégalités dont les effets sont terribles : les ouvriers ont déjà sept ans de moins d’espérance de vie que les cadres ; combien d’années vont-ils encore perdre ?

Vous le savez, aujourd’hui, le travail est de plus en plus précaire et les parcours professionnels de plus en plus chaotiques.

Pourtant, en faisant du recul de l’âge de la retraite à taux plein le seul objectif de votre réforme, vous demandez aux plus fragiles de régler la facture.

M. Alain Vasselle. Ce sont des contre-vérités !

Mme Raymonde Le Texier. Et ce ne sont pas vos derniers arrangements sur la retraite des mères de trois enfants et des mères d’enfants handicapés qui changeront la donne. Vous leur faites l’aumône de bonifications d’annuités qu’elles ont déjà ! (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste.)

En échange de la nécessité de travailler plus longtemps, vous proposez la baisse des pensions et la montée des inégalités.

Mme Raymonde Le Texier. L’effort de financement que vous exigez de chacun ne s’adresse pas à tous : 85 % des efforts demandés reposent sur les seuls salariés, quand les revenus du capital, eux, ne contribuent qu’à hauteur de 15 %.

M. Guy Fischer. Voilà la vérité !

Mme Raymonde Le Texier. C’est votre choix de société !

Ce gouvernement a dû intensément méditer la formule de Coluche : « Mieux vaut faire payer les pauvres, ils sont plus nombreux ».

M. Alain Gournac. C’est fini, le temps de parole est épuisé !

Mme Raymonde Le Texier. Avec 13 % de personnes vivant sous le seuil de pauvreté et plus de 4 millions de chômeurs, il faut reconnaître que vous avez bien contribué à augmenter encore leur nombre. Et cela ne fait rire personne !

Ainsi, pour vous, sauver le système existant, c’est en aggraver les injustices, détruire les solidarités, piller le Fonds de réserve pour les retraites. Vous voudriez mettre fin à la retraite par répartition pour favoriser la capitalisation que vous ne vous y prendriez pas autrement ! (Exclamations sur les travées de lUMP.)

M. le président. Veuillez poser votre question, madame Le Texier.

Mme Raymonde Le Texier. Nous, socialistes, avons une autre vision de la réforme, parce que nous avons une autre vision de la politique. Réformer, c’est donner à une société des outils et des moyens pour faire vivre ses valeurs. (Protestations sur les travées de lUMP.)

Monsieur le ministre, allez-vous enfin retirer ce texte indigent (Non ! sur plusieurs travées de lUMP) afin que la question des retraites soit l’occasion pour notre pays de revivifier son pacte social et non de le condamner ? (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC-SPG, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)

M. le président. La parole est à M. le Premier ministre. (Applaudissements sur les travées de lUMP et sur certaines travées de lUnion centriste.)

M. François Fillon, Premier ministre. Madame Le Texier, vous m’interrogez sur le respect des engagements.

En 1993, le gouvernement d’Édouard Balladur a choisi d’allonger à quarante annuités la durée de cotisation pour une retraite à taux plein. Vous avez combattu cette réforme et vous vous êtes engagés à l’abroger. En 1997, vous êtes arrivés au pouvoir et, en cinq ans, vous n’avez pas trouvé une journée pour le faire ! (Applaudissements sur les travées de lUMP.)

Mme Nicole Bricq. Nous avons créé le Fonds de réserve pour les retraites, que vous siphonnez !

M. François Fillon, Premier ministre. En 2003, vous avez combattu la réforme des retraites que cette majorité a portée et qu’avec Jean-Pierre Raffarin j’ai eu l’honneur de défendre. Vous l’avez combattue avec beaucoup de vigueur, comme aujourd’hui, d’ailleurs.

M. Jean-Louis Carrère. Comme vous la décentralisation !

M. René-Pierre Signé. Parfaitement !

M. François Fillon, Premier ministre. Vous avez répété maintes et maintes fois que, le jour où vous seriez au pouvoir, vous reviendriez aux trente-sept annuités et demie. Aujourd’hui, lorsqu’on lit les propositions du parti socialiste, on constate avec intérêt que l’allongement de la durée de cotisation est désormais intégré dans ce que doit être une bonne réforme des retraites !

