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Séance du 7 décembre 2010 (compte rendu intégral des débats)

M. Philippe Marini, rapporteur général de la commission des finances. C’est une très bonne chose !

M. François Baroin, ministre. Je le dis avec la modestie et la pudeur requises pour cette clause de style, mais chacun, dans cette enceinte, aura bien compris ce que cela recouvre. Il s’agit d’un abondement à hauteur de 58 millions d’euros des crédits d’un certain nombre de missions qui vous concernent tous dans les départements dont vous avez l’honneur de représenter les couleurs dans cette Haute Assemblée.

Pour conclure cette demande de seconde délibération, je tiens à saluer la qualité des travaux menés au sein du Sénat. L’arbre ne doit pas cacher la forêt : je ne souhaite pas que l’on retienne de ces longues semaines, très importantes, de travail commun uniquement cette seconde délibération, absolument nécessaire pour nous rappeler au respect de la matrice et des principes du budget pour 2011, dans lequel la majorité de la Haute Assemblée, je le sais, se reconnaît.

Je veux aussi qu’on en retienne la somme des travaux constructifs et d’enrichissements apportés au projet de budget, dont témoignent quelques chiffres : 200 amendements ont été acceptés par le Gouvernement, sur la totalité des 900 amendements déposés. Tous ceux qui ont une mémoire – je croise le regard d’un certain nombre d’anciens titulaires de ce portefeuille ou de ceux qui ont exercé des responsabilités éminentes à Bercy – savent qu’un Gouvernement qui, dans un contexte d’exigence budgétaire, continue d’être favorable à autant d’amendements, ne peut que témoigner d’un échange fructueux, positif et vertueux, tout naturel entre l’exécutif que je représente devant vous et le législatif que vous incarnez et que vous portez.

Compte tenu du nombre de ces amendements, et conformément au troisième alinéa de l’article 44 de la Constitution et à l’article 42, alinéa 7, du règlement du Sénat, le Gouvernement demande qu’il soit procédé à un seul vote sur les articles et amendements faisant l’objet de cette seconde délibération. (Applaudissements sur les travées de lUMP.)

M. le président. En application de l’article 43, alinéa 4, du règlement, le Gouvernement demande qu’il soit procédé à une seconde délibération des articles 48 et état B, 90 et, pour coordination, de l’article d’équilibre 47 et état A du projet de loi de finances pour 2011.

Quel est l’avis de la commission ?

M. Jean Arthuis, président de la commission des finances. Monsieur le président, la commission des finances a besoin d’examiner le contenu de cette seconde délibération pour exprimer un avis. Je demande donc une suspension de séance pour lui permettre de se réunir.

M. le président. Monsieur Arthuis, selon l’article 43, alinéa 4, du règlement, le renvoi à la commission d’une seconde délibération doit être décidé par le Sénat.

Puisque vous demandez la réunion de la commission, j’en déduis que vous êtes favorable à la demande de seconde délibération.

Je consulte le Sénat sur la demande de seconde délibération, acceptée par la commission.

La seconde délibération est ordonnée.

Conformément à l’article 43, alinéa 5, du règlement, lorsqu’il y a lieu à seconde délibération, les textes adoptés lors de la première délibération sont renvoyés à la commission, qui doit présenter un nouveau rapport. La commission va donc se réunir pour pouvoir présenter le nouveau rapport.

La parole à M. Nicolas About.

M. Nicolas About. Monsieur le président, je demande également une suspension de séance pour permettre à notre groupe de se réunir après la réunion de la commission des finances. Le président de la commission étant le membre le plus éminent de notre groupe, nous ne pouvons nous déterminer en son absence.

M. le président. Mes chers collègues, nous allons donc interrompre nos travaux pour quelques instants.

La séance est suspendue.

(La séance, suspendue à dix-sept heures dix, est reprise à dix-sept heures cinquante-cinq, sous la présidence de M. Gérard Larcher.)

