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Séance du 7 décembre 2010 (compte rendu intégral des débats)

Mme Nicole Bricq. … nous verrons alors si cette mesure a eu de l’effet. Nous devrions constater un surcroît de mariages...

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. Ils veulent encourager le mariage !

Mme Nicole Bricq. Troisièmement, – et je tiens particulièrement à relever cette vilenie ! – les bénéficiaires de l’aide juridictionnelle acquitteront désormais un ticket modérateur.

M. Jean-Pierre Michel. C’est une honte !

M. Roland Courteau. Scandaleux !

M. Guy Fischer. On bafoue l’accès à la justice !

Mme Nicole Bricq. S’ils ne peuvent pas payer, ce seront les avocats qui s’en porteront garants. Il fallait la trouver, cette mesure d’économie !

Mme Nicole Bricq. Et c’est ce que vous avez fait, avec l’aide de la majorité et de la commission des finances...

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. Pas d’argent, pas de justice !

Mme Nicole Bricq. J’en viens à la quatrième et dernière mesure, qui n’est pas la moins importante, dont vous avez pensé, mes chers collègues, qu’elle passerait inaperçue, hier soir. Vous n’étiez pas dans cet hémicycle, monsieur le ministre, contrairement aux sénateurs des groupes socialiste et CRC-SPG, qui ont voté contre.

M. Gérard César. Il était là !

Mme Nicole Bricq. De quoi s’agit-il ? Vous avez introduit un dispositif qui vise à déduire les arrêts maladie des jours de RTT. (Exclamations sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC-SPG.) Encore une fois, vous vous êtes attaqués aux 35 heures !

M. Guy Fischer. C’est une honte ! Il n’y a pas de quoi être fier !

M. René-Pierre Signé. C’est honteux !

Mme Nicole Bricq. Cela fait écho au choix incongru proposé, samedi dernier, par le président du groupe UMP, M. Longuet : « Ou on sort de l’euro, ou on sort des 35 heures ! ».

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. Ou on est malade, ou on est bien portant !

Mme Nicole Bricq. Nous savons bien que les 35 heurs vous gênent. Quel courage avez-vous déployé au travers de ces quelques mesures !

Dans le même temps, vous laissez prospérer des niches bien dodues,...

M. Guy Fischer. Bien repues !

Mme Nicole Bricq. ... bien grasses : la niche Copé, la niche Vivendi, et tous les dispositifs de contournement de l’ISF. Or leur effet sur la compétitivité n’est toujours pas démontré.

Monsieur le président de la commission des finances, monsieur le rapporteur général, mes chers collègues de la majorité qui, si j’ai bien compris, allez tous voter ce budget, malgré les réticences de certains, vous employez, s’agissant des niches fiscales, une drôle de méthode, fondée sur l’arbitraire. Sur la base de critères idéologiques, et même – il faut le dire ! – de critères de classes,…

M. Guy Fischer. Voilà !

Mme Nicole Bricq. … vous décidez de qualifier, ou non, un dispositif dérogatoire en niche fiscale. À l’évidence, votre vision est forcément très sélective.

M. Guy Fischer. Idéologique !

Mme Nicole Bricq. Nous avons demandé une évaluation complète des dépenses fiscales et proposé que les travaux du Conseil des prélèvements obligatoires servent de référence.

Votre majorité, monsieur le ministre, a écarté nos propositions, qui visaient à faire disparaître les niches inefficaces et injustes. Si vous aviez vraiment voulu rendre efficace « l’attaque à la tronçonneuse », comme l’avait appelée Mme Lagarde, des niches fiscales,...

M. Jean-Louis Carrère. Une tronçonneuse, elle ne sait pas ce que c’est !

M. Didier Guillaume. C’était plutôt un couteau en plastique !

Mme Nicole Bricq. ... vous auriez fait en sorte de disposer, au début de la discussion du projet de loi de finances, d’une évaluation globale. Cela vous aurait sans doute évité le recours à une seconde délibération concernant l’exonération dont bénéficient les employeurs à domicile. Cette contorsion laissera des traces !

À vrai dire, depuis l’annonce faite par le Président de la République à la télévision, le 16 novembre, vous avez trouvé la parade à toute initiative parlementaire : tout est renvoyé au « printemps fiscal ».

M. Jean-Louis Carrère. C’est la germanisation de la fiscalité française !

Mme Nicole Bricq. Le débat au Sénat aura permis, à l’occasion de l’examen de l’amendement du président Arthuis sur la fameuse « trilogie », devenue une tétralogie, d’apprécier les contradictions de la majorité.

