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Séance du 2 décembre 2010 (compte rendu intégral des débats)

M. le président. La parole est à M. Philippe Nachbar, rapporteur pour avis.

M. Philippe Nachbar, rapporteur pour avis de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, après avoir été, ce matin, le rapporteur pour avis des missions culturelles classiques, je remonte à cette tribune pour vous présenter deux programmes, l’un relatif à la valorisation du patrimoine écrit et à la promotion de la lecture publique, l’autre à l’accompagnement de l’innovation technologique dans la politique du livre.

Pour ce qui concerne le premier d’entre eux, même si la nouvelle nomenclature budgétaire rend la comparaison difficile, je constate néanmoins que, pour l’année 2011, ses crédits sont stables et s’élèvent à 250 millions d’euros. Je ne peux, comme ce matin, que m’en féliciter, en ces périodes où certains ministères pourraient être réduits à la portion congrue.

Quatre actions principales sont visées par ce programme.

La Bibliothèque nationale de France bénéficiera de 206 millions d’euros afin de pouvoir financer les acquisitions qu’elle est amenée à faire et son fonctionnement.

Le Quadrilatère Richelieu se verra affecter 5 millions d’euros. Cet endroit, que j’ai visité avec certains collègues de la commission de la culture, va devenir un haut lieu culturel en France, car il va accueillir non seulement les collections demeurant encore rue de Richelieu, mais aussi l’École nationale des chartes et l’Institut national d’histoire de l’art. Monsieur le ministre, sauf à vouloir en faire un musée de la construction d’il y a un siècle et demi, un effort de réhabilitation et de mise en sécurité du bâtiment est nécessaire. À cet égard, je me félicite de constater qu’il bénéficie d’une ligne de crédits spécifique, d’un montant non négligeable.

Le développement de la lecture, quant à lui, sera doté de 19 millions d’euros. Là aussi, il est essentiel que le ministère de la culture et de la communication accompagne les efforts que font les collectivités locales, à la fois pour s’adapter aux nouveaux usages et aux nouvelles technologies et pour donner aux lecteurs l’accès au livre sous sa forme classique. Pour ce qui me concerne, en quinze jours, j’ai inauguré avec satisfaction trois bibliothèques municipales nouvelles dans mon département,…

M. Philippe Nachbar, rapporteur pour avis. … axées sur le livre tant écrit que numérique.

Le second programme concerne l’accompagnement des nouvelles technologies, autrement dit l’entrée dans le monde numérique. Dans ce domaine, le Centre national du livre, le CNL, va jouer un rôle essentiel. C’est la raison pour laquelle il est important de le conforter et de lui donner les moyens nécessaires pour remplir ses nouvelles missions. Le budget lui affecte 22 millions d’euros en crédits de fonctionnement et 19,5 millions d’euros en crédits d’intervention.

Il est essentiel, dans le domaine du numérique, de garder un certain équilibre, notamment de protéger les auteurs. À cet égard, monsieur le ministre, je voudrais vous féliciter de l’attitude que vous avez eue lorsqu’un grand éditeur a tenté de négocier séparément avec Google. Vous avez en effet tout mis en œuvre, et c’est heureux, pour que chaque partie soit traitée sur un pied d’égalité et pour qu’aucune initiative séparée ne puisse créer un déséquilibre qui porterait préjudice à l’édition dans notre pays et, par conséquent, aux auteurs.

Il est également indispensable d’apporter un soutien très fort aux librairies qui persistent à vouloir maintenir dans les communes de nos départements la présence du livre. Je citerai, parmi les mesures déjà adoptées en la matière, l’attribution de subventions, la création d’un fonds de soutien à la transmission des librairies, afin d’éviter la mort de ces commerces au moment du départ à la retraite du libraire, ou encore l’action du FISAC, le fonds d’intervention pour les services, l’artisanat et le commerce, ou l’aide à internet. Au nom de la commission de la culture, je souhaite que ce programme d’aides soit développé.

Il est aussi primordial de réguler le marché du livre numérique. Le Sénat a adopté voilà quelques jours une proposition de loi de Catherine Dumas et Jacques Legendre sur ce sujet. J’espère que ce texte suivra le plus rapidement possible son cours et que nous parviendrons à préserver l’équilibre entre les différentes formes de transmission du savoir par l’écrit.

