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Séance du 21 juin 2011 (compte rendu intégral des débats)

suppression de trois centres médicaux en alsace

M. le président. La parole est à M. Roland Ries, auteur de la question n° 1254, adressée à Mme la secrétaire d'État auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé.

M. Roland Ries. Dans le cadre de la révision du schéma régional d’organisation sanitaire, le SROS, la direction de l’Union pour la gestion des établissements des caisses d’assurance maladie, l’UGECAM, a annoncé, en mars 2010, la fermeture de trois centres médicaux en Alsace : ceux de l’Altenberg et de Salem, dans le Haut-Rhin, et celui du Hantz, dans le Bas-Rhin.

À la suite de cette annonce, j’avais interpellé le Gouvernement, le 8 avril 2010, par le biais d’une question écrite, en lui demandant d’une part les raisons d’une telle décision, d’autre part la confirmation qu’une recherche de réorientation de l’activité avait été menée sérieusement avant de décréter la fermeture de ces centres médicaux.

Faute de réponse, j’ai réitéré ma question au mois de septembre dernier, sans plus de succès, malheureusement…

Aujourd’hui, les centres médicaux du Hantz et de Salem sont fermés. Le premier n’était pourtant pas en situation de déficit. Son personnel, spécialisé dans les soins de suite psychiatriques, a été reclassé dans les centres médicaux de Saâles et de Schirmeck, dédiés à la prévention et à la réadaptation des maladies cardiovasculaires et respiratoires.

Quant au centre de l’Altenberg, seul en Alsace à être spécialisé dans les pathologies liées à la nutrition et aux troubles du comportement alimentaire, il fermera définitivement ses portes le 1er octobre 2011. Son personnel sera reclassé pour l’essentiel au centre médical du Muesberg, dédié à la rééducation orthopédique, traumatologique et neurologique. De nouvelles installations sportives, ainsi que des cuisines pédagogiques, devront être construites à cette occasion.

Madame la secrétaire d'État, ces décisions de fermeture vont à l’encontre de toute politique d’aménagement du territoire pertinente. En supprimant l’offre de soins dans les zones rurales, vous mettez un terme à la fourniture de soins de proximité, et ce sans rechercher de solutions de remplacement.

En outre, les bâtiments, désormais abandonnés ou sur le point de l’être, deviendront de nouvelles friches dans des secteurs déjà fortement isolés. Ces territoires perdront encore de leur attractivité et se verront une nouvelle fois fragilisés économiquement.

Plus encore, c’est la qualité de l’offre de soins qui est mise à mal par ces mesures. En effet, à la différence des hôpitaux de jour, ces centres médicaux permettaient d’accueillir des patients lors d’un séjour à moyen ou à long terme pour des pathologies nécessitant une rupture totale avec leur environnement, dans un cadre isolé et reposant. Que se passera-t-il désormais ? Ces pathologies seront-elles encore prises en charge ?

Je vous saurais gré, madame la secrétaire d'État, d’apporter des réponses précises à ces questions, que le personnel se pose à juste titre. Ces fermetures sont entérinées pour deux d’entre elles, la troisième devant l’être à l’automne.

M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d'État.

Mme Nora Berra, secrétaire d'État auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé. Monsieur le sénateur, vous appelez mon attention sur la fermeture de trois centres médicaux alsaciens relevant de l’Union pour la gestion des établissements des caisses d’assurance maladie.

La cessation d’activité de ces structures, intervenue à la fin de 2010 pour celles de Salem et du Hantz, et à venir pour celle de l’Altenberg, s’inscrit dans un objectif de rééquilibrage territorial, retenu dans le cadre du schéma régional d’organisation sanitaire de la région Alsace, arrêté en 2009.