Nous souhaitons bon vent au groupe de travail monocolore qui va préparer avec vous cette fameuse réforme du patrimoine !

Que de contorsions déployez-vous, monsieur le ministre, malgré vos déclarations de cet après-midi dans un grand journal du soir, pour vous débarrasser de l’ISF et, en même temps, du bouclier fiscal, qui est désormais pour vous un boulet !

M. Philippe Marini, rapporteur général de la commission des finances. Nous vous laissons à vos primaires ! (M. Jean-Louis Carrère s’exclame.)

Mme Nicole Bricq. Ne changez pas de sujet, monsieur le rapporteur général !

Vous faites toutes ces contorsions sans toucher à l’essentiel : le patrimoine. Pourtant, vous savez bien que les inégalités de patrimoine sont sans commune mesure avec les inégalités issues des revenus du travail. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC-SPG. – Mme Françoise Laborde et M. François Fortassin applaudissent également.)

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. Pas touche à mon patrimoine !

Mme Nicole Bricq. Le groupe socialiste, et je crois toute la gauche, refuse la société d’héritiers et de rentiers que vous avez reconstituée. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC-SPG.)

M. Didier Guillaume. Très bien !

Mme Nicole Bricq. Quant aux collectivités territoriales qui, au plus fort de la crise, ont joué leur rôle d’amortisseur social et d’investisseur public, elles sont, en retour, encore une fois maltraitées. L’année dernière, vous les avez privées d’air ; aujourd’hui, vous les achevez, vous les asphyxiez en gelant leurs dotations.

M. Roland Courteau. Vous les garrottez !

Mme Nicole Bricq. Mes chers collègues de la majorité, vous allez devoir assumer un coût final de la suppression de la taxe professionnelle qui sera doublé par rapport à celui qui avait été annoncé l’année dernière. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC-SPG. – Mme Françoise Laborde applaudit également.)

M. Guy Fischer. Voilà la vérité !

M. Jean-Pierre Michel. Il faut un coup de balai !

Mme Nicole Bricq. Vous allez devoir assumer une législation à l’aveugle.

M. Nicolas About. Ce sont des menaces ?

Mme Nicole Bricq. Sur l’article 59, pas moins de 75 amendements ont été déposés, et les trois quarts en provenance de la majorité ! Cela montre non seulement le malaise, mais aussi, pour nombre d’entre vous, le remord qui vous saisit ! (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste. – M. Guy Fischer applaudit également.)

Enfin, vous allez devoir assumer l’incertitude dans laquelle vous avez plongé tous les élus locaux, quelle que soit leur couleur politique !

M. Didier Guillaume. Les vœux ne vont pas être terribles !

Mme Nicole Bricq. En guise de conclusion, nous vous donnons rendez-vous en septembre 2011 (M. Jean-Pierre Michel applaudit.) et en 2012. Les élus locaux, les électeurs et les citoyens jugeront alors sur pièces.

M. Pierre Hérisson. Absolument !

Mme Nicole Bricq. En attendant ces deux rendez-vous, nous voterons contre ce projet de budget ! (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC-SPG, ainsi que sur certaines travées du RDSE. – Exclamations sur les travées de l’UMP.)

M. le président. La parole est à M. le ministre. (Applaudissements sur les travées de lUMP.)

M. François Baroin, ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État, porte-parole du Gouvernement. Madame Bricq, je n’ai pu m’empêcher de sourire à de nombreuses reprises en vous écoutant ! (Exclamations sur les travées du groupe socialiste.)

M. Jean-Louis Carrère. Et de remuer la jambe : vous étiez bien nerveux !

M. François Baroin, ministre. C’était une traduction de mon impatience ! Mais pas celle d’en découdre, car je respecte Mme Bricq en sa qualité d’élue et de sénateur...

Lorsque je vous entends, madame la sénatrice, vous qui êtes le porte-parole du groupe socialiste au Sénat sur ce budget, défendre les services à la personne, alors que chacun sait, car c’est historique, que vous et vos amis les avez toujours combattus, et que vous avez même contribué à les détruire lorsque vous étiez aux affaires – une des raisons pour lesquelles nous avons dû mettre en place le dispositif dérogatoire d’exonération des 15 points ! –, il y a de quoi sourire... (Bravo ! et applaudissements sur les travées de lUMP. – Protestations sur les travées du groupe socialiste.)

Mme Nicole Bricq. Il fallait diminuer le plafond !