En 2007, vous avez combattu avec beaucoup d’énergie la réforme des régimes spéciaux, mais nous rechercherions en vain dans les documents que vous produisez aujourd’hui la moindre mention de la réforme des régimes spéciaux et du retour en arrière que vous opéreriez si demain vous étiez au pouvoir !

Vous nous dites que le système est injuste.

Mme Annie David. C’est vrai : il est injuste !

M. François Fillon, Premier ministre. Vous avez, à chaque élection depuis le milieu des années quatre-vingt, promis de régler la question des longues carrières, pour ceux qui commencent à travailler à 14, à 15 et à 16 ans : jamais vous ne l’avez fait ! (Applaudissements sur les mêmes travées.)

M. Jacques Mahéas. Si, on l’a fait !

M. François Fillon, Premier ministre. C’est cette majorité, avec la CFDT, qui l’a réglée.

Vous nous dites aujourd’hui que, pour financer la réforme des retraites, il faudrait taxer un peu plus le capital, les stock-options. Mais que ne l’avez-vous fait lorsque vous étiez au pouvoir ? (Bravo ! sur les travées de l’UMP.) Non seulement les stock-options n’étaient pas plus taxées, mais en 2000, sous l’autorité de Laurent Fabius, vous avez pris une décision qui aboutissait à réduire le poids de la fiscalité sur les stock-options ! (Applaudissements sur les mêmes travées.)

Alors, ne venez pas nous parler du respect des engagements !

La vérité, c’est que, sur les retraites, vous avez toujours promis ce que vous n’avez jamais fait. Et c’est l’honneur du Président de la République et du Gouvernement…

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. Écoutez le peuple aujourd'hui !

M. François Fillon, Premier ministre. … que de proposer aujourd’hui de sauver notre régime de retraite en passant à 62 ans, parce que c’est la seule manière d’assurer le paiement des pensions…

M. David Assouline. Ce n’est pas vrai !

M. François Fillon, Premier ministre. … de nos concitoyens à l’avenir. (Les membres de l’UMP, ainsi que certains sénateurs de l’Union centriste, se lèvent et applaudissent longuement, tandis que les membres du groupe CRC-SPG martèlent leurs pupitres en scandant : « Retirez votre projet ».)

M. Didier Boulaud. Moi, j’ai vu la majorité acclamer Juppé debout il y a quelques années. Cela n’a pas duré longtemps !

industrie automobile

M. le président. La parole est à M. Alain Gournac.

M. Alain Gournac. Ma question s’adresse à M. Christian Estrosi, ministre chargé de l’industrie auprès de la ministre de l’économie, de l’industrie et de l’emploi.

Monsieur le ministre, ma question porte sur l’industrie automobile, un thème d’actualité avec le salon qui vient d’ouvrir ses portes.

Je suis sénateur des Yvelines, premier département pour l’automobile et berceau, déjà, de l’automobile du futur.

Nous avons tous en tête l’impact très positif de la prime à la casse mise en place pour aider une industrie automobile durement ébranlée par la crise.

M. Didier Boulaud. Le Gouvernement va bientôt avoir droit lui aussi à une prime à la casse !

M. Alain Gournac. Souvenons-nous surtout que, en 2008, le Président de la République a lancé un plan automobile ambitieux avec un objectif clair : assurer l’avenir de l’outil industriel français et préserver un secteur stratégique pour l’économie et l’emploi. (Exclamations sur les travées du groupe CRC-SPG.)

Mme Annie David. Parlons des licenciements chez PSA !

M. Alain Gournac. Cela ne sert à rien de crier ! (Applaudissements sur les travées de lUMP. –Rires sur les travées du groupe CRC-SPG.)

Mme Annie David. Ne donnez pas l’exemple !

M. Alain Gournac. Cela ne donne pas une bonne image du Sénat. (Nouveaux rires sur les mêmes travées).Je ne vous félicite pas !

M. Jean-Louis Carrère. C’est l’arroseur arrosé ! (Sourires.)

M. Alain Gournac. Destiné à l’ensemble de la filière automobile, ce plan a consisté en des prêts participatifs aux constructeurs automobiles.