Il s’agit, en l’espèce, non pas d’une diminution des capacités de prise en charge, mais d’un redéploiement de l’offre de soins de suite et de réadaptation. Les établissements de l’UGECAM de Saâles et du Muesberg, situés à proximité de deux des trois sites concernés, ont ainsi vu leurs activités confortées lors de cette opération. L’activité du centre médical de l’Altenberg sera redéployée sur les quatre autres territoires de santé de la région, afin d’apporter une réponse de proximité adaptée aux besoins des usagers et des établissements de santé de court séjour.

Sur le plan social, je souhaite préciser qu’un dispositif d’accompagnement spécifique a été mis en œuvre. Le plan de sauvegarde de l’emploi signé par l’UGECAM le 1er octobre 2010 a ainsi permis d’anticiper et d’apporter les réponses les plus adaptées à la quasi-totalité des 318 professionnels concernés.

M. le président. La parole est à M. Roland Ries.

M. Roland Ries. Madame la secrétaire d'État, je vous remercie de cette réponse, dont je ferai part aux personnels de ces établissements. J’ai bien noté que, d’une façon globale, ils ne sont pas touchés par ce redéploiement, sauf évidemment ceux d’entre eux qui ont été mutés.

Je ne me prononcerai pas sur le fond, mais je ferai une observation sur la méthode.

J’ai interrogé une première fois le Gouvernement sur ce sujet voilà maintenant plus d’un an. J’ai réitéré ma question, par écrit, à l’automne 2010. Aucune réponse ne m’ayant été faite, je me vois aujourd’hui contraint de vous interpeller par le biais d’une question orale sans débat. Faut-il rappeler que le règlement du Sénat dispose que le Gouvernement est tenu de répondre aux questions écrites dans un délai d’un mois, renouvelable une fois ? En l’occurrence, j’aurai obtenu une réponse plus d’un an après avoir déposé ma question écrite… Une telle situation est profondément regrettable.

suppression de l'article R. 331-9 du code du sport

M. le président. La parole est à Mme Catherine Deroche, auteur de la question n° 1303, adressée à Mme la ministre des sports.

Mme Catherine Deroche. Ma question porte sur le projet de décret relatif aux manifestations sportives sur la voie publique, qui prévoit notamment la suppression de l’article R. 331-9 du code du sport.

La suppression de cet article mettrait fin à l’inscription des manifestations au calendrier fédéral, calendrier pourtant régulièrement consulté par les préfectures et les fédérations, qui évitent ainsi la multiplication des manifestations aux mêmes dates dans un même département.

L’établissement du calendrier des compétitions est l’une des prérogatives attribuées par la loi aux fédérations agréées. Or la nouvelle rédaction de l’article R. 331-9 figurant dans le projet de décret relatif aux manifestations sportives implique que, compte tenu de l’article L. 331–5 du même code, une personne physique ou morale pourrait, sans autorisation fédérale ni inscription au calendrier fédéral, organiser une manifestation ouverte aux licenciés de la fédération délégataire avec une remise de prix inférieure à 3 000 euros.

Un tel dispositif, dans la mesure où il ouvre la possibilité d’organiser des manifestations hors du cadre fédéral, peut susciter des interrogations, du point de vue tant des règles techniques que de la sécurité.

En conséquence, madame la ministre, je vous saurais gré de me préciser où en sont ce projet de décret et la concertation avec les fédérations.

M. le président. La parole est à Mme la ministre.

Mme Chantal Jouanno, ministre des sports. Madame le sénateur, la suppression des dispositions de l’article R. 331-9 du code du sport intervient dans le cadre d’une refonte globale du régime d’autorisation des manifestations sportives sur la voie publique, régime qui date de 1955.

Depuis 2006, les manifestations de sport motorisé font l’objet d’un régime spécifique. Cependant, alors que les disciplines et les pratiques sportives non motorisées ont évolué et que l’environnement juridique a changé, le régime d’autorisation des manifestations sportives non motorisées sur la voie publique est resté le même.

