Sommaire
Secrétaires :
Mmes Monique Cerisier-ben Guiga, Michelle Demessine.
2. Dépôt de rapports du gouvernement
MM. Thierry Foucaud, le président.
4. Loi de finances pour 2011. – Suite de la discussion d'un projet de loi
Amendements identiques nos I-243 de M. Jean-Pierre Demerliat, I-325 de M. Thierry Foucaud et I-373 de M. Yvon Collin. – Mme Nicole Bricq, M. Thierry Foucaud, Mme Françoise Laborde, MM. Philippe Marini, rapporteur général de la commission des finances ; François Baroin, ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État, porte-parole du Gouvernement. – Rejet des trois amendements.
Amendement n° I-414 rectifié de M. Nicolas About. – MM. Jean-Jacques Jégou, le rapporteur général, le ministre. – Adoption.
Amendement n° I-130 rectifié de Mme Catherine Procaccia. – MM. Jacques Gautier, le rapporteur général. – Retrait.
Adoption de l'article modifié.
Amendements identiques nos I-131 de Mme Catherine Procaccia et I-290 de M. Jean-Jacques Jégou. – MM. Jacques Gautier, Jean-Jacques Jégou, le rapporteur général, le ministre. – Adoption des deux amendements.
Adoption de l'article modifié.
Amendement no I-451 de la commission. – MM. le rapporteur général, le ministre. – Adoption.
Amendement n° I-326 de M. Thierry Foucaud. – M. Bernard Vera.
Amendement n° I-244 de Mme Nicole Bricq. – M. François Marc.
MM. le rapporteur général, le ministre, François Marc. – Rejet des amendements nos I-326 et I-244.
Amendement no I-452 de la commission. – MM. le rapporteur général, le ministre. – Adoption.
Adoption de l'article modifié.
Amendement n° I-109 rectifié de M. Philippe Dominati. – MM. Philippe Dominati, le rapporteur général, le ministre. – Retrait.
Amendement n° I-149 de Mme Alima Boumediene-Thiery. – MM. Jean Desessard, le rapporteur général, le ministre. – Retrait.
Adoption de l'article.
Articles additionnels après l’article 10
Amendements identiques nos I-286 rectifié de M. Serge Lagauche, I-430 rectifié de Mme Catherine Morin-Desailly et I-433 rectifié de M. Jean-Pierre Plancade. – Mmes Catherine Morin-Desailly, au nom de la commission de la culture ; Françoise Laborde.
Amendement n° I-301 rectifié de M. Jack Ralite. – M. Jack Ralite.
MM. le rapporteur général, le ministre, Yann Gaillard, Jean Arthuis, président de la commission des finances ; Mme Catherine Morin-Desailly, MM. Jack Ralite, Jean-Paul Virapoullé. – Adoption des amendements identiques nos I-286 rectifié, I-430 rectifié et I-433 rectifié insérant un article additionnel. , l’amendement no I-301 rectifié devenant sans objet.
Amendement n° I-80 de M. Jean Arthuis. – M. Jean Arthuis.
Amendement n° I-166 de M. Philippe Marini. – M. Philippe Marini.
Amendement n° I-292 de M. Jean-Jacques Jégou. – M. Jean-Jacques Jégou.
Amendement n° I-415 de M. Nicolas About. – M. Nicolas About.
Amendements identiques nos I-150 rectifié de Mme Alima Boumediene-Thiery et I-247 rectifié bis de Mme Nicole Bricq. – M. Jean Desessard, Mme Nicole Bricq.
Amendements nos I-293 à I-295 de M. Jean-Jacques Jégou.
M. le président de la commission.
Suspension et reprise de la séance
M. Thierry Foucaud.
MM. le président de la commission, le président.
Amendement n° I-331 rectifié de M. Thierry Foucaud. – MM. Thierry Foucaud, le rapporteur général, Mme Christine Lagarde, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie. – Rejet.
Amendement n° I-443 de la commission. – M. le rapporteur général.