M. Jean-Louis Carrère. Il fallait baisser le plafond, et non pas le laisser à 15 000 euros !

M. François Baroin, ministre. Lorsque je vous entends dénoncer, en tant que représentante du groupe socialiste au Sénat, la suppression de l’avantage fiscal dont bénéficiaient les mariés, les divorcés et les pacsés, là encore, j’ai envie de sourire...

S’il est une mesure que vous auriez dû combattre à gauche, c’est bien celle-là, en raison de son côté inéquitable : c’est en effet le même avantage fiscal, que l’on soit smicard ou riche, quand on se marie, quand on divorce ou quand on se pacse ! Alors choisissez vos angles, choisissez vos débats, choisissez vos mesures, mais ne défendez pas tout et son contraire, au risque de perdre beaucoup de cohérence ! (Exclamations sur les travées du groupe socialiste.)

Il y a quelque chose en effet qui prête à sourire, madame Bricq et mesdames, messieurs les sénateurs du groupe socialiste, à entendre votre groupe dénoncer toutes les mesures d’économie, regretter qu’il n’y en ait pas assez et assumer l’incohérence d’une position où il n’y a aucune contre-proposition, aucun élément de synthèse ! (Protestations sur les mêmes travées.)

Alors, je vous laisse, en effet, à l’organisation de vos primaires ! Je vous laisse à la solitude du caractère irrationnel de la proposition socialiste sur l’économie réelle, qui montre bien que vous êtes non pas dans le monde réel, mais dans la virtualité du silence ! (Applaudissements sur les travées de lUMP.) Sur le fond des contre-propositions, vous n’êtes pas au rendez-vous de la réalité de notre pays et vous n’êtes pas non plus au rendez-vous de ce qui nous attend dans les mois qui viennent !

Je regrette ainsi de ne pas avoir entendu une proposition de contre-budget. (Protestations sur les travées du groupe CRC-SPG et du groupe socialiste.) Au fond, le rôle de l’opposition, c’est d’apporter des contre-propositions. Or, vous n’avez fait que dénoncer sans jamais proposer.

Monsieur Foucaud, vous avez additionné, là encore, les poncifs, les postures, les positions traditionnelles (M. Didier Guillaume s’exclame.) qui sont d’un autre monde ! Vous ne faites, une fois encore, que regarder dans le rétroviseur l’avenir de notre pays.

Cela me permet, avec beaucoup de conviction, de me tourner vers M. Longuet,…

Un sénateur du groupe socialiste. Il n’est pas là !

M. Jean-Louis Carrère. Longuet, il est au Gouvernement !

M. François Baroin, ministre. … et vers M. About,… (Exclamations sur les travées du groupe CRC-SPG et du groupe socialiste.)

M. Jean-Louis Carrère. Ah voilà ! Les amis !

M. François Baroin, ministre. … qui ont défini des positions politiques courageuses. Je voudrais les remercier d’avoir, avec l’ensemble des membres du groupe UMP et du groupe de l’Union centriste, nourri ce débat.

Comme je l’ai dit tout à l’heure s’agissant de la deuxième délibération, je retiendrai, pour ma part, de ces très nombreuses heures passées ensemble ici même, la qualité de nos débats. J’ai noté, comme souvent dans la Haute Assemblée, le degré d’implication personnelle et d’engagement de chacun des sénateurs présents, qui a défendu vaillamment, avec beaucoup de courage et de bravoure, parfois contre le Gouvernement, l’expression d’abord et avant tout de convictions.

Je retiendrai aussi que cette qualité des débats nous a permis d’accueillir avec bienveillance deux cents amendements sur les neuf cents déposés, ce qui est un record (M. Jean-Louis Carrère s’exclame.) compte tenu du fait que, je le rappelle, ce budget – que, je l’espère, vous allez voter – est le plus difficile jamais présenté à la représentation nationale au cours des cinquante dernières années. (Exclamations sur les travées du groupe socialiste.)

Nous engageons en effet un recul historique de notre déficit budgétaire. Certains diront qu’on n’en a jamais eu autant ! (Mme Christiane Demontès s’exclame.) Peut-être ! Mais il fallait, et pas simplement de manière faciale, passer de 152 milliards à 91 milliards d’euros le déficit budgétaire de l’État. Nous nous donnons les moyens d’atteindre les objectifs que vous avez votés dans le cadre de la loi de programmation des finances publiques. Et je veux ainsi remercier l’UMP et le Nouveau Centre.

Je voudrais d’ailleurs sur ce point apporter l’éclairage nécessaire concernant la problématique des aides à la personne. Je rappelle que les structures dont les personnels interviennent directement auprès des publics fragiles, cher Nicolas About, conserveront les exonérations totales de charge qui existent aujourd’hui.