Je suis de ceux qui doivent tout à l’école et à la bibliothèque municipale. Monsieur le ministre, permettez-moi de vous rappeler ces très beaux mots de Borges : « Si le paradis existe, je pense que c’est une bibliothèque. » (Applaudissements sur les travées de lUMP.)

M. le président. La parole est à M. Serge Lagauche, rapporteur pour avis.

M. Serge Lagauche, rapporteur pour avis de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, les arcanes de la nouvelle maquette budgétaire ont conduit Philippe Nachbar et moi-même à nous répartir les crédits destinés au livre et aux industries culturelles dans le programme 180.

Il me revient donc de vous présenter : d’une part, les crédits consacrés à l’édition, la librairie et les professions du livre, qui recouvrent 22,3 millions d’euros de crédits de fonctionnement et 19,3 millions d’euros de dépenses d’intervention, dont la majeure partie correspond au droit de prêt en bibliothèque, destinés à la rémunération des auteurs et éditeurs ; d’autre part, les crédits alloués aux autres industries culturelles, avec 26 millions d’euros destinés à la musique enregistrée, le cinéma, le patrimoine cinématographique, et la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet, ou HADOPI, qui recevra 12 millions d’euros, compte tenu de sa montée en puissance.

Toutes ces filières sont caractérisées par la mutation numérique.

À cet égard, j’ai trouvé beaucoup d’intérêt à participer, avec d’autres collègues, au Forum d’Avignon, qui s’est tenu du 4 au 6 novembre dernier. Nous avons pu ainsi mesurer l’impact de cette nouvelle révolution, qui concerne la consommation de biens culturels, mais aussi, bien entendu, leur mode de création et de diffusion.

Toutes ces évolutions ont une double conséquence.

Elles créent, tout d’abord, le besoin d’une nouvelle intermédiation et éditorialisation, l’abondance de biens à disposition ne les rendant pas forcément plus accessibles à tous, dans toute la richesse de leur diversité.

Elles rendent aussi indispensable un renforcement des actions éducatives, afin de former et d’aiguiser le regard critique des jeunes, ainsi qu’un accompagnement des mutations économiques.

Pour ce qui concerne le livre, cet accompagnement relève surtout des missions du Centre national du livre. C’est pourquoi, notamment, les ressources de celui-ci doivent être confortées. C’était l’objet de la réforme de 2007 sur la taxe relative aux appareils de reprographie, de reproduction ou d’impression, dont le produit a néanmoins baissé. Au total, sur l’ensemble de l’année 2010, 5 millions d’euros devraient manquer au CNL. 

Par conséquent, monsieur le ministre, je vous prie de bien vouloir préciser les intentions du Gouvernement quant à une nouvelle modification de l’assiette de cette taxe.

Si le secteur du livre représente la première industrie culturelle, il demeure le moins subventionné. Une politique ambitieuse a néanmoins été conduite ces dernières années en faveur de cette filière à laquelle nous avons récemment contribué en adoptant la proposition de loi relative au prix du livre numérique de nos collègues Catherine Dumas et Jacques Legendre. Je rappelle que, sur l’initiative de la commission de la culture, le Sénat a aussi adopté un amendement tendant à appliquer à ce type de livre le taux réduit de TVA dont bénéficie le livre papier.

Le numérique doit devenir un nouveau moteur de création de valeur. À l’horizon 2015, le marché du livre numérique pourrait atteindre 15 % à 20 % du marché du livre, contre 1 % aujourd’hui. Une étude montre qu’il pourrait représenter 20 % à 28 % des profits de l’industrie concernée.

Mais je m’interroge sur la répartition de cette valeur. Car, contrairement au secteur du cinéma, dans lequel les économies réalisées par le distributeur en raison du passage au numérique sont partagées avec les exploitants en vue de financer l’équipement des salles, dans le domaine du livre, le modèle de partage de ce « dividende numérique » reste à définir, de même, il est vrai, que le niveau de ces économies. Dans tous les cas, il conviendra de veiller à ce que les libraires et les auteurs s’y retrouvent…

Nous devons, par ailleurs, conforter les mesures de soutien aux librairies. À cet égard, je me réjouis du prochain lancement du portail de la librairie indépendante sur internet, baptisé 1001libraires.com, qui sera lancé à la fin de cette année et bénéficie d’un prêt à moyen terme accordé par le CNL d’environ 500 000 euros. C’est essentiel si les libraires veulent prendre le virage du numérique.