PRÉSIDENCE DE M. Gérard Larcher

M. le président. La séance est reprise.

Je rappelle que le Sénat a décidé de procéder à une seconde délibération des articles 48 et état B, 90 et, pour coordination, de l’article d’équilibre 47 et état A du projet de loi de finances pour 2011.

Le Gouvernement a présenté vingt-quatre amendements qui portent les numéros B-1 à B-24.

Je rappelle au Sénat les termes de l’article 43, alinéa 6, du règlement :

« Dans sa seconde délibération, le Sénat statue seulement sur les nouvelles propositions du Gouvernement ou de la commission, présentées sous forme d’amendements et sur les sous-amendements s’appliquant à ces amendements. »

Seconde délibération
Dossier législatif : projet de loi de finances pour 2011
Article 90

Article 48 et état B

M. le président. Le Sénat a précédemment adopté l’article 48 dans cette rédaction :

Il est ouvert aux ministres, pour 2011, au titre du budget général, des autorisations d’engagement et des crédits de paiement s’élevant respectivement aux montants de 378 534 007 333 € et de 368 560 251 764 €, conformément à la répartition par mission donnée à l’état B annexé à la présente loi.

État B

RÉPARTITION, PAR MISSION ET PROGRAMME, DES CRÉDITS DU BUDGET GÉNÉRAL

BUDGET GÉNÉRAL

(En euros)

Mission

Autorisations

d'engagement

Crédits

de paiement

Action extérieure de l'État

2 961 104 001

2 963 947 550

Action de la France en Europe et dans le monde

1 800 607 833

1 813 508 179

Dont titre 2

548 022 669

548 022 669

Diplomatie culturelle et d'influence

757 491 339

757 441 519

Dont titre 2

88 091 824

88 091 824

Français à l'étranger et affaires consulaires

343 053 283

343 041 951

Dont titre 2

190 896 508

190 896 508

Présidence française du G20 et du G8

59 951 546

49 955 901

Administration générale et territoriale de l'État

2 570 484 236

2 449 541 710

Administration territoriale

1 679 778 209

1 653 615 189

Dont titre 2

1 435 932 254

1 435 932 254

Vie politique, cultuelle et associative

191 056 374

184 755 667

Dont titre 2

18 219 928

18 219 928

Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur

699 649 653

611 170 854

Dont titre 2

328 809 911

328 809 911

Agriculture, pêche, alimentation, forêt et affaires rurales

3 586 107 826

3 671 914 550

Économie et développement durable de l'agriculture, de la pêche et des territoires

1 973 267 374

2 029 784 756

Forêt

359 841 182

371 016 365

Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation

505 332 641

509 960 358

Dont titre 2

270 223 505

270 223 505

Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture

747 666 629

761 153 071

Dont titre 2

654 673 663

654 673 663

Aide publique au développement

4 575 100 559

3 334 086 204

Aide économique et financière au développement

2 491 991 481

1 170 108 561

Solidarité à l'égard des pays en développement

2 053 133 305

2 134 004 102

Dont titre 2

221 377 202

221 377 202

Développement solidaire et migrations

29 975 773

29 973 541

Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation

3 313 166 266

3 319 404 223

Liens entre la nation et son armée

127 337 044

134 259 022

Dont titre 2

101 696 295

101 696 295

Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant

3 070 179 138

3 070 179 138

Dont titre 2

12 345 468

12 345 468

Indemnisation des victimes des persécutions antisémites et des actes de barbarie pendant la seconde guerre mondiale

