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Séance du 29 novembre 2010 (compte rendu intégral des débats)

Mme Catherine Troendle. En effet, le groupe UMP tient à vous féliciter d’avoir réussi à élaborer ce budget, dans un contexte aussi difficile que celui de cette fin d’année 2010.

Votre implication personnelle, votre présence sur le terrain et, surtout, l’engagement des forces de l’ordre dans leur ensemble ont permis de répondre aux craintes manifestées par nos concitoyens face à une délinquance multiforme.

Je tiens, en cet instant, à saluer la police nationale, la gendarmerie nationale, mais aussi l’ensemble des polices municipales et d’agglomération, qui, quotidiennement, agissent pour améliorer la sécurité de nos compatriotes.

Comme l’a rappelé notre excellent rapporteur pour avis et collègue Jean-Patrick Courtois, la régression de la délinquance et de la criminalité est imputable, pour une bonne partie, au renforcement de l’action préventive et répressive.

Le Parlement n’a pas encore achevé, à ce jour, l’examen de la LOPPSI 2, dont l’objet est, ni plus ni moins, de fixer un cap précis à nos ambitions, à savoir la lutte contre l’insécurité dans son ensemble.

À cette fin, et pour que la prévention soit effective, il est indispensable que la sécurité et l’ordre publics soient assurés durablement. La police nationale a besoin de moyens humains et matériels pour remplir correctement sa mission régalienne.

Aux nouveaux enjeux qui se présentent à nous, nous avons le devoir d’apporter de nouvelles réponses.

C’est d’ailleurs tout le sens de la politique que vous menez, monsieur le ministre, et qui obtient des résultats, parce qu’elle s’adapte et parce qu’elle ne fait l’impasse sur aucun moyen, sur aucun partenariat, quand ils sont nécessaires à l’efficacité de l’ensemble.

Vous venez encore récemment de nous le démontrer, suite aux dramatiques incidents survenus à Marseille.

Je souhaiterais du reste, monsieur le ministre, que vous nous rappeliez les mesures que vous avez prises pour démanteler les réseaux de trafic.

M. Charles Gautier. Rien du tout !

Mme Catherine Troendle. Comment entendez-vous faire le lien avec l’ensemble des acteurs de la sécurité ?

N’oublions pas, en effet que, si la sécurité est d’abord l’affaire de l’État, elle est aussi l’affaire de tous. Chacun a un rôle à tenir, et les élus locaux ont également leur part de responsabilité.

Sur ce point, je veux vous faire part de mon expérience de maire d’une commune rurale et saluer le travail de la gendarmerie nationale, qui représente une véritable police des territoires.

Avec le renforcement des effectifs de police dans les zones urbaines, on peut constater un glissement de certaines formes de délinquance vers les zones périurbaines et rurales.

Dans ce contexte, je tiens à insister sur le remarquable travail de la gendarmerie nationale, vrai partenaire de proximité pour les élus que nous sommes, tant sur le plan de la répression que sur celui de la prévention.

En termes de prévention, précisément, la gendarmerie répond systématiquement aux demandes des élus ruraux qui sollicitent une intervention pédagogique en milieu scolaire.

Mme Nathalie Goulet. Pas au téléphone !

Mme Catherine Troendle. La sensibilisation aux problèmes liés, notamment, à la drogue ou à la sécurité routière, permet aux jeunes écoliers d’appréhender positivement le premier contact avec les forces de l’ordre. Ils comprennent ainsi que le rôle principal de celles-ci est de protéger.

En outre, l’élu local, en milieu rural, est, par excellence, un référent de proximité. En effet, il connaît bien souvent ses concitoyens nominativement, dont les jeunes, et peut ainsi intervenir directement, avant tout signalement à la gendarmerie, auprès des parents dont les enfants présenteraient des comportements répréhensibles.

Un dialogue fondé sur la responsabilité de chacun permet, dans bien des cas, d’apaiser des situations conflictuelles.

Enfin, de nombreux citoyens, en milieu rural, s’adressent prioritairement à leur maire pour des signalements divers : maltraitance supposée sur des enfants ou à l’égard de personnes âgées, ou encore mouvements de véhicules suspects. Il revient ensuite au maire d’en informer les interlocuteurs idoines.