S’agissant de la numérisation des œuvres dans le cadre des investissements d’avenir, la commission de la culture s’était inquiétée de la limite très stricte retenue : le niveau de subventions ou d’avances remboursables a été fixé à 25 % pour 75 % de financements privés. Monsieur le ministre, pouvez-vous nous indiquer si ces règles permettent d’engager les projets souhaités dans le domaine culturel ? Éventuellement, ont-elles été assouplies ?

Pour ce qui concerne les autres industries culturelles, les préconisations du rapport Création et internet de MM. Zelnik, Cerutti et Toubon, remis le 6 janvier dernier, constituent une bonne feuille de route pour développer l’offre légale de contenus culturels sur internet, améliorer la rémunération des créateurs et financer les industries culturelles.

La première de ces recommandations concerne la mise en œuvre de la carte musique pour les jeunes, mesure incitative qui vise à modifier les comportements des jeunes sur internet en rendant l’offre légale plus accessible à leurs budgets contraints. Il me semble néanmoins nécessaire de réaliser une évaluation de cette mesure à la fin de chacune des trois années de son application.

Après avoir perdu plus de 60 % de son chiffre d’affaires depuis 2003, le marché de la musique enregistrée semble en voie de stabilisation. Mais je relève que les différents acteurs de la filière musicale se sont historiquement moins structurés que ceux d’autres secteurs en vue de solliciter de l’État une régulation.

C’est pourquoi j’appelle de mes vœux une concertation interprofessionnelle, notamment sur une éventuelle réforme du crédit d’impôt et sur le projet de mise en place d’un régime de gestion collective des droits faisant suite à la mission confiée à M. Emmanuel Hoog.

Il me semble nécessaire de réfléchir à une meilleure régulation du secteur. Monsieur le ministre, où en sont ces concertations ?

La commission de la culture participera aussi à cette démarche au travers d’une table ronde, au mois de janvier prochain.

En conclusion, elle a donné un avis favorable aux crédits concernés par les actions dont j’ai la charge.

M. le président. La parole est à M. Joseph Kergueris, rapporteur pour avis.

M. Joseph Kergueris, rapporteur pour avis de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, l’audiovisuel extérieur constitue un élément majeur du rayonnement culturel et linguistique de notre pays dans le monde.

C’est la raison pour laquelle la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées attache une importance particulière à ce dossier.

Après avoir entendu les dirigeants de ce secteur, après mettre rendu sur place dans chacune des entreprises concernées, TV5 Monde, RFI et France 24, après avoir échangé longuement avec les responsables des rédactions, de la diffusion et des finances, j’ai le sentiment que la réforme de l’audiovisuel extérieur, lancée en 2007 par le Président de la République, commence désormais à porter ses fruits. Le chemin est long, mais celui qui a déjà été accompli est non négligeable.

Ainsi, comme j’ai pu le constater lors d’un déplacement sur place, la situation de Radio France internationale s’est sensiblement améliorée, grâce à la mise en œuvre du plan de modernisation.

Le déménagement de RFI à proximité immédiate de France 24 doit permettre de renforcer les synergies et les mutualisations entre les deux sociétés qui se matérialisent déjà à l’occasion des émissions en langue arabe.

Un autre aspect essentiel de cette réforme porte sur le renforcement du pilotage stratégique.

Or, à cet égard, je regrette, monsieur le ministre, que le Gouvernement n’ait pas encore transmis au Parlement le contrat d’objectifs et de moyens passé entre l’État et la société Audiovisuel extérieur de la France.

Ce contrat devrait, en effet, définir non seulement les orientations stratégiques des différentes sociétés, mais aussi les financements qui seront accordés à l’audiovisuel extérieur dans les prochaines années, dont il est important de connaître l’évolution.

Il aurait donc été plus logique de disposer de ce document avant l’examen du projet de loi de finances pour 2011. Pourriez-vous nous dire, monsieur le ministre, quand il sera transmis aux assemblées ?

Il semblerait, en effet, qu’après une phase d’augmentation des subventions de l’État, afin d’accompagner la réforme de l’audiovisuel extérieur, une phase dite de « retour sur investissement », et donc de baisse des subventions publiques, soit à prévoir en 2012 et en 2013.

Mais, au vu des informations dont je dispose, les crédits de l’audiovisuel extérieur pourraient connaître une forte diminution dès l’an prochain, de l’ordre de 7 % à 10 %.