115 650 084

114 966 063

Dont titre 2

2 001 165

2 001 165

Conseil et contrôle de l'État

615 452 839

589 590 461

Conseil d'État et autres juridictions administratives

348 209 777

337 947 399

Dont titre 2

275 947 207

275 947 207

Conseil économique, social et environnemental

37 502 421

37 502 421

Dont titre 2

30 797 421

30 797 421

Cour des comptes et autres juridictions financières

229 740 641

214 140 641

Dont titre 2

181 405 829

181 405 829

Culture

2 715 144 944

2 679 823 827

Patrimoines

848 726 587

868 587 255

Création

753 086 098

736 774 406

Transmission des savoirs et démocratisation de la culture

1 113 332 259

1 074 462 166

Dont titre 2

634 203 342

634 203 342

Défense

41 972 716 003

37 409 084 457

Environnement et prospective de la politique de défense

1 840 908 887

1 791 538 672

Dont titre 2

569 087 651

569 087 651

Préparation et emploi des forces

22 564 157 301

21 891 432 096

Dont titre 2

15 491 300 987

15 491 300 987

Soutien de la politique de la défense

4 373 996 923

3 014 060 180

Dont titre 2

1 031 717 235

1 031 717 235

Équipement des forces

13 193 652 892

10 712 053 509

Dont titre 2

1 869 692 673

1 869 692 673

Direction de l'action du Gouvernement

1 524 651 914

1 108 799 031

Coordination du travail gouvernemental

586 160 306

578 668 234

Dont titre 2

244 511 848

244 511 848

Protection des droits et libertés

147 664 543

91 551 728

Dont titre 2

52 856 597

52 856 597

Moyens mutualisés des administrations déconcentrées

790 827 065

438 579 069

Écologie, développement et aménagement durables

10 016 942 395

9 512 007 712

Infrastructures et services de transports

4 291 709 768

4 060 339 281

Sécurité et circulation routières

57 614 436

57 610 145

Sécurité et affaires maritimes

129 668 229

132 046 048

Météorologie

198 289 738

198 274 971

Urbanisme, paysages, eau et biodiversité

349 961 923

345 169 747

Information géographique et cartographique

81 942 889

81 936 787

Prévention des risques

373 306 260

303 343 089

Dont titre 2

38 800 000

38 800 000

Énergie, climat et après-mines

741 012 543

751 528 239

Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer

3 793 436 609

3 581 759 405

Dont titre 2

3 205 221 067

3 205 221 067

Économie

2 057 873 001

2 063 375 449

Développement des entreprises et de l'emploi

1 060 880 081

1 071 614 071

Dont titre 2

419 202 774

419 202 774

Tourisme

52 866 412

50 964 181

Statistiques et études économiques

437 896 667

434 594 324

Dont titre 2

367 322 803

367 322 803

Stratégie économique et fiscale

506 229 841

506 202 873

Dont titre 2

146 197 740

146 197 740

Engagements financiers de l'État

46 925 908 084

46 925 824 631

Charge de la dette et trésorerie de l'État (crédits évaluatifs)

45 382 000 000

45 382 000 000

Appels en garantie de l'État (crédits évaluatifs)