Naturellement, ce soutien n’a pas été sans contreparties fortes. Le Gouvernement a ainsi souhaité que ce plan nous prépare également aux défis du futur. C’est tout le sens de la mise en place de prêts bonifiés pour soutenir l’innovation dans le domaine du véhicule propre et de la dotation additionnelle en faveur du plan « véhicule décarboné ».

Ce plan prévoit 100 000 véhicules électriques d’ici à la fin de l’année 2012 et deux millions de véhicules électriques et hybrides rechargeables d’ici à 2020.

Je tiens ici à saluer le travail de notre collègue Louis Nègre, qui s’est vu confier une mission (Rires sur les travées du groupe CRC-SPG) auprès du ministre d’État, Jean-Louis Borloo, et de vous-même, monsieur le ministre, et qui a déjà fait adopter, dans le Grenelle II, des dispositions relatives aux infrastructures de recharge pour les véhicules décarbonés ouvertes au public.

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. Et les licenciements ?

M. Guy Fischer. Et les délocalisations ?

M. Alain Gournac. Innovants et audacieux, les constructeurs français sont parmi les mieux placés pour relever les défis environnementaux et répondre à la demande en forte augmentation au Brésil, en Russie, en Inde et en Chine. (Exclamations sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC-SPG.)

Le « Pacte automobile » avait pour vocation d’aider l’industrie automobile à passer la crise afin qu’elle reste exportatrice et créatrice d’emplois.

Pouvez-vous nous indiquer, monsieur le ministre, les actions que le Gouvernement envisage de mener pour l’automobile en général et pour améliorer les dispositifs en faveur du véhicule décarboné en particulier ?

M. Didier Boulaud. On va réunir une table ronde !

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. Pôle emploi ! Pôle emploi !

M. le président. La parole est à M. le ministre.

M. Christian Estrosi, ministre chargé de l'industrie. Oui, c’est vrai, monsieur le sénateur, la crise n’a pas épargné l’industrie automobile,…

Mme Annie David. Surtout ses salariés !

M. Christian Estrosi, ministre. … mais le Président de la République, le Premier ministre et le Gouvernement ont pris des initiatives fortes dans le cadre du plan de relance.

Ces mesures nous permettent aujourd’hui de sortir de la crise avec une industrie automobile parmi les plus performantes, si ce n’est la plus performante en Europe et dans le monde. C’est ainsi que 6 milliards d’euros de prêts ont été consentis à nos deux grands industriels,…

Mme Annie David. Parlez-en aux sous-traitants !

M. Christian Estrosi, ministre. … dont 2 milliards d’euros sont déjà remboursés par anticipation, d’importants intérêts ayant d’ailleurs été reversés à l’État. Quant à la prime à la casse, nous avons décidé d’en organiser la sortie dégressive, afin que le dispositif continue à profiter aux acquéreurs de véhicules jusqu’au 31 décembre prochain.

Les résultats sont très clairs. L’année dernière, nous avons enregistré le plus fort taux de vente depuis 1993 et, cette année encore, au neuvième mois, nous en sommes à plus 0,8 % par rapport à 2009, …

Mme Annie David. Les véhicules sont fabriqués à l’étranger !

M. Christian Estrosi, ministre. … qui était donc la meilleure année. Par comparaison, en moyenne, les ventes ont baissé de 3,5 % en Europe et de 28 % en Allemagne.

M. Christian Estrosi, ministre. Tels sont les effets qui ont été produits.

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. Combien de salariés embauchés ?

M. Christian Estrosi, ministre. En même temps, le Président de la République et le Premier ministre ont fixé un objectif à nos industriels : présenter à l’occasion du Mondial de l’automobile une nouvelle gamme particulièrement innovante et diversifiée permettant de partir à la conquête de nouveaux marchés. Les véhicules électriques, 100 % décarbonés et les véhicules hybrides, mais également de nouveaux types de véhicules équipés du système stop and start, chez PSA, comme chez Renault, nous permettent d’offrir aujourd’hui toutes ces innovations.