Amendements nos I-75 et I-113 de M. Philippe Adnot. – M. Philippe Adnot.
M. le rapporteur général, Mme la ministre, MM. Philippe Adnot, Thierry Foucaud. – Retrait des amendements nos I-75 et I-113 ; adoption de l’amendement no I-443.
Amendement n° I-14 de la commission. – M. le rapporteur général.
Amendement n° I-72 de M. Philippe Adnot. – M. Philippe Adnot.
Amendement n° I-466 du Gouvernement. – Mme la ministre. – Retrait.
Amendement n° I-73 de M. Philippe Adnot. – M. Philippe Adnot.
M. le rapporteur général, Mme la ministre, MM. le président de la commission, Philippe Adnot. – Rectification de l’amendement n° I-14 ; retrait des amendements nos I-72 et I-73 ; adoption de l’amendement no I-14 rectifié.
Amendement n° I-279 de M. Yves Détraigne. – Mme Anne-Marie Payet, M. le rapporteur général, Mme la ministre. – Retrait.
Amendement n° I-15 de la commission. – M. le rapporteur général, Mme la ministre. – Adoption.
Amendement n° I-78 de M. Philippe Adnot. – MM. Philippe Adnot, le rapporteur général, Mme la ministre. – Adoption.
Amendement n° I-16 de la commission. – M. le rapporteur général, Mme la ministre. – Adoption.
Amendement n° I-126 de M. Roland du Luart. – M. Philippe Dominati.
Amendement n° I-74 de M. Philippe Adnot. – M. Philippe Adnot.
M. le rapporteur général, Mme la ministre, MM. Philippe Dominati, Philippe Adnot. – Retrait de l’amendement no I-126 ; rejet de l’amendement no I-74.
Amendement n° I-77 de M. Philippe Adnot. – MM. Philippe Adnot, le rapporteur général, Mme la ministre. – Adoption.
Amendement n° I-76 de M. Philippe Adnot. – MM. Philippe Adnot, le rapporteur général, Mme la ministre. – Retrait.
Amendement no I-106 de M. Philippe Dominati. – M. Philippe Dominati.
Amendement n° I-17 de la commission. – M. le rapporteur général.
Amendement n° I-248 de Mme Nicole Bricq. – Mme Nicole Bricq.
MM. le rapporteur général, Philippe Dominati, Mme la ministre, M. Philippe Adnot. – Retrait de l’amendement no I-106 ; adoption de l’amendement no I-17, l’amendement no I-248 devenant sans objet.
Amendement n° I-111 de M. Philippe Adnot. – M. Philippe Adnot.
Amendement n° I-125 de M. Roland du Luart. – M. Philippe Dominati.
Amendement n° I-298 de M. Jean-Jacques Jégou. – M. Jean-Jacques Jégou.
M. le rapporteur général. – Retrait des amendements nos I-111, I-125 et I-298.
Amendement n° I-112 de M. Philippe Adnot. – M. Philippe Adnot. – Retrait.
Amendement n° I-79 de M. Philippe Adnot. – MM. Philippe Adnot, le rapporteur général, Mme la ministre. – Retrait.
Amendement n° I-114 de M. Philippe Adnot. – MM. Philippe Adnot, le rapporteur général, Mme la ministre. – Adoption.
Amendement n° I-132 de M. Philippe Adnot. – M. Philippe Adnot. – Retrait.
Amendements nos I-95 et I-83 de M. Philippe Adnot. – MM. Philippe Adnot, le rapporteur général, Mme la ministre. – Retrait des deux amendements.
Amendement n° I-84 de M. Philippe Adnot. – MM. Philippe Adnot, le rapporteur général, Mme la ministre. – Retrait.
Amendement n° I-85 de M. Philippe Adnot. – MM. Philippe Adnot, le rapporteur général, Mme la ministre. – Retrait.
Amendement n° I-296 de M. Jean-Jacques Jégou. – MM. Jean-Jacques Jégou, le rapporteur général, Mme la ministre. – Retrait.