227 300 000

227 300 000

Épargne

1 121 513 783

1 121 513 783

Majoration de rentes

195 094 301

195 010 848

Enseignement scolaire

61 905 592 899

61 794 779 866

Enseignement scolaire public du premier degré

18 041 381 861

18 041 378 200

Dont titre 2

17 992 044 010

17 992 044 010

Enseignement scolaire public du second degré

29 414 678 794

29 414 667 497

Dont titre 2

29 262 954 828

29 262 954 828

Vie de l'élève

3 948 199 070

3 883 575 448

Dont titre 2

1 769 799 984

1 769 799 984

Enseignement privé du premier et du second degrés

7 082 258 209

7 082 202 629

Dont titre 2

6 335 469 799

6 335 469 799

Soutien de la politique de l'éducation nationale

2 122 299 598

2 081 971 177

Dont titre 2

1 348 786 685

1 348 786 685

Enseignement technique agricole

1 296 775 367

1 290 984 915

Dont titre 2

819 643 987

819 643 987

Gestion des finances publiques et des ressources humaines

11 722 291 164

11 747 159 224

Gestion fiscale et financière de l'État et du secteur public local

8 464 004 398

8 450 667 941

Dont titre 2

6 990 296 236

6 990 296 236

Stratégie des finances publiques et modernisation de l'État

291 207 286

344 674 788

Dont titre 2

94 114 116

94 114 116

Conduite et pilotage des politiques économique et financière

925 456 288

908 535 480

Dont titre 2

423 918 725

423 918 725

Facilitation et sécurisation des échanges

1 605 655 702

1 607 392 163

Dont titre 2

1 096 586 784

1 096 586 784

Entretien des bâtiments de l'État

214 866 282

215 162 925

Fonction publique

221 101 208

220 725 927

Dont titre 2

250 000

250 000

Immigration, asile et intégration

563 724 439

561 469 016

Immigration et asile

490 881 080

488 631 080

Dont titre 2

39 923 712

39 923 712

Intégration et accès à la nationalité française

72 843 359

72 837 936

Justice

8 957 170 930

7 138 076 263

Justice judiciaire

4 283 514 304

2 960 265 131

Dont titre 2

2 036 702 415

2 036 702 415

Administration pénitentiaire

3 280 015 996

2 821 791 921

Dont titre 2

1 809 828 599

1 809 828 599

Protection judiciaire de la jeunesse

757 666 987

757 642 451

Dont titre 2

428 198 453

428 198 453

Accès au droit et à la justice

388 032 825

331 332 825

Conduite et pilotage de la politique de la justice

247 940 818

267 043 935

Dont titre 2

100 025 281

100 025 281

Médias, livre et industries culturelles

1 450 821 233

1 454 210 069

Presse, livre et industries culturelles (ligne rétablie)

720 300 469

723 745 603

Contribution à l'audiovisuel et à la diversité radiophonique

524 000 918

523 959 999

Action audiovisuelle extérieure

206 519 846

206 504 467

Presse (ligne supprimée)

0

0

Livre et lecture (ligne supprimée)

0

0

Industries culturelles (ligne supprimée)

0

0

Outre-mer

2 155 221 275

1 976 569 978

Emploi outre-mer

1 350 829 233

1 330 524 697

Dont titre 2

110 371 766

110 371 766

Conditions de vie outre-mer

804 392 042

646 045 281

Politique des territoires

356 220 756

327 592 202

Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire

308 577 784

292 721 645

Dont titre 2

10 271 974

10 271 974

Interventions territoriales de l'État

47 642 972

34 870 557

Pouvoirs publics

1 017 915 150

1 017 915 150

Présidence de la République

112 298 700

112 298 700

Assemblée nationale

533 910 000

533 910 000

Sénat

327 694 000

327 694 000

La chaîne parlementaire

32 125 000

32 125 000

Indemnités des représentants français au Parlement européen

0

0

Conseil constitutionnel

11 070 000

11 070 000

Haute Cour

0

0

Cour de justice de la République

817 450

817 450

Provisions

110 710 456

110 710 456

Provision relative aux rémunérations publiques

0

0

Dont titre 2

0

0

Dépenses accidentelles et imprévisibles

110 710 456

110 710 456

Recherche et enseignement supérieur

25 359 241 401

25 183 501 754

Formations supérieures et recherche universitaire

12 479 760 441

12 272 043 804

Dont titre 2

1 592 911 187

1 592 911 187

Vie étudiante

2 080 046 559

2 082 299 549

Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires

5 128 192 129

5 127 810 228

Recherche dans le domaine de la gestion des milieux et des ressources

1 244 058 803

1 243 966 157

Recherche spatiale

1 392 128 045

1 392 024 372

Recherche dans les domaines de l’énergie, du développement et de l'aménagement durables

1 332 094 807

1 371 173 467

Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle

1 086 991 121

1 076 027 218

Dont titre 2

99 752 400

99 752 400

Recherche duale (civile et militaire)

196 709 760

196 695 111

Recherche culturelle et culture scientifique

121 734 645

121 425 844

Enseignement supérieur et recherche agricoles

297 525 091

300 036 004

Dont titre 2

178 521 272

178 521 272

Régimes sociaux et de retraite

6 027 814 767

6 027 526 040

Régimes sociaux et de retraite des transports terrestres

3 877 046 488

3 876 757 761

Régimes de retraite et de sécurité sociale des marins

797 278 279

797 278 279

Régimes de retraite des mines, de la SEITA et divers

1 353 490 000

1 353 490 000

Relations avec les collectivités territoriales

2 633 134 183

2 586 908 926

Concours financiers aux communes et groupements de communes

815 256 264

775 923 007

Concours financiers aux départements

491 706 215

491 706 215

Concours financiers aux régions

894 680 275

894 680 275

Concours spécifiques et administration

431 491 429

424 599 429

Remboursements et dégrèvements

82 152 556 000

82 152 556 000

Remboursements et dégrèvements d'impôts d'État (crédits évaluatifs)