Or, on peut avoir des inquiétudes à ce sujet car il n’est pas certain que les économies qui doivent être réalisées et l’augmentation des ressources propres soient de nature, dans le délai imparti, à compenser une trop forte diminution des crédits, compte tenu de l’état du marché publicitaire.

Je souhaiterais donc que vous puissiez, monsieur le ministre, nous rassurer à ce sujet.

Enfin, la commission a adopté un amendement visant à abonder les crédits de l’audiovisuel extérieur de 5 millions d’euros. Cela permettrait de financer le surcoût que représente la diffusion de France 24 sur la TNT outre-mer et la diffusion de TV5 Monde sur la TNT en Île-de-France.

Leur diffusion sur le territoire national permettrait de donner une meilleure visibilité à leurs programmes – ils en ont besoin –, de promouvoir la francophonie et la diversité culturelle, et de consolider leurs ressources propres.

Sous réserve de cet amendement, la commission des affaires étrangères et de la défense a émis un avis favorable à l’adoption des crédits de la mission « Médias, livre et industries culturelles ». (Mme Catherine Morin-Desailly, rapporteur pour avis, applaudit.)

M. le président. Mes chers collègues, je vous rappelle que le temps de parole attribué à chaque groupe pour chaque discussion comprend le temps d’intervention générale et celui de l’explication de vote.

Je vous rappelle qu’en application des décisions de la conférence des présidents aucune intervention des orateurs des groupes ne doit dépasser dix minutes.

Par ailleurs, le Gouvernement dispose au total de vingt-cinq minutes pour intervenir.

Dans la suite de la discussion, la parole est à Mme Françoise Laborde.

Mme Françoise Laborde. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous sommes dans une période qui se caractérise par la profonde mutation du paysage médiatique. La mission « Médias, livre et industries culturelles » elle-même voit son architecture totalement transformée cette année. Elle intègre désormais le livre. Compte tenu du peu de temps qui m’est imparti et du grand nombre de sujets que cette mission recouvre désormais, je concentrerai mon propos sur l’audiovisuel.

En effet, un des défis primordiaux des crédits de la mission « Médias » est d’assurer la pérennité d’un audiovisuel public de qualité. Déconnecter la préoccupation publicitaire, c’est-à-dire financière, de la préoccupation éditoriale était un véritable challenge. La télévision publique devait renouer avec une exigence culturelle correspondant à sa vocation première.

Nous sommes aujourd’hui sur la voie d’une amélioration de la ligne éditoriale. Mais, depuis la réforme engagée par la loi de mars 2009, la question de la suppression de la publicité sur France Télévisions n’a cessé d’occuper les débats et de susciter des inquiétudes. Aujourd’hui, la confusion la plus totale règne sur la question de la suppression de la publicité en journée.

Le groupe RDSE a toujours été favorable à la suppression de la publicité comme source de financement de la télévision publique. Le service public doit, avant tout, être financé par des fonds publics pérennes et dynamiques, autrement dit, par une redevance indexée et raisonnablement réévaluée.

Compte tenu du retard regrettable pris par la contribution à l’audiovisuel public en France, une des plus faibles d’Europe, il faudra peut-être encore attendre avant de parvenir à un tel financement public pérenne.

La publicité a disparu des écrans de France Télévisions à partir de vingt heures. La suppression totale est prévue à partir de la fin de l’année 2011, 2014 ou 2015 – on ne sait plus très bien –, et ce pour laisser le temps à France Télévisions de s’adapter. Cependant, rien n’était prévu en 2009 pour financer ce deuxième volet de la réforme et il semble que ce ne soit toujours pas le cas aujourd’hui.

Pour ne rien arranger, de fortes inquiétudes pèsent sur l’avenir de la dotation budgétaire supposée financer la suppression de la publicité. Cette dotation doit être compensée par deux types de taxes, celles de la publicité des chaînes privées et celles du chiffre d’affaires des opérateurs de télécommunication. Or, leur produit est plus qu’aléatoire, d’autant que la taxe sur les opérateurs est vivement contestée par les instances européennes. Que se passera-t-il si l’État doit rembourser le produit de cette taxe ?