J’en reviens, à présent, à notre sujet plus général et je tiens à vous redire combien nous sommes farouchement attachés à ce que nos forces de sécurité disposent de moyens nécessaires, qui soient à la hauteur de leur mission.

Le ministre de l’intérieur nous l’avait d’ailleurs rappelé, au sein même de cet hémicycle, lors de la discussion de la LOPPSI 2. Permettez-moi de citer ses propos : « Il est impératif que tous les emplois budgétaires mis à la disposition du ministère de l’intérieur soient effectivement utilisés ».

Cependant, tel n’a pas toujours été le cas ! Les crédits de personnel augmenteront, en 2011, de 3,81%.

Le ministre de l’intérieur a notamment obtenu que les budgets des missions « Police nationale » et « Gendarmerie nationale » augmentent, malgré le caractère contraint de la conjoncture.

Grâce à des redéploiements internes, il semble que la présence constante des forces de l’ordre sur le terrain n’ait pas été altérée au cours des dernières années. Permettez-moi, toutefois, de vous interroger sur leur devenir.

Pour vaincre la délinquance, il ne suffit pas d’avoir de nombreux policiers dans les commissariats. Il faut penser et organiser leur action afin de leur permettre de se concentrer sur ce qui doit être et demeurer leur cœur de métier.

Vous venez de relancer le développement des unités territoriales de quartier. Pouvez-vous, monsieur le ministre, nous apporter des précisions quant à l’évolution de la conception que vous avez de ces nouvelles unités ?

Vous avez engagé une véritable lutte contre toutes les formes de délinquance, avec le souci permanent d’adapter notre stratégie d’action aux réalités auxquelles sont confrontés nos concitoyens.

Vous avez ainsi souhaité apporter des réponses pertinentes aux mutations des phénomènes de délinquance que j’évoquais précédemment en ma qualité de maire, en créant des plans opérationnels ciblés sur les phénomènes délinquants les plus préoccupants : les bandes violentes, l’économie souterraine, la violence en milieu scolaire, la sécurisation des transports en commun, les violences faites aux personnes âgées, ou encore les cambriolages. Pouvez-vous, monsieur le ministre, nous dresser un état des lieux de ces différents plans et nous indiquer les perspectives d’avenir, afin que de telles dérives continuent à être traitées au plus près du terrain ?

Enfin, je souhaite vous interroger sur la politique de sécurité routière que vous menez et dont les orientations sont définies par le Comité interministériel de sécurité routière. Le groupe UMP souscrit pleinement à la stratégie menée par le Gouvernement pour réduire le nombre d’accidents. Pouvez-vous, monsieur le ministre, nous rappeler comment vous agissez au service des usagers de la route pour combattre les comportements à risque ?

La vérité est que nos forces de l’ordre font un travail formidable et payant. Nous avons enregistré, à l’échelon national, une septième année de baisse de la délinquance globale, ce qui mérite d’être souligné. Notre pays est aujourd’hui l’un des mieux sécurisés au monde.

Vous nous proposez, dans ce projet de loi de finances, autant de mesures qui faciliteront le travail des forces de gendarmerie et de police et rendront leur action encore plus efficace et plus performante pour défendre la sécurité sous toutes ses formes, aussi bien celle des personnes que celle des biens.

C’est pourquoi, vous l’aurez compris, mes chers collègues, le groupe UMP votera avec confiance et conviction ce budget ambitieux pour atteindre les objectifs que le Président de la République et le Gouvernement nous ont proposés. (Applaudissements sur les travées de lUMP.)

Mme la présidente. La parole est à M. Charles Gautier.

M. Charles Gautier. Madame la présidente, permettez-moi tout d’abord de protester contre le départ inopiné du ministre de l’intérieur, en plein débat sur les problèmes de sécurité. Que le « premier flic de France » ne soit pas devant la représentation nationale pour parler de ses moyens m’apparaît comme étant une attitude tout à fait désinvolte. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste.)

M. Jean-Pierre Sueur. Il était là à Grenoble, pourtant !

M. Charles Gautier. Mes chers collègues, la semaine dernière, un jeune garçon de onze ans a été blessé. Un autre de seize ans a été tué par un tir de kalachnikov dans un quartier populaire de Marseille. Ce qui est particulièrement gravissime dans cette situation, c’est que cela ne constitue pas un accident de balle perdue : ils étaient la cible du tireur.