71 024 556 000

71 024 556 000

Remboursements et dégrèvements d'impôts locaux (crédits évaluatifs)

11 128 000 000

11 128 000 000

Santé

1 221 597 190

1 221 553 779

Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins

583 587 690

583 544 279

Protection maladie

638 009 500

638 009 500

Sécurité

16 804 214 075

16 805 432 573

Police nationale

9 137 713 213

9 083 347 411

Dont titre 2

8 118 067 264

8 118 067 264

Gendarmerie nationale

7 666 500 862

7 722 085 162

Dont titre 2

6 494 165 941

6 494 165 941

Sécurité civile

459 760 299

434 858 323

Intervention des services opérationnels

259 518 895

264 744 563

Dont titre 2

155 952 199

155 952 199

Coordination des moyens de secours

200 241 404

170 113 760

Solidarité, insertion et égalité des chances

12 371 119 497

12 365 211 446

Lutte contre la pauvreté : revenu de solidarité active et expérimentations sociales

651 942 164

651 889 704

Actions en faveur des familles vulnérables

282 239 877

282 222 625

Handicap et dépendance

9 887 896 498

9 884 896 498

Égalité entre les hommes et les femmes

21 161 635

21 160 248

Conduite et soutien des politiques sanitaires, sociales, du sport, de la jeunesse et de la vie associative

1 527 879 323

1 525 042 371

Dont titre 2

779 824 217

779 824 217

Sport, jeunesse et vie associative

418 032 637

429 508 386

Sport

204 614 065

216 105 618

Jeunesse et vie associative

213 418 572

213 402 768

Travail et emploi

12 349 771 679

11 574 819 639

Accès et retour à l'emploi

6 858 982 885

6 194 100 218

Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi

4 498 135 309

4 549 262 719

Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail

139 305 493

86 932 088

Conception, gestion et évaluation des politiques de l'emploi et du travail

853 347 992

744 524 614

Dont titre 2

592 510 540

592 510 540

Ville et logement

7 665 652 749

7 625 700 383

Prévention de l'exclusion et insertion des personnes vulnérables

1 203 976 797

1 203 976 797

Aide à l'accès au logement

5 248 889 585

5 248 889 585

Développement et amélioration de l'offre de logement

547 472 254

507 465 982

Politique de la ville

665 314 113

665 368 019

Totaux

378 378 280 632

368 555 325 063

M. le président. L'amendement n° B-1, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :

Modifier comme suit les crédits des programmes :

(En euros)

Programmes

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

 

+

-

+

-

Action de la France en Europe et dans le mondeDont Titre 2

Diplomatie culturelle et d'influenceDont Titre 2

1 114 500

1 114 500

Français à l'étranger et affaires consulairesDont Titre 2

485 500

485 500

Présidence française du G20 et du G8

TOTAL

1 600 000

1 600 000

SOLDE

1 600 000

1 600 000

L'amendement n° B-2, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :

Modifier comme suit les crédits des programmes :

(En euros)

Programmes

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

 

+

-

+

-

Administration territorialeDont Titre 2

Vie politique, cultuelle et associativeDont Titre 2

15 000

15 000

Conduite et pilotage des politiques de l'intérieurDont Titre 2

TOTAL

15 000

15 000

SOLDE

15 000

15 000

L'amendement n° B-3, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :

Modifier comme suit les crédits des programmes :

(En euros)

Programmes

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

 

+

-

+

-

Liens entre la nation et son arméeDont Titre 2

16 000

16 000

Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattantDont Titre 2

Indemnisation des victimes des persécutions antisémites et des actes de barbarie pendant la seconde guerre mondialeDont Titre 2