Au vu de ces nombreuses incertitudes, le Gouvernement avait proposé un moratoire jusqu’en 2014 pour la suppression de la publicité en journée. Mais, le 16 novembre dernier, l’Assemblée nationale, contre l’avis du Gouvernement, a adopté un amendement tendant à maintenir la publicité sur France Télévisions dans la journée.

Notre commission de la culture n’a donc pas vraiment eu l’occasion de débattre de cette nouvelle disposition du projet de loi de finances.

Pour ma part, il me semble impossible, en l’état actuel des choses, de ne pas reporter à plus tard la suppression de la publicité en journée, même si l’objectif, l’idéal à atteindre doit rester un financement entièrement public de l’audiovisuel public.

M. Yvon Collin. Très bien !

Mme Françoise Laborde. J’en viens au problème de la télévision numérique terrestre. Cette forme de diffusion audiovisuelle a connu une formidable accélération depuis son lancement le 31 mars 2005.

À l’époque, elle concernait 35 % de la population métropolitaine, contre 89 % aujourd’hui. À la date de l’achèvement du passage à la télévision tout numérique, le 30 novembre 2011, 95 % de la population devrait être desservie.

Cette dernière ligne droite se retrouve dans le budget de la mission « Médias » pour 2011, qui consacre un déploiement de crédits à hauteur de 131 millions d’euros pour atteindre cet objectif.

Je voudrais profiter de ce débat pour attirer votre attention, monsieur le ministre, sur un sujet de grande inquiétude pour les membres de mon groupe et moi-même.

À l’occasion du passage au numérique, de nombreux problèmes peuvent se poser dans les zones frontalières et en outre-mer. C’est notamment le cas à Saint-Pierre-et-Miquelon. Sur ce territoire, la diffusion analogique prendra fin en 2011. Pour des raisons juridiques, de droits d’auteurs, que nous comprenons, un système de cryptage devra être mis en place pour éviter que le Canada limitrophe puisse capter le signal numérique des chaînes de France Télévisions.

Deux questions se posent alors. D’une part, il est essentiel que le cryptage permette le maintien de la diffusion au Canada de la chaîne télé pays, Télé Saint-Pierre-et-Miquelon. Ce vecteur de communication et de promotion de l’archipel est fondamental à l’échelle régionale. Il serait impensable de l’entraver. Cela reviendrait à ternir le rayonnement même de la France sur le Canada, ainsi que l’intégration des départements et territoires d’outre-mer dans leurs régions.

Par ailleurs, nous nous inquiétons au sujet du cryptage. Il obligerait les Saint-Pierrais et Miquelonnais à acquérir un module de décryptage particulier, en plus du décodeur classique nécessaire à la réception de la TNT. Il serait inadmissible que ces citoyens français, un peu lointains, soient obligés de payer pour avoir accès à une évolution technologique majeure qui, selon la loi, doit être gratuite.

Monsieur le ministre, nous attendons des réponses précises sur ces sujets.

Vous vous réjouissez d’un budget en hausse. Mais remarquez que l’indexation de la redevance sur l’évolution du coût de la vie et la contribution des fournisseurs d’accès à internet au financement du compte de soutien, à l’industrie des programmes audiovisuel, ne sont pas étrangères à cette hausse des crédits.

De même, la nouvelle maquette de la mission intégrant le livre entraîne, elle aussi, une augmentation automatique mais superficielle des crédits de la mission.

On ne peut donc pas dire que les sommes allouées à la mission « Médias » soient suffisantes ni adaptées aux nombreux objectifs fixés pour l’année à venir, à savoir le déploiement de la TNT, la transformation de France Télévisions en entreprise unique, mais aussi les suites des états généraux de la presse ou le développement de l’audiovisuel extérieur de la France.

C’est pourquoi la majorité des membres du groupe RDSE votera contre les crédits de cette mission. (Applaudissements sur certaines travées du RDSE, ainsi que sur les travées du groupe socialiste.)

M. le président. La parole est à M. Ivan Renar.

M. Ivan Renar. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, contrairement aux crédits en berne affectés à la culture, pour le spectacle vivant, en particulier, la mission « Médias, livre et industries culturelles » paraît mieux lotie.

Elle est néanmoins loin d’être à la hauteur des défis auxquels sont confrontés ces secteurs fortement bousculés par l’évolution rapide des technologies. L’essor d’internet et du numérique modifie profondément l’usage des médias, comme les comportements de nos concitoyens.