L’actuel article R. 331-9 du code du sport prévoit que, par principe, l’autorisation préfectorale ne peut être délivrée que pour une manifestation inscrite au calendrier fédéral. Or, cette disposition apparaît en contradiction avec la directive 2006/123 relative aux services dans le marché intérieur. En effet, l’article 14, paragraphe 6, de cette directive interdit qu’un opérateur concurrent intervienne dans un régime d’autorisation.

L’inscription d’une manifestation sportive au calendrier fédéral conférerait à cette fédération, qui est elle-même organisatrice de manifestations sur la voie publique, un rôle à la fois de juge et de partie, et donc un pouvoir d’autorisation préalable totalement proscrit par la directive « services ».

C’est pourquoi le projet de décret en cours d’examen par le Conseil d’État prévoit de supprimer l’obligation d’inscription des manifestations sportives au calendrier fédéral. Le droit français sera ainsi conforme au droit européen.

Dans le cadre du régime d’autorisation, il appartient au préfet de faire usage de son pouvoir de police afin de maintenir l’ordre et la sécurité publics à l’occasion de ces manifestations.

Tout organisateur de manifestation sportive est soumis aux règles techniques et de sécurité édictées par la fédération délégataire. En réalité, le projet de décret tend à renforcer le pouvoir des fédérations délégataires, puisque ces règles n’auront plus à être validées par une autorité ministérielle.

Ainsi, la possibilité pour toute personne physique ou morale d’organiser de telles manifestations ne remet pas en cause la sécurité des manifestations, puisque ces organisateurs seront soumis aux mêmes exigences. Je rappelle à ce titre que tous les organisateurs sont tenus de souscrire les garanties d’assurances prévues à l’article L. 331-10 du code du sport.

Enfin, je précise que le projet de décret tient compte de plusieurs observations formulées par le mouvement sportif et s’attache donc à préserver les intérêts des fédérations, en rénovant et en simplifiant une réglementation ancienne tout en conjuguant les exigences du droit.

M. le président. La parole est à Mme Catherine Deroche.

Mme Catherine Deroche. Madame la ministre, je vous remercie de ces réponses précises. Je partage votre volonté de rénovation et de simplification. Il est bien sûr nécessaire de respecter le droit européen. La rédaction finale du décret apaisera sans aucun doute les inquiétudes du mouvement sportif et des fédérations, qui nous avaient sollicités sur ce point.

difficultés de l'élevage bovin

M. le président. La parole est à M. René-Pierre Signé, auteur de la question n° 1337, adressée à M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire.

M. René-Pierre Signé. Je souhaite attirer l’attention de M. Le Maire sur la situation délicate des agriculteurs, en particulier des éleveurs bovins, qui n’est pas seulement liée à la sécheresse.

Ces exploitants agricoles travaillent beaucoup pour un rapport extrêmement mince, puisqu’ils en arrivent à vendre leurs produits à un prix inférieur au coût de production. La cause de cette situation tient essentiellement au fait que les circuits de distribution sont aux mains des entreprises de transformation, des groupes corporatifs, des grandes et moyennes surfaces, qui exercent sur le marché un véritable contrôle et fixent en fait les prix en pratiquant des sur- ou des sous-enchères très préjudiciables aux producteurs. Au travail et à la peine de ces derniers se conjugue ainsi le manque de revenus.

Pourquoi n’existe-t-il pas en France, comme dans d’autres pays tels que l’Irlande, des groupements d’intérêt économique « export » qui centraliseraient et contrôleraient les opérations marchandes ? L’Observatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentaires créé par la loi de modernisation agricole ne semble pas avoir rempli son office.

À l’organisation inégale et obscure de la commercialisation s’ajoutent divers frais d’abattoir, des taxes d’équarrissage plus élevées en France qu’en Allemagne, par exemple, ainsi que des droits de douane excessifs sur les bovins vivants exportés vers les pays du Maghreb.