TOTAL

16 000

16 000

SOLDE

16 000

16 000

L'amendement n° B-4, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :

Modifier comme suit les crédits des programmes :

(En euros)

Programmes

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

 

+

-

+

-

Économie et développement durable de l'agriculture, de la pêche et des territoires

5 000

5 000

Forêt

Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation Dont Titre 2

17 500

17 500

Conduite et pilotage des politiques de l'agricultureDont Titre 2

TOTAL

22 500

22 500

SOLDE

22 500

22 500

L'amendement n° B-5, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :

Modifier comme suit les crédits des programmes :

(En euros)

Programmes

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

 

+

-

+

-

Aide économique et financière au développement

Solidarité à l'égard des pays en développementDont Titre 2

27 000

27 000

Développement solidaire et migrations

TOTAL

27 000

27 000

SOLDE

27 000

27 000

L'amendement n° B-6, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :

Modifier comme suit les crédits des programmes :

(En euros)

Programmes

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

 

+

-

+

-

Conseil d'État et autres juridictions administrativesDont Titre 2

50 000

50 000

Conseil économique, social et environnementalDont Titre 2

Cour des comptes et autres juridictions financièresDont Titre 2

50 000

50 000

TOTAL

100 000

100 000

SOLDE

100 000

100 000

L'amendement n° B-7, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :

Modifier comme suit les crédits des programmes :

(En euros)

Programmes

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

 

+

-

+

-

Patrimoines

205 500

205 500

Création

33 500

33 500

Transmission des savoirs et démocratisation de la cultureDont Titre 2

1 993 000

1 993 000

TOTAL

2 232 000

2 232 000

SOLDE

2 232 000

2 232 000

L'amendement n° B-8, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :

Modifier comme suit les crédits des programmes :

(En euros)

Programmes

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

 

+

-

+

-

Coordination du travail gouvernemental Dont Titre 2

730 000

730 000

Protection des droits et libertés Dont Titre 2

Moyens mutualisés des administrations déconcentrées

TOTAL

730 000

730 000

SOLDE

730 000

730 000

L'amendement n° B-9, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :

Modifier comme suit les crédits des programmes :

(En euros)

Programmes

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

 

+

-

+

-

Développement des entreprises et de l'emploi Dont Titre 2

4 500

4 500

Tourisme

8 000

8 000

Statistiques et études économiquesDont Titre 2

Stratégie économique et fiscaleDont Titre 2

TOTAL

12 500

12 500

SOLDE

12 500

12 500

L'amendement n° B-10, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :

Modifier comme suit les crédits des programmes :

(En euros)

Programmes

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

 

+

-

+

-

Infrastructures et services de transports

Sécurité et circulation routières

Sécurité et affaires maritimes

10 000

10 000

Météorologie

Urbanisme, paysages, eau et biodiversité

115 500

115 500

Information géographique et cartographique

Prévention des risques Dont Titre 2

Énergie, climat et après-mines

Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer Dont Titre 2

TOTAL

125 500

125 500

SOLDE

125 500

125 500

L'amendement n° B-11, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :

Modifier comme suit les crédits des programmes :

(En euros)

Programmes

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

 

+

-

+

-

Enseignement scolaire public du premier degréDont Titre 2

Enseignement scolaire public du second degréDont Titre 2

Vie de l'élèveDont Titre 2

50 000

50 000

Enseignement privé du premier et du second degrésDont Titre 2

Soutien de la politique de l'éducation nationaleDont Titre 2

Enseignement technique agricoleDont Titre 2

3 000

3 000

TOTAL

53 000

53 000

SOLDE

53 000

53 000

L'amendement n° B-12, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :

Modifier comme suit les crédits des programmes :

(En euros)

Programmes

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

 

+

-

+

-

Justice judiciaireDont Titre 2

Administration pénitentiaireDont Titre 2

Protection judiciaire de la jeunesseDont Titre 2

Accès au droit et à la justice

5 000

5 000

Conduite et pilotage de la politique de la justice  Dont Titre 2

TOTAL

5 000

5 000

SOLDE

5 000

5 000

L'amendement n° B-13, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :

Modifier comme suit les crédits des programmes :

(En euros)

Programmes

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

 

+

-

+

-

Emploi outre-merDont Titre 2

Conditions de vie outre-mer

700 000

700 000

TOTAL

700 000

700 000

SOLDE

700 000

700 000

L'amendement n° B-14, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :

Modifier comme suit les crédits des programmes :

(En euros)

Programmes

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

 

+

-

+

-

Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoireDont Titre 2

10 000

10 000

Interventions territoriales de l'État

TOTAL

10 000

10 000

SOLDE

10 000

10 000

L'amendement n° B-15, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :

Modifier comme suit les crédits des programmes :

(En euros)

Programmes

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

 

+

-

+

-

Provision relative aux rémunérations publiquesDont Titre 2

Dépenses accidentelles et imprévisibles

76 644 358

76 644 358

TOTAL

76 644 358

76 644 358

SOLDE

- 76 644 358

- 76 644 358

L'amendement n° B-16, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :

Modifier comme suit les crédits des programmes :

(En euros)

Programmes

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

 

+

-

+

-

Prévention de l'exclusion et insertion des personnes vulnérables

190 000

190 000

Aide à l'accès au logement

Développement et amélioration de l'offre de logement

Politique de la ville

TOTAL

190 000

190 000

SOLDE

190 000

190 000

L'amendement n° B-17, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :

Modifier comme suit les crédits des programmes :

(En euros)

Programmes

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

 

+

-

+

-

Concours financiers aux communes et groupements de communes

Concours financiers aux départements

Concours financiers aux régions

Concours spécifiques et administration

51 935 000

51 935 000

TOTAL

51 935 000

51 935 000

SOLDE

51 935 000

51 935 000

L'amendement n° B-18, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :

Modifier comme suit les crédits des programmes :

(En euros)

Programmes

Autorisations d'engagement

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Crédits de paiement

 

+

-

+

-

Formations supérieures et recherche universitaireDont Titre 2

60 000

60 000

Vie étudiante

Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires

15 000

15 000

Recherche dans le domaine de la gestion des milieux et des ressources

Recherche spatiale

Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de l'aménagement durables

Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle Dont Titre 2

20 000

20 000

Recherche duale (civile et militaire)

Recherche culturelle et culture scientifique Dont Titre 2

Enseignement supérieur et recherche agricoles Dont Titre 2

TOTAL

95 000

95 000

SOLDE

95 000

95 000

L'amendement n° B-19, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :

Modifier comme suit les crédits des programmes :

(En euros)

Programmes

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

 

+

-

+

-

Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins

34 000

34 000

Protection maladie

TOTAL

34 000

34 000

SOLDE

34 000

34 000

L'amendement n° B-20, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :

Modifier comme suit les crédits des programmes :

(En euros)

Programmes

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

 

+

-

+

-

Lutte contre la pauvreté : revenu de solidarité active et expérimentations sociales

30 000

30 000

Actions en faveur des familles vulnérables

350 000

350 000

Handicap et dépendance

114 500

114 500

Égalité entre les hommes et les femmes

Conduite et soutien des politiques sanitaires, sociales, du sport, de la jeunesse et de la vie associativeDont Titre 2

TOTAL

494 500

494 500

SOLDE

494 500

494 500

L'amendement n° B-21, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :

Modifier comme suit les crédits des programmes :

(En euros)

Programmes

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

 

+

-

+

-

Sport

459 500

459 500

Jeunesse et vie associative

96 500

96 500

TOTAL

556 000

556 000

SOLDE

556 000

556 000

 

L'amendement n° B-22, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :

Modifier comme suit les crédits des programmes :

(En euros)

Programmes

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

 

+

-

+

-

Accès et retour à l'emploi

47 000

47 000

Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi

Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail

Conception, gestion et évaluation des politiques de l'emploi et du travailDont Titre 2

TOTAL

47 000

47 000

SOLDE

47 000

47 000