Amendement n° I-89 de M. Philippe Adnot. – MM. Philippe Adnot, le rapporteur général, Mme la ministre. – Rejet.
Amendement n° I-86 de M. Philippe Adnot. – M. Philippe Adnot. – Retrait.
Amendement n° I-87 de M. Philippe Adnot. – MM. Philippe Adnot, le rapporteur général, Mme la ministre. – Adoption.
Amendement n° I-93 de M. Philippe Adnot. – M. Philippe Adnot. – Retrait.
Amendement n° I-88 de M. Philippe Adnot. – MM. Philippe Adnot, le rapporteur général. – Retrait.
Amendement n° I-297 de M. Jean-Jacques Jégou. – M. Jean-Jacques Jégou. – Retrait.
Amendement n° I-90 de M. Philippe Adnot. – MM. Philippe Adnot, le rapporteur général, Mme la ministre. – Retrait.
Amendement n° I-91 de M. Philippe Adnot. – MM. Philippe Adnot, le rapporteur général, Mme la ministre. – Adoption.
Amendements identiques nos I-135 de M. Philippe Dominati et I-288 de M. Jean-Jacques Jégou. – MM. Philippe Dominati, Jean-Jacques Jégou.
Amendement n° I-289 de M. Jean-Jacques Jégou. – M. Jean-Jacques Jégou.
Amendement n° I-92 de M. Philippe Adnot. – M. Philippe Adnot.
Amendements nos I-299 et I-300 de M. Jean-Jacques Jégou. – M. Jean-Jacques Jégou.
M. le rapporteur général, Mme la ministre. – Retrait des amendements nos I-92, I-288, I-289 et I-135 ; adoption des amendements nos I-299 et I-300.
Adoption de l'article modifié.
Suspension et reprise de la séance
Articles additionnels après l'article 14 (priorité)
Amendement n° I-68 de M. Philippe Adnot. – MM. Philippe Adnot, le rapporteur général, Mme la ministre. – Retrait.
Amendement n° I-120 de M. Jean Arthuis. – MM. Jean Arthuis, le rapporteur général, Mme la ministre. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.
Amendement n° I-335 de M. Thierry Foucaud. – MM. Thierry Foucaud, le rapporteur général, Mme la ministre. – Retrait.
Amendement n° I-253 de M. François Marc. – MM. Marc Massion, le rapporteur général, Mmes la ministre, Catherine Procaccia. – Rejet.
Amendement n° I-252 de M. François Marc. – MM. François Marc, le rapporteur général, Mmes la ministre, Nicole Bricq. – Rejet.
Amendement n° I-18 de la commission. – M. le rapporteur général, Mme la ministre. – Adoption de l'amendement supprimant l'article.
MM. Bernard Vera, Jean-Pierre Fourcade.
Amendement n° I-123 de M. Jean Arthuis. – MM. Jean Arthuis, le rapporteur général, Mme la ministre, M. Denis Badré, Mme Nicole Bricq. – Adoption.
Amendement no I-96 de M. Philippe Dominati. – M. Philippe Dominati.
Amendement n° I-97 de M. Philippe Dominati. – M. Philippe Dominati.
Amendement n° I-98 de M. Philippe Dominati. – M. Philippe Dominati.
Amendement n° I-287 rectifié de M. Jean-Jacques Jégou. – M. Jean-Jacques Jégou.
Amendement n° I-94 de M. Philippe Adnot. – M. Philippe Adnot.
Amendement n° I-37 de M. Michel Houel. – M. Philippe Dominati.
Amendement no I-470 du Gouvernement. – Mme la ministre.
M. le rapporteur général, Mme la ministre, MM. Philippe Dominati, Philippe Adnot, le président de la commission, Jean-Jacques Jégou. – Retrait de l’amendement no I-287 rectifié ; rejet des amendements nos I-96 à I-98, I-94 et I-37 ; adoption de l’amendement no I-470.