Madame la ministre, cette question ne relève pas d’un alarmisme exagéré : la profession agricole déplore quelque 400 suicides par an et, cette année, une difficulté conjoncturelle, à savoir la sécheresse, vient s’ajouter aux problèmes structurels.

Quelles mesures le Gouvernement compte-t-il prendre pour répondre à ces difficultés qui mettent en cause l’avenir de l’élevage, en particulier en moyenne montagne, par exemple dans le Morvan, qui m’est cher ?

M. le président. La parole est à Mme la ministre.

Mme Chantal Jouanno, ministre des sports. Monsieur le sénateur, je vous prie tout d’abord de bien vouloir excuser M. Le Maire, retenu par la préparation de la réunion des ministres de l’agriculture du G20 qui se tiendra cette semaine à Paris.

M. Le Maire a fait du soutien aux filières d’élevage la priorité de son action en 2011. Quelle est la situation aujourd’hui ? Vous l’avez rappelée, monsieur le sénateur : des prix trop peu rémunérateurs, une volatilité insupportable du coût de l’alimentation animale, aujourd’hui aggravée par la sécheresse et par une concurrence européenne et mondiale de plus en plus féroce.

Dans ce contexte, il est plus que jamais indispensable d’accompagner ces filières dans leurs efforts de modernisation. Concernant l’élevage de bovins allaitants, M. Le Maire a élaboré, le 12 janvier dernier, une feuille de route avec l’ensemble des acteurs de la filière « bovin viande ». Celle-ci repose tout d’abord sur l’introduction d’une plus grande transparence : M. Le Maire a missionné à cette fin l’Observatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentaires, qui doit lui remettre son rapport final dans les prochains jours. Dans cette optique, il a également souhaité qu’une réflexion soit menée sur la révision du système de cotations pour les gros bovins. Elle a débouché, dès le début du printemps, sur la mise en place d’un schéma rénové.

Cette stratégie repose en outre sur la mise en œuvre de nouveaux instruments destinés à lutter contre la volatilité du coût de l’alimentation animale : c’est là un sujet majeur, qui sera au cœur, cette semaine, des discussions des ministres de l’agriculture du G20.

Cela rend indispensable le développement de la contractualisation entre les filières végétale et animale, dont Bruno Le Maire a demandé la mise en œuvre dès le 1er juillet 2011.

Enfin, cette stratégie fonde l’accord volontaire du 3 mai dernier, par lequel tous les acteurs de la filière « viande » se sont engagés à rouvrir les négociations commerciales en cas de variation excessive des prix de l’alimentation animale.

Par ailleurs, Bruno Le Maire se bat pour ouvrir à nos filières de nouveaux marchés et faciliter les exportations de bovins. Ainsi, 5 millions d’euros ont été engagés dans un plan de communication destiné à mettre en valeur la viande française. Il a mis en place une cellule export et obtenu l’ouverture ou la réouverture de nombreux marchés : libanais, égyptien, azéri, ukrainien, russe… Parallèlement, l’interprofession vient de créer le groupement « France export bétail et viande ».

La contractualisation est un autre axe de travail majeur. M. Le Maire a demandé à l’interprofession d’y travailler et attend un accord définitif dans les prochains jours concernant le secteur des jeunes bovins et la mise en place d’indicateurs de tendance de marché.

Enfin, à l’automne dernier, le Gouvernement a mis en œuvre des plans de développement auxquels seront consacrés 300 millions d’euros. Les filières bovine, ovine et caprine comptent parmi les principales bénéficiaires.

Au-delà de ces mesures, Bruno Le Maire a convaincu nos partenaires européens de la nécessité d’engager une réflexion stratégique sur l’avenir de nos filières bovines. Ainsi, c’est sur sa proposition que Dacian Ciolos, commissaire européen à l’agriculture et au développement durable, a annoncé la mise en place d’un groupe de travail ad hoc, dans la perspective de la réforme à venir de la PAC.