À Marseille, en deux ans, on a dénombré dix-neuf personnes mortes dans ces conditions dans la rue.

Alors que les élus marseillais, de droite comme de gauche, constatent depuis plusieurs années qu’il manque à Marseille 350 policiers sur le terrain, le Gouvernement se contente d’envoyer ponctuellement des compagnies de CRS lorsque la tension est palpable.

Comme la semaine dernière, des actions coup de poing sont menées, qui n’aboutissent qu’à la saisie de quelques grammes de stupéfiants, quelques armes, et vous vous en contentez.

Rien n’est tenté pour lutter réellement contre les trafics, lesquels reprennent dès que les compagnies de CRS tournent le dos.

Résultat, les habitants sont pris en otage, les jeunes sont attirés par l’argent facile, et le Gouvernement tourne la tête pour ne pas voir et se bouche les oreilles, et ce jusqu’au prochain accident !

Le budget de la sécurité pour 2011 s’inscrit dans la droite ligne des précédents. Vous affichez, en période de forte contrainte budgétaire, une augmentation de façade, qui ne couvre en réalité que les hausses de salaires dues à l’âge des fonctionnaires de police. Ce budget traduit la poursuite de la baisse des dépenses de fonctionnement et d’investissement, baisse qui atteint un tel niveau que certains responsables syndicaux, et même le directeur général de la police, évoquent le risque de paupérisation des services.

Les commissariats français sont trop souvent insalubres. La Cour européenne des droits de l’homme a pointé les conditions de détention françaises : les lieux de dépôt sont sordides. Les gardiens de la paix travaillent dans des conditions déplorables et sont de plus en plus victimes d’agressions et de vexations.

Dans ces conditions, comment pouvez-vous faire croire aux Français que la sécurité est une priorité du Gouvernement ?

Jean-Louis Carrère a rappelé la colère des maires des villes de France, qui s’accordent pour dire que vous avez fait porter petit à petit aux collectivités locales des responsabilités financières toujours plus grandes. Parmi celles-ci, la sécurité est sans doute l’une des premières que vous abandonnez. Vous avez opéré de façon insidieuse un véritable transfert de compétences de fait, à défaut d’un transfert de compétences de droit.

Au final, il n’y a plus aucune unité dans les politiques menées localement, et l’égalité des citoyens n’est plus assurée.

M. Roland Courteau. Très bien !

M. Charles Gautier. Les villes les plus riches peuvent se doter de polices municipales, parfois même pléthoriques, tandis que d’autres demandent sans cesse l’ouverture d’un commissariat sur leur territoire.

M. André Vantomme. C’est bien vrai !

M. Charles Gautier. Les postes de police, les commissariats, les gendarmeries, ferment les uns après les autres.

M. Charles Gautier. Pour en voir s’ouvrir, il faut des situations exceptionnelles. Il a fallu, par exemple, les émeutes de 2005 pour que, cinq ans après, un commissariat ouvre enfin à Clichy-sous-Bois.

Mme Éliane Assassi. Et il en manque encore un !

M. Charles Gautier. Si l’on ajoute à toutes ces observations le fait que l’examen de la LOPPSI 2 est encore reporté sine die et les chiffres, sans appel, de l’Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales, l’ONDRP, …

Mme Éliane Assassi. Absolument !

M. Charles Gautier. … vous ne pouvez plus nous faire croire quoi que ce soit. Le constat d’échec est flagrant !

M. Charles Gautier. Mardi dernier, l’ONDRP a rendu publique sa dernière enquête de victimation, c’est-à-dire la mesure de la délinquance subie et non pas enregistrée. Cette enquête fait apparaître une hausse incontestable du sentiment d’insécurité. L’écart entre les infractions constatées et le sentiment d’insécurité des Français est énorme.

C’est ainsi que 4,7 millions de Français ont déclaré avoir été victimes de vols et de tentatives de vols en 2009, soit trois fois plus que les chiffres officiels de la délinquance.