Et pour toutes celles et tous ceux qui sont à la tête de conseils généraux qui accompagnent des associations que nous connaissons bien et qui font œuvre utile – je pense à l’aide à domicile en milieu rural (M. René-Pierre Signé s’exclame.) et à d’autres structures agréées –, je précise qu’elles conserveront tous les allégements généraux de charge sur les bas salaires, ce qu’on appelle les allégements Fillon, qui permettent une exonération totale de charge au niveau du SMIC jusqu’à concurrence de 1,6 SMIC. Or la moyenne des rémunérations à l’intérieur de ces structures agréées oscille entre 1,2 et 1,3 SMIC ; l’avantage demeure. Vous pourrez donc les rassurer et les conforter. Je voulais adresser ce message dans ce complément d’éléments de réponse.

Après avoir naturellement salué les autres orateurs, évidemment le président Collin,…

M. François Baroin, ministre. … Aymeri de Montesquiou que je remercie aussi d’avoir accompagné le Gouvernement, M. Masson qui par son abstention exprime au fond une forme de désaccord, sa position est bien connue, je voudrais, si vous me le permettez, me tourner vers le président de la commission des finances et le rapporteur général du budget. Chacun connaît leur degré d’implication au service de nos finances publiques depuis tant d’années. Chacun sait qu’ils ont beaucoup combattu et depuis de nombreuses années au service d’une certaine exigence et d’une nouvelle trajectoire en matière de finances publiques.

Le Gouvernement, par les circonstances et par son absolue détermination à tenir les engagements que la France a pris auprès de ses partenaires européens, est à leur côté pour permettre en effet d’être présent en 2011, en 2012, en 2013 et en 2014. C’est l’affirmation d’un engagement gouvernemental…

M. René-Pierre Signé. Vous ne serez plus au pouvoir !

M. François Baroin, ministre. … qui consiste à tendre vers l’équilibre budgétaire, à l’instar de ce que font nos amis et voisins allemands, autour de 2016-2017.

Ce combat, nous allons continuer à le mener par la poursuite d’une politique d’une meilleure maîtrise de nos dépenses publiques. (Mme Raymonde Le Texier s’exclame.) Notre pays ne peut pas durablement être en tête des pays de la zone euro à avoir 56 % de sa richesse nationale consacrée à la dépense publique. Notre pays ne peut pas continuer à être dans le peloton de tête des pays où le taux de prélèvements obligatoires est parmi les plus élevés de la zone euro. C’est le sens du chemin qui vous a été proposé dans ce projet de loi de finances pour 2011.

Je suis reconnaissant au rapporteur général pour la qualité et la précision de ses propos. Et je ne regrette pas, monsieur le président de la commission des finances, sans doute un peu comme vous – mais, au fond, c’est l’histoire d’un couple qui s’est exprimé à cette tribune –, l’allongement, parfois, des propos portés par le rapporteur général, car il a toujours éclairé la Haute Assemblée par sa compétence et ses orientations afin de faire en sorte que nous atteignions en commun les objectifs que nous nous sommes fixés. Je voulais vous rendre hommage à cet égard, cher Philippe Marini. (M. Jacques Blanc applaudit.) Je veux dire aussi au président Arthuis…

M. René-Pierre Signé. Il y en aura pour tout le monde !

M. François Baroin, ministre. … que même si nous avons des points de désaccord, ce qui est parfaitement respectable, nous avons aussi effectué un long travail pour aboutir au vote qui va intervenir dans quelques instants.

Nous nous retrouverons dans quelques jours pour la discussion du projet de loi de finances rectificative. Nous aurons un rendez-vous très important au cours du premier semestre, sur lequel, là encore, le Gouvernement a pris un engagement avec un rendez-vous : le dépôt en conseil des ministres à la mi-mai du texte qui portera réforme de la fiscalité du patrimoine. Nous nous retrouverons donc au mois de juin pour examiner ce texte – qui n’est pas, comme le présente la gauche, une facilité, comme un cadeau à telle ou telle catégorie – et le faire évoluer vers plus de justice, plus d’équité (Exclamations sur les travées du groupe socialiste.), plus de stabilité et, par conséquent, plus d’efficacité au service de notre économie.

Merci de votre écoute, merci de votre engagement, merci de votre implication et merci de votre soutien ! (Applaudissements sur les travées de lUMP. – MM. Gilbert Barbier, Denis Detcheverry, Jean-Marie Vanlerenberghe et Joseph Kergueris applaudissent également.)

M. le président. Je remercie la commission des finances, son président, le rapporteur général, nos collègues, les collaborateurs des différents services du Sénat de la conduite de nos travaux.