M. le président. La parole est à M. René-Pierre Signé.

M. René-Pierre Signé. Madame la ministre, je vous remercie de cette réponse, qui prend bien en compte les points que j’ai abordés.

Il faut en effet éviter de nouvelles dérives et assurer un suivi permanent des marges tout au long de la filière, en accordant à l’Observatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentaires les moyens lui permettant de rendre des avis pertinents et objectifs, ce qui n’a pas véritablement été le cas jusqu’à présent.

Je me félicite de l’engagement de M. Le Maire en faveur de la transparence et du développement des exportations grâce à la mise en place d’une cellule dédiée, s’apparentant aux GIE que j’ai évoqués. Je n’ai aucune raison de mettre en doute sa parole.

Toutefois, je reste sceptique quant à la probité des grandes surfaces, qui aiment faire de grands bénéfices en vendant les produits bien au-dessus du prix d’achat. Un suivi est nécessaire pour dissiper le rideau de fumée masquant la commercialisation, afin que les agriculteurs puissent enfin vendre leur production à un prix permettant de rémunérer correctement leur travail. Je me réjouis que M. le ministre ait pris en compte cette dimension du problème.

Madame la ministre, chaque année, 70 000 hectares de terres agricoles disparaissent en France : nous ne sommes déjà plus autosuffisants sur le plan alimentaire. Les agriculteurs doivent pouvoir vivre de leur travail et assurer à la France une production agricole qui soit digne de son passé.

état d'avancement du projet de lgv paris–orléans–clermont-ferrand–lyon

M. le président. La parole est à Mme Janine Rozier, en remplacement de M. Rémy Pointereau, auteur de la question n° 1318, adressée à M. le secrétaire d'État chargé des transports.

Mme Janine Rozier, en remplacement de M. Rémy Pointereau. Madame le ministre, mon collègue Rémy Pointereau, retenu par des embouteillages à l’entrée de Paris, vous prie de bien vouloir excuser son absence. C’est bien volontiers que j’exposerai sa question, à laquelle je m’associe pleinement en tant qu’élue du Loiret.

Depuis décembre 2007, l’association TGV Grand Centre-Auvergne, présidée par M. Rémy Pointereau et forte de quelque 300 membres, dont vingt-deux parlementaires de toutes tendances politiques, est mobilisée pour que des territoires, ignorés depuis trente ans, puissent enfin espérer être reliés aux grandes villes françaises et européennes par une ligne ferroviaire à grande vitesse.

Depuis l’automne 2010, l’association a fortement mobilisé les élus et les acteurs économiques autour de tables rondes réunissant des centaines de personnes. Un constat s’impose : ce projet fait l’unanimité et il est urgent de le réaliser.

En début d’année, des membres du bureau de l’association ont rencontré Mme Nathalie Kosciusko-Morizet, ministre de l’écologie, du développement durable, des transports et du logement, qui a clairement apporté son soutien au dossier et donné les conditions à réunir pour que celui-ci puisse faire l’objet d’une décision dès la mi-2012.

Parallèlement, le schéma national des infrastructures de transport, le SNIT, a pu être modifié afin qu’une mention particulière place le projet en tête de liste de ceux qui pourraient passer avant ceux de la première tranche qui ne seraient pas suffisamment avancés.

Tous ces éléments pourraient largement satisfaire notre association à la veille du débat public, mais nous souhaiterions aujourd’hui non seulement pouvoir compter sur le soutien du Gouvernement, mais aussi voir levés les doutes pouvant freiner l’avancement du projet et décevoir les attentes des territoires concernés : en effet, un rapport parlementaire remis le 18 mai dernier par le député Hervé Mariton au nom de la commission des finances de l’Assemblée nationale remet en cause les projets de nouvelles lignes TGV à réaliser, évoquant leur fragilité financière.