M. Jean-Jacques Hyest, président de la commission des lois. Cela a toujours été ainsi !

M. Charles Gautier. De même, près de 1,2 million d’entre eux disent avoir subi des violences physiques ou sexuelles, en dehors du cadre de leur ménage – les violences dans ce cadre viendraient encore grossir les chiffres –, soit cinq fois plus que les statistiques officielles.

Rien que pour le mois d’octobre 2010, l’ONDRP a recensé 462 350 atteintes à l’intégrité physique, soit une agression toutes les six secondes.

Dans les faits, seuls les vols baissent, mais cette diminution ne peut être imputée qu’à l’évolution technologique des systèmes de protection, et en aucun cas aux actions de M. le ministre de l’intérieur !

Oui, monsieur le ministre, vous avez sans doute gagné la bataille des autoradios, mais vous avez perdu sur tout le reste. Quelle dérision !

Dans les faits, les Français se sentent de moins en moins en sécurité dans certains quartiers de nos grandes villes, en dépit de vos affirmations contraires.

Dans les faits, les fonctionnaires chargés de la sécurité travaillent avec la peur au ventre.

Dans les faits, vous n’avez rien réglé.

C’est ce que je dénonce chaque année depuis 2003 ! Ce n’est donc pas encore en 2011, avec un budget constant, que votre action changera quoi que ce soit.

Nous ne voterons donc pas ce budget, par trop en décalage avec les besoins exprimés. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC-SPG.)

Mme la présidente. La parole est à M. Marc Laménie.

M. Marc Laménie. Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission des lois, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, à l’occasion de l’examen des crédits de la mission « Sécurité » dans le cadre du projet de loi de finances pour 2011, je m’associe complètement aux propos tenus par les précédents orateurs pour saluer et rendre hommage au travail quotidien des gendarmes et policiers qui interviennent sur l’ensemble de notre territoire, vingt-quatre heures sur vingt-quatre.

Ils ont, en effet, la difficile mission d’assurer la sécurité des personnes et des biens, souvent en partenariat avec les élus, les services d’urgence et les sapeurs-pompiers.

Depuis plusieurs années, la délinquance diminue, comme vient de le rappeler notre collègue Catherine Troendle. (Marques de contestation sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC-SPG.)

Mme Éliane Assassi. Ce n’est pas ce que nous avons dit !

M. Marc Laménie. Avec plus de 16 milliards d’euros consacrés à la police et à la gendarmerie nationales, la sécurité reste une priorité de l’action gouvernementale.

M. Charles Gautier. On l’a déjà dit !

M. Marc Laménie. Nous en avons largement débattu lors de l’examen au Sénat de la LOPPSI 2 votée le 10 septembre dernier.

M. Jean-Louis Carrère. Elle n’est toujours pas votée !

M. Jean-Jacques Hyest, président de la commission des lois. Mais elle l’a été au Sénat !

M. Marc Laménie. Ce texte, qui met l’accent sur la modernisation, la mutualisation et le management, a été largement débattu en septembre dernier. (Protestations sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC-SPG.)

Grâce aux efforts permanents de modernisation de la sécurité intérieure, de recherche, de mise en œuvre de nouvelles technologies, gendarmerie et police peuvent poursuivre une coopération utile et efficace.

Toutefois, je mettrai toujours en évidence l’aspect humain par respect et reconnaissance à l’égard des hommes et des femmes qui risquent leur vie au quotidien pour sauver celle des autres.

Mon intervention portera plus particulièrement sur le programme Gendarmerie nationale, notamment en ce qui concerne les territoires ruraux. Cet aspect a été évoqué sur toutes les travées.

Représentant un département de 285 000 habitants, les Ardennes, je rappellerai à mon tour, après MM. les rapporteurs et les différents collègues qui sont intervenus sur ce point, mon attachement, comme celui des élus locaux, à la répartition territoriale et au statut militaire de la gendarmerie. (MM. Jean-Louis Carrère et André Vantomme applaudissent)

En effet, pour les élus de nos territoires ruraux, les gendarmes sont des interlocuteurs privilégiés. Ils doivent le rester, et nous devrions même renforcer le dialogue et la concertation.