Jean-Louis Borloo et moi-même avons soutenu les constructeurs à hauteur de 250 millions d’euros, …

Mme Annie David. Dans quel pays ?

M. Christian Estrosi, ministre. … dont 108 millions d’euros ont été consommés l’année dernière. Je vous annonce que les 142 millions d’euros qui n’ont pas été utilisés seront reconductibles.

Enfin, monsieur le sénateur des Yvelines, vous qui êtes un défenseur de la Vallée de l’automobile, …

M. Christian Estrosi, ministre. … je veux vous dire que notre volonté, ainsi que celle du Comité stratégique de la filière automobile, que j’ai mis en place, est plus que jamais de défendre le « fabriqué en France », avec le soutien des grands industriels aux équipementiers et aux PME innovantes, afin de mettre un terme aux délocalisations. Pour la première fois, on recrée des emplois industriels.

Dois-je rappeler qu’il y a quelques années de cela un Premier ministre, un certain Lionel Jospin, avait déclaré à Vilvorde que l’État ne pouvait pas tout faire ? (Protestations sur les travées du groupe socialiste.)

M. David Assouline. Cessez de nous parler de cela sans arrêt ! Vous n’avez plus rien à dire !

M. Christian Estrosi, ministre. Or, on le voit bien, si l’État le décide et en a la volonté politique, le « fabriqué en France », c’est possible ! (Applaudissements sur les travées de lUMP et de lUnion centriste. –Protestations sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC-SPG.)

médias

M. le président. La parole est à Mme Catherine Tasca.

Mme Catherine Tasca. Monsieur le président, ma question s’adressait à M. le ministre de la culture et de la communication.

Il y a un mal bien français dans le monde de la communication, je veux parler des liens étroits – intimes, devrais-je dire – entre le pouvoir politique et les groupes industriels possédant des médias et vivant des commandes de l’État, sans égard pour les conflits d’intérêts qui en résultent inéluctablement.

Après avoir réussi à mettre la main sur les nominations dans l’audiovisuel public, le président Sarkozy a tenté d’intervenir dans les négociations concernant le journal Le Monde.

Dans ce contexte, la possible concentration de deux des principaux organes de presse français, Le Figaro et Le Parisien-Aujourd’hui en France, entre les mains d’un même groupe, le groupe Dassault, qui vit largement de la commande d’État, sonne comme une alerte supplémentaire et devrait interpeller le Gouvernement sur sa propre responsabilité en matière de pluralisme et d’indépendance des médias.

Il faudrait être bien naïf pour ne pas voir dans ces manœuvres capitalistiques la tentative d’orienter au mieux l’information à la veille d’un long processus électoral.

« Fantasmes ! », direz-vous sans doute. Faut-il rappeler que la droite n’a eu de cesse depuis des années d’affaiblir les dispositifs qui visaient à limiter les concentrations ? Mais, plus perverse encore que les concentrations des capitaux, il y a cette anomalie spécifiquement française qui consiste à livrer les médias à de grands groupes industriels vivant des commandes de l’État, ce qui crée une inévitable collusion avec le pouvoir en place.

Ce qui est en cause, ce n’est donc pas seulement le sort du Parisien, c’est le droit des Français à être informés le mieux possible, ce qui exige la diversité des médias.

À l’évidence, nous ne pouvons plus nous en tenir au droit existant. Le professionnalisme des journalistes ne suffit pas face aux dérives résultant de la concentration et des conflits d’intérêts. Seule la loi peut y répondre et assurer efficacement le pluralisme effectif de la presse.

C’est ce qui a été fait pour l’audiovisuel, sans que cela empêche l’émergence de grands groupes. Je rappelle aussi que l’article 34 de la Constitution prévoit que le législateur doit fixer « les règles concernant […] la liberté, le pluralisme et l’indépendance des médias ».