Or, le budget n’est pas à même de faire face à ces enjeux ni d’anticiper l’avenir. La légère progression des crédits est essentiellement liée à deux facteurs qui ne coûtent rien à l’État : d’une part, l’augmentation du nombre de redevables de la redevance audiovisuelle et son indexation sur le coût de la vie, que notre groupe a toujours ardemment défendue ; d’autre part, l’augmentation mécanique de la légitime contribution des fournisseurs d’accès à internet pour alimenter le compte de soutien à l’industrie des programmes audiovisuels, le COSIP.

De ce fait, le budget du Centre national de la cinématographie, le CNC, a, et c’est heureux, fortement crû cette année, suscitant, du coup, des velléités de récupération d’une partie de ses ressources.

Cette manie d’entamer l’autonomie financière des opérateurs publics pour abonder le budget général de l’État est inacceptable et choquante ! Ce que d’aucuns considèrent comme une manne ne sera pas de trop pour que le centre national de la cinématographie remplisse l’ensemble de ses missions tant patrimoniales que de soutien à la création audiovisuelle.

Grâce au mode de financement du centre national de la cinématographie, la France est l’un des rares pays à bénéficier d’une véritable industrie du cinéma avec une belle diversité de films. Le centre national de la cinématographie est, de plus, confronté à plusieurs immenses chantiers de numérisation, dont, en particulier, le soutien à l’équipement numérique des salles des petits et moyens cinémas.

En ponctionnant ainsi le CNC, on s’attaque à l’exception culturelle de notre pays et on fragilise tout un secteur industriel déterminant pour notre économie et notre rayonnement artistique.

Nous comptons sur vous, monsieur le ministre, pour combattre l’amendement, que je qualifierai de scélérat, qui réduit de 20 millions le budget du CNC. Comme disait Victor Hugo, mon cher David Assouline : « On pousse à de bien maigres économies pour de bien grands dégâts » !

Le projet de loi de finances ne répond ni aux impératifs de défense du pluralisme des médias ni aux nécessaires développements du service public audiovisuel. Depuis des années, notre groupe ne cesse de dénoncer le sous-financement de France Télévisons et l’acharnement à réduire toujours plus ses ressources au profit du privé. Hélas ! La situation s’aggrave et le financement de France Télévisions reste des plus précaires et ses recettes des plus incertaines.

Ainsi en est-il avec la énième diminution de la taxe sur les revenus publicitaires des chaînes privées, alors même que ceux-ci repartent fortement à la hausse ! La taxe des chaînes privées de la TNT baisse encore également, alors qu’elles connaissent une croissance vigoureuse !

Quant à la taxe sur les télécommunications, pourtant tout à fait raisonnable et proportionnelle, elle a été recalée par la Commission européenne, ce qui, à terme, représentera une perte de 370 millions d’euros pour le budget de l’État, qu’il ne manquera pas, je n’en doute pas, de répercuter sur France Télévisions !

Sans moyens suffisants, comment France Télévisons pourra-t-elle à la fois soutenir l’audace de la création, conforter France 2 dans son rôle de chaîne phare, rajeunir et en même temps redonner de la proximité à France 3, faire de France 4 la chaîne jeunesse de référence, accompagner le lancement de la TNT outre-mer et développer le global média qui a pris beaucoup de retard ?

Toutes ces missions sont pourtant stratégiques. France Télévisions est malmenée alors qu’elle est loin d’avoir démérité, dans un contexte de fortes turbulences ! Heureusement qu’elle conserve la régie publicitaire qui a failli être vendue, malgré ses excellentes performances !

La publicité constitue une ressource vitale du service public audiovisuel, surtout dans le contexte actuel de crise et de déficits. Il est légitime que les recettes publicitaires, lorsqu’elles excèdent les prévisions, reviennent intégralement à France Télévisions, qui en a bien besoin pour innover et se développer.

Or, sa dotation publique est réduite de 75 millions d’euros et l’encadrement du parrainage va lui faire perdre 10 millions d’euros supplémentaires, non compensés, contrairement aux engagements pris. Alors que les sources de financement ne font que diminuer, il n’est pas acceptable que l’État se permette, de surcroît, un hold-up sur les ressources propres de France Télévision, fruit de ses propres efforts.