M. Marc Laménie. La mise en place des communautés de brigades a permis quelques progrès, notamment grâce à leur présence sur le terrain conjointement avec les brigades motorisées, lesquelles accomplissent, elles aussi, un énorme travail pour lutter contre l’insécurité routière. N’est-ce pas là également l’une des priorités du Gouvernement, monsieur le ministre ?

Toutefois, comme l’ont affirmé un certain nombre de collègues avec conviction et passion, les petites brigades doivent, malgré les contraintes légitimes de la RGPP, être maintenues. (Mme Nathalie Goulet et M. Jean-Louis Carrère applaudissent.)

MM. Charles Gautier et André Vantomme. Il faut les renforcer !

M. Marc Laménie. En effet, elles couvrent de nombreuses petites communes réparties sur de grands espaces et permettent de conserver des interlocuteurs référents de proximité, dont les élus locaux ont besoin, avec l’appui et le soutien que leur apportent les réservistes.

Les maires des petites communes, dont je fais modestement partie, sont de plus en plus sollicités par les habitants confrontés à des actes d’incivilité ou pour des interventions à caractère social. Cependant, le pouvoir de police des maires reste limité en raison de difficultés pratiques de mise en œuvre.

C’est pourquoi je forme le vœu, monsieur le ministre, que des effectifs suffisants soient maintenus dans les petites brigades, …

M. Roland Courteau. Vous avez raison !

M. Marc Laménie. … pour conserver cette proximité de terrain, pour lutter contre la délinquance et défendre les personnes les plus fragiles.

Même si le « virtuel » domine trop souvent notre société, il est très important que les relations humaines restent privilégiées.

Ainsi, si les maires doivent communiquer avec les gendarmes, ce que je conçois, en particulier pour l’information et les renseignements, il est tout aussi fondamental que, parallèlement, les gendarmes rencontrent régulièrement les élus de proximité que sont les maires des petites communes.

Mme Nathalie Goulet. Très bien !

M. Marc Laménie. Je sais que nous pouvons compter sur vous et vos services, monsieur le ministre, pour faire en sorte que ce message soit non seulement entendu, mais aussi renforcé.

Pour conclure, la protection et la sécurité de nos concitoyens, en particulier les plus fragiles, doit rester incontestablement une priorité. Je voterai donc, avec mes collègues du groupe UMP, les crédits de la mission « Sécurité ». (Applaudissements sur les travées de lUMP et de lUnion centriste.)

Mme la présidente. La parole est à M. le ministre chargé des relations avec le Parlement.

Monsieur le ministre, nous vous remercions de votre présence qui permet d’assurer la continuité de nos débats.

M. Patrick Ollier, ministre auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement. Merci, madame la présidente, de votre accueil.

M. Jean-Pierre Sueur. Il est très rare que le ministre de l’intérieur ne soit pas là pour parler de la sécurité !

M. Patrick Ollier, ministre. Madame la présidente, monsieur le président de la commission des lois, monsieur le rapporteur spécial, cher Aymeri de Montesquiou, messieurs les rapporteurs pour avis, cher Jean-Patrick Courtois, cher Jean Faure, que j’ai le plaisir de retrouver dans cette enceinte après les moments passionnants que nous avons passés ensemble au sein de l’association des élus de la montagne, mesdames, messieurs les sénateurs, je vous prie de bien vouloir excuser l’absence de M. le ministre de l’intérieur. Il ne s’agit aucunement de désinvolture, monsieur Gautier. En réalité, M. Hortefeux a été appelé auprès du Président de la République pour une réunion très importante, qui a lieu en ce moment même, sur la sécurité. Il est donc tout à fait dans sa mission.

Je suis désolé que nous ayons dû ainsi bousculer quelque peu les travaux de la Haute Assemblée et je vous prie, mesdames, messieurs les sénateurs, d’accepter le remplacement de M. le ministre de l’intérieur par le tout nouveau ministre que je suis, chargé des relations avec le Parlement.

Monsieur Sueur, le Gouvernement ne parle que d’une voix quel que soit le ministre qui s’exprime ! Je m’emploierai donc à vous livrer les remarques de M. Brice Hortefeux.

Tout d’abord, je suis heureux de venir devant vous aujourd'hui pour vous présenter le budget du ministère à l’occasion de l’examen de la mission « Sécurité » et répondre aux interventions de chacun des orateurs, que M. Hortefeux a notées de façon très précise.