À l’issue de l’examen du projet de loi de finances, je souhaite faire remarquer que le temps accordé au Sénat est contraint, par rapport à celui dont dispose l'Assemblée nationale. Force est de constater que nous n’échapperons pas à une réflexion sur une organisation différente de nos travaux, afin de leur assurer une meilleure lisibilité. (Applaudissements.) Nous devrons tirer ensemble un certain nombre d’enseignements des débats qui viennent d’avoir lieu.

Il sera également extrêmement important de rendre plus clair le lien entre le projet de loi de finances et le projet de loi de financement de la sécurité sociale. Nous traiterons ce sujet au début de l’année prochaine. (Nouveaux applaudissements.)

Le Sénat va maintenant procéder au vote sur l’ensemble du projet de loi de finances pour 2011.

En application de l’article 59 du règlement, le scrutin public est de droit.

Conformément à l’article 60 bis du règlement, il va être procédé à un scrutin public à la tribune, dans les conditions fixées par l’article 56 bis du règlement.

J’invite Mme Christiane Demontès et M. François Fortassin, secrétaires du Sénat, à superviser les opérations de vote.

Je vais tirer au sort la lettre par laquelle commencera l’appel nominal.

(Le sort désigne la lettre M.)

M. le président. Le scrutin sera clos après la fin de l’appel nominal.

Le scrutin est ouvert.

Huissiers, veuillez commencer l’appel nominal.

(L’appel nominal a lieu.)

M. le président. Le premier appel nominal est terminé. Il va être procédé à un nouvel appel nominal.

(Le nouvel appel nominal a lieu.)

M. le président. Personne ne demande plus à voter ?...

Le scrutin est clos.

Mme et M. les secrétaires vont procéder au dépouillement.

(Il est procédé au comptage des votes.)

M. le président. Voici le résultat du scrutin n° 126 :

Nombre de votants : 340

Nombre de suffrages exprimés : 330

Majorité absolue des suffrages exprimés : 166

Pour l’adoption : 177

Contre : 153

Le Sénat a adopté. (Applaudissements sur les travées de l’UMP.)

Explications de vote sur l'ensemble (début)
Dossier législatif : projet de loi de finances pour 2011
 

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Élection d’un questeur

M. le président. Mes chers collègues, voici le résultat du scrutin pour l’élection d’un questeur du Sénat :

Nombre de votants : 390

Bulletins blancs ou nuls : 83

Nombre de suffrages exprimés : 207

Majorité absolue des suffrages exprimés : 104

Ont obtenu :

M. Gérard Dériot : 204 voix.

M. Jackie Pierre : 2 voix.

M. Charles Guené : 1 voix.

M. Gérard Dériot ayant obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés dès le premier tour, je le proclame questeur du Sénat. (Applaudissements.)

Je vous transmets, mon cher collègue, mes meilleurs souhaits et je vous donne la parole.

M. Gérard Dériot. Je souhaite tout d’abord adresser mes remerciements à l’ensemble de mes collègues qui ont accepté de me confier cette mission importante.

Je veux également remercier le Président de la République et le Premier ministre d’avoir eu l’excellente idée de nommer Philippe Richert ministre (Sourires.), ce qui a permis au président de mon groupe, Gérard Longuet, de proposer ma candidature aux fonctions de questeur.

J’espère être à la hauteur de la tâche qui m’incombe. Mes chers collègues, je serai toujours à votre écoute et à vos côtés. (Nouveaux applaudissements.)

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Nomination de membres d’une éventuelle commission mixte paritaire

M. le président. Pour le cas où le Gouvernement déciderait de provoquer la réunion d’une commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2011, il va être procédé à la nomination des membres de cette commission mixte paritaire.

La liste des candidats a été affichée ; je n’ai reçu aucune opposition dans le délai d’une heure prévu par l’article 12 du règlement.

En conséquence, cette liste est ratifiée et je proclame représentants du Sénat à cette éventuelle commission mixte paritaire :

Titulaires : MM. Jean Arthuis, Philippe Marini, Albéric de Montgolfier, Charles Guené, Mme Nicole Bricq, MM. François Marc et Thierry Foucaud.

Suppléants : MM. Jean-Pierre Fourcade, Philippe Dominati, Philippe Dallier, Éric Doligé, Mme Michèle André, MM. Jean-Pierre Demerliat et François Fortassin.

Cette nomination prendra effet si M. le Premier ministre décide de provoquer la réunion de cette commission mixte paritaire et dès que j’en aurai été informé.

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