Amendement n° I-417 rectifié de M. Nicolas About. – MM. Denis Badré, le rapporteur général, Mme la ministre, MM. Serge Dassault, Philippe Adnot, Mme Nicole Bricq. – Adoption.
Amendement n° I-99 de M. Philippe Dominati. – MM. Philippe Dominati, le rapporteur général, Mme la ministre. – Retrait.
Amendement n° I-100 de M. Philippe Dominati. – M. Philippe Dominati.
Amendement n° I-444 de la commission et sous-amendement no I-468 rectifié du Gouvernement. – M. le rapporteur général, Mme la ministre.
Amendement n° I-38 de M. Michel Houel. – M. Philippe Dominati.
Amendement n° I-67 de M. Philippe Adnot. – M. Philippe Adnot.
Amendement n° I-101 de M. Philippe Dominati. – M. Philippe Dominati.
M. le rapporteur général, Mme la ministre. – Retrait de l’amendement no I-100 ; adoption du sous-amendement no I-468 rectifié et de l'amendement no I-444 modifié, l’amendement no I-38 devenant sans objet ; retrait des amendements nos I-67 et I-101.
Amendement n° I-102 de M. Philippe Dominati. – M. Philippe Dominati.
Amendement n° I-58 de Mme Marie-Hélène Des Esgaulx. – Mme Marie-Hélène Des Esgaulx.
M. le rapporteur général, Mme la ministre. – Retrait des amendements nos I-102 et I-58.
Amendements identiques nos I-19 de la commission et I-439 de M. Daniel Raoul, au nom de la commission des affaires économiques. – M. le rapporteur général. – Devenus sans objet.
Amendements identiques nos I-20 de la commission, I-438 de M. Daniel Raoul, au nom de la commission de l’économie, et sous-amendement no I-469 du Gouvernement. – M. le rapporteur général, Mme la ministre. – Adoption du sous-amendement et des amendements identiques modifiés.
Amendement n° I-259 de Mme Nicole Bricq. – Mme Nicole Bricq, M. le rapporteur général, Mme la ministre, M. Jean-Pierre Sueur. – Rejet.
Adoption de l'article modifié.
Articles additionnels après l'article 15 (priorité)
Amendement n° I-379 de M. Yvon Collin. – MM. François Fortassin, le rapporteur général, Mme la ministre, M. le président de la commission, Mme Nicole Bricq. – Rejet.
Suspension et reprise de la séance
5. Saisines du Conseil constitutionnel
6. Loi de finances pour 2011 – Suite de la discussion d'un projet de loi
Articles additionnels après l'article 15 (priorité) (suite)
Amendement n° I-416 de M. Nicolas About. – MM. Denis Badré, Philippe Marini, rapporteur général de la commission des finances ; Mme Christine Lagarde, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie. – Retrait.
Amendement n° I-440 de M. Daniel Raoul. – MM. Michel Houel, au nom de la commission de l’économie ; le rapporteur général, Mme la ministre. – Retrait.
Amendement n° I-66 de M. Philippe Adnot. – MM. Philippe Adnot, le rapporteur général, Mme la ministre. – Retrait.
MM. le rapporteur général, Jean-Jacques Jégou, Jean Desessard, Jean-Pierre Fourcade, Denis Badré, Thierry Foucaud, Mme la ministre, M. Jean Arthuis, président de la commission des finances.
Amendement n° I-260 de Mme Nicole Bricq. – Mme Nicole Bricq, M. le rapporteur général, Mme la ministre. – Rejet.
Amendement n° I-337 de M. Thierry Foucaud. – MM. Bernard Vera, le rapporteur général, Mmes la ministre, Nicole Bricq, M. Jean Desessard. – Rejet.
M. François Marc.
Adoption de l'article.
Articles additionnels après l'article 16 (priorité)
Amendements identiques nos I-159 de Mme Alima Boumediene-Thiery, I-264 rectifié de Mme Nicole Bricq et I-338 de M. Thierry Foucaud. – M. Jean Desessard, Mme Nicole Bricq, MM. Thierry Foucaud, le rapporteur général, Mme la ministre, MM. le président de la commission, François Fortassin. – Rejet des trois amendements.