Nous souhaitions ainsi interroger M. le secrétaire d’État chargé des transports sur les modalités de financement de notre projet, les remarques formulées dernièrement par les présidents de la SNCF et de RFF, Réseau ferré de France, au sujet des financements et de l’exploitation du système ferroviaire pouvant susciter des inquiétudes.

Parallèlement, nous souhaiterions que puisse nous être confirmé sans ambiguïté, à la veille de l’assemblée générale de l’Association TGV Grand Centre-Auvergne, que la ligne à grande vitesse Paris-Orléans-Clermont-Ferrand-Lyon fait bien partie des projets à l’étude qui pourront être réalisés dans la première tranche du Grenelle de l’environnement grâce au principe de fongibilité.

Madame le ministre, je vous remercie par avance des éléments de réponse que vous pourrez nous fournir.

M. le président. La parole est à Mme la ministre.

Mme Chantal Jouanno, ministre des sports. Madame la sénatrice, la réalisation du projet stratégique de LGV Paris-Orléans-Clermont-Ferrand-Lyon permettra d’apporter la grande vitesse ferroviaire aux territoires du Grand Centre de la France et de constituer un itinéraire alternatif pertinent à l’actuelle ligne ferroviaire à grande vitesse Paris-Lyon, en voie de saturation.

Les premières études relatives à ce projet ont été conduites à un rythme soutenu et ont permis de saisir, au début de l’année, la Commission nationale du débat public, qui a confirmé, le 3 mars dernier, la tenue du débat public, à l’automne prochain.

Ce débat sera l’occasion de recueillir l’avis de l’ensemble des acteurs concernés et du public. Je suis convaincue que les réflexions conduites par l’association TGV Grand Centre-Auvergne, dont je salue l’implication constante et soutenue sur le sujet, contribueront à alimenter utilement ce débat.

Vous vous êtes interrogée sur le financement de ce grand projet. Bien évidemment, le niveau de définition de ce dernier n’est pas suffisant aujourd’hui pour que l’on puisse répondre précisément à cette question. Toutefois, certains principes de financement peuvent d’ores et déjà être évoqués.

Tout d’abord, les futurs usagers de la ligne devront être sollicités en fonction des avantages qu’ils retireront de l’ouverture de celle-ci, afin d’optimiser le niveau d’autofinancement de la nouvelle infrastructure, tout en veillant, bien entendu, à ce que le transport ferroviaire reste un mode de transport accessible au plus grand nombre.

L’ensemble des acteurs bénéficiant du projet devront également se mobiliser pour créer les conditions de sa réalisation. Je pense tout particulièrement aux collectivités territoriales, qui devront nécessairement participer, aux côtés de l’État, au financement des études et des travaux, dans la mesure où elles en retireront des avantages considérables en termes d’attractivité de leur territoire.

Par ailleurs, le recours à des montages innovants, en particulier les partenariats public-privé, pourra être étudié pour ce projet. Les PPP offrent la possibilité de lisser la charge financière des différents partenaires sur une longue période, d’optimiser le partage des risques et de mobiliser des ressources d’origine privée pour de grands projets d’utilité nationale.

Enfin, si la loi de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement a inscrit cette LGV au sein du programme supplémentaire de 2 500 kilomètres de lignes nouvelles à lancer immédiatement après 2020, elle prévoit également la possibilité d’un lancement anticipé si le projet atteint un stade d’avancement suffisant, notamment si les conditions de son financement sont réunies d’ici à 2020.

M. le président. La parole est à Mme Janine Rozier.

Mme Janine Rozier. Madame le ministre, je vous remercie de cette réponse. J’ai pris bonne note que vous qualifiez ce projet de stratégique et que vous le présentez comme un itinéraire alternatif à la ligne à grande vitesse Paris-Lyon.

Les collectivités territoriales sont conscientes qu’elles devront s’impliquer. Je rapporterai vos propos devant l’assemblée générale de l’association TGV Grand Centre-Auvergne, qui se tient demain matin.