L’indépendance de France Télévisions est en danger, non seulement du fait du nouveau mode de nomination et de révocation de son président mais aussi du fait de sa mise sous tutelle financière, puisque sa dotation publique dépend dorénavant du bon vouloir du prince. De fait, la suppression de la publicité en soirée ne sert qu’à voiler la volonté d’affaiblir la télévision publique et à masquer les privilèges exorbitants accordés aux chaînes privées.

Par ailleurs, la réorganisation de France Télévisions en société unique génère un réel malaise chez de nombreux salariés. Il me paraît souhaitable de mieux les associer et aussi d’entendre leurs préoccupations liées à la négociation des conventions collectives.

Ce budget n’est pas rassurant, et le climat qui règne sur les médias l’est encore moins. Comment ne pas s’insurger, encore et encore, contre cette véritable hérésie démocratique qu’est la nomination des présidents de la radio et de la télévision publiques par l’exécutif ? Comment accepter la remise en question permanente de la protection des sources des journalistes, ainsi que la fragilisation de leur indépendance ? Le principe constitutionnel de liberté de l’information, de liberté des expressions et des opinions est de plus en plus bafoué.

La presse écrite, pour ce qui la concerne, est toujours en crise, et le pluralisme y est menacé par de nouvelles concentrations. L’engagement triennal de l’État en faveur de ce secteur prend fin en 2011. Or ce dernier est loin d’être sorti d’affaire, et les préconisations du rapport Cardoso laissent craindre le pire.

S’il est pertinent d’améliorer et d’optimiser les aides à la presse, il est indispensable de renforcer le soutien aux journaux à faibles ressources publicitaires. L’intervention de l’État demeure très insuffisamment ciblée sur les titres qui en ont le plus besoin et qui concourent à l’exercice de la démocratie en s’adressant à un lecteur citoyen plutôt que consommateur.

Je suis par ailleurs partisan d’une modulation des aides qui prenne en compte le degré de concentration des titres. De plus, alors que le nombre des utilisateurs de tablettes progresse significativement et que l’avenir appartient au téléchargement payant, il devient urgent d’aligner le taux de la TVA applicable à la presse numérique sur celui du papier.

Le portage à domicile constitue l’un des objectifs essentiels qu’il faut atteindre avec la mutation numérique C’est pourquoi il serait souhaitable de moduler l’aide en vue de favoriser le portage multi-titres et inciter ainsi la presse quotidienne régionale à proposer de meilleures offres à la presse quotidienne nationale.

Par ailleurs, il faut aller encore plus loin dans les efforts accomplis pour que la presse écrite soit lue par les jeunes Il est vrai que la culture de l’écran se développe au grand galop. Il est donc essentiel de rendre le goût de la lecture aux jeunes, qui se détournent de celle-ci alors qu’elle est un élément fondamental de la formation et de la citoyenneté.

Dans ce combat en faveur du livre et de la lecture, l’arrivée du numérique est une occasion qu’il faut saisir pour rendre le goût de la littérature, de la poésie et des sciences à la jeunesse. L’amendement visant à instaurer un taux réduit de TVA à 5,5 % pour le livre numérique comme pour le livre papier est de bon sens. D'ailleurs, le marché du livre numérique n’étant qu’émergent, cette mesure sera quasiment indolore pour le budget de l’État, alors qu’elle sera décisive pour l’essor du livre numérique.

En ce qui concerne l’AFP, si l’État augmente bien la part de ses abonnements, la légère hausse consentie revient à une quasi-stagnation en valeur réelle. Les injonctions à la modernisation et au développement de nouvelles ressources multimédias de l’AFP se font toujours plus pressantes. Nous sommes en droit de nous demander si l’insuffisance des crédits alloués n’est pas un moyen déguisé de faire passer pour inéluctable le changement de statut de l’agence, qui a pourtant fait ses preuves. Or sa modernisation peut se faire dans le cadre du statut actuel et du respect total et entier de l’indépendance de l’AFP, qui lui ont permis de devenir une référence internationale.

Monsieur le ministre, pour toutes ces raisons, nous ne voterons pas les crédits de cette mission. Vous avez déclaré l’autre jour que l’État roulait en Trabant et Google dans l’Aston Martin de James Bond. (Sourires.) Pour changer la donne, plutôt que d’affaiblir le service public en faisant des économies sur son dos, taxez donc les bénéfices extravagants de Google, qui se sert sans conscience ni miséricorde des contenus culturels et informationnels produits par d’autres ! Dans ce cas, nous voterons peut-être un jour votre budget, monsieur le ministre.