Amendement n° I-262 de Mme Nicole Bricq. – MM. François Marc, le président de la commission, Mme la ministre. – Rejet.
Amendement n° I-265 de Mme Nicole Bricq. – MM. Gérard Miquel, le président de la commission, Mme la ministre.
Amendement n° I-144 de Mme Alima Boumediene-Thiery. – MM. Jean Desessard, le rapporteur général, Mme la ministre.
M. Jean-Pierre Raffarin. – Rejet des amendements nos I-265 et I-144.
Article 16 bis (priorité). – Adoption
Articles additionnels après l'article 10 (suite)
Amendements nos I-80, I-166, I-292, I-415, I-150 rectifié, I-247 rectifié et I-293 à I-295 (suite). – MM. le rapporteur général, François Baroin, ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État, porte-parole du Gouvernement ; Jean Arthuis. – Retrait de l’amendement no I-80.
M. Philippe Marini. – Retrait de l’amendement no I-166.
MM. Jean-Jacques Jégou, Philippe Adnot, le rapporteur général, Jean Desessard, Mme Nicole Bricq, MM. Michel Houel, Jean-Pierre Raffarin, Hervé Maurey, Antoine Lefèvre, Claude Biwer, Laurent Béteille, Alain Fouché, le président de la commission. – Rejet de l’amendement no I-292.
M. le rapporteur général. – Rejet des amendements nos I-415, I-150 rectifié, I-247 rectifié bis et I-293 à I-295.
M. le président de la commission.
Amendement n° I-146 de Mme Alima Boumediene-Thiery. – MM. Jean Desessard, le rapporteur général, le ministre. – Rejet.
Amendement n° I-147 de Mme Alima Boumediene-Thiery. – MM. Jean Desessard, le rapporteur général, le ministre. – Rejet.
Amendement n° I-148 de Mme Alima Boumediene-Thiery. – MM. Jean Desessard, le rapporteur général, le ministre. – Rejet.
M. Hervé Maurey.
Amendement n° I-245 de Mme Nicole Bricq. – Mme Nicole Bricq, MM. le rapporteur général, le ministre, Hervé Maurey. – Rejet.
Amendement n° I-56 de Mme Anne-Marie Payet. – Mme Anne-Marie Payet.
Amendement n° I-246 rectifié bis de M. Serge Larcher. – M. Serge Larcher.
MM. le rapporteur général, le ministre, Serge Larcher, Jean-Paul Virapoullé. – Rejet des amendements nos I-56 et I-246 rectifié bis.
Amendement no I-57 de M. Aymeri de Montesquiou. – MM. Jean-Jacques Jégou, le rapporteur général, le ministre. – Retrait.
Amendement no I-464 du Gouvernement. – MM. le ministre, le rapporteur général. – Adoption.
Amendement n° I-413 de M. Hervé Maurey. – MM. Hervé Maurey, le rapporteur général, le ministre, Mme Catherine Morin-Desailly, M. le président de la commission. – Rejet.
Adoption de l'article modifié.
Articles additionnels après l'article 11
Amendement n° I-327 de M. Thierry Foucaud. – M. Bernard Vera.
Amendement n° I-151 de Mme Alima Boumediene-Thiery. – M. Jean Desessard.
MM. le rapporteur général, le ministre, Jean Desessard. – Rejet des amendements nos I-327 et I-151.
Amendement n° I-454 de la commission. – MM. le rapporteur général, le ministre. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.
Amendement n° I-10 de la commission et sous-amendements nos I-441 de M. Philippe Dominati et I-459 de M. Jean-Jacques Jégou. – MM. le rapporteur général, Philippe Dominati, Jean-Jacques Jégou, le ministre, Mme Catherine Morin-Desailly. – Rejet des deux sous-amendements ; adoption de l'amendement insérant un article additionnel.
Renvoi de la suite de la discussion.