Alors, monsieur le ministre, que pensez-vous du sort du Parisien ? Qu’attendez-vous pour prendre l’initiative, étendre à la presse écrite les règles anti-concentration et mettre fin à ce qui est un conflit d’intérêt scandaleux ? S’il n’agissait pas, votre gouvernement se rendrait complice de ces atteintes répétées au pluralisme. (Bravo ! et applaudissements sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC-SPG, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)

M. le président. La parole est à M. le ministre.

M. Henri de Raincourt, ministre chargé des relations avec le Parlement. Permettez-moi tout d’abord, madame la sénatrice, de vous présenter les excuses de mon collègue Frédéric Mitterrand, ministre de la culture et de la communication, qui actuellement, comme vous le savez, retenu à Francfort par le salon du Livre.

Ensuite, je ne résiste pas à l’envie de vous dire que, lorsque je lis la presse aujourd'hui, lorsque j’écoute la radio ou lorsque je regarde la télévision, il ne me semble pas que le pluralisme soit réellement menacé… (Rires et applaudissements sur les travées de lUMP. - Exclamations sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC-SPG.) J’ai même le sentiment que nous assistons aujourd'hui, bien souvent avec des mots particulièrement déplacés, d’une violence rarement atteinte, à une véritable entreprise de déstabilisation et de destruction, qui menace la démocratie. (Applaudissements sur les travées de l’UMP. - Protestations sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC-SPG.)

Quant à la question que vous posez au Gouvernement, madame la sénatrice, nous y avons répondu en organisant les états généraux de la presse écrite. Permettez-moi de vous rappeler les quatre points principaux – vous les connaissez évidemment – qui ont résulté de ces discussions.

Mme Catherine Tasca. Et Dassault ?

M. Henri de Raincourt, ministre. J’y viens, madame la sénatrice.

Il a été décidé, premièrement, d’apporter un soutien massif à la modernisation de la presse et à son réseau de distribution ; deuxièmement, d’adapter le code de la propriété intellectuelle au nouvel environnement numérique ; troisièmement, d’adopter une loi sur la protection des sources et, quatrièmement, d’améliorer les conditions d’attribution des aides pour plus de transparence et d’efficacité.

Ces dispositifs, qui ont été plutôt bien reçus, sont de nature à permettre à la presse de continuer à remplir la mission qui est la sienne, mission, vous le savez, tout à fait essentielle dans une démocratie.

Vous le savez également, madame la sénatrice, en France, le marché des quotidiens est moins concentré que dans un certain nombre d’autres pays, tels que la Grande-Bretagne, notamment.

M. René-Pierre Signé. Comparaison n’est pas raison !

M. Henri de Raincourt, ministre. Dans ce contexte, le fait que trois entreprises issues du secteur des médias s’intéressent à la cession du Parisien ne peut que nous rassurer, alors même qu’une financiarisation du secteur se généralise dans la plupart des pays.

J’ai le sentiment, madame la sénatrice, que vous avez l’indignation sélective. En effet, quand M. Bergé rachète Le Monde, …

M. Didier Boulaud. Vous avez fait ce qu’il fallait pour l’en empêcher, mais vous n’y êtes pas parvenus !

M. Henri de Raincourt, ministre. … cela ne suscite pas chez vous de questions aussi véhémentes, en tout cas publiquement (Applaudissements sur les travées de lUMP et de lUnion centriste),…

M. Jean-Louis Carrère. Mais enfin, il ne fabrique pas de Rafale !

M. Henri de Raincourt, ministre. … pas beaucoup plus que lorsque M. de Rothschild investit des milliards et des milliards d’euros dans Libération !

M. Didier Boulaud. Quand Bergé vendra des Rafale, faites-nous signe !

M. Henri de Raincourt, ministre. Madame la sénatrice, vous qui avez exercé la belle mission de ministre de la culture, vous savez mieux que moi qu’une seule conclusion s’impose : faisons confiance aux journalistes pour préserver et conserver leur indépendance. (Bravo ! et applaudissements sur les travées de lUMP et de lUnion centriste.)

hébergement temporaire médicalisé

M. le président. La parole est à Mlle Sophie Joissains. (Bravo ! et applaudissements sur les travées de lUMP.)

Mlle Sophie Joissains. Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, ma question s’adresse à Mme Nadine Morano, secrétaire d’État chargée de la famille et de la solidarité.