Protéger les Français pour qu’ils puissent vivre sereinement est un combat permanent qui nécessite d’être totalement mobilisé. Et le Gouvernement l’est !

En renouvelant leur confiance à Brice Hortefeux à la tête du ministère de l’intérieur à l’occasion du remaniement ministériel, le Président de la République et le Premier ministre ont mis en évidence la stabilité de l’action conduite par l’exécutif en faveur de la sécurité des Français.

C’est dans ce double esprit de constance dans l’action et de détermination dans l’effort que s’inscrit le présent budget.

M. Jean-Pierre Sueur. Cela veut dire que la justice et les affaires étrangères sont instables ! (Sourires sur les travées du groupe socialiste.)

M. Patrick Ollier, ministre. Ayez la patience de m’écouter, monsieur Sueur, et vous n’aurez plus grand-chose à dire ! (Rires.)

M. Jean-Patrick Courtois, rapporteur pour avis. Il n’a jamais rien à dire, mais il le dit !

M. Patrick Ollier, ministre. Dans un contexte pourtant contraint, nous menons actuellement une politique de sécurité offensive, qui donne des résultats tangibles sur le terrain.

Le contexte économique, vous le savez, conditionne le budget de l’État. C’est également vrai pour le projet de budget pour 2011.

Je n’irai pas par quatre chemins. Ce contexte, vous le connaissez, c’est celui d’une dette de l’État de 1,6 milliard d’euros, soit 26 000 euros par Français. Voilà pourquoi nous devons nous attacher à la réduire. À cela s’ajoute l’effet « boule de neige » du déficit, puisque la charge de la dette représente 46 milliards d’euros par an, soit près de deux fois le budget du ministère, rémunérations comprises.

Le statu quo est impossible. C’est bien la raison pour laquelle, conscients de cet impératif, le Président de la République et le Premier ministre ont engagé une bataille déterminée contre les déficits publics, notamment au travers de la révision générale des politiques publiques.

Chacun le comprendra, le ministère de l’intérieur et le budget de la sécurité ne pouvaient échapper à cette exigence. Mais plutôt que de subir cette contrainte, nous avons fait un choix ambitieux : celui de repenser, d’innover, bref, de rationaliser notre organisation et de dynamiser notre action pour obtenir les meilleurs résultats.

M. Roland Courteau. Cela ne suffira pas !

M. Patrick Ollier, ministre. À cet égard, nous remercions chaleureusement Catherine Troendle, …

M. André Vantomme. Elle a du mérite !

M. Patrick Ollier, ministre. … – à qui Brice Hortefeux s’efforce de répondre dans le détail –, Marc Laménie – qui a rendu un vibrant hommage à la gendarmerie située en zone rurale, auquel je souscris – et le groupe UMP dans son ensemble d’avoir souligné l’ampleur de la tâche accomplie et l’implication des hommes et des femmes sur le terrain, sans lesquels rien ne serait possible.

Rationaliser notre organisation et dynamiser notre action, cela demandait avant tout d’adopter une nouvelle stratégie de bataille : à problème ciblé, réponse ciblée !

Parce qu’une réponse efficace est une réponse précise, réactive et calibrée, nous avons établi et mis en œuvre sept plans d’action opérationnels correspondant à chaque forme de délinquance identifiée : contre les cambriolages, les bandes violentes, les trafics de stupéfiants, les violences dans les stades, les transports ou les établissements scolaires, ainsi qu’en faveur de la sécurité des personnes âgées.

Rationaliser notre organisation et dynamiser notre action nous ont aussi conduits à mener plusieurs réorganisations.

Il s’agit, d’une part, du rapprochement historique de la police et de la gendarmerie.

M. Jean-Louis Carrère. Hystérique, pas historique !

M. Patrick Ollier, ministre. Grâce à cette réforme majeure, que le ministère de l’intérieur conduit avec le triple souci de l’équilibre, de la complémentarité et du strict respect de l’identité militaire des gendarmes, à laquelle nous tenons, les résultats sont d’ores et déjà concrets.