Hier s’est déroulée la première journée nationale des aidants destinée à valoriser l’action remarquable de ces 3,5 millions de femmes et d’hommes qui accompagnent au quotidien les personnes âgées, malades, ou en situation de handicap.

J’attire ce jour votre attention sur l’hébergement temporaire médicalisé des personnes âgées.

L’accueil temporaire s’adresse aux personnes handicapées de tous âges et aux personnes âgées et s’entend comme un accueil organisé pour une durée limitée, y compris en accueil de jour. Il s’agit bien sûr d’une mesure phare en direction des personnes souffrant de la maladie d’Alzheimer.

La loi portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires – loi HPST – a prévu des adaptations des modalités de fonctionnement et de tarification de l’accueil temporaire, mais il est urgent qu’un décret d’application soit pris, car le manque de solutions d’hébergement temporaire empêche de nombreuses personnes âgées, ainsi que leurs aidants, de disposer de moments de répit. Ce manque de solutions temporaires induit naturellement d’autres coûts évitables.

Pouvez-vous donc nous dire, madame le secrétaire d’État, alors que la dépendance concerne un nombre de plus en plus important de nos concitoyens, quelles mesures vont être prises pour débloquer la situation de l’accueil temporaire médicalisé ? (Applaudissements sur les travées de lUMP.)

M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d'État.

Mme Nadine Morano, secrétaire d'État chargée de la famille et de la solidarité. Madame la sénatrice, comme vous le savez, le Président de la République a souhaité faire de la lutte contre la maladie d’Alzheimer une priorité absolue en y consacrant un montant, d’une ampleur inédite, de 1,6 milliard d’euros.

Lancé en 2008, le plan Alzheimer a comme axe fort le développement de structures de répit, en particulier de possibilités d’hébergement temporaire pour les personnes atteintes de la maladie d’Alzheimer. Ce type d’hébergement permet également aux personnes qui prennent en charge ces malades de pouvoir bénéficier également d’un temps de répit.

La première journée nationale des aidants que Nora Berra et moi avons organisée hier a montré combien ce type de solutions était bénéfique aux 3,5 millions de personnes qui œuvrent au quotidien au service de nos aînés.

Un décret réformant la tarification doit être pris en application de la loi HPST. Il est en cours de finalisation et sera soumis très prochainement à la concertation.

Ce décret ne doit pas alourdir les charges des conseils généraux, tout en rendant ces hébergements temporaires financièrement accessibles aux personnes âgées et à leur famille.

Au-delà de la réforme de la tarification, un travail d’analyse est mené par la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie, la CNSA, en concertation avec les acteurs de terrain, afin de savoir comment permettre à ce type d’hébergements de fonctionner de manière optimale.

L’autre question que vous avez soulevée concerne l’offre d’hébergement. Sur ce point, je veux vous rassurer ; les financements existent, grâce au plan Alzheimer !

M. Jean-Louis Carrère. Vous avez été très surprise par la question ; on voit bien que votre réponse est totalement improvisée… (Sourires sur les travées du groupe socialiste.)

Mme Nadine Morano, secrétaire d'État. Par conséquent, le problème, ce n’est pas le nombre de places ; ce serait plutôt leur accessibilité !

À titre de point d’étape, je peux vous communiquer quelques chiffres.

En 2010, 9 873 places d’accueil de jour et 1 767 places d’hébergement temporaire ont été installées. En outre, 18 formules innovantes de répit sont également en cours d’expérimentation, tandis que 75 plateformes de répit seront financées dans le cadre du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2011.

Nous travaillons à donner plus de visibilité à ces solutions d’hébergement temporaire, afin que les personnes âgées et leur famille puissent y accéder dans des délais rapides.

À cette fin, nous souhaitons développer une information exhaustive, permettant de recenser les lieux d’implantation de ces hébergements et de fournir les renseignements pratiques qu’attendent les familles des personnes atteintes de la maladie d’Alzheimer.

Enfin, sachez que 95 % des places en établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, EHPAD, prévues dans le cadre du plan solidarité-grand âge ont déjà été notifiées au 1er janvier 2010, soit 35 774 places. (Applaudissements sur les travées de lUMP.)