M. Roland Courteau. J’en doute !

M. Patrick Ollier, ministre. En effet, nous gagnons en efficacité (M. Jean-Louis Carrère fait un signe de dénégation), grâce aux synergies logistiques qui ont été mises en œuvre comme l’encourage M. le rapporteur spécial, ou aux synergies opérationnelles, telles que les cellules anticambriolages, la création de directions communes, par exemple, la Direction de la coopération internationale ou le Service des technologies et des systèmes d'information de la sécurité intérieure, le STSI 2, ainsi que l’a souligné, là encore, M. le rapporteur spécial, ou encore aux Unités de coordination en matière de sécurité routière ou de transport.

Pour répondre à M. le rapporteur pour avis, Patrick Courtois, il convient d’ajouter que les deux unités d’élite que sont la force d’intervention de la police nationale et le groupe d’intervention de la gendarmerie nationale travaillent ensemble dans des exercices opérationnels. Nous favorisons les synergies et le partage d’expériences, ce qui accroît encore leur efficacité.

D’autre part, ces réorganisations, nous les menons aussi sur le terrain.

Comment ne pas évoquer, par exemple, la création de la police d’agglomération, voilà un peu plus d’un an, le 14 septembre 2009, à Paris et dans trois départements de la petite couronne ? Cette approche, parce qu’elle porte ses fruits, nous la transposons et la transposerons à d’autres villes comme Lille, où la réorganisation est désormais effective, Lyon, au premier semestre de 2011, Marseille, et sans doute bientôt Bordeaux.

Il s’agit aussi, pour répondre à Mme Troendle, des « UTeQ nouvelle génération » : les brigades spécialisées de terrain, les BST, qui ont été lancées à Toulon, au mois d’août. Rattachées non plus à un quartier, mais à une zone de délinquance, ces brigades sont ciblées sur l’intervention et la répression des crimes et délits. Vingt-six brigades seront mises en place dans les prochaines semaines, deux le sont déjà à Perpignan et à Toulon.

M. Jean-Louis Carrère. Toutes sur la Côte d’Azur !

M. Patrick Ollier, ministre. À ce sujet, nous avons entendu les nombreux débats théoriques, théologiques et sémantiques sur la « police de proximité » qui est censée, selon certains, tout régler.

M. Jean-Louis Carrère. On n’est pas très théologique chez nous !

M. Patrick Ollier, ministre. Si, par « proximité » ils entendent « connaissance du terrain », alors ils se feront une joie de la création de ces BST, qui répondront à toutes leurs attentes. Mais s’ils croient que le rôle de la police est de dialoguer avec les délinquants, alors nous leur disons qu’ils font fausse route.

M. Jean-Patrick Courtois, rapporteur pour avis. Très bien !

Mme Éliane Assassi. Caricature !

M. Patrick Ollier, ministre. Un travail de prévention important est opéré par l’État en lien avec les associations de quartier, mais le rôle du policier est, en premier lieu, de rétablir l’ordre, …

Mme Nathalie Goulet. Très bien !

M. Patrick Ollier, ministre. … de mettre les délinquants hors d’état de nuire et de protéger les honnêtes gens. Les policiers n’ont pas vocation à jouer les assistantes sociales, les grands frères ou les entraîneurs sportifs.

M. Jean-Patrick Courtois, rapporteur pour avis. Très bien !

M. Roland Courteau. C’est vrai que vous caricaturez !

M. Patrick Ollier, ministre. À chacun sa mission !

Cette politique ciblée et offensive donne des résultats concrets sur le terrain.

Alors que 2010 s’inscrit d’ores et déjà comme la huitième année consécutive de baisse de la délinquance depuis 2002, des batailles sont remportées sur tous les fronts. (Exclamations sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC-SPG.)

C’est le cas, en premier lieu, de la délinquance globale.

Après avoir connu une hausse historique de 17,8 %, entre 1997 et 2002 (Protestations sur les travées du groupe socialiste) – ce sont les statistiques ! –…

M. Aymeri de Montesquiou, rapporteur spécial. C’est vrai !

M. Patrick Ollier, ministre. … la délinquance globale a baissé de 14,4 %, entre 2002 et 2009,…

M. Jean-Pierre Sueur. Vous ne lisez pas